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Menace d'une école à distance Posée par hamza360, il y a 5 ans dans Bail commercial 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alilou10 - 7773 vues J'étais inscris dans une école à distance en mars 2019 sue je payais tout les mois, mais j'ai décidé de la résilier car j'ai repris la fac. et maintenant l'école qui s'appelle enaco , me menace de procédure... Participer

Litige avec bailleur Posée par Stef140776, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 1270 vues Je dois des loyers a mon bailleur et il veut recuperer son local. quel recours s'offre à moi ?... Participer

Fosse septique Posée par Mess, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1476 vues J'ai une fosse septique qui n'est plus étanche. l'eau de la fosse sort dans ma cave le propriétaire ne veut rien faire. puis je faire quelque chose contre lui ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Compteur divisionnaire Posée par Val, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Val - 1966 vues Je loue un local pour ma micro entreprise dans un bâtiment appartenant à la mairie . nous allons être 3 locataires mais il n'y a qu'un compteur électrique qui se trouve dans ma partie. le maire est il dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail locatif Posée par Chaden, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1689 vues Ma locataire exerce une profession libérale (esthéticienne) dans le logement que je lui loue sans qu'un avenant ou un bail ne mentionne professionnel. puis je refuser de lui accorder d'exercer si je pense vendre cette... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail non signé Posée par Cla89, il y a 5 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1690 vues Je dois emménager prochainement dans un local commercial dont j'avais signé le bail en avance , mais ce dernier étant plein d'informations incorrectes j'ai demandé au propriétaire de le refaire. ce qu'il a fait... Consulter la réponse de BELIGHA

Modification termes bail commercial Posée par Pierre GARBIT, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1443 vues J’envisage de placer ma sarl restauration en centre co en redressement judiciaire ( baisse activité depuis covid / cinéma ect ) pour la réussite de mon plan , il faudrait modifier même temporairement (2ans) les termes du bail... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droits du locataire en-cas de vente Posée par Laurence, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 1682 vues Que se passe si le propriétaire des murs vend sa maison ? le détenteur du bail commercial à til un droit de préemption sur l'achat de la maison ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Norme électrique Posée par Mess, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1500 vues Qui doit payer le bureau des controle et le consuel dans un bail commercial ? le propriétaire ou le locataire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Électricité Posée par Mess, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1454 vues Est ce au locataire de payer l'installation électrique ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Norme électrique Posée par Mess, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1399 vues Je voudrais savoir quil doit payer pour etre au normes electriques... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Peut on crée la société avant de signer le bail commercial ? Posée par Davd, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1582 vues Je suis en train de créer ma société, et il me manque le bail commercial : mon local me sera loué par le prestataire une fois les travaux de réhabilitation fini, mais la date de fin n'est pas connu exactement, ai je besoin... Consulter la réponse de Maître Assesso

Arret bail Posée par Cla89, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1371 vues Je suis censée prendre un local commercial fin septembre et jai déjà signé le bail de façon anticipé daté pour le 30 septembre. le propriétaire m'avait parlé d'un montant nous étions d'accord et sur le bail que... Consulter la réponse de BELIGHA

Gaine extraction Posée par hadji, il y a 6 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par hadji - 1596 vues Mon stipule que je dois faire de la restauration avec cuisson sous reserve d'acceptation d'installation de la gaine d'extraction par la regie par contre la demande ma ete refusé pour une raison que j'ignore... Consulter la réponse de BELIGHA

Fin du bail dérogatoire – demande de conseils Posée par Jacquier quartier, il y a 6 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1226 vues Actuellement en bail dérogatoire, la limite des 3 ans sera atteinte l'année prochaine. le bailleur et moi-même ne souhaitons pas que ce bail se transforme automatiquement en bail commercial. j’ai envisagé plusieurs options :... Participer

Contrat valable ou non Posée par Val, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1242 vues Je suis artisanne, j'ai intégré une boutique regroupant des artisans il y a sept moi. pour cela nous avons remplie un contrat sur la tenue de la boutique, les articles, les permanences, etc... je n'ai jamais eu de retour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Promesse de bail Posée par Natacha, il y a 6 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1476 vues Après avoir signé une promesse de bail en tant que future locataire dans un cabinet de kiné j'ai changé d'avis. quelles sont mes possibilités ? je précise que cette promesse de bail n'a été signée que par moi et non... Consulter la réponse de BELIGHA

