Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en surendettement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Saisie sur salaire sans être informée

Posée par Laurie, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 9199 vues

J'ai ce mois une saisie sur salaire de 430e. je n'ai pas été prévenue par mon employeur , qui dit n'avoir reçu aucun courrier mais juste une notification. donc je ne sais pas de quoi il s'agit. est ce légal ? et…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Dossier accepté par bdf, mais créancier recours mauvaise foi

Posée par Victoire, il y a 6 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 9196 vues

Ma demande de surendettement a été recevable en novembre dernier. un créancier à fait appel pour mauvaise foi. je dois passer au tribunal pour faire valoir ma bonne foi. j'ai fait il y a 1 an et demi un rachat de crédit car je…

Résolu

Appel d une décision du tribunal

Posée par jackie, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jackie 9191 vues

J ai fait appel d une décision du tribunal en ce qui concerne mon dossier de surendettement la cour d appel ma envoyer un courrier pour me prévenir que je recevrais un courrier me précisant la date de l audience j aimerais savoir…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

A ton le droit de saisir des meubles

Posée par titine, il y a 10 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titine 9188 vues

Un huissier a t il le droit de saisir des meubles racheter par mes enfants ils me laisse vivre dedans jusqu'à ma mort meubles enregistrées au impôts merci titine…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Jugement déclaré uniquement inexistant en appel ou bien annulé et réformé ?

Posée par SPARTACUS, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par spartacus 9043 vues

J'ai fait délivrer par un huissier une assignation à un autre huissier avec lequel j'ai un différend concernant l'exécution d'un jugement. j'avais moi-même rédigé cette assignation. quelque temps après…

Consulter
la réponse de FILLUZEAU

Facture edf

Posée par grenouille, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 9038 vues

Je doit une facture de 2000 euros a edf mais jai fait un dossier de surendettement le dossier et recevables et en procédure pendant deux ans ont t'il le droits de me couper l'électricité?…

Résolu

Mise en demeure de payer la totalité d un prêt

Posée par Yves, il y a 11 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Yves 8959 vues

Suite à divers problemes financier j ai demandé à mes créanciers un gel des prélèvements de 6 mois. j ai reçu à 1 semaine d intervalle les courriers d huissiers me réclamant la totalité sous peines d être traîné devant les…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Effacement de dettes

Posée par Mysamaha, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BREJAUD 8937 vues

J'ai souvent entendu parler du droit d'effacement de dettes (amandes, etc...). ma première question concerne la forme de cette demande : à qui doit-on l'adresser ? (procureur de la république ? comptable de la…

Dette loyer

Posée par lina, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lina 8936 vues

J ai eu des dettes de loyer d un certain montant. le cabinet de location a fait appel à un huissier qui a bloqué les comptes. cependant nous étions d accords avec le cabinet de location pour des prélèvements mensuelles. au bout de…

Solidarité

Posée par Lulu, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hermes 89 8932 vues

J'ai été contrainte et forcée de monter 1 dossier de surendettement en 2015, a cause d'un prêt a la consommation sur 1 voiture dont mon ex-mari a la jouissance, mais a cesser des payer le crédit, mon dossier a été…

Résolu

Saisie immobiliere

Posée par iaia25, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iaia25 8928 vues

Je fais l objet d une saisie immobilière entre temps j ai fait un dossier de surendettement qui a ete juge recevable il est en cours pour echelonne mes dettes mais malgré tout j ai recu la assignation au tribunal j ai téléphoné à…

Consulter
la réponse de Carrier
Résolu

Insolvable

Posée par Haribo, il y a 11 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par reglisse 8905 vues

Mon ex compagnon et moi vendons notre maison à perte. nous avons une dette envers la banque de 12mille euro. il est emprunteur et moi co-emprunteur. nous devons donc 6000 chacun. mais d'après ma conseillère je ne suis pas…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Est ce que diac me saisir mon vehicule

Posée par Barbie98, il y a 3 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 8899 vues

En date du 2 novembre 2022 ,nous allons déposer un dossier de surendettement,nous avions un credit auto par diac,mon mari étant bien malade et besoin du véhicule,est ce que diac va me saisir mon vehicule et…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Irrecevabilité d'un plan de financement

Posée par thierry matalou, il y a 11 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par thierry matalou 8894 vues

Suite à une irrecevabilité reçue le 1 juillet 2015 par la commission de surendettement de cergy pontoise, pour : "non respect du plan précédent, et absence de bonne foi; "monsieur est propriétaire en indivision d'un bien…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS

