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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Absence de réponse de l’assurance

Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1062 vues

Le 09 décembre 2024, j’ai été percuté par une voiture alors que je traversais sur un passage piéton. j’ai été blessé au genou gauche, ce qui m’a nécessité des soins médicaux. de plus, j’avais un voyage prévu ce même jour, et j’ai…

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Résolu

L’assurance refuse de me rembourser après le vol de mon vélo

Posée par ayoub, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1308 vues

Je me permets de vous solliciter car je me trouve dans une situation délicate et j’ai besoin d’un accompagnement juridique. je suis étudiant et j’ai loué un vélo en longue durée auprès de lovélo, le service de location de la…

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Résolu

Litige avec la gmf : impact de l’intervention du médiateur de l’assurance ?

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1932 vues

Je sollicite votre avis sur une situation dans le cadre d’un litige en cours avec la gmf assurances. un sinistre a été indemnisé à hauteur de 21 457,99 € sur la base d’une fausse déclaration faite par le père de ma compagne…

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Suite

Posée par Dadou, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1075 vues

Un assureur peut il me demander de rembourser une partie de l argent alors que c est lui qui a fait l erreur…

Résolu

Refus par notre assurance de nous communiquer le rapport d’expertise

Posée par Martine, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3782 vues

Notre habitation, suite aux intemperies du 25 juin 2025, a subie des dommages. notre assurance nous a attribué un expert par visio conférence et l’assurance refuse de nous délivrer le rapport d’expertise ?…

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Augmentation importante assurance protection juridique et résiliation

Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1710 vues

En 2023 mon assurance pj auprès de allianz a augmenté de 4.08%, en 2024 de 2.20%, et finalement en 2025 de 17.37%. cette importante augmentation constitue t elle un motif de résiliation sans respect du délai de résiliation de 2…

Résolu

Besoin d'avis pour un mail adressé a la direction gmf pour une clarification

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1529 vues

J'aimerais avoir un avis juridique sur un mail que j'ai envoyé a la direction de la gmf mon bute mettre une pression suffisante pour qu'il arrête les magouille avec le curateur meme si il et societaire chez euh voici…

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Résolu

Reclamation assurance habitation

Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cash-95_ 2923 vues

Suite a ma reclamation concernant un refus d indemnisation. l assureur a propose une indemnite exceptionnelle de 1000 € . il a implicitement reconnu la faute de la conseillere bancaire qui m a pas propose l assurance box garage…

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Vehicule gagze

Posée par Farouk31!, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 913 vues

J' acheté un quad gager sans avoir ete prevenu par le vendeur que faire,je l'es assurer es-ce que je peux circuler dans l'attente d'une solution. cdl…

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Linge et lave linge détériorés avec une machine du propriétaire

Posée par Lilie, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1976 vues

Lors de l'utilisation du lave linge mis à disposition par le propriétaire dans le cadre d'un bail d'un meublé, le tambour du lave linge s'est désolidarisé de son axe et est venu fortement détérioré la…

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Avis sur situation conflictuelle avec gmf fausses déclarations dossier sensible

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1596 vues

Je sollicite un avis juridique sur une situation complexe en cours avec la gmf, dans le cadre d’un sinistre automobile survenu en aout 2024 impliquant ma compagne , placée sous curatelle renforcée, moi-même (conducteur sans…

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Sinistre

Posée par Balibulle80+, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balibulle80+ 1427 vues

Suite au passage d'une trombe marime, j'ai perdu tous mes livres et jeux dans ma classe (les écoles primaires appartiennent à la mairie). le responsable des affaires scolaires m'avait alors indiqué que je serais…

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Besion d'avis juridique sur un signalement acpr gmf ect...

