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Renouvellement bail commercial Posée par dinhqvu, il y a 2 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 648 vues Mon bail commercial se termine en avril 2024 et j'ai envoyé la demande de renouvellement du bail en décembre 2023 et j'ai reçu l'ar. je n'ai pas eu de nouvelles du propriétaire, que dois-je faire maintenant ?... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Rétroactivité arriérés de l'indexation Posée par Mel66, il y a 2 mois dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 835 vues Je suis locataire d'un commerce et mon propriétaire a changé il y a pile un an. le nouveau propriétaire me réclame les arriérés d'indexation sur 5 ans. je me pose la question de la légitimité de cette demande. je... Compléter |
Refusé du propriétaire de me donner un attestation d assurance Posée par Julien, il y a 2 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 788 vues Je suis locataire d’un fond de commerce dans une galerie commercial , est se que mon propriétaire peut refusé de me donnez une attestation d’assurance du bâtiment . cordialement... Participer |
Bail dérogatoire en colocation Posée par Eve, il y a 2 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 495 vues Je suis propriétaire particulier d'un immeuble à usage professionnel, comprenant un local commercial avec des parties privatives (fermant à clé) à usage professionnel. le tout sans accès indépendant : on passe par la partie... Répondre |
Préemption par la commune Posée par otilia, il y a 2 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 782 vues Après retrait de la vente du bien suite à l'intention de préempter notre bien, peut-on mettre en location le local commercial libre au rdc sans risque d'une nouvelle préemption; où peut-on louer en bail commercial l'ensemble ( boutique... Participer |
Paiement bail commercial Posée par Leogar, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 640 vues Je suis propriétaire d’un local commercial et depuis un trimestre, j’ai remarqué sur mes relevés de compte que les paiements étaient effectués par une autres société que celle avec laquelle j’ai signé le bail. la société qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail dérogatoire et maintien dans les lieux Posée par Elodie, il y a 2 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 771 vues Mon conjoint a signé un bail dérogatoire de 6 mois dont l"échéance se terminait le 30 novembre 2023. il s'est maintenu dans les lieux depuis cette date tout en continuant à régler le loyer (décembre et janvier). sachant que... Compléter |
Récupérations de matériels dans mon local Posée par Aurelie15, il y a 2 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 794 vues J’ai acheter il y a 8 ans un fond de commerce et à acheté aussi ce qui restait à l’intérieur ( clim, cumulus, vitrine blindée, mobilier) je pars de mon local avant la fin de mon bail , une personne d’un autre métier reprend mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bailleur refuse réparation toiture et augmente le loyer Posée par Chacha, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 608 vues Mon bailleur ne fait pas les travaux de la toiture qui fuit à chaque pluie, inondant mes outils et mon matériel. de plus, celui ci m’a envoyé une révision des loyers sur 3 ans. j’aimerai pouvoir transmettre mon bail commercial à un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location véhicule Posée par Alex1987, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BENHAGOUGA - 448 vues Sa fait 1 ans que je loue un véhicule à une société de location et que je règle en espèces le loyer du mois sans facture. là je lui demande de m’établir mes factures pour l’année il refuse de me les faire malgré plusieurs relances... Participer |
Taxe fonciere rattrapage sur 9 ans local commercial Posée par Davidson1340, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 650 vues Le propriétaire de mon local commercial me demande un rattrapage sur 9 ans de la taxe foncière et du loyer car il avait oublié..quels sont mes droits en tant que locataire ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location zone de stockage / impayé Posée par Mr Locage, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 593 vues Je suis propriétaire de plusieurs zones de stockage dans un garde meuble pour professionnel. la société, locataire du stockage est en liquidation judiciaire. le mandataire est passé il y a un mois avec le commissaire priseur pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signature bail commercial ou dérogatoire avec sci Posée par Remy13, il y a 2 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Remy13 - 641 vues Je souhaiterai savoir si un preneur peut prendre à bail commercial un local commercial avec une sci, ou à défaut un bail dérogatoire... Participer |
Charges locatives Posée par Aze11101992, il y a 2 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 772 vues Je loue un bail commercial. je paye un loyer et des charges. le propriétaire me fait des factures et me prend plus de 10% du loyer pour les charges. or les charges augmente souvent mais sur la facture rien n’ai détaillée. il y a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus droit d’accès de mon bureau pour travaux Posée par Jeff King, il y a 3 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1023 vues J’ai reçu un non renouvellement de bail en juillet et je suis censé partir au 31 décembre 2023, faute d’avoir trouver un terrain d’entente financier pour mon éviction je vais donc utiliser les 24 mois de droit au maintient des... Participer |
