Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Suis victime d'un abus de confiance, d'une escroquerie que puis-je faire? Posée par Ereinté, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3770 vues Merci de l'attention que vous porterez à notre situation. nous sommes un couple sans enfants ayant récemment accédé à la propriété grâce à un prêt bancaire courant sur 25ans. désireux de rénover notre domicile et de... Participer

Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3130 vues Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp... Participer

Quid des 3 loyers de caution donnés au bailleur en cas de liquidation judiciaire Posée par Yannick, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEROR - 8610 vues Je ne vais pas avoir d'autres solutions que de mettre ma sasu en liquidation. ayant versé plus de 3000 euros de loyers en caution à l'origine du bail, vais je pouvoir récupéré cette somme d'argent ou bien est elle... Compléter

Facture impayée Posée par ads, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 4042 vues Je suis une entreprise individuelle dans le btp, je travail avec des agences immobilière, suite à une demande d'ordre de service de leur part j'effectue les travaux de rénovation dans un appartement au mois d'avril à... Participer

Résidence principale et liquidation judiciaire Posée par Angel, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angel - 7870 vues Je vais devoir me mettre en liquidation judiciaire mais j’ai une résidence principale qui n’est pas remboursé ma maison est elle protégée de la liquidation si j’honore tout les mois ma mensualité de crédit ? merci d’avance merci de... Participer

Liquidation judiciaire simplifiée Posée par Louise, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Angel - 4562 vues J avais une entreprise individuelle. j ai déposé une procédure de liquidation judiciaire le 9 janvier 2018.les dettes :il me reste le licenciements de 2 salariés cela est pris en charge par ags le comptable 2800 e eau et edf 1000 e... Participer

Filiale abandonnée par sa société mère américaine Posée par floflo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par floflo - 5584 vues Je suis directeur général délégué (mandataire social) d'une sasu, filiale dédiée au développement informatique d'un groupe américain. son président est le président de la société mère. il n'y a pas de directeur... Participer

Demande de relevé de forclusion de créances suite a un redressement judiciaire Posée par cedric, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Polin - 6241 vues Je dois envoyer une demande en relevée de forclusion auprès de la chambre de commerce pour des créances professionnelles que je n'ai pas déclaré a temps suite à la mise en redressement judiciaire de mon client. je n'ai... Compléter

Taxi contre uber Posée par Manu, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEROR - 3953 vues J'ai perdu ma licence de taxi depuis la venu de uber en france mes charges étais trop lourde par rapport aux travails et j'ai du vendre ma licence car je n'arrivais plus à payer mes charges . dossier peut être... Participer

Droit aide imeuble fsh pour person en situation handicape Posée par Farzad110, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4616 vues Depuis 5 jullie 2017 jais un appartement social avec dispositifs fsh et asll et je suis un person handicape et droit aah a mdph je demade maison departemantal assistent social pour ma aide mais depuis 5 jullie reguliermen et... Répondre

Cessation d activité ou dépôt bilan Posée par carpe-chinoise, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carpe-chinoise - 8899 vues Étant dans une grande difficulté financière avec dette (+50 000 e), nous ne savons pas si nous devons déposer bilan ou cessation d activité car j ai peur de perdre notre maison je suis en nom propre créé en 2011. besoin d aide... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Entreprise radiée du rcs qui continue son activité Posée par pegd, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 19015 vues Une eurl radiée au rcs depuis 8 mois peut-elle continuer son activité ? que risque-t-elle ? merci d'avance de vos réponses... Compléter

Prestation non effectuée en totalité Posée par vericane, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans - 6049 vues J'ai fais appel à " déménager sans stress" pour mon déménagement , j'ai régler la totalité de la prestation . le jour venu un camion est arrivé à moitié plein d'un autre deménagement en bien entendu plus assez de place pour charger mes... Consulter la réponse de Maître EBERT

Redressement judiciaire délai etc Posée par belof, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par belof - 4001 vues Une société française obtient un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017. comme je terminais une mission le 08/12/2017, j'ai envoyé... Participer

Vente de commerce litige deux ans après. Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Armet - 5670 vues J'ai vendu un commerce en 2015. après 2 ans l’acquéreur me réclame par assignation une diminution de prix ,parce que dans l'acte s’était marqué ouvert de 7h30 à 20h et moi j'ouvrai vers 6h40 . et il a perdu... Participer

