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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Assurance crédit immobilier et arret maladie longue durée

Posée par FannyH, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1196 vues

Je suis en arret maladie depuis le mois de février. en discutant avec une personne, j'ai appris très recemment que l'assurance de mon prêt immobilier ( cardif) pouvait prendre en charge le paiement de mes mensualités pendant mon…

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Harcèlement voiture

Posée par Chrichri13010, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chrichri13010 1225 vues

Nous sommes un couple et nous garons une de nos voiture dans la rue. depuis 6 mois, à intervalles de ~3 semaines, nous trouvons sur le pare-brise des peaux de banane, beaucoup pendant des mois, une chambre à air pendue au rétro, et…

Erreur immatriculation sur assurance

Posée par Nabila, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1868 vues

Hier suite un a controle de police , la police nous annonce que la voiture n est pas assuré, stupeur nous payons l assurance depuis 3 ans ( à l achat de la voiture), voiture immobilisé et amende de 600 euros . des lundi j appel l…

Résolu

Mon enfant a abîmé 1 voiture

Posée par Soso, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1591 vues

Mon enfant a abîmé 1 voiture en jetant 1 caillou puis je faire marcher ma responsabilité civile?…

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Résolu

Suite a un sinistre seul

Posée par demangep, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1080 vues

Apres le passage de l'expert pour ma voiture suite a un sinistre ou j'ai enfoncer ma porte avant contre un rocher sur un parking, je suis assuré tout risque avec une franchise de 190 euros, j'ai également une…

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Résolu

Blocage d'intervention travaux car devis non valide par l'expert assureur

Posée par Catya 5962, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1277 vues

Nous avons déclaré un sinistre en septembre 2024 suite à la sortie de notre locataire. nous sommes assurés en pno. un an plus tard, nous ne pouvons toujours pas remettre notre logement en location (perte de 1000 ? par mois) car nous avons…

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Assurance vie

Posée par Mariou, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 889 vues

Pourriez vous me dire si au vu de cette situation,je peux demander des informations auprès de l'assurance vie de mes parents ,tous deux décédés en 2024 nous sommes 4 enfants issus de leur union qui ont hérité de…

Résolu

Saisie de la justice pour non respect de la garantie décennale

Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 900 vues

Suite à la non prise en compte de la garantie décennale par une entreprise de plomberie (post mis et résolu sur le bien fondé de ma demande), cette entreprise est restée muette suite à ma mise en demeure. cette mise en demeure…

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Résolu

Remboursement non pris en charge

Posée par Victor, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 822 vues

Suite à une panne, j'ai un courriel de mon assureur qui m'a indiqué une prise en charge des frais d'hébergement durant l'immobilisation de mon véhicule. j'ai transmis les justificatives, et reçu un sms de…

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Résolu

Refuse prise en charge recherche fuite

Posée par Cl68, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1255 vues

J'ai un dégât des eaux, un problème au niveau d'une descente d'eau pluviale interieure derrière un caisson. dans les conditions générales, il est stipulé : "nous garantissons les détérioration occasionnés par les…

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Installation poêle à bois découvert non conforme après achat maison

Posée par Clecle31, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clecle31 11943 vues

Nous avons acheté une maison proche de bordeaux il y a 3 mois. un poêle à bois a été installé par les vendeurs (ou une entreprise commanditée par eux) il y a 4 ans maximum, dont l’installation s’avère être, à posteriori, non…

Résolu

Demande de conseil juridique - dossier de sinistre automobile vol

Posée par hama, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par hama 1642 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter afin d'obtenir un avis sur un litige en cours avec ma compagnie d'assurance concernant le rapatriement de mon véhicule volé. voici un résumé détaillé de ma situation : mon…

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Résolu

Contrat habitation 6 mois

Posée par louiza, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par louiza 1043 vues

Je viens de m apercevoir à la lecture de l avis de situation du compte envoyé en 2024 par l assurance habitation que mon contrat etait du 24/12/2024 au 31/08/2025 en aout 2025 je reçois un avis de situation de compte le contrat…

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Mon patron m’a mis une mise à pied conservatoire

Posée par Merci, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 686 vues

Mon patron m’a insulté et intimidé. malheureusement je n’avais pas de témoins devant moi. le seul témoin qui était là c’était son associé et maintenant il m’a mis une mise à pied et retourna situation contre moi. réponds s’il vous…

Résolu

Accident de voiture

Posée par Graz, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 894 vues

Je tourne à droite,l autre véhicule vient de ma droite et est en plein milieu de la route à double sense et me percuté pourquoi 50/50. comment contester…

