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Location -gérance Posée par VIVO, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 1453 vues Le preneur de la location-gérance a déclaré au tribunal de commerce et sur son kbis origine du fonds création au lieu de prise en location-gérance. quelles sont les conséquences sur le contrat de location-gérance ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Réglage thermostatchauffe-eau Posée par Pseudo, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 1211 vues Mon locataire d'un local commercial ( en place depuis plus de 6 mois) me ( bailleur) demande aujourd'hui de venir régler la température de l'eau du chauffe-eau qu'il trouve trop brûlante. est-ce bien au... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bail commercial en coloration Posée par Flo, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 1272 vues En micro entreprise, j'ai enfin trouvé le local ideal à partager avec une autre auto entreprise. doit on faire un bail commun au 2 noms ou 1 bail chacune ? quelles sont les avantages et inconvénients des 2 solutions ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Qui doit payer les frais de résiliation amiable Posée par Licorne, il y a 3 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1511 vues J’ai un bail commercial en cours avec une locataire. c’est elle qui m’a contacté pour m’informer qu’elle souhaitait quitter les lieux avant le terme normal et qu’elle avait trouvé des repreneurs potentiels. finalement, un repreneur... Consulter la réponse de Maître Benchekroun

Quels recours local commercial endommagé Posée par Laurence, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1287 vues Après liquidation judiciaire, j’ai récupéré mon local commercial avec rideaux électriques cassés et local très encombré. le mandataire me dit que me reviennent les réparations ainsi que le ”ménage”. que puis je faire ? merci, merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Location d'une licence iv Posée par Lou, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1071 vues Mon locataire ne me paye plus loyer de ma licence iv, je souhaite la récupérer, que dois-je faire... Participer

Renouvellement du bail et déplafonnement du loyer Posée par dani1955, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1069 vues J envisage de faire un déplafonnement du loyer ; actuellement pour (5000 mètre carrés de terrain et 200metre carrés) mo locataire paie 1350 euros... Participer

Bail saisonnier Posée par mélanie, il y a 3 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mélanie - 1334 vues Je vous sollicite car je ne sais pas comment faire évoluer une situation je suis en bail saisonnier depuis 5 ans nous nous entendons très bien avec le propriétaire, nous nous acquittons très bien des loyers, entretien du local... Compléter

Logement quitter avec dette Posée par Louski, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1443 vues J’ai quitté mon logement dont j’avais des impayés suite à un arrêt de travail , car mon ancien propriétaire m’a suggérer d’effacé la dette si je partais au plus vite . j’ai donc accepté et partir avec une attestation de son... Compléter

Loyers impayes dans le cadre d'un bail commercial et adoption d'un plan rj Posée par cactus, il y a 3 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1489 vues Une société en redressement judiciaire ne paie plus ses loyers depuis que son plan de continuation a été adopté.l'administrateur judiciaire a précisé qu'il est en charge que de l'execution du plan .dans ce cas,peut... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Apparemment insalubre Posée par Angèle, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1163 vues Je voudrais interner mon père en psychiatrie comment faire car il représente un danger pour moi... Participer

Locataires insalubre Posée par Angèle, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BRANJONNEAU - 1106 vues Quel genre d'avocat peut m'accompagner pour logements insalubre de la pare du locataire avec qui je partage le bail... Participer

Contrat de prestation de service mise à dispo d'un bureau centre d'affaires Posée par Adrien12, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1259 vues Une telle clause est elle licite dans le type de contrat référencé en objet : "service de réaménagement : des frais de remise en état d'un montant de 29 euros par mètre carré pour chaque bureau occupé vous seront facturés lors... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Arret bail suite à cession Posée par laulau, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1455 vues En décembre j'ai demarré une activité traiteur en micro entreprise. j'ai repris du matériel et loué un local d'un ancien boucher, d'un commun accord et au travers d'un bail commercial j'ai demarré mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail Posée par Cla89, il y a 4 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1426 vues Je prends possession d'un local fin septembre. je voulais récupérer les 3 jeux de clés mais le propriétaire ne veut pas il ne m'en a donné qu'un seul arguant que son compteur d'eau est a l'intérieur de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession de bail sur un bail dérogatoire Posée par Viviane Polotez, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1746 vues Il y a trois ans , pour un local commercial, j’ai payé un droit de bail pour une cessation de droit au bail à l’ancien locataire. il m’a dupée en me faisant croire que moi aussi je pourrai récupérer cet argent sur le prochain... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renseignement Posée par AYA, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1298 vues J avais un bail pour un garage automobile en eirl. l'entreprise est passé en sas mais le bail n'a pas été modifiée. l'entreprise a fait faillite et n'a pas pu payer les 3 derniers loyers à 700 euros par moi. le... Participer