Prouver un vol dans une caisse ! Posée par azert12345, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par azert12345 - 7536 vues Quels sont les documents a présenté pour prouver le vol d'un employé dans une caisse enregistreuse? hormis les caméras de surveillance? le but étant de chiffrer exactement le vol... Participer

Amende redevance tv Posée par clairett10, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5678 vues J'ai besoin de votre aide pour effectuer un courrier de demande de dégrèvement de redevance tv dans mon commerce (pub). voila les circonstances : j'ai eu une visite d'un contrôleur des finances publiques il y a peu... Répondre

Cotisations non payés ai-je droit à l'are? Posée par Hexacompta, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4956 vues Je suis en cdd depuis presque 1 ans et mon contrat fini ce mois-ci. après renseignements je remarque que suite à des difficultés économiques mon employeur n'est pas à jour de ses cotisations sociales et à eu des déclarations... Répondre

Cnp Posée par Zoubir, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mammeri - 9274 vues Peut on savoir le délais pour délivrer le certificat de non pourvoi de cassation (a paris)... Compléter

InsaisissabilitÉ résidence principale Posée par Sylvain34, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 4781 vues Je viens de créer une sasu et je me suis porté caution personnelle , est ce que la loi macron rends ma résidence principale insaisissable en cas de défaillance de la sasu? cordialement sykvain... Participer

Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi peut-il me réclamer des cotisatio... Posée par lfourny, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonima - 24731 vues Comme indiqué dans le titre j'ai arrêté mon activité indépendant (statut commerçant - secteur services informatique) en 2008. la liquidation à été prononcée au tribunal de commerce quelques mois aprés (début 2009). suite à... Consulter la réponse de Clem94

Sarl radiée avant citation devant prud'hommes Posée par Abw, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abw - 11648 vues Une de mes salariés a quitté mon entreprise en juillet 2016. j'ai vendu le fonds de commerce en décembre 2016 et mis la sarl en cessation d'activité en mars 2017. une fois toutes mes factures et le montant de la vente... Participer

Insaisissabilite de ma maison Posée par Christine, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine - 7091 vues Je vais devoir me mettre en cessation de paiement a boulangerie est dans ma maison .es ce que ma maison est insaissisable merci... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

R.s.i. Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurent GELINEAU - 7274 vues Je suis assigné devant le tribunal le 22 novembre 2017 par le rsi qui me réclame 5 910,23 euros pour ma société qui a été liquidée en juin 2009. j'ai obtenu un avocat commis d'office (auquel j'ai versé 600 euros... Consulter la réponse de sos entreprise

Dette rsi en liquidation judiciaire Posée par Chipo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4913 vues Étant en liquidation judiciaire depuis septembre 2017,le rsi me réclame les cotisations de ma femme qui était conjoint collaborateur dans cette entreprise individuelle, ont ils le droit de me les réclamer,ce sont des créances dues... Répondre

Changement de domiciliation en cas de déménagement d'entreprise Posée par Coco, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anto - 7798 vues Je rencontre des difficultés en termes de ca. je déménage de mon local commercial (profession attachée de presse) pour m'installer dans un bail que je prends à mon nom. mes collègues viendront y travailler ( x 3) et j'ai... Participer

Le reglement preventif Posée par juristic, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 9461 vues Je suis creancier d'une societe qui n'a pas mentionne ma creance dans sa requete de reglement preventif alors que lz loi l'exige. de plus nous avons deja introduite une action en assignation en paiement de ladite... Compléter

Garant Posée par Chérine, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 11053 vues Mon ex compagnon a fait unnpret au près de l adie pour une ouverture d entreprise . il lui fallait un garant je me suis porter caution de ce prêt aujourd hui on est plus ensemble je voudrais me retirer .que dois je faire. merci de... Participer

Amendes Posée par Louis legriffon, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 12838 vues Ma société est redressement judiciaire depuis le 27/03/2017 j'ai reçu des amendes au code de la route pour des infractions commises antérieurement, mais dont l'avis d'émission est postérieur au 27/03/2017. la société... Participer

Litige apres deux ans de cession du fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 5522 vues J'ai vendu une civette en juillet 2015 .dans l'acte c'était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi je venais dés fois un peu plus tôt pour le ménage et la préparation des rayons , entre temps si il y a... Participer