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Résolu

Prescription de 2 ans pour répondre à son assurance

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra 1879 vues

Maître, j'ai contesté par courrier un refus d'indemnisation de mon assurance. cette dernière m'a répondu par mail en me demandant des pièces justificatives complémentaires pour réévaluer mon dossier sinistre. pour…

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Résolu

Attente versement assurance-vie

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 976 vues

Bénéficiaire d'une assurances-vie suite au décès de ma mère, j'ai transmis le dossier ainsi que le reçu fiscal à cnp assurances le 25 juillet. je leur ai téléphoné pour indiquer que, min dossier étant complet je n'ai…

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Résolu

Accident de voiture sous état d'ébriété

Posée par Olivier, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier 2077 vues

Ma conjointe a eu un accident de circulation en.juin sous emprise d'alcool. la voiture etant économiquement irréparable, l'assurance a versé 3000€ d'indemnisation début août en rachetant la voiture accidentée. nous…

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Résolu

Refus recevabilité certificat médical accident de la route

Posée par Jimy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy 1132 vues

J'ai eu un accident de la route non responsable la personne a commis une collusion à l'arrière de mon véhicule le coffre s'est enfoncé le pare-choc des boîtes bref l'expert de mon assurance indiqué que le…

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Délai sinistre assurance auto

Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1083 vues

Je me permets de vous contacter concernant un litige avec mon assurance auto (l’olivier) à propos d’un sinistre grêle déclaré le 13 juillet 2023 pour mon véhicule. une expertise a été réalisée le 5 août 2024, confirmant la…

Résolu

Ouverture d'une mam (maison d'assistante maternelle)

Posée par Emy, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1071 vues

Nous ouvrons bientôt notre mam ( maison d'assistante maternelle) et nous avons contacté un assureur pour assurer les locaux. le problème est qu'il nous demande un chiffre d'affaire et un bail. nous avons acheté les…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu

Sinistre

Posée par titicrack, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par titicrack 1226 vues

J ai percuté ma voiture avec mon scooter comment cela va se passer vu que les contrats d assurance sont a mon nom .... cordialement…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Conflit réparation assurance je suis victime d'un accident de circulation

Posée par Conseils73, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Conseils73 1390 vues

Je suis assuré tout risque. mon véhicule en bonne état est de 2011 c'est mon outil de travail. mon contrôle technique indiquait que mon véhicule allait bien. une personne entièrement responsable et le reconnait a percuté ma voiture…

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Résolu

Vol avec effraction

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1236 vues

Il y a eu vol avec fausses clés a mon domicile..ils ont volé deux valises que des amis m'avaient confiees .je suis responsable, l'assurance dit qu'elle ne couvre pas parce que ce n'est pas les miennes mais alors…

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Renseignements

Posée par Katakana, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1254 vues

Je ne savais pas dans quelle catégorie poser ma question. voilà le 2 juillet on a embouti ma voiture qui était garée devant chez moi . l'assurance m'a accordé 1980 euros de réparation. jusqu'ici tout vas bien. le…

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Délai de prescription légale pour contester un refus d'indemnisation

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra 1559 vues

Maître, je suis en litige avec mon assurance habitation concernant un dégât des eaux à mon domicile, validé par l'expert de l'assurance, mais qu'elle ne veut pas m'indemniser pour des raisons non justifiées. mon…

Consulter Maître DIARRA
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Bonjour défaut assurance à cause de assurance garage professionnel

Posée par Garage, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 5952 vues

J’ai eu un problème se matin lors d’un contrôle routier , je suis professionnel de l’automobile et j’ai une assurance flotte de tout mes véhicules ainsi mon local , l’heure de contrôle les policiers m’on…

Résolu

Documents demandés par l'assurance suite au vol de mon véhicule

Posée par jps69, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1600 vues

Suite au vol de mon véhicule, l'expert m'a communiqué son compte rendu. l'assurance me demande de justifier la provenance des fonds (véhicule payé par virement bancaire) mes fiches de payes et mes 5 derniers relevés…

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Fraude

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme 1281 vues

Une amie a fait de fausse factures envoyées à la mutuelle dans le dos de son mari, il faut savoir que la mutuelle c'est celle de son mari , c'est lui l'assuré numéro 1. es que son mari risque d'être licencié à…

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Sommation réponse

Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b 1163 vues

Après avoir fait appel a un médiateur de l'assurance qui a rendu un rapport en notre faveur la société avec laquel nous avons un litige ne nous donne aucune réponse ni à nous ni au médiateur, nous lui avons fait un courrier…

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