Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Loyer non perçu à la date indiquée

Posée par 31igor31, il y a 5 mois dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1638 vues

Je possède 2 appartements (lmnp) loués à la meme société.l' échéance du loyer est fixé pour l'une le 15/04 ce mois -ci et le 29/04 pour l'autre. le loyer de la première a été versé sur mon compte le 15/04 mais pour…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Nouveau bail commercial avec toiture amianté (mais projet de travaux)

Posée par Mag, il y a 5 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GARCIA 1492 vues

J'ai un bâtiment avec une toiture amianté. mon nouveau client est parfaitement informé. le prix de location tient compte de cette toiture. j'ai pour projet de changer la toiture d'ici 5 ans (si tout va bien). nous…

Consulter Maître Quach
la réponse de Maître Quach
Résolu

Relais colis dans une copropriété

Posée par Flo, il y a 5 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Flo 1609 vues

Quelles sont les obligations d'un particulier qui habite en copropriété et qui souhaite devenir relais colis.dioit il avoir l'accord des copropriétaires ? du syndic ? lecregleufe copropriété permet l'habitation…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Blocage d'une liquidation judiciaire par le bailleur

Posée par Laurent33, il y a 5 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 mois 1272 vues

Mon commerce est en liquidation judiciaire depuis le 14 avril 2026. un liquidateur a été mandaté par le tribunal. suite à 1 mois de loyer impayé, mon propriétaire a saisi (sans que je sois averti) un huissier qui a saisi tout ce…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Loyer impayés suite à une liquidation judiciaire

Posée par gwladys, il y a 5 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par gwladys 2085 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter en urgence dans le cadre d’un litige faisant suite à la liquidation judiciaire de ma société fleur des thés. en effet, je viens de recevoir un courrier recommandé de la part du bailleur du…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Avenant au bail commercial

Posée par JosLac, il y a 5 mois dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par JosLac 1592 vues

Je viens d’effectuer des travaux conséquents dans un local que je loue à un salon de coiffure et envisage donc de les notifier par un avenant à ce bail. je demande à la gérante qui vient seulement 1 fois par semaine au salon, de…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Clause expresse bail commercial

Posée par PatrickdeNormandie, il y a 5 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par PatrickdeNormandie 1336 vues

Mon locataire a été victime d'un acte de vandalisme sur son rideau de fer entre le 13 et 15 décembre 2025 , il ne m'en avise que le 24 avril par lrar en prétextant l'urgence d'agir et fait remplacer le rideau de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Liquidation et caution personnelle bail commercial

Posée par Fred_08, il y a 5 mois dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BAROUKH 1095 vues

Lors d'une liquidation judiciaire, si mon père est caution de mon bail commercial, mais que les actifs de l'entreprise couvrent presque totalement les créances, le liquidateur peut-il faire disparaitre la caution…

Résolu

Résiliation du locataire du commerce au 15/7/26. en avri il a trouvé un repreneu

Posée par thomy, il y a 5 mois dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par thomy 1411 vues

J'ai reçu une lettre de résiliation de bail au 15/7/26 (9 ans) du locataire et début avril il a trouvé un repreneur qui lui achète le fonds 35000 €. en ma qualité de bailleur, puis je refuser ce repreneur et attendre le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Récupéré les clés

Posée par JACK, il y a 5 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE 1114 vues

La liquidation est terminé on attend réponse du juge pour les clés personne intéressé la personne qui c'est occupé de la liquidation attend réponse du juge pour cassé bail et me retourné les clés sa peut être long ? merci de…

Résolu

Electricité non conforme.

Posée par Cordo Greppi, il y a 6 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cordo Greppi 1315 vues

La commission de sécurité arrive se lundi 20. il semblerait que mon bouton coup de poing ne fonctionne plus. je n'arrive pas a trouver un électricien de disponible avant lundi. mon bailleur me menace de mettre fin a mon bail…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Impossibilité d'obtenir une couverture d'assurance pour un local de stockage

Posée par Terralea, il y a 6 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 mois 1319 vues

Je suis une société anonyme luxembourgeoise ayant signé un bail commercial de location d'un local de stockage situé dans une zone urbaine sensible (quartier de l'ariane, nice). je suis tenue de souscrire à une assurance…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Locataire en liquidation

Posée par maryvonne, il y a 6 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 mois 1422 vues

La société qui loue mes locaux a été placée en liquidation judiciaire, je l'ai appris presque par hasard le mois dernier. je n'ai reçu aucune information officielle et n'ai pas touché de loyer depuis deux…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Demande de renouvellement de bail .