Propriétaires fond de commerce snack Posée par Kevin13, il y a 3 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 739 vues Je souhaite avoir un renseignement , ma propriétaire m’a fait un bail il y a 4 ans avec une close tout sauf pizza car son deuxième local commercial est une pizzeria et idem pour la pizzeria « uniquement pizza » la locataire de la... Participer |
Régularisation Posée par Guil, il y a 3 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Guil - 691 vues Le propriétaire de mon local m'a fait une révision de loyer au 1er avril sans avoir l'indice du 1er trimestre qui est dans mon bail et qui n'est édité que fin juin . d'après mes calculs il a prit les indices des... Compléter |
Obligation de moyen de chauffage pour un bail professionnel Posée par TYLDO, il y a 3 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1115 vues Pour une association en création, je m'apprête à signer un bail professionnel pour un grand bureau. le bailleur insiste sur le fait qu'un dpe n'est pas obligatoire dans ce contexte et qu'il ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de congé par le bailleur Posée par Minato, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 897 vues Ayant un commerce de restauration rapide, le bail 3/6/9 est terminé depuis 1 an. le bailleur (mairie) a pris la décision en conseil municipale de demandé congé afin que je quitte les lieux. je voudrai savoir au bout de combien de... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Modification bail logement hlm Posée par Vie_dure, il y a 3 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 779 vues J'ai besoin de vos conseils svp après une séparation avec mon ex je suis retournée vivre avec mes parents depuis 2021. le problème est qu'ils ont décidé de partir vivre au bord de la mer et j'ai occupé le logement... Répondre |
Union libre mon amie a pas payé ça part du loyer Posée par Calou, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître LEMERCIER - 2363 vues Je viens de me sépare avec mon amie et je suis partie de l appartement le 29 janvier on était en union libre donc j'ai été prélevé du loyer comme prévu mais mon amie m'a pas payé la moitié du... Participer |
Un ex locataire peut-il revendiquer des frais de cession de droit au bail , d'un Posée par alex, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître LEMERCIER - 2310 vues Je suis sur le point de signer un nouveau bail commercial 3/6/9 avec un bailleur représenté par une agence immobilière. l'ex locataire me demande de payer un montant de x0000 euros au motif que c'est lui qui nous mis en... Participer |
Déspécialisation Posée par Vm, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1151 vues Je souhaite acheter un fond de commerce. mais sue le bail du vendeur , l'activité du lieu à louer ne correspond pas à l'activité que je souhaiterai faire. le bailleur me demande 10000euros pour modifier le bail. est-ce... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Erreur d'adresse bail commercial Posée par lechevalierblanc, il y a 3 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lechevalierblanc - 879 vues Je suis le preneur. j'ai signé un bail commercial en 2014 et je me rend compte que l'adresse du bien en location concerné par le bail n'est pas à la bonne adresse. en effet en regardant les avis d’impôts des taxes... Compléter |
Préavis en cas de fermeture d'activité du locataire Posée par Sci Maddalena, il y a 3 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1142 vues Si mon locataire ferme sa société, cela change-t-il quelque au délais de préavis de 6 mois pour casser le bail commercial?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail commercial Posée par lechevalierblanc, il y a 3 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 847 vues Lors de la redaction et de la signature d'un bail commercial, est ce que le bailleur doit indiquer dans le bail si il y a deja des locataires sur la partie louée ? merci... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
A la fin du bail commercial, est ce que le locataire doit démolir ses aménageme Posée par Hosain, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître CHARPENTIER - 829 vues A la fin du bail commercial. est ce que le locataire doit démolir ses aménagements et reconstruire le local tel qu'il était au départ ?... Participer |
Changement de statut du preneur et préavis de rupture de bail Posée par Sci Maddalena, il y a 3 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 842 vues Mon locataire pro change de statut pour se mettre en auto entrepreneur. est ce que cela change quelque chose s’il veut casser le bail? doit on faire un avenant au bail? merci d’avance. sci maddalena... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loi des 30 ans pour la vente d'un immeuble ! Posée par Raymond, il y a 3 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1290 vues Maitre le 16 septembre 1992, mon épouse et moi même,(mariés sous le régime de la communauté), avons acheté un petit immeuble composé d'un rez de chaussé(avec vitrine)+ un étage+un grenier, ce local m'ayant servi... Consulter la réponse deMaître CHARPENTIER |
Destination bail commercial Posée par Gustaf, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître CHARPENTIER - 897 vues Je souhaite faire de la restauration dans un local sans extraction, sauf que le propriétaire préfère y indiquer sur le bail commercial l'intitulé " traiteur " plutot que l'intitulé que je lui propose, à savoir " tous type... Participer |
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