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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Remboursement des frais d'obsèques

Posée par salimoune, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Salima 3666 vues

Voila je vous expose mon problème, il y a un an j'ai perdu mon frère dans un accident de la route, j'ai payer ses frais d'obsèques la compagnie d'assurance ma versé environ la moitié le reste devait être…

Consulter Maître Nicolet
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Prevoyance

Posée par stephane, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2481 vues

Je suis en invalidité cat 1 ( 30 % ) mon employeur en accord avec la médecine du travail m'as passé d'un temps complet en mi-temps ( 50 % ) dû a ma maladie . la prévoyance doit prendre en charge ma perte de salaire…

Résolu

Indemnisation dégat artisan

Posée par Claudhynne, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2659 vues

J'ai fait appel à un pisciniste a pour refaire quelques travaux de réfection. un de ses sous-traitants b qui amenait des matériaux dans un camion a heurté le portail de mon terrain et l'a endommagé. l' artisan…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Demande d information de l assureur

Posée par freddo, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2781 vues

L assurance incite sur la justification de la méthode d achat du véhicule suite a un vol avérer que dois je faire…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Assurance ne veut pas payer ma voiture volee

Posée par Fabmor, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2423 vues

Mon assurance ne veut pas payer mon vehicule volée car la clé remise à l'assurance n'affiche que 98000 kilometres et la voiture au dernier control technique avait 144000 kilometres donc il dise que j'ai une autre clé! mais je n'ai pas…

Assurance et suspension de permis

Posée par Fred, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2532 vues

J ai lu sur internet site de la cnil que depuis 2018 les assureurs pouvaient consulter le fichier des permis de conduire suite a un sinistre mais qu ils ne pouvaient pas avoir accès a toutes les informations juste savoir si le…

Pret d'un scooter non assuré et accident de la route

Posée par Lali, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2648 vues

Mon fils de 17 ans a prêter a tort son scooter non assuré a son copain qui a percuter une voiture et c'est fait éjecter du scooter pompiers et policiers arrive sur les lieux et les deux véhicules partent avec la dépanneuse…

Syndicat refuse de faire un constat de degats des eaux

Posée par Cbwart, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3181 vues

Merci d’avance pour vos réponses, j’ai subi un dégâts des eaux provenant de l’étage du dessus en juillet dernier. mes voisins occupant l’appartement juste au dessus ont fait venir un plombier pour faire une exploration à la…

Résolu

Assurance immobilière

Posée par Henriette, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2750 vues

Notre compagnie d'assurance refuse de prendre en charge suite invalidité 2…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA
Résolu

Puis-je cumuler 2 complémentaire santé

Posée par Martine, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2650 vues

Vendredi 5 janvier 2021 , j'ai souscrit à une complémentaire santé qui ne me couvre que l'hospitalisation. je m'en suis aperçu trop tard... puis-je s'il vous plaît, souscrire à une autre complémentaire santé, pour compléter mes…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Resilatoin

Posée par EMY, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2840 vues

J'ai resiller ma mutuelle santé deux avant la date il ne veut pas me la resiller alors que je savait pas qu'il y avait une date j ai envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception le 3 novembre et fallez que je l…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Remboursement suite repport mariage

Posée par mélanie_mariée2021, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître maldera 2113 vues

Nous devions nous marié le 13 juin 2020 suite a la pandémie nous avons repousser notre mariage au 17 avril 2021. cependant nous redoutons de ne pas pouvoir nous marié suite a la fermeture des restaurant toujours effective. nous…

Comment contredire cette facture ?

Posée par Henri, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2435 vues

Suite à une demande de ma part sur une baisse de malus non effectué cette année, mon assureur m'explique que cest normal étant donné qu'il me manque quelqueq mois de cotisation pour prétendre à ce rabais, j'accepte…

Indemnisation accident non responsable

Posée par Lilirose, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PELLETIER 2201 vues

J'ai été victime d'un accident 100% non responsable le 4 janvier 2021, ma voiture a été jugé irréparable par l'expert automobile. depuis j'ai eu une proposition d'indemnisation à laquelle j'ai déjà…

Le mandat de prelevement est-il obligatoire ?