Posée par Anne, il y a 6 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anne 1468 vues

Dans le cadre d'un bail commercial ( restauration ) en période de tacite prolongation, si le locataire adresse au bailleur une demande de renouvellement du bail aux mêmes conditions, le bailleur est il en droit de demander une…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Bail agricole

Posée par DAV300, il y a 6 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 mois 1127 vues

Mais parents étant marié sous le régime de la communauté mon père a fait un bail agricole de terre a mon frère sans la signature de notre mère. peut-on remettre en causse ce bail…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Horaires et jours d' ouverture d'un bail commercial

Posée par Thibaut85, il y a 6 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 mois 2015 vues

Est il légal pour un bailleur de permettre aux différents preneurs d'une meme galerie commerciale différents horaires d'ouverture? exemple: le centre commercial d'un supermarché ouvrant de 8h30 à 19h peut il imposer…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Bail commercial.

Posée par Anne, il y a 6 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY 1162 vues

Dans le cadre d'un 'un contrat de location commercial en periode de tacite prolongation , si le locataire decide de vendre son commerce, le contrat est- il automatiquement transféré au nouveau locataire aux memes…

Résolu

Article 1722 code civile

Posée par Brig, il y a 6 mois dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Brig 1813 vues

Suite à un sinistre de notre local commercial "restaurant entièrement détruit fin décembre 2025 , le propriétaire me demande ce jour de faire une demande de résiliation du bail sachant que j'ai payé l'intégralité du loyer…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Loyers impayés d'une sas

Posée par Fabiloute, il y a 6 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 1713 vues

Je suis propriétaire des murs d'un commerce d'une sas les dirigeants me doivent des loyers et on vendu leur sas à une autre personne la sas n'a pas changé de nom la vente à ma grande surprise est déjà faite est-ce que…

Résolu

Etablissement secondaire et droit au renouvellement du bail

Posée par Michel_s, il y a 6 mois dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Michel_s 1832 vues

Voici la situation. un bail commercial est signé entre une société et le propriétaire d’un terrain avec hangar. la société exploite ce terrain de façon secondaire à son activité, pour y entreposer des matériaux (société de vente de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Fin de bail

Posée par JosLac, il y a 6 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 mois 1716 vues

Je suis propriétaire d’un local commercial dont le bail se termine au 30 septembre 2026. le 18 février 2026, j’ai envoyé à la locataire un congé avec offre de renouvellement du bail . si elle ne me répond pas, que se passera-t-il ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Bail commercial

Posée par Anne, il y a 6 mois dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 1361 vues

Dans le cadre d'un bail en tacite reconduction, à l' issue de la douzième annèe le loyer peut il être déplafonné ? eventualmente sous quelles conditions ?…

Résolu

Protocole assurance

Posée par Lempiere14, il y a 7 mois dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lempiere14 1545 vues

Écriture , je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un accord signé avec l'assurance de ma locataire. nous avons signé ensemble un protocole écrit prévoyant notamment les points suivants : faire le nécessaire…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Pose panneaux publicitaires

Posée par Lempiere14, il y a 7 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lempiere14 1989 vues

Je possède un immeuble composé de deux locations distinctes : un local commercial au rez-de-chaussée, loué à une commerçante, un appartement au premier étage, loué à une autre locataire. la commerçante du rez-de-chaussée a…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Cession droit au bail durant préavis de résiliation

Posée par ijeljeli, il y a 7 mois dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1596 vues

En cas de résiliation du bail commercial à l'échéance de son terme (9ans) et le départ du préavis de 6 mois suite à l'envoi d'un courrier en recommandé, puis je céder mon droit au bail durant le préavis de…

Consulter Maître Tadjadit
la réponse de Maître Tadjadit
Résolu

Collaboration libérale ou sous location

Posée par Fred18, il y a 8 mois dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 2320 vues

Je suis bailleur, et j'ai ma locataire qui exerce en tant qu'ostéopathe. au début de son bail, elle m'a demandé si j'acceptais la sous-location, je lui ai donc répondu que non comme inscrit dans son bail…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Icc ou ilc

Posée par Louis. V, il y a 8 mois dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 2210 vues

Je vous explique brièvement ma situation bail de 2013 avec icc, demande de renouvellement de notre part mi 2021, fin de bail 2022 , toujours pas de proposition de bail du bailleur à ce jour nous sommes donc sur un…

Contrat de mise a disposition d'un local professionnel à titre onéreux

Posée par maguy, il y a 7 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN 1734 vues

Je suis locataire d'un local commercial (en micro entreprise) et j'ai l'autorisation par le propriétaire de mettre une partie du local à disposition d'autres professionnels pour des soins. je compte faire des…

Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.