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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Frais de deblaiement

Posée par Dauphin 763, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1886 vues

J 'ai eu un incendie dans mon appartement entièrement détruit toiture, avec. l' assurance veut me faire payer le déblais sur le mobilier es, ce légal merci…

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Maître beligha suite rachat anticipé per ag2r invalidité 2

Posée par Mhaveadream, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mhaveadream 1788 vues

Merci maître, y’a t’il une jurisprudence ou un arrêt pour cela car dans un courrier précédent ils ont invoqué le fait que d’après leurs « indices poderes » je ne sais pas si c’est le terme exact la catégorie 2 de la cpam ne signifiait pas…

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Rachat per ag2r

Posée par Mhaveadream, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mhaveadream 1930 vues

Je souhaite le rachat de deux contrat per ag2 r car je suis en invalidité catégorie 2 . comment procéder merci…

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Demande de réparation suite location

Posée par AurélieHM, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1023 vues

J'ai loué un van aménagé le mois dernier chez un particulier mais via le site yescapa. un état des lieux est fait lorsqu'on le prend et lorsqu'on le rend. tout s'est bien passé mais dans l'utilisation du…

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Vol de scooter

Posée par Myalea, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 936 vues

Je me suis fait voler mon scooter de 7 mois dernier chez moi avec un cadenas homologué sur la roue arrière l expert est passer il as tout les papier ainsi que toutes les clefs et verdict il ne rembourse pas car il n était pas…

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Indemnisation après un accident de voiture avec dégâts corporel

Posée par rangers, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1071 vues

Je voudrais savoir après avoir déclaré à mon assurance protection juridique mon accident en tant que piéton j'ai subi un dégât corporel tt 45 jours. si je déclare mon accident à mon assurance maladie est-ce que je pourrais…

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Souci avec assurance voiture

Posée par Lina, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1066 vues

Assuré à la même assurance depuis plus de 15 ans, aucun sinistre responsable de déclaré, juste un bris de glace par contre petits 2 sinistres avec 2 tiers entièrement responsables ils ont percuté l'arrière de ma voiture neuve…

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Resiliation contrat habitation et paiement prime au prorata

Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1599 vues

J'ai résilié mon contrat d'assurance habitation . le préavis était d'un mois et l'accusé de réception est daté du 24/7/2025. la prime se rapporte à la période du 31/7/2025 au 30/7/2026. puis-je d'ores et…

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Sinistre auto incendie sans assurance

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anouk&Ad7le 5194 vues

Je souhaite savoir comment cela se passe quand on a été victime d’un acte criminel sur sa voiture avec incendie dessus et que la voiture n’est plus assuré. la voiture incendiée a généré des dégâts autour sur un autre véhicule et…

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Besoin d'avis juridique pour un mail ferme a destination de la gmf

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1014 vues

J'aimerais avoir des avis sur un mail a destination de la gmf qui accumule les blague et franchement sa me fait plus rire j'aimerais que maintenant il arrête lors mauvaise fois est qui aille chercher lors argent chez le…

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Refus résiliation assurance habitation sans préavis de départ

Posée par Cho, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2729 vues

Je vous contacte car j’ai récemment emménagé dans un nouvel appartement et j’ai donc souhaité résilier mon ancienne assurance habitation souscrite chez acheel. j’ai transmis à cet effet mon nouveau bail signé ainsi que la nouvelle…

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Assurance obsèques

Posée par Line, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 890 vues

J'ai souscris un contrat d'assurance obsèques pour que mes enfants n'est rien à payer. mais comme je me sépare de mon mari est ce que je vais lui devoir de l'argent ? cordialement…

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Comportement étrange de la gmf suite à un accident faux arrêt de responsabilité

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1589 vues

Je me permets de vous soumettre un dossier qui devient très inquiétant sur le plan juridique et éthique. il concerne un accident de voiture survenu en 2024, dans lequel la gmf semble avoir pris des décisions sur la base d’éléments…

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Garantie décennale sur travaux d'un plombier

Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine 1689 vues

Il y a 6 ans une entreprise de plomberie est venue me changer le tuyau d'arrivée d'eau et a dû faire passer ce tuyau dans le mur de la cave qui est enterré de l'autre côté. la tranchée ayant été rebouchée après les…

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Obligation de souscrire une assurance habitation auprès de la banque prêteuse ?