Posée par Jean-Marc, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PELLETIER 5020 vues

Je suis chez filliasur depuis 2017, je n'ai aucun souvenir d'avoir signé ce contrat d'assurance, ni d'avoir remis mon autorisation de prélèvement. j'ai contacté filliasur, quand je demande mon contrat, il…

Résolu

Peut-on reclamer l'argent d'un contrat obsequd'une personne sous tutelle decedée

Posée par michal, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4147 vues

Ma mère handicapée en ehpad sous tutelle est décédée depuis 2ans, j’aimerai savoir si l'argent de son contrat obsèques, peut me revenir? étant sa fille, sa tutelle m'avait dit d'attendre 1 an avant de récupérer…

Consulter Maître Nabet
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Voiture financer volée récupérer mon indemnité

Posée par Mymii, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 1817 vues

J’ai acheté mon véhicule en août 2020 qui a été financer par la diac, malheureusement je me le suis fait volé, j’ai fait les démarches. mais maintenant j’apprends que la diac va demander le solde à mon assurance. je pensais garder…

Mutuelle

Posée par dragonitos, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER 1877 vues

Je reçois un échéancier de cotisations d'une mutuelle que je n'ai a aucun moment souscrit. en y regardant de plus prêt je m'aperçois que cela fait un an que je suis déjà prélevée par cette assurance. j'ai 80 ans…

Résolu

Prevoyance arret maladie

Posée par Rosy22, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4548 vues

Je me permet de poster ma question sur le forum car je suis en quiproquo (si on peut le dire) entre mon ancien employeur et la prévoyance. j'ai été en arrêt maladie avec incapacité de travail pendant 7 mois. j'ai repris…

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Indemnisation cat nat sécheresse et fichage à l'agira

Posée par Michel, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2182 vues

J'ai été indemnisé au titre de la garantie cat nat sécheresse et aujourd'hui j'apprends à la lecture de la lettre recommandée émanant de mon assureur qu'il va résilier tous mes contrats (habitation et auto) à la…

Demarchage telephoinque trompeur

Posée par louiza, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2188 vues

La mutuelle integrance m' a telephone apres avoir fait une simulation sur un comparateur d'assurances. le conseiller m 'a propose une devis personnalisé avec 2 mois gratuits pour un contrat…

Valeur à neuf limitée à 25%

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2315 vues

J'ai déclaré un sinistre à mon assureur. l'expert à appliqué 50% de vétusté et il a limité la valeur à neuf à 25%. or, mon contrat précise : "lorsque la reconstruction - ou la réparation - est effectuée, les bâtiments et…

Résolu

Assurances credits

Posée par christian, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2998 vues

Comment faire pour que les assurances credits prennes le relet car je suis en invalidité a 80% depuis le 01092020 et j ai les assurances a 100% sur mes credits invalidité et deces mais pour le moment rien de…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Litige assurance suite accident automobile

Posée par Geoffrey, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2413 vues

Suite à un accident de voiture et assurée au tiers, mon assurance m’a déclarée non responsable. mon véhicule étant épave, il a été rachetée par mon assurance. au bout de 2 mois toujours aucune indemnisation. 3 mois après, mon…

Litige avec une compagnie d assurance

Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître camarata 1878 vues

Je suis dans une situation complexe j ai envoyé un courrier sans at 2 mois avant date anniversaire à ma mutuelle j ai eu la surprise en décembre de recevoir un courrier d huissier de les contacter pour une accord à l amiable. j ai…

Secheresse et travaux

Posée par thierry, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2218 vues

Voila ma maison comporte un auvent qui repose sur 4 poteaux en bois de chene ma maison est fissure et l expertise a reconnu la catastrophe naturelle les devis travaux sont faits mais a ce jour les travaux n ont…

Refus d assurance

Posée par Ludo62, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2201 vues

J ai soucris par téléphone une assurance auto en précisant que j assure actuellement une moto (permis a) au téléphone pas de soucis, j envoi les documents nécessaires, et la refus d assurer, ont il le droit ?, sinon comment porter…

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