Convention de mise à disposition de local professionnel Posée par Bachus74!, il y a 4 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1603 vues J'ai signé une convention de mise à disposition d'un local professionnel pour une durée indéterminée. est-ce que les propriétaires peuvent résilier comme il n'y a pas de clause notifiée ? comment cela se passe... Consulter la réponse de BELIGHA

Colocataires Posée par Angèle, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1166 vues Un ami à son papa qui a le syndrome de diozene il accumule alors qui partage le bail eu deux,le bailleur a dit qu'il ne rentre pas dans les histoires de famille et les assistante sociale ́e veulent pas l'aider et lui... Participer

Est-ce au propriétaire avant la signature d'un bail commercial de le mettre aux Posée par coco, il y a 4 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 1204 vues Nous avons signé un bail commercial pour un local commercial sur 3 étages sans ascenseur ni escalier de secours, était-ce au propriétaire de mettre ce bâtiment aux normes erp? merci de votre réponse avec notre profond respect.aux... Participer

Local pas prêt Posée par Cla89, il y a 4 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1631 vues Je suis censée changer de local commercial au 1er octobre , jai donné mon préavis d'un local que j'occupe actuellement sauf que cela fait 6 mois que le propriétaire sait que je dois arriver et il ne fait rien pour que je... Consulter la réponse de BELIGHA

Sinistre non responsable en cours etat des lieux Posée par Val, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1306 vues Complément à ma précédente question : nous avons un dossier assurance en cours dans le cadre de notre bail commercial. le local est gorgé d'humidité. tout le carrelage est cassé, fin tout tombe en ruine. comme précédemment... Consulter la réponse de BELIGHA

Etat des lieux Posée par Val, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1402 vues Voilà sujet un peu étrange. nous avons pris un bail commercial un local en 2012 donc avant loi pinel. je précise qu'au départ c'était un vieux garage nous en avons (preneur) fait un local commercial (réhabilitation ayant... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais des abonnements eau électricité Posée par perledeciseaux, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par perledeciseaux - 1471 vues Un bail commercial a été signé en 2011 a été renouvelé tacitement en 2020. ma consommation d'eau et d'électricité. et mesurer avec un sous compteur.(qui par ailleurs, il est branché certains robinet de son côté est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dois-je fournir des papiers ? Posée par Monsieur J, il y a 4 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Monsieur J - 1351 vues L'acheteuse m'a transmis un document (je ne peut pas le partager ici?) qui est un document pour ouvrir un compte pro auprès de sa banque, là où elle va faire un prêt pour le fond de commerce. mais dedans, c'est... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Je vend mon fond de commerce Posée par Monsieur J, il y a 4 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Monsieur J - 1436 vues Je souhaite vendre mon fond de commerce, et je viens de prendre connaissance de la clause de solidarité, qui si j'ai bien compris, m'oblige pendant 3 ans à payer les loyers du local si le locataire venait à ne pas payer... Consulter la réponse de Maître Assesso

Loyers , état du logement Posée par cat 22, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1542 vues J'ai un litige avec le bailleur qui refuse de prélever mes trois derniers loyers sans raison et ne m'ont pas prévenus ni par courrier ni recommander , ni mail, et en plus on fait appel à un huissier pour ses trois mois et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Obligation d’installation d’une hotte dans un local de restauration rapide sans Posée par Bhass, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 2120 vues Je suis en cours de signature d’un nouveau bail commercial à paris pour un local bien ventilé (une porte sur rue + une porte sur cour). mon activité sera celle de restauration rapide sans extraction, avec un four à pizza électrique... Participer

Commerce de boucherie transformer en pizzeria sans extraction et bâtiments de fr Posée par Alex31, il y a 5 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alex31 - 1878 vues J'ai une pizzeria dans la même rue et une pizzeria vient de se monter sans extraction et nous sommes en bâtiment de france la mairie me réponds que le commerce est ouvert depuis longtemps est que erp est pas là même que... Consulter la réponse de BELIGHA

Loyer impayé Posée par Jin, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1594 vues Mon locataire du local commercial (bail 369 signé le 18/06/2026) reste redevable de trois mois de loyers impayés, malgré nos relances et le commandement de payer déjà dressé par un huissier . je souhaite désormais engager, par voie... Consulter la réponse de BELIGHA

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