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Edl sortie dde Posée par Gregoire29, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 902 vues En cas de sinistre dde toujours en cours à date de l’edl de sortie pour la mention à inscrire sur l’état des lieux comment faire si c’est par huissier ? je n’ai pas son contact le bailleur ne veut pas me le donner. je voulais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Degat des eaux Posée par Adrien12, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 945 vues Dégât des eaux survenu dans mon magasin. je dois rendre le local fin de semaine. l'origine venait des parties communes. je n'ai jamais été informé que le syndic avait réparé l'origine du sinistre. j'attendais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Plus value Posée par SOLO, il y a 3 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par SOLO - 1174 vues Maitre. je vais vendre mon bail commercial en avril 2026 a 100000€ plus value 100%. je suis a l'is 15-12-2020. je suis seule. je vais devoir payer la flat tax .30%...et ce que je ne sais pas. en fiscalité je suis perdue... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Un local commercial en étage peut-il être loué sans fluides (eau, gaz, élec.)? Posée par fabien, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 976 vues Je souhaite re-louer un duplex que je louais à mon ancien propriétaire, jusqu'en 2018. le duplex est situé au-dessus de celui que je loue depuis 25 ans en bail commercial 3-6-9, pour mon activité de graphisme indépendant. il... Participer

Conseils pour litige automobile – vice caché et contrôle technique Posée par sydney.qml.adn, il y a 4 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1467 vues Je souhaite obtenir des conseils sur les démarches à suivre concernant l’achat d’un véhicule d’occasion. nous avons acheté une voiture le 28/09/2025 pour 9 500 €. depuis l’achat, le véhicule a présenté de nombreux problèmes... Compléter

Etat des lieux Posée par Adrien12, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 995 vues Je quitte le bail commercial de mon magasin. lors de l'entrée dans le local j'ai dépensé de l'argent pour transformer le local qui était un ancien garage vétuste en magasin. pas d'état des lieux d'entrée ni... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Logement social hlm Posée par 34000, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois par TANGALAKIS - 1060 vues Je voulais vous poser une question par rapport au logement social. j'ai fait une demande y à 4 ans. je suis célibataire tout seul, et j'ai fait une demande pour un t2. derrièrement j'ai reçu une proposition de la... Participer

Arriéré de taxes foncières Posée par nous, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1266 vues Mon propriétaire me réclame un arriéré de taxes foncières de 5 ans. at-il le droit? jusqu' ou peut-il remonter en arrière?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

D'une eurl à auto entrepreneur Posée par bob, il y a 4 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bob - 1488 vues Je veux changer de statut d'une eurl en autoentrepreneur car mon chiffre d'affaire est bas et la comptabilité est pénalisante. mon bail date de 2008. est ce que la loi m'oblige à modifier le bail alors que je ne... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Changement de la porte d’entrée Posée par JosLac, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1506 vues La locataire du salon de coiffure, dont je suis la propriétaire des murs, m’indique qu’elle souhaite changer la porte d’entrée vitrée car de l’air passe et donne des signes de fatigue au niveau de sa manipulation. doit-elle me... Consulter la réponse de Maître Derumaux

Atelier avec boissons sur place : compatible avec clause interdisant restauratio Posée par Corine, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BAROUKH - 1576 vues Je développe un atelier de peinture sur céramique, fonctionnant uniquement sur réservation, dans un cadre calme et sans activité nocturne (ouvert de 10h à 20h). les clients viennent peindre leurs pièces et je souhaite proposer à la... Compléter

Propriétaire veut récupérer ses clefs après liquidation judiciaire Posée par phildur, il y a 5 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2438 vues Suite à la liquidation judiciaire d'une société à qui je louais un local, le mandataire judiciaire tarde à me remettre les clefs sans retour d'une date qu'il attend d'un commissaire priseur. cela dit sans aucune... Consulter la réponse de Maître FERRACCI

Bail commercial date de congé illicite Posée par Domi13, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître FERRACCI - 1668 vues Dans le bail commercial 3,6,9 avec tacite reconduction on peut donner congé après les premiers 3 ans, tous les ans. le bail avec date de départ le 01/02/ 2011 c'est renouvelé tacitement jusqu'à ce jour. mon locataire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Augmentation loyer Posée par Galariane, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1178 vues Je viens vers vous car je loue un espace de coworking depuis plusieurs années (renouvellement tous les deux mois) ils ont décidé d'augmenter le prix du loyer et lorsque je demande les justificatifs de cette augmentation, ils... Participer

