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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résiliation de ma mutuelle personnelle pour une mutuelle d'entreprise

Posée par ALEX, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 757 vues

Je souhaite savoir si je suis en droit de résilier ma mutuelle même après quelques jours de souscription, pour la souscription à une mutuelle d'entreprise obligatoire. ma mutuelle personnelle me dit que je ne peux pas. merci…

Résolu

Chiot percuté par un conducteur

Posée par Natacha, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1339 vues

Désolée pour le pavé mais je suis obligée de détailler afin d’être le plus précis possible. mon chiot de 5 mois a été mortellement percuté vendredi par une voiture. le chiot n'était pas en divagation mais sous ma surveillance…

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Assurance auto avec forfait kilométrique de 20 000 km

Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 1640 vues

A date anniversaire du contrat, les km "maxi au compteur" ne devaient dépasser à ce jour 263 709 km selon courrier de l'assureur. or le compteur n'affiche que 167 240 km. toujours selon courrier, je peux opter pour le…

Résolu

Gmf – menace d’huissier malgré sinistre contesté et dossier vicié

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 889 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant un litige avec la gmf. la gmf me réclame environ 21 000 € au titre d’un recours subrogatoire suite à un accident de voiture d’août 2024. or, plusieurs éléments rendent ce dossier…

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Résolu

Assurance auto

Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1185 vues

Comment cela se passe une fois que nous avons eu un accident 1 semaine avant la fin du contrat d assurance auto ? our le bonux/ malus , sachant que dans 7 jours j ai une nouvelle assurance souscrite est commencera le 04 octobre…

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Assurance auto

Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 741 vues

Voila j ai eu un accident le 1 janvier 2025 avec comme assurance la banque postale iard assurance donc il m ont mis 32% car j étais resonsable , donc je viens de changé d assurance mais celle ci garentie a partir du 04 octobre l…

Assurance auto

Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hBEUNARD1234 1774 vues

Apres suite a un accident est ce possible que je puisse passer avec la personne au garage etde payé les reperations et de ne pas faire de constat amaible c est moi qui est responsable apres j avais pensé a faire une lettre en…

Résolu

Assurance auto

Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par hBEUNARD1234 1001 vues

Je ne sais pas si je suis au bonne endroit . voila ma question elle concerne l assurance auto j ai eu un accident responsable le 1 janvier 2025 donc mon bonux a monté de 0,68 % et aujourd hui j en ai eu un autre merci de vos…

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Remboursement

Posée par Ame, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 641 vues

Je me suis fait volé mon véhicule et mon assurance ne me rembourse pas a sa juste valeur, que fair⁉️…

Résolu

Assurance décennale

Posée par Mat, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 951 vues

Je me permets de vous contacter concernant mon assurance décennale. en effet, suite à l'établissement d'un devis un client a contacté mon assurance décennale qui lui a répondu sur les garanties décennale et je voulais…

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Demandede document de l assurance adverse

Posée par jlma, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 593 vues

On m a rentre dedans, le constat a été fait, le montant de la réparation est de 1400 et l assurance adverse me réclame mon contrôle technique, ma carte grise, or mon assurance a déjà tous ces documents. sont ils dans leur droit?…

Résolu

Amendes et condamnations pécuniaires amende forfaitaire majorée

Posée par Fleur, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 948 vues

J’ai réglé mon amende forfaitaire car j’ai commis une infraction le 24/04/2025 a 15:50 constatée par la police urbaine. j’ai le justificatif du règlement de l’avis que j’ai réglé en totalité le 15/05/2025 je reçois aujourd’hui une…

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Résolu

Résilitation assurance obsèques et non remboursement des sommes cotisées

Posée par Anonyme1515, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 776 vues

Il y a un an, j'ai résilié mon contrat assurance obsèques souscrit auprès d'une société dépendant de ma banque et on m'a restitué les sommes cotisées. mon épouse a fait la même demande en mars 2025 et la société a…