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1088 vues

Je viens de déposer un signalement auprès de l’acpr concernant un grave dysfonctionnement dans un dossier d’assurance gmf. en résumé, un curateur (père de l’assurée sous curatelle renforcée) a fait une fausse déclaration à la gmf…

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Erreur de la banque sur couverture assurance

Posée par Ermes, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ermes 1652 vues

J’ai signé un contrat d’assurance pour un prêt en devises avec une couverture à 100% pour une ptia, décès, incapacité de travail en 2009. j’ai la lettre du médecin conseil qui l’atteste et accepte de m’assurer. aujourd’hui en arrêt…

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Protection juridique frais supplémentaires

Posée par Caro35, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1674 vues

J'ai demandé à ma protection juridique de m'accompagner dans une affaire contre un promoteur immobilier. elle m'a donc mis en contact avec un avocat. la protection juridique lui a indiqué prendre en charge ses…

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Expertise unilaterale et rapport d'expertise incomplet

Posée par Victoria, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1162 vues

Je suis syndic bénévole . en 2024, deux déclarations de sinistre ont été declarées mettant en cause un lot m'appartenant que j'ai loué meublé. le premier sinistre etait un dégat des eaux suite à un débordement de lave…

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Vol de voiture

Posée par Soleil@62620, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1100 vues

Ma voiture a étais volé et retrouvé à 400 km de chez moi mon assurance me dit que c est à moi a aller la chercher en en payant un mode de transport , mais je ne suis pas d accord , de un je vais devoir prendre une journée pour me…

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Contrat prévoyance clôturé

Posée par Ticia, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ticia 2615 vues

Ma maman est décédé le 26 mai dernier. a notre grande surprise, le contrat initial valeur prévoyance du crédit agricole a été clôturé en 2021. en revanche, notre mère était en invalidité, bénéficier de l'aide à domicile et de…

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Litige avec mon assureur

Posée par Atinna, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Atinna 2252 vues

Voiture volée en juillet 2022, retrouvée fin 2024 à proximité de l'endroit ou elle a été volée. d'après le rapport d'expertise d'avril 2025 : une vitre brisée côté passager et point d'impact avant droit, cependant l'antivol n'a pas été…

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Protection juridique

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1886 vues

J'ai changé d'assurance voiture récemment , le conseiller m'a proposé de prendre la protection juridique à 11€ par mois mais je ne la vu pas car mon conjoint en a déjà une mais lors de la signature je leur ai dit que…

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Defaut d'assurance flotte

Posée par Mister Drive, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1141 vues

Je suis chauffeur vtc. mon responsable m'a mis a disposition un véhicule pour travailler. cependant après un defaut de paiement de l'entreprise, l'assurance a suspendu les garanties. je me suis retrouvé sans le…

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Resiliation assurance pour vente voiture

Posée par Nico48, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 3140 vues

Peut-on vendre une voiture et donc resilier son assurance si ce contrat d'assurance à moins d'un an ? merci…

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Assurance vie ouverte en 1986 et versements après 70 ans

Posée par lucien04, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1269 vues

J'ai ouvert une assurance vie en 1986 .en 2009 j'ai procédé au démembrement de cette assurance: -usufruit: mon épouse -nue propriété :mes enfants.... ayant 83 ans est ce que je peux encore verser des sommes importantes(…

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Assurance mutuelle

Posée par Elo85, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1212 vues

Je voulais savoir comment ça se passe pour la mutuelle . je suis séparé depuis 3 mois est mon ex conjoint a notre fille sur sa mutuelle mais il me demande de payer à l’année . est ce qu’il est possible d’avoir deux mutuelles…

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Assurance n indemnise pas et a résilie les contrats

Posée par coquette, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1183 vues

Allianz 3 dossiers en cours malgré mails de réclamation contrat habitation tempete 1 sinistre de 2024 sur une grange n indemnise pas ils se sont engagés dans un premier temps en payant une petite partie 622 euros sur un devis de…

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Grêle

Posée par Ninine, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ninine 1327 vues

J’ai loué un véhicule chez l location. lors de la souscription : pas de proposition de rachat de franchise ou d'assurances complémentaires + cgv non données + pas de copie de l'état des lieux du véhicule. deux jours plus…

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Traitement de ma demande de renseignements sans mes références de contrat

Posée par Asker, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1578 vues

Une conseillère m'a répondu que, pour obtenir des renseignements sur mon contrat d'assurance vie, je dois adresser, par retour de mail : - un courrier signé précisant l'ensemble de mes coordonnées personnelles et mes…

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Demande abusive de remboursement par la gmf ? besoin d’un avis juridique

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1045 vues

La gmf me réclame 21 457,99 € au titre de l’article 2.1.6 (conduite sans permis), alors qu’elle reconnaît désormais qu’il n’y a pas eu “prise à l’insu” du véhicule, ce qui implique que j’ai conduit un véhicule qui m’avait été…

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