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Dettes micro entreprise et liquidation perso. du gérant Posée par georg, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans - 9445 vues Selon mes sources, une banque perd ses droits au recouvrement si elle ne s'est pas inscrite comme créancier dans la liquidation judiciaire de la sté. débitrice. si la banque prête à une micro entreprise, type auto... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Litige apres deux ans de cession du fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6048 vues J'ai vendu une civette en juillet 2015 .dans l'acte c'était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi je venais dés fois un peu plus tôt pour le ménage et la préparation des rayons , entre temps si il y a... Répondre

Fraude fiscale / redressement très important Posée par DimitriDream, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DimitriDream - 11586 vues Ma société a été mise en fraude fiscale donc avis de mise en demeure & redressement, j'ai envoyé un courrier détaillant ma situation & je n'ai plus eu aucune nouvelle depuis maintenant 1 an ..? que dois je faire ? que se... Compléter

Cheque caution encaissé superieur à la dette Posée par franck, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7346 vues Voila ma question, j ai fait un cheque caution personnel pour ma société à un fournisseur, suite au depot de bilan de ma société mon fournisseur a encaissé ce cheque caution mais il est supérieur à la dette. que puis je faire ?... Participer

Questions concernant les primes et le solde tout compte Posée par Kartan, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6188 vues Le solde tout compte proposé par mon employeur ne me convient pas. en effet, il a indiqué qu'il n'avait pas les finances nécessaires pour me verser deux primes qu'il m'a promises. le fonctionnement de ces primes... Répondre

Le conjoint d'une sasu est-il solidaire? Posée par HENRIETTE, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par davivi - 9672 vues Mon mari a crée seul une sasu . si cette société est mise en liquidation, suis-je coresponsable des dettes ?... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Motif de recours non inscrit dans cdd Posée par zababa, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10444 vues Je suis gérant d'une entreprise et j'ai embauché un salarié en cdd sur le contrat de travail je n'avais pas mentionné de motif de recours. du coup le salarié risque de m'attaquer aux prud'homme. s'il... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Vente de mon entreprise en difficulté financière ou dépot de bilan ? Posée par Neoclassic, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 6531 vues Mon entreprise individuelle connait des difficultés financières depuis quelques mois. d'ici peu je ne pourrai plus payer mes fournisseurs. j'ai un découvert bancaire autorisé de 3000 euros , et il est pratiquement atteint... Participer

Designation d'un mandataire ad hoc Posée par BARBARA, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 11629 vues Est-il possible de demander la désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter une société déjà liquidée et radiée, et ce pour assigner en responsabilité le conseil de cette société qui a faillit a son devoir de conseil... Participer

Recours possible contre le rsi Posée par Nenou, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6226 vues Depuis 2014 j'ai été victime de plusieurs accidents de travail successifs ce qui a amené le médecin conseil du rsi à me placer en invalidité totale et permanente,ma société a été mise en liquidation judiciaire .tout ces... Répondre

Cessation de paiement Posée par scott, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par scott - 9270 vues Voila j ai un gros problème je voudrais dépose au greffe une cessation de paiements autre problème je n est plus asse de liquidé pour payer un avocats ou comptable pour remplir les documents que doigt faire :?: merci de vos... Compléter

Societe en liquidation sans gerant Posée par NATH, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans - 7131 vues Notre cas est un peu voir même beaucoup, pas commun. voilà à la suite du décès brutal de notre gérant le 01/06/2014, les associés en ont élu un nouveau sauf que la cma à refusé le m3 car elle attendait le certificat notoriété des... Consulter la réponse de Maître CISSE

Interets et frais huissier suite jugement Posée par pauline, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6373 vues Un huissier m'apporte un jugement avec une somme à payer à ma charge plus des intérêts sur 2 ans, or l'avocat et l'assurance (rc décennale professionnelle) ne m'ont jamais averti des suites du jugement ?! dois... Répondre

Entreprise en liquidation judiciaire Posée par Saxo, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4538 vues Voilà 2 ans (octobre 2015) que que j'ai saisi les prud'hommes suite au liscenciement abusif dont j'ai été victime.et je pèse mes mots. le verdict a été prononcé et le délibéré fait donc état d'une... Participer

Sarl Posée par KimanO, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KimanO - 7778 vues On est associé à 49 et 51 d'une sarl dont je suis le majoritaire. cela depuis 2011 . avec la crise et les charges elevés j'ai pas pu continuer de bosser j'ai tappé une dépression et on s'est mit en conflit avec... Participer

Problème avec le rsi Posée par mireille, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Expert - 5752 vues Je viens de m'inscrire en tant qu'agent immobilier indépendant ,le tribunal du greffe c'est trompé lors de mon inscription .le rsi me réclame 880 euros ,dois je payer cette somme car je n'ai rien déclaré .merci... Participer

