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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Versement assurance vie qui tarde

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1664 vues

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie suite au décès de ma maman. il manquait le reçu fiscal attestant le paiement des droits et j'ai fait parvenir ce document à cnp le 25 juillet ... ne voyant toujours rien venir je…

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Résolu

Paiement du solde de location après versement acompte mais sans clause annulatio

Posée par anne01, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître VERALLO-BORIVANT 1609 vues

Je loue en tant que propriétaire un meublé de tourisme. le locataire a payé un accompte, et devait payer le solde de la location à l'arrivée. malheureusement, il s'est désisté. suis je en droit de réclamer à son assurance…

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Résolu

Assurance vie dette de loyer

Posée par Dimitri33, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1420 vues

Je vous contacte ce jour pour avoir des renseignements !! je possède 2 contrat d assurance vie de plus de 2000€ chacun mais je n est pas designer de bénéficiaires et dans mon logement actuel j'ai une dette de loyer de plus de…

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Résolu

Problème avec assurance décennale

Posée par 34644, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1294 vues

J'ai un problème avec l'assurance décennale de l'entreprise qui a fait la construction de ma maison. cette entreprise à déposer le bilan et n'existe plus. j'ai déclaré un sinistre à…

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Sinistre voiture

Posée par Marcangela, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1095 vues

Ayant eu ma voiture brûlée sur paris début juin, je n'ai toujours pas été remboursé après l'expertise du véhicule, maintenant on me demande pour avoir le certificat de session de payer le gardiennage de la voiture pour avoir ce…

Bonjour, madame et monsieur

Posée par Titoune, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1333 vues

Ma voiture à été accidenté, mais pour l'assister c'était un jour férié donc pas de garagiste ouvert, donc pour bénéficier d'une voiture, ma voiture a été conduit au dépôt du dépanneur à environ 100km de chez moi, et maintenant pour me faire…

Résolu

Dégradation volontaire de boîte aux lettres

Posée par Diane, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diane 2926 vues

Je vis dans une petite résidence tranquille, sauf qu'une voisine malveillante commet des dégradations . ma boîte aux lettres a été dégradée ( le mécanisme de la serrure est intact, mais la façade est totalement rayée et…

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Indemnités accident corporel

Posée par Christine06, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine06 1013 vues

J'ai eu un accident corporel en 2023, j'ai été indemnidée à hauteur 7700€ mais mon assurance juridique m'a fait refaire une expertise et valorisation de mon indemnité depuis 10 mois c'est elle qui échange avec…

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Délai de paiement rente invalidité trimestrielle

Posée par Sand43, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sand43 1618 vues

Je vous fais part de mon désarroi, je suis en invalidité 2 eme catégorie , je perçois une rente par la sécurité sociale, je continue une activité salariée à temps partiel et perçois une rente invalidité par la prévoyance de…

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Renseignements bénéficiaire assurance vie

Posée par Sam7, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1650 vues

J'ai reçu un courrier d'une légation d'assurance vie de la part de mon oncle mais il sait tromper sur ma date de naissance. cela peut il entraîner une annulation du versement ?…

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Gmf besion d'avis juridique concernant un droit a indemnisation

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1374 vues

Je sollicite votre avis concernant un dossier complexe avec la gmf. ➡️ contexte : ma copine, sous curatelle renforcée, était passagère non conductrice lors d’un accident de la route. c’est moi (son compagnon) qui…

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Assurance auto resilier

Posée par dany, il y a 1 an dans Assurance
44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 3620 vues

Je suis assurer pour 2 voiture chez un courtier assurance je suis rester avec la dernier compagnie d'assurance plus de 3an j'ai un bonus 50% 3em annee j'ai eu aucun sinistre au cours des 3annee j'ai changer de…

Résolu

Prime assurance vie qui tarde

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1012 vues

Suite au décès de ma maman, et après envoi des pièces demandées (dossier et reçu fiscal) l'assurance vie ne m'a toujours pas été versée. le dernier envoi à été réceptionné le 25 juillet avec un accusé indiquant un délai…

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Indemnité corporelle pour accident de piéton

Posée par rangers, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1503 vues

J'ai été victime renverser par une voiture j'ai le poignet cassé j'ai été plâtrée pendant 2 semaines je dois me faire opérer en urgence pour la pose d'une broche. je serai mobilisé pour plusieurs semaines…

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Vélo volé, je dois rembourser ?

