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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Départ à la retraite et mutuelle

Posée par Mini minima, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2839 vues

Partie a la retraite au 1 et juillet 2020 ,ne touchant que 898 euros de retraite et souhaitant résilier avec un mois de préavis ma mutuelle me réclame 5 mensualités après m'avoir résilier et transmis le…

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Résolu

Cotisations

Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4646 vues

J'ai changé d'assurance par lettre recommandée avec ac. c'est ma nouvelle assurance qui s'est chargé d'envoyer le courrier de résiliation. cependant mon ancien assureur continue ces prélèvements. ma banque refuse de bloquer les…

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Résolu

Problèmes à la suite de travaux privatifs en copropriété

Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3923 vues

J'habite en copropriété. mon voisin du dessous a effectué de gros travaux chez lui et a abattu des murs semi-porteurs et des cloisons sans demander l'autorisation au syndic et aux copropriétaires. cela a provoqué un…

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Indemnisation perte d’exploitation dégât des eaux

Posée par Jean, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 3631 vues

À l’issu d’un dégât des eaux survenu dans mon appartement, mes locataires avec lesquels un bail de locations avait été préalablement signé, ont préférées annulé leurs réservations car cas de force majeure.. sdb inutilisable !! je…

Résolu

Cat nat sécheresse couvert par mon assureur mais travaux amont à ma charge

Posée par Laurent78, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4081 vues

Mon assureur par courrier me confirme que dans le cadre de la cat nat sécheresse passée au jo (un expert a été nommé par mon assureur et une analyse de sol g5 faite également par mon assureur), que, je cite, « vos dommages sont…

Consulter Maître Lacoin
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Puis je me faire rembourser une assurance payé d'un ancien logement

Posée par Nina, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 8225 vues

Nous sommes devenu propriétaire en 2019 et avons pris un autre assureur habitation. nous nous rendons compte que récemment (on a oublié) que nous avons payé l'assurance de notre ancien logement pendant 16…

Protection juridique

Posée par PIERRE, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 1802 vues

J'ai souscrit récemment un contrat protection juridique, il a un mois j'aimerais savoir est ce que je peux déclencher cette dernière pour une procédure d'expulsion que j'avais déjà entamé…

Usurpation d'identité sur un constat

Posée par PL, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PELLETIER 2619 vues

J'ai eu un accident avec une tiers personne sur le périphérique sud avec une tiers personne qui n'était pas de france mais qui traversais la france (un transporteur). n'ayant pas de constat, nous avons utilisé celui du tiers qui…

Dégâts des eaux :qui doit payer la recherche de fuite?

Posée par lucien04, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4072 vues

Un dégât des eaux a eu lieu dans la villa que je loue. concernant la prise en charge de la "recherche de fuite" nos assurances (la mienne et celle du locataire )ne sont pas d'accord et ça fait des mois que ça dure. en effet la…

Usurpation d'identité lors d'une souscription assurance vie

Posée par PiouPiou, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2454 vues

Début janvier 2021, mon conseiller de ma société d'assurance dont je ne citerai pas le nom, m’a notifiée l’existence d’un contrat d'assurance vie, souscrit en octobre 2006, qui arrivait à échéance cette année et qui…

Sécheresse

Posée par A.laure, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A.laure 2559 vues

Nous avons déclarer notre sinistre sécheresse suite à la parution au jo en aout 2018 pour la sécheresse 2017. passage (1ere fois et seule fois) de l expert en octobre 2018. lors de son passage il nous dit oralement qu il y a…

Résolu

Déclaration sinistre box ?

Posée par Dorotheeg, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dorotheeg 3314 vues

Nous avons constaté une fuite dans notre box lié au fait que l'immeuble bouge et se fissure. mon assurance me dit que ce n'est pas la peine de déclarer le sinistre puisque rien n'a été endommagé de nos affaires. la…

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Sinistre secheresse et non pris en charge axa-expert

Posée par DM45, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ETMAN 3849 vues

En 2018 notre extension de maison (faite en 2009) à commencé à s'affaisser (2cm) et quelques fissures à l'extérieur. un arrête ministérielle à été pris en copte. nous avons tout déclaré dans les temps avec l'arrête…

Résolu

Responsabilité à 50%

Posée par Nadheira, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2492 vues

J'ai pris contact récemment avec vous pour une question de responsabilité partagée sur une collision auto. en effet, je tournais à gauche en ayant pris soin de faire mes vérifications, et clignotant en marche, dans une…

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Que pouvons nous faire ?

Posée par Marie75, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT 3225 vues

Nous sommes propriétaires dans une résidence construite depuis 19 ans. nous sommes les 25/26 ème copropriétaires impactés par un gros dégât des eaux dû à une fuite de canalisation sous dalle. toutes les lattes de notre parquet se…

Résolu

Responsabilité 50/50

Posée par nadheira, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3022 vues

Un véhicule m'a doublé à haute cinétique dans une intersection alors que j;avais mis mon clignotant et vérifié mon rétriviseur pour tourner à gauche dans une rue à double sens, mon assureur m'impute une responsabilité à 50, suis…

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la réponse de Maître Muschel

Assureur a gagner

Posée par Chantal3296, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2543 vues

Un couple d’amis avait un cheval ! quelqu’un dans la nuit a ouvert le champs où il était ! le cheval est donc parti sur la route et 2 camions arrivant l’ont renverser . il a été tue sur le coup mes amis ont…

Résolu

Responsabilité et matérialité de la preuve

Posée par Emma, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emma 4734 vues

La porte électrique de l'entrée des garages de mon domicile s'est abattue sur mon véhicule . mon assurance me dit que non seulement je dois m'acquitter de la franchise mais qu'en plus me sera attribué un malus…

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la réponse de VIEUILLE

Contrat prévoyance perdu

Posée par gabatxa, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christophe_h 3047 vues

Je cherche à ouvrir des garanties prévoyance invalidité auprès d'une institution de prévoyance qui semble ne plus avoir mon ancien contrat dans sa base de données. face à cette situation rocambolesque je…

Faux déclaration assureur assurance decenal toit travaux toit

Posée par Roxi, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 1960 vues

Pendant les travaux du nouveau toit de la maison les plafonds des chambres ont été endommagées. on voit des pas dans des combles sur les photos . les combles de 60 cm hauteur ne sont pas faites pour marcher. l…

Erreurs expert automobile : que faire ?

Posée par Élisabeth, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2497 vues

Je vous écris afin d’avoir plus de précision. le 1 er janvier , j’ai eu un accident de voiture. la partie adverse a été tenue pour responsable. un expert à expertiser la voiture est l'a estimé à 4000euros. À la suite de ça, un…

Résolu

Erreur de remboursement assurance auto

Posée par Lucas, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7980 vues

Mon assurance automobile m'a remboursé, par erreur, la somme de 700 euros. en effet, celle-ci semble avoir mal comprit la facture adressée par le garage, et a donc pensé que j'ai payé la totalité des frais du garage alors…

Consulter
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Assurance animaux

Posée par Liliana.sm, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2389 vues

J'ai souscris à une assurance animaux en fin octobre, suite à cela j'ai voulu me rétracter, j'ai donc envoyer un mail en respectant les 14 jours (sans réponse d'ailleurs), j'ai quand même été prélevé malgré…

Résolu

Indemnisation

Posée par Mr Hardy, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr Hardy 4082 vues

Suite à un cambriolage, il y a eu destruction totale la porte arrière du restaurant, toutes les déclarations ont été faites... l'expert sur devis a estimé les travaux de remise en état à plus de 3000 euros.... ce qui engage…

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