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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abus de la banque postale

Posée par Monique, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT 4561 vues

Comment faire cesser les poursuites indues de la banque postale, alors que c'est elle qui, par ailleurs me doit remboursements de prélèvements abusifs de frais de tenue d'un compte clôturé…

Je paye mon assurance mais je ne suis pas assuré

Posée par Clara, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2218 vues

Je me suis retrouver en 2020 en situation financière délicate, jai eu quelques retard de paiements de la mensualite de mon assurance qui a été réglé quelques jours après, sauf qu'à la date d'anniversaire l'assurance…

Demande d’un titre de séjour

Posée par Molaa77, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2256 vues

Je veux faire une demande de titre de séjour étant parents français , mais j’étais victime d’un vole malheureusement mon passeport n’a pas été épargné. en effet j’ai fait une nouvelle demande de délivrance…

Résolu

Résiliation contrat d'assurance habitation

Posée par Mariebos, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4281 vues

J'ai déménagé il y a 10 mois et oublié de résilier mon assurance habitation au cic je viens d'apprendre qu'il me rembourserons pas... comment faire ? quels sont mes recours ?…

Consulter Maître MONESTIER
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Résiliation assurance

Posée par KNPN50, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT 1690 vues

J'ai souscrit au mois de septembre 2020 à ma nouvelle assurance voiture et à ma nouvelle garantie accident de la vie et au mois de décembre 2020 à ma nouvelle mutuelle santé pendant que j'étais au chômage et je voulais…

Assurance fissure maison

Posée par Marianne, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marianne 2592 vues

J'ai acheté une maison en décembre 2019. je suis entrée dedans en mars 2020. quand je suis entré dedans j'ai découvert qu'il y a avait une fissure à l'intérieur de la maison dans un angle qui était autrefois…

Résolu

Problème pour récupérer un contrat art83 aupres d'une compagnie d'assurance

Posée par Hubert92, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2539 vues

La loi pacte nous autorisait à débloquer les sommes des contrats art83. j'avais 2 contrats et un seul a été transféré vers mon perp. depuis le 10/7/2020 je me "bats" avec eux pour récupérer les fonds du deuxième contrat. que…

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Défaut assurance

Posée par Lila, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

Je viens vers vous afin d'avoir une réponse a mon problème mon fiancé a eu un controle routier avec la police municipale mais la voiture n'etais pas assurée c'est ma voiture je penser que mon contrat d"assurance avait…

Remboursement si résiliation contrat assurance vie ( ivp flash

Posée par strameur, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2211 vues

J'ai contracté une assurance vie au credit agricole (predica initial valeur prÉvoyance v2,) en 2004. je voudrais la résilier. les sommes versées sont elles remboursables, en sachant que le montant des cotisations a doublé…

Refus indemnisation

Posée par Nad, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2160 vues

Mon assureur refuse de m'indemniser car véhicule acheté en espèce et une différence de kilométrage sur la déclaration de sinistre…

Catastrophe naturelle sécheresse

Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2143 vues

J ai appelé mon assurance len 2019 pour savoir ce qu il fallait faire pour des fissures sur ma maison. celle m a dit qu il ouvrait un dossier sinistre sans même savoir si ma commune était reconnue en catastrophe naturelle. ins o.t…

Date résiliation protection juridique

Posée par lucien04, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lucien04 3542 vues

J'ai souscrit une protection juridique le 15/03/2020. la date d'échéance fixée par l'assureur est le 31/12. j'avais l'intention de résilier avec 2 mois de préavis le 15/03/2021 après 1 an d'assurance…

Remboursement accident non responsable

Posée par Mirabelle, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2146 vues

C'est un allemand qui m'a emboutit l'arrière de ma voiture il y a un an, il n'est pas assuré. je suis assurée au tiers, et mon assurance (macif) a saisi le fond de garantie. tout ça traîne beaucoup en longueur, entre…

Prélèvement non autorisé

Posée par Utilisateur #986655, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2139 vues

Prélèvement sans signature d'une assurance hospitalisation premum depuis plusieurs année, je leurs ai demander une preuve, ma signature ou un enregistrement téléphonique réponse sans suite. il mon envoyer un courrier de mise…

Assurance chasse

Posée par MAUDUIT, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2282 vues

En 2019, j'ai souscrit une assurance chasse d'un montant de 30 euros. lors de la signature du contrat, j'ai précisé que je ne souhaitais pas que cette assurance soit reconduite pour la saison suivante. mon épouse étant avec moi ce jour là…

Collision en chaîne sans assurance

Posée par Lettyhugo, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2113 vues

Radiée sans être informé à 5 jours de mon échéance annuelle( avis de passage du facteur durant les congés d'été) , j ai eu une collision en chaîne avec 2 véhicules. aujourd'hui je reçois la facture de 11.600? à ma charge sachant…

La loi protège-t-elle le conjoint ?

Posée par Kakkoii, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2041 vues

Dans le cadre d'une souscription à une mutuelle obligatoire, ma conjointe m'a ajouté. il s'avère aujourd'hui, malgré mon refus d'y souscrire, en précisant que je n'ai pas apposé ma signature auprès de…

Recouvrement suite impayé d'un contrat non signé

Posée par manu, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4268 vues

Voici la situation. j'ai déménagé le 11 mai d'un logement pour lequel j'avais une assurance habitation courant jusque fin aout. je n'ai pas communiqué mon déménagement à ce moment. en septembre, après quelques…

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Momo, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Mattéo69 1526 vues

Ma mutuelle sante solimut refuse ma résiliation, faites dans les règles, 3 mois avant octobre 2020 . j ai retiré l autorisation de prélèvement sur mon compte .il m'envoie une lettre me disant de bien vouloir payer l,échéance…

Franchise dégât des eaux

Posée par Sisou, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2034 vues

Suite à 1dégat des eaux causé par ma voisine du dessus mon assurance me demande de payer une franchise de 149€ au passage d'une entreprise qui doit venir faire un devis. je n'en es pas les moyens en plus je n'en suis…

Accident assurance pas de constat

Posée par Patricia, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par NAPPA LOFFREDO 1613 vues

J'ai percuté une voiture sur un rond point très légèrement. ma voiture n'a rien. en voulant constater avec la voiture me précédant, la dame me dit qu'elle est pressé et ne constate rien de particulier sur son…

Remboursement de frais causés à un tiers

Posée par Claire, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2117 vues

Notre entreprise est actuellement assurée pour tout dommage à un tiers. nous avons envoyé une palette de pétillant naturel de fruit en corée et celui-ci s'est retrouvé bloqué puis détruit à cause d'un élément non analysé…

Véhicule accidenté et assurance

Posée par Véronique13, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2234 vues

Lors d'un accident de la route en août 2020, mon véhicule a été transporté chez le dépanneur. suite à expertise complémentaire en octobre 2020, l'expert missionné par mon assurance m'informe que le véhicule que…

Assurance cyclomoteur

Posée par Jp, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1524 vues

L ants me demande pour immatriculé mon cyclomoteur que soit précisé sur l attestation de assurance ou contrat la marque le type n série là puissance l' énergie ansi que la couleur du cyclo, mon assurance refuse de préciser tout…

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Hb, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2036 vues

J ai tapÉ une audi a 30 a l heure rien de méchant je fais la déclaration mon nom mon numéro de permis tout va bien pour l instant .mon fils est le premier sur le contrat. mais l assurance a falsifié le constat et a mis le nom de mon…

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