Frais de gardiennage

Posée par gardiennage, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Neo83 8893 vues

J'ai eu un accident de voiture en octobre 2014 en tiers et responsable et suite à cela ma voiture a été saisie pour les besoins de l'enquete. après l accident , j'ai déménagé et à ce jour , je n'ai eu…

Résolu

38656 huissier

Posée par Rosep76, il y a 4 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 8780 vues

J’ai reçu un message qui dit urgent dernier jour pour payer avant saisie vous restez devoir 207,11 euros selarl ahcnor huissier le numéro de tél et la ref es ce une arnaque ?…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI

Dossier surendettement

Posée par Barbour95, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 8780 vues

J’ai déposé le 2 mai 2024 un dossier surendettement, recevable le 2 juillet 2024 ( redressement personnel sans liquidation judiciaire ). je voudrais savoir les créanciers ont 15 jours pour contester ou 30 jours ? car je vois…

Résolu

Bonjour

Posée par Useetsolide, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Useetsolide 8747 vues

On va déposer un plan de surendettement mon époux et moi et se sont ses crédit et impôt et ses notes si je divorce bientôt pourquoi serai-je mêler en plus il m'insulte…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi

Vente immobilière et dossier de surendettement qui bloque la vente

Posée par mc, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 8738 vues

Mon père souhaite vendre sa maison nous sommes aller signer (lui et ses 5 enfants) le compromis de vente ; le notaire m'a contacté me disant que l'une de mes soeur avait un dossier de surendettement qu'il fallait…

Mon conjoint a eu une convocation doit il venir aussi

Posée par moi62, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 8723 vues

Esqu'on doit passé comme des criminels devant tout le monde j 'ai trop peur je suis déjà tétanisé et mon conjoint doit il venir car j 'ai un enfant de 12ans qui a une maladie merci de me répondre merci de vos…

Résolu

Recouvrement dette particulier à particulier

Posée par Dominique, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dominique 8718 vues

J'ai prêté de l'argent à un particulier en novembre 2015 il m'a signé une reconnaissance de dette en mars 2017 il ne m'avait toujours rien remboursé il m'a fait un chèque de la somme correspondante en…

Consulter
la réponse de ateissedre
Résolu

Pret a rembourser solidairement

Posée par Paquerette236, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paquerette236 8671 vues

Suite a une decision du tribunal,mon ex mari et moi sommes solidaires d un pret. ce creancier a mandate un huissier a qui j effectue des versements libres en attendant une reponse de la banque de france. mon ex mari peut il etre…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Courrier reçu : recevabilité et orientation vers des mesures imposées

Posée par Bord1234, il y a 2 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bord1234 8660 vues

J'ai fait un dossier de surendettement seule mais je suis pacsée ( mon conjoint ne me fournissant pas les documents et ayant eu une nouvelle saisie sur compte, employeur contacté et relances quotidiennes d'huissiers…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Surendettement et huissier

Posée par ameletethan, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ameletethan 8647 vues

J ai pris deux credit à la consommation d on un à sofinco et l autre a cofidis d un montant tout deux de 3 000. j ai payer plusieurs année et maintenant je ne peut plus,je ne touche que le rsa et je suis harcelé par un huissier qui…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Paiement échelonnés

Posée par Lola, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lola 8630 vues

Paiement échelonnés lors du ravalement de façade de 2013 j'ai été sommée de déposer le carrelage de ma terrasse qui était paraît-il non étanche . l'entreprise de ravalement et le syndic de copropriété s'était engagé à…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Opposition à une injonction de payer

Posée par David2807, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par David2807 8626 vues

J ai deposé un dossier de surendettement irrecevable par la bdf puis jugé recevable par le jex . la conciliation amiable n a pas aboutie motif : absence de réponse de certains des creanciers. j ai un de mes creanciers qui a établit…

Consulter Maître tourniaire
la réponse de Maître tourniaire

Contestation créancier suite recevabilité

Posée par Eddy83500, il y a 2 ans dans Surendettement
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eddy83500 8622 vues

En 2020, après la recevabilité de mon dossier de surendettement avec un réaménagement de dette, je paye mes palier, mes créanciers, s'en aucun problème, cependant le 15 novembre 2023 j'ai été averti par la banque que j entamer un…

Prise en charge des frais d'obsèques

Posée par Lou Salomé, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde 8597 vues

Ma soeur est en situation de surendettement. elle n'a pas d'enfant, vit seule. mes parents sont décédés. qui doit financer ses frais d'obsèques ?…

Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.