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Résolu

Assurance décennale

Posée par Mat, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 763 vues

Je suis auto entrepreneur dans la plomberie chauffage climatisation. j'ai été contacté par un client pour établir un devis pour la maintenance d'un chauffe eau thermodynamique et une centrale de chauffage que je n'ai…

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Résolu

Chèque indemnité

Posée par Sof, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 925 vues

J’ai égaré un chèque d’indemnisation de mon assurance suite à un sinistre, est il possible d’en demander un autre à mon assurance ?…

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Résolu

Indemnisation

Posée par Cataleya, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cataleya 1107 vues

Jai déclaré un sinistre qui a etait causer par ma voisine sont assurance et la miennes ont en contacte l'huissier et passer chez moi a constater les fait et a rendu sont compte rendu avec la sommes . seulement mon assurance…

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Assurance

Posée par Nico300, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1635 vues

J'ai vendu mon véhicule j'ai donc contacter mon assurance pour résilier mon contrat d'assurance. ils ne veulent pas le résilier car j'ai un impayé. ont-ils le droit ?…

Résolu

Remboursement cotisation

Posée par vero04, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 947 vues

Lors de la résiliation de mon assurance habitation mon assureur m'a remboursé 2 fois ma cotisation au lieu d'une fois, suis je tenue de le rembourser ? merci…

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Assurance habitation proprietaire, qu'est ce qui est remboursé ?

Posée par JustinPierre, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JustinPierre 1055 vues

Récemment avec des amis on a parlé d'assurance, et ils ont soulevé des bonnes questions au niveau de l'indemnisation. pour une assurance habitation propriétaire occupant, au niveau de l'immobilier c'est à dire…

Frais de réparation après accident sans gravité.

Posée par Clint38500@gmail.com, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT 625 vues

L'expertise du véhicule évalue le montant à 1491 € environ. comme les dommages concerne la carrosserie sans préjudice sur la sécurité, j'ai demandé à mon assurance de me virer cette somme sur mon compte. le lendemain , je…

Résolu

Lettre d'acceptation d'assurance

Posée par Pierette, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 911 vues

Suite à un sinistre copropriété, nous avons donner une autorisation pour percevoir les indemnisations immédiates en vet des pc et des lots privatifs au syndic. le syndic a fait une ags pour nous faire voter le montant des…

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Erreur franchise assurance - accident

Posée par Quarry737, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 1951 vues

Suite à un accident avec un animal sauvage, j'ai une franchise de 500€ à régler selon mon contrat. or, suite à un mail nominatif et circonstancié du crédit mutuel m'informant que je suis 0% responsable et que j'ai 0€…

Résolu

Avocat sp valises droit assurance

Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 830 vues

Je recherche un avocat sitter dans le nord de la france pres de lille specialisé en droit des assurance merci pour vos reponse…

Consulter
la réponse de Ines 2025

Assurance-vie après décès et notaire.

Posée par Questions. assurancesvie18, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 1828 vues

J'ai perçu une assurance-vie au décès de ma tante. nous sommes 18 nièces et neveux bénéficiaires. l'assureur nous a indiqué la marche à suivre pour pouvoir recevoir le montant revant à chacun. les primes avaient été versées après…

Résolu

Fuite réseaux d'eau et canalisation bouchée qui provoque le mouvement des argil

Posée par Jonas, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1112 vues

Suite à une acceptation par lettre en 2024 de reconnaissance par l'assurance de désordres fissures liées aux rga sur des murs de ma maison (mission géotechnique g5 et g2 faite), l'assurance a missionné une société…

Consulter Maître KAYEMBE
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Résolu

Déclaration de sinistre

Posée par Vinotinto, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 896 vues

Victime d'un accident de la route en scooter en allant au travail. engagé sur le rond point, l'autre conducteur m'a percuté sur le côté droit. les pompiers et gendarmes sont venue, test salivaire positif thc pour…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Remboursement

Posée par Victor, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1138 vues

Suite à une panne dont je suis couvert pour les frais d'hébergement en cas d'immobilisation du véhicule, j'ai transmis les factures et relevés de compte. cependant il refuse de me rembourser au motif que j'ai…

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