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Non renouvellement bail précaire Posée par samisam, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 1828 vues Ayant déjà posé une question sur ce forum je la repost avec plus d'information. j'ai signé 2 bail précaire d'un an chacun, dessus est marqué que c'est le bailleur qui decide si renouvellement ou non . la fin du... Participer

Non renouvellement du bail précaire Posée par Samir, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3768 vues Je loue un local commercial avec 2 bail précaire d'un an fini fin septembre 2020 je pensait qu'il était automatiquement renouvelé mais non, moi comme le bailleur avant continué bien après la fin du bail puis u e personne... Consulter la réponse de Maître Guillot

Vente des murs Posée par BEN ZINEB, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BEN ZINEB - 3202 vues Un local de 9m2 dans la gare de cergy st christophe 95800 loyer de 14424€ par an occupé depuis 2004 ,30000 passagers jour,j'ai besoin d'une estimation des murs en vue d'une vente merci... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Marie, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 3458 vues J ai un bai a long terme il finit le 31/12/2022 et je voudrais savoir comment faire la formule du courrier pour prévenir le fermier que je ne veux pas le renouveler cause age et besoin d argent. merci... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Marie, il y a 4 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3046 vues ... Répondre

Bails commercial clause de vice cachée etcétéra aide Posée par Furkan, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Semhoun - 2015 vues Sur mon bails, il y a quelque close que je trouve pas normale j’aimerais pouvoir être éclairci a se sujet... « le locataire prendra a sa charge le vice cachée » (pourquoi je devrais prendre en charge un vice cacher ?) n’est il pas... Participer

Achat chaudiere Posée par Cyrille, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyrille - 3685 vues Je loue un garage automobile à une franchise de réparation automobile. la chaudière gaz est à changer . mon notaire me dis que c est au bailleur de payer et le bailleur me dis que non ,donc je voulais savoir qui avait raison. merci... Consulter la réponse de Maître Guillot

Depot de garantie Posée par Raymond, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3639 vues Mon locataire usant de sa faculté de résiliation triennale m'a rendu les clés, le 16 novembre 2020. quel est le délai légal pour la restitution du dépot de garantie . cordialement raymond gizzi... Consulter la réponse de Maître Guillot

Non renouvèlement du bail commercial Posée par philou, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 3067 vues Je suis propriétaire d'un fond de commerce snack j'ai un bail commercial 3 6 9 qui date de janvier 2008 le propriétaire veut recuperer le terrain ou se trouve mon snack dans 6 mois j'ai reçu une lettre par hussier "congés avec refus de... Participer

Renouvellement bail precaire Posée par Brijou49, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3503 vues Mon locataire loue des bureaux actuellement avec un bail précaire de 3 ans, qui se terminera en juin 2022 il désire accéder à la location de l'entrepôt disponible sur les lieux. puis-je selon son souhait, car il n'est pas... Compléter

Oubli réajustement bail commercial Posée par PL, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3960 vues J’ai signé un bail commercial dans lequel j’acceptais une réfraction de loyer de 200€ durant la 1ère période triennale. j’ai totalement oublié de réintégrer ce montant aux loyers lors du démarrage de la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Augmenté le loyer Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3069 vues J ai fait un bail de 9ans pendant ce temps le quartier a très élevé avec centre commercial et l inflation importante peut on revoir mon contrat de bail... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Dépôt de garantie Posée par Lou, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2477 vues Ma locataire quitte les lieux fin décembre avec eds le 1 ou 2 janvier. peut on l'obliger a faire l'état des lieux avant cette date? de plus je dois refaire le bac à douche et l'étanchéité des wc... Participer

La sous-location depuis l'étranger Posée par SansVisage, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 6069 vues Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Bailleur veux pas reconduire bail Posée par duvignau, il y a 4 ans dans Bail commercial 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 3156 vues Mon bailleur refuse de reconduire bail aux motifs suivant électricité soit disant pas aux normes pourtant faite par son entreprise nuisance sonore d après mon enquête les locataires ne s en plaignent pas pas d attestation d... Participer

Bail commercial neuf Posée par khalouda, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3575 vues Je suis en négociation pour un bail commercial neuf (local toujours en construction) , le projet de bail fait une 40 aine de pages à 99% pour protéger le bailleur . j'ai négocié un loyer progressif sur 5 ans contre une... Consulter la réponse de Maître Javel

Frais de sequestre Posée par bey.bernard@gmail.com, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2200 vues ... Participer

Qui doit payer les frais de sequestre Posée par bey.bernard@gmail.com, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2188 vues ... Participer

Rupture bail commercial pour usage personnel en résidence principale. Posée par Pdte1954, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pdte1954 - 3419 vues Je souhaiterai acheter un appartement pour mon usage personnel et l’occuper en residence principal mais celui ci est loué en bail mixte de 6 ans (fin en juin 2023) à une société. devrais attendre la fin du bail et signifier son... Consulter la réponse de Maître Guillot

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par BEN ZINEB, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2474 vues Dans la gare en face de le sortie ( juste en face de la sortie de , je souhaite connaitre l'estimation des murs d'un local situé à la gare de cergy st christophe passages jour... Participer

Clause abusive dans convention Posée par chris, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chris - 6044 vues à toutes et tous, dans le cadre d'une gérance communale, je dispose d'une "convention de mise à disposition de locaux occupés" (bar restaurant). celle-ci ressemble à un bail ou un contrat entre les deux parties mais porte... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Location d'un food truck Posée par calimero, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 5157 vues Je suis proprietaire d'un food truck, j'aimerai le louer à l'année. est ce que cela est possible? et quel type de contrat : commercial ou vehicule ?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Locataire ne répond pas pour venir signer chez notaire renouvellement Posée par MATURANA, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 2308 vues ... Participer

Lettre d’huissier Posée par Jeancharles66, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3994 vues Je possède un local commercial qui est loué j’ai reçu un appel d’huissier concernant les factures d’eau d’un montant assez important l’huissier me demande de tout payer sauf que comme s’il s’agit d’un local que je loue , ce n’est... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Baill commrcial avec appartciy Posée par Chris6969, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3236 vues Apparticy ne paie plus ses loyers depuis mars 2020 (covid) une conciliation est en cours mais elle est basée sur des pertes de loyers or , le tribunal de nanterre (je crois) a validé que ac devait payer ses loyers, le covid... Compléter

Bail à usage professionnel Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fanny - 4527 vues Je suis désolée de mettre ma question dans bail commercial alors qu'il s'agit d'un bail professionnel, mais je n'ai pas trouvé la rubrique correspondante. ayant envoyé ma lettre de résiliation que mon... Consulter la réponse de Bastien Charra

Augmentation du loyer identique depuis 10 ans Posée par cloclo38, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2476 vues Mon locataire paie le même loyer depuis 10 ans... Participer

Local commercial cambriolé, qui paie les réparations ? Posée par Kirei, il y a 4 ans dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7257 vues J'ai récemment hérité d'un local commercial qui est actuellement loué. le locataire vient de se faire cambrioler et son assurance ne veut pas prendre en charge les réparations, m'invitant à voir avec mon assurance... Consulter la réponse de Maître Javel

Revision du loyer pour un bail commercial Posée par cloclo38, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2488 vues Comment augmenter le loyer d'un locataire d'un bail commercial ?... Participer

Aide bailleur loyers impayés durant le confinement Posée par Rasancla, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 3046 vues Propriétaire des murs d'un magasin fermé pour cause administrative, le propriétaire du fond de commerce refuse le paiement des loyers pour les mois de fermeture (du 1er confinement : 2 mois impayés et maintenant du second :... Participer