Dia et droit de preemption Posée par Olyos, il y a 5 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Olyos - 1720 vues Je suis commerçant et locataire d'un bail qui court jusqu'à 2027. j'ai décidé de céder mon bail car les affaires ne sont pas bonnes. mon propriétaire était ok, mais refusait chacune de mes propositions de reprise du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Location-gerance Posée par VIVO, il y a 6 mois dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par VIVO - 2367 vues Sur le contrat de location-gérance , il est prévu une redevance de 3.000€ et 90€ mensuel à compter du 1er janvier 2024. le preneur a fait une demande de requalification de la location-gérance en bail commercial en alléguant que le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Assurances Posée par Cla89, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1874 vues Dans un local commercial un ballon d'eau chaude a ete installé dans un couloir commun en accord avec la propriétaire. le ballon a ete mal installé et a fait des dégâts dans le sol. le plombier a mis la clé sous la porte et la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Facture travaux Posée par Cla89, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1658 vues Je loue un local commercial et je viens de faire une installation en plomberie, un raccord sur un evier. mon propriétaire exige que je lui envoie la facture du plombier pour qu'il ma transmette a son " gestionnaire" et me dit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Location-gérance. Posée par VIVO, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1808 vues Le gérant de la location-gérance prétend ne pas avoir signé le contrat personnellement alors qu’il est le seul gérant et seul associé de sa société. le gérant a fait opposition des chèques de la caution qu’il avait remis lors de la... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Location-gerance Posée par VIVO, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1669 vues Le preneur de la location-gérance a déclaré au tribunal de commerce et sur son kbis comme origine du fonds création au lieu de prise en location-gérance,quelles sont les conséquences sur le contrat de location-gérance ? merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Location -gérance Posée par VIVO, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1697 vues Le preneur de la location-gérance a déclaré au tribunal de commerce et sur son kbis origine du fonds création au lieu de prise en location-gérance. quelles sont les conséquences sur le contrat de location-gérance ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Réglage thermostatchauffe-eau Posée par Pseudo, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1367 vues Mon locataire d'un local commercial ( en place depuis plus de 6 mois) me ( bailleur) demande aujourd'hui de venir régler la température de l'eau du chauffe-eau qu'il trouve trop brûlante. est-ce bien au... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bail commercial en coloration Posée par Flo, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1434 vues En micro entreprise, j'ai enfin trouvé le local ideal à partager avec une autre auto entreprise. doit on faire un bail commun au 2 noms ou 1 bail chacune ? quelles sont les avantages et inconvénients des 2 solutions ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Qui doit payer les frais de résiliation amiable Posée par Licorne, il y a 6 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1716 vues J’ai un bail commercial en cours avec une locataire. c’est elle qui m’a contacté pour m’informer qu’elle souhaitait quitter les lieux avant le terme normal et qu’elle avait trouvé des repreneurs potentiels. finalement, un repreneur... Consulter la réponse de Maître Benchekroun

Quels recours local commercial endommagé Posée par Laurence, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1444 vues Après liquidation judiciaire, j’ai récupéré mon local commercial avec rideaux électriques cassés et local très encombré. le mandataire me dit que me reviennent les réparations ainsi que le ”ménage”. que puis je faire ? merci, merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Location d'une licence iv Posée par Lou, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1193 vues Mon locataire ne me paye plus loyer de ma licence iv, je souhaite la récupérer, que dois-je faire... Participer

Renouvellement du bail et déplafonnement du loyer Posée par dani1955, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1171 vues J envisage de faire un déplafonnement du loyer ; actuellement pour (5000 mètre carrés de terrain et 200metre carrés) mo locataire paie 1350 euros... Participer

Bail saisonnier Posée par mélanie, il y a 6 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mélanie - 1609 vues Je vous sollicite car je ne sais pas comment faire évoluer une situation je suis en bail saisonnier depuis 5 ans nous nous entendons très bien avec le propriétaire, nous nous acquittons très bien des loyers, entretien du local... Compléter

Logement quitter avec dette Posée par Louski, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1762 vues J’ai quitté mon logement dont j’avais des impayés suite à un arrêt de travail , car mon ancien propriétaire m’a suggérer d’effacé la dette si je partais au plus vite . j’ai donc accepté et partir avec une attestation de son... Compléter

Loyers impayes dans le cadre d'un bail commercial et adoption d'un plan rj Posée par cactus, il y a 6 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1699 vues Une société en redressement judiciaire ne paie plus ses loyers depuis que son plan de continuation a été adopté.l'administrateur judiciaire a précisé qu'il est en charge que de l'execution du plan .dans ce cas,peut... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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