Caution locataire Posée par Bebe20141821!, il y a 6 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bebe20141821! - 1617 vues J’espère que vous pourrez m’orienter. j’ai mis un appartement en gestion auprès d’une conciergerie qui a fait faillite. elle me laisse un locataire (bail étudiant) et une créance de loyer de septembre à mars qu’elle ne m’a jamais... Consulter la réponse de BELIGHA

A qui incombe changement chambre froide Posée par Sab74300, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1496 vues Dans le cadre d’une location gérance d’un restaurant, à qui incombe les frais de changement d’une chambre froide. au propriétaire du fond de commerce ou au locataire du fond de commerce? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème fournisseur site internet et locam Posée par AleXia2486!?, il y a 6 mois dans Bail commercial** 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 1186 vues J'ai été contacté en 2020 par une société qui faisait des sites internets. j'ai signé un premier contrat. le site a été livré mais avec quelques erreurs qui devaient être corrigées dans le temps. effectivement, la société... Participer

Carpa Posée par mscarlachaussures@sfr.fr, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1763 vues J'ai vendu mon droit au bail le 17 avril 25. l'argent à été envoyé sur le compte de la carpa . depuis impossible de récupérer mon argent malgré la demande de déblocage de mon avocat. j'ai contacté directement la... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Frais entretien hotte Posée par Sab74300, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par hadji - 1944 vues Dans le cadre d’une location gérance d’un restaurant, à qui incombe l’entretien de la hotte de cuisine (dégraissage annuel), au propriétaire du fond et des murs ou au locataire de la gérance?... Consulter la réponse de BELIGHA

Vérifications d'un bâtiment par le locataire Posée par do7, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1309 vues Je suis locataire d'atelier de 1000m2 faisant de la réparation d'appareils électronique (lave-linge, plaque de cuisson, frigo etc...). dois-je mandater une société pour effectuer la vérification incendie, la vérification... Consulter la réponse de Maître Assesso

Débloquer les fonds carpa suite à la cession de mon droit au bail Posée par mscarlachaussures@sfr.fr, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Berthier - 1615 vues J'ai vendu mon droit au bail le 17 avril et mon avocat à demander le déblocage des fonds le 23 avril . malgré la relance de mon avocat pour le déblocage semaine dernière je n'ai toujours rien. est ce normal car je... Compléter

Signification non conforme Posée par louiza, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1303 vues L huissier du 92 est venue chez moi et a laissé un avis de passage il n 'a pas sonné chez moi car j 'etais à mon domicile avec mes amies je lui a envoye un email pour preciser l heure de sa venue, et de me delivrer le... Consulter la réponse de BELIGHA

Certificat medical pour réduire son préavis location Posée par Richard, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2951 vues Est ce qu 'un certificat médical de son médecin traitant suffit pour réduire le préavis de 3 mois à 1 mois pour une location d un logement, car la personne a soit disant un problème physique ( jambe ) . pas de certificat... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Reduction préavis logement Posée par Richard, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1176 vues Le locataire peut il réduire son préavis d un logement non meuble de 3 mois à 1 mois car soit disant il a un problème de santé ( problème à la jambe ). cette personne est en location au 1er étage d un immeuble sans ascenseur . je n... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Signification jugement contrad de 1er ress Posée par copache, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Gradovicz - 1124 vues Je souhaiterais connaître la signification du terme jugement contrad de 1er ress merci cordialement... Participer

Incendie loyer Posée par Emmab, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 9989 vues J ai loue ( en 3/6 /9)en tant qu autot entrepreneur un local qui comprend 2 pieces en enfilades dont la première est une partie commune privative et qui nous permet d acceder a notre local. or un incendie ( pas de notre faute) s... Participer

Annuler une offre d'achat acceptée pour un fond de commerce Posée par Ahmed, il y a 7 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1749 vues J'ai une offre d'achat pour un fond de commerce en liquidation auprès d'un mandataire l'offre a été acceptée mais j'ai changer d'avis j'ai le droit de rétracte ?... Consulter la réponse de BELIGHA

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