Posée par Peechi, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 3004 vues

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement dans le délai de rétractation de 10 jours après avoir signé une offre de prêt immobilier auprès du crédit agricole, avec l’accompagnement d’un courtier. la banque me relance…

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Accident de la route

Posée par rangers, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1033 vues

J'ai été renversé par une voiture j'ai subi un dégât corporel itt 45 jours, j'ai adressé à mon assurance protection juridique le procès-verbal de la police certificat de constatation de blessure ainsi que le constat…

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Location camping car

Posée par Cousinade64, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1543 vues

Mes amis et moi avions loué un camping car à quelqu'un que nous avons trouvé sur un site spécialisée, qui au dernier moment à voulu annuler la location pour passer de particuliers à particuliers. le jour des états des…

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Assurance mineur mise en demeure

Posée par Crunch20010., il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Crunch20010. 1490 vues

Alors voilà je vous ai expliqué un petit peu mon histoire, j’ai eu un furet en 2023 et j’ai voulu souscrire à une assurance qui s’appelle eca assurance à cette époque-là j’avais à peine 17 ans car j’étais mineur, j’ai souscrit…

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Quelle date mettre sur la cession de ma carte grise

Posée par Ninabach, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2534 vues

Mon fils a cassé sa voiture déclaré non réparable il y a 2 mois. après de multiples relances nous venons enfin de recevoir la proposition de cession du véhicule par notre assurance, mais que devons nous indiquer comme date de…

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Feux arrières teintées véhicule

Posée par JohnMacalister, il y a 1 an dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1900 vues

J’ai modifier les feux arrière de ma voiture ils sont plus sombres et légèrement teintées mais parfaitement visible lorsqu’ils sont allumés. j’ai vendu mon véhicule qui est passé au contrôle technique et j’ai prévenu l’acheteur que…

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Avis juridique – risque après un mail ferme envoyé à mon assurance (gmf)

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1846 vues

Je sollicite un avis juridique de professionnels du droit ou d’avocats à propos d’un mail que j’ai envoyé récemment à mon assurance (gmf) dans le cadre d’un litige. 🔹 contexte rapide : je suis impliqué dans un litige…

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Résiliation assurance emprunteur

Posée par Jp, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 712 vues

Un contrat assurance emprunteur (co emprunteur) doit il être résilié par les deux personnes assurés pour que la résiliation puisse prendre effet ? merci…

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L’assurance me bloque une partie de mon indemnisation

Posée par Lola, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1749 vues

Mon assurance bloque actuellement une indemnisation de 6 200 € liée au vol de mon véhicule, au motif qu’une enquête serait en cours sur un sinistre antérieur (vandalisme). j’ai effectivement été entendue par la police, mais je n’ai…

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Résiliation d assurance car plus assuré

Posée par Sonia 1602, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1053 vues

Puis je résilier mon contrat d'assurance automobile ? sans frais car très insatisfaite.jy suis depuis le 11 juin 2025... il me demande de l'argent pour un virement qu il n aurai pas reçu alors que j ai la preuve du…

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Assurance décès

Posée par Louis, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1671 vues

Mon père est un décédé à l'hôpital il y a une voiture en leasing une assurance décès cette assurance me demande un document attestant et à faire signer par l'hôpital que monsieur laurent mon père soit mort ne sois…

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Non réponse assurance adverse

Posée par MadMax, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par MadMax 2069 vues

En sortant d'une place publique avec accès limité par des bornes escamotables, le véhicule de mon fils a subi des dégâts. l'accès à cette place avait été autorisée par la ville de rennes. c'est en voulant sortir de…

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Double prélèvements

Posée par ankxv320, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1972 vues

Mon nouvel assureur habitation a oublié de résilier avec l'ancien assureur ( loi hamon). je suis restée avec l'ancien assuré durant plus d'un an. le nouveau contrat a été signé le 26 juin. j'ai été prélevé…

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Besion d'avis juridique sur un mail adressé a la direction gmf

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 982 vues

J'aimerais avoir un avis juridique sur mon dernière mail de mise en garde a la gmf objectif mettre la pression pour que la gmf arrête c'est connerie est enfin de revenir a la raison la vérité et la justice doit être…

Consulter Maître PETSOKO
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Conditions de résiliation contrat mutuelle santé avant 12 mois

Posée par AnneSo, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 854 vues

J'ai souscrit à une mutuelle santé fin avril 2025 (régime local alsace moselle). j'ai précisé une possible modification du régime à venir au vu d'une éventuelle intégration de la fonction publique (régime général)…

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Refus par assurance au motif de 'défaut de maitrise de véhicule' !!!

Posée par vincent, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par vincent 1249 vues

J'ai percuté un arbre qui était tombé sur la route, cert arbre appartient à un particulier qui a reconnu et reconnu son entière responsabilité, a transmis le constat amiable que nous avons établit et son assureur qui n'a…

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