Posée par Nathalie rose, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 1958 vues

J'ai loué un vélo électrique via la compagnie bibus de la ville de brest et on me l'a volé alors qu'il était attaché avec l'antivol sécurisé transmis par la société. j'ai porté plainte, et la société me…

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Vente d'un camping- car

Posée par NONO56, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1167 vues

- j'ai vendu un camping car en mars 2021 avec tous les documents en conformité (contrôle technique carte grise) - l'acquéreur a revendu le camping car en février 2023 avec tous les documents en conformité (contrôle…

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Droit de l'assurance à imposer un malus

Posée par Corinne, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1151 vues

Mon fils a heurté une branche d'arbre avec son véhicule en sortant de chez lui. il a contacté son assurance qui a fait remorquer la voiture et fait expertiser les dégâts. la franchise étant élevée par rapport aux dégâts, il a…

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Refus deprise en charge d'un sinistre en etant assuré tout risque

Posée par breton 22800, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1083 vues

Au mois de juin en voulant nettoyer mon véhicule j'ai constate qu'il avait la portière arrière droite et le bas de caisse enfonce; étant assuré tout risque j'ai fait une déclaration a la gendarmerie. l'expert…

Résolu

Restitution véhicule scellé

Posée par Kysscool, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kysscool 2495 vues

À la suite d’un accident dramatique, accident involontaire je précis, mon véhicule a été placé en fourrière le temps de l’enquête pendant 16 mois. aujourd’hui j’ai été convoqué par les officiers de police en charge de l’enquête…

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Demande d'information suite résiliation de contrat

Posée par Matt, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1227 vues

Mon assureur auto, à la suite de 3 sinistres non responsables, a décidé de résilier mon contrat d'assurance, à la date du 1er octobre. sachant que je vais être fiché 5 ans, ne vaudrait il pas mieux que je résilie moi meme ce…

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Les assurances ce renvoie la balle

Posée par Emmmma, il y a 1 an dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1617 vues

Un ami est venu dormir chez moi et est tomber dans ma baignoire et a casser celle ci mon ami n’a pas été blaisser nous avons contacté son assurance qui attend une réclamation de mon assurance. je contacte mon assurance qui repond…

Résolu

Protection juridique et retour à meilleure fortune

Posée par Halo17, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1580 vues

En cas de victoire aux prud’hommes avec aide juridictionnelle, j’ai pu lire que suivant la somme gagnée, l’aj devait être remboursée, et il y avait possiblement de nouveaux honoraires à payer auprès de l’avocat, en cas de retour à…

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Besoin d'avis juridique pour un mail suite a une litige avec la gmf

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1599 vues

J'ai besoin d'avis juridique la médiation des assurances et entrer dans la partie le but de ce mail et informer mais aussi de lors dire arreter leur mauvaise fois et qui ce retourne contre la bonne personne que je suis…

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Droits des victimes

Posée par Nounou, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1189 vues

J ai subi un accident en 2017 tibia péroné qui m a tenu éloigné plus 1 an du travail mi temps therapeutique etc après des années de batailles j ai gagné le 10juillet dernier mon procès avec 40000eutos d indemnisation.or j ai reçu.par voie d…

Résolu

Franchise assurance emprunteur immobilier

Posée par Bissooo, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1685 vues

J’ai une franchise de 90 jours d’arrêt maladie sur mon assurance emprunteur immobilier . je suis en arrêt 80 jours et reprend le travail 45 jours et je fais une rechute de la même maladie pendant 80 jours. comment suis je…

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Attestation 'd'assurance voiture

Posée par Fabienne, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1300 vues

Mon assurance du travail véhicule , prêtant qui n'ont pas ce document pour le garage qui puise commencer les réparations . un accident survenus durant mon travail et pas en tord . comment faire pour que ma voiture soit enfin…

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