Que se passe-t-il lorsqu'une société est placée en liquidation judiciaire ? Posée par Mimichivas, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dayf - 21435 vues Je suis infirmière libérale depuis 4 ans début juin 2016 j'ai vendu ma patientèle et depuis je fait de l'intérim et j'avais prévu quelques remplacements libéraux tout ca dans le but de pouvoir stopper mon activité... Consulter la réponse de znaciri

Vais-je devoir payer le rsi si je dépose un bilan ? Posée par Jean, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 10792 vues Je suis auto-entrepreneur et cela fait 2 ans que je n'est rien déclaré au rsi car beaucoup de problèmes de gestion . j'aimerais déposer un bilan et savoir si je vais devoir payé ce que je dois sachant que je n'ai... Consulter la réponse de Maître Adwokat

Opposition à contrainte Posée par val18, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par val18 - 9896 vues Je viens de recevoir une convocation par le tribunal des affaires de sécurité social. celui-ci me réclament 5135 euros suite à la cotisation du rsi pour l'année 2008 sachant que la cessation d'activité de mon commerce a... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Commandement et saisie vente pour cotisation : quel recours? Posée par Powel, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6180 vues Je viens de recevoir un avis de passage pour un commandement de payer avant saisie vente par le huissier. c'est pour une cotisation rsi datant de 2011. j'avais ouvert une auto entreprise en 2009 mais je n'avais pas... Répondre

Attaquer au pénal le gérant d'une société maintenant en faillite Posée par Bidulll, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bidulll - 14015 vues J'ai fait faire des travaux de terrassement et un enrochement par une sarl incompétente. quand j'ai été assigné par mes voisins pour dangerosité de l'enrochement, le gérant a déposé le bilan (mais a remonté une autre... Compléter

Liquidation judiciaire Posée par Hama, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13907 vues Je veux mettre une societe en liquidation judiciaire. et ma question la presence de gerant est obligatoire ou un pouvoir pour ub avocat suffit ?merci... Consulter la réponse de znaciri

Société en redressement attaqué par les prud'hommes Posée par ricky, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CABANE - 6608 vues Ne pouvant plus les charges, aujourd'hui j'essaye de gérer mon entreprise dans le bâtiment en redressement judiciaire a partir du 2 septembre 2015, j'avais 2 ouvriers, 1 a démissionner début mars 2016, et... Participer

Gerante de paille d'une societe que je souhaiterais fermer au plus vite Posée par Mrsb, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 9629 vues Je suis face à une situation particulièrement embarrassante et je ne sais plus quoi faire. en 2012 (j'avais 21 et j'étais étudiante) ma mère m'a demandé de donner mon nom pour recréer une société (un salon... Participer

Liquidatiin Posée par Hama, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4795 vues On a cree une eurl. (boucherie)avec un bail precaire dune duree dun an. et apres 6mois. on a cumuler 12000 euros de dette chez les fournisseurs. aujiurd hui je veux arreter et passe en liquidation judiciaire que risque le gerant ?... Participer

Récupèrer les dus suite à crédit alimentaire. Posée par Phill, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phill - 8391 vues Je suis client dans un petit magasin sur dieppe,c'est une personne agée que j'aide souvent ;elle a un gros problème au niveau banque:(4500€ de découvert),et elle arrive pas à ce faire payé des clients qui on eu crédit... Consulter la réponse de Maître CISSE

Redressement judiciaire Posée par francisco, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 7136 vues Pendant la période du redressement judiciaire les loyers postérieur au jugement doivent ils être impérativement payer ou peut il y avoir des délais accorde par le tribunal pendant la période du redressement peut on procéder a la saisie... Participer

Execution provisoire contre une banque Posée par puce12, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6631 vues Il y a maintenant 4 ans j ai posé une liquidation judiciaire a mon restaurant je l ai rachetée en part social d un montant de 1000€ et du stopper car trop de dettes accumuler par les anciens gérants. la banque m a saisi en justice... Participer

Mes droit face aux rsi Posée par tof, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tof - 8739 vues Suite a un depot de bilan le 09.2013 le rsi a mandater deux huissiers de justice pour une signification de contrainte et mon fait une saisie attribution sur mon compte bancaire et tous dans le seul moi d'aout sans aucune... Consulter la réponse de Maître CISSE

Cessation de paiments Posée par Mimichivas, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13945 vues Je suis infirmière libérale et j'ai déposé un dossier de cessation de paiments au greffe du tribunal le 3 août. j'ai informé tout mes créancier du dépôt de ce dossier mais mon audience d'ouverture de procédure... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS