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Bail commercial + fond de commerce Posée par sophie, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4212 vues Je suis actuellement en contrat bail commercial de 9 ans entière qui se termine en juin 2026 , un garage automobile. mon propriétaire actuel vend le batiment a mon voisin d'a coté qui fait des véranda... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Vente abusive local commercial Posée par jf, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 6311 vues Locataire d un bail commercial en 3.6.9 ans depuis 21ans mon proprietaire veu me faire partir de force sans jamais m avoir donner congé . de plus il a rejeter le prelevement automatique du loyer mensuel... 1) dois je quitter le... Compléter

Comment calculer le prix d'un bien de murs occupés hors paris . Posée par momo, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2597 vues ... Participer

Non exigence d eloyer Posée par GERANTENDIFFICULTE, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GERANTENDIFFICULTE - 2844 vues Mon bailleur ne donne plus de ses nouvelles depuis 02 ans et je n'ai reçu aucune relance pour le paiement des loyers. en conséquence j'ai accumulé 30 mois de loyers impayés. je souhaite le contacter... Participer

Bail commercial Posée par hannah, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2803 vues L'agence par laquelle je suis passé pour louer mon local commercial a rédigé le bail du local commercial que je loue. nous venons de découvrir qu'une partie du local loue n'appartient en fait pas... Participer

Bailleur non assure Posée par hannah, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4706 vues Je viens de découvrir que mon bailleur n'est pas assuré pour le local que je lui loue est ce "possible", legal veux je dire? quels sont mes recours? merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Loyer au prorata Posée par LACHTIE, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ray - 5712 vues Fermeture de notre restaurant le 14 mars 2020 suite au covid 19. reprise de notre activité le 15 juin 2020, j'aimerais avoir un modéle de lettre ou un conseil pour la réalisation de cette lettre, pour le paiement du loyer du... Participer

Vente fond de commerce Posée par wil64110, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3188 vues Nous vendons notre fond de commerce après une année d'activité notre propriétaire ne veux pas refaire le bail au nom des futurs acquéreur or les futurs demande a ce que le bail soit refait et nous aussi sinon nous repartons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loyers impayés et état d'urgence sanitaire. Posée par patjer, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patjer - 3665 vues A un moment de l'état d'urgence sanitaire il n'était plus possible de faire un commandement de payer avec application de la clause résolutoire. est-ce toujours le cas ? dans le cas particulier il s'agit... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Interdiction de passage (vehicule utilitaire uniquement) Posée par philou 7830, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2988 vues Je loue un local commercial a un magasin bio qui reçoit des livraisons aussi bien la nuit que le jour, deux accès sont possible pour ses dites livraisons. est il possible de fermer un des deux accès ou... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Colocataire qui ne paye pas son loyer (bail commercial) Posée par Jacquier quartier, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3913 vues Mon colocataire a une sarl et moi j'ai une micro-entreprise. il n'a jamais payé son loyer (ou que des miettes de temps en temps) alors qu'il était convenu de payer la moitié chacun. il m'a assuré avoir eu un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sous quels intitulés le contrat doit être établi Posée par entreprise saisonnière, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par entreprise saisonnière - 3563 vues Nous sommes une entreprise de restauration itinérante et pour la saison 2021, un camping nous alloue un emplacement pour poser notre paillote. nous sommes en train de rédiger un contrat pour consolider notre... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Impayés loyer location de bureau, locataire disparu ! Posée par ifuseeknicky, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ifuseeknicky - 4057 vues Je partageais un local commercial / bureau avec une tierce personne, se présentant comme auto-entrepreneur. nous étions d'accord pour diviser le coût du loyer en 2 parts égales. les montants étaient réglés par chèques. au début du... Compléter

Licence 3 Posée par manu, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4443 vues Un locataire a installé une sandwicherie dans le commerce situé au rdc de mon immeuble. il souhaite obtenir une licence 3. cette licence peut-elle être accordée par la préfecture sans accord de la copropriété ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Saisie et blocage compte bancaire Posée par carowill66, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4598 vues J'ai rendu les clés de mon local commercial en février 2021que je louais .j'avais envoyé mon préavis avec 1 mois de retard ,mais mon bailleur m'a dit que ce n'était pas grave .ce mois-ci ,j'ai une saisie de... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Rvalorisation de mon loyer Posée par nad, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3970 vues J ai calculé l augmentation de mon loyer commercial avec les indices du 4ème trimestre et je m appercois que mon loyer va diminuer. dois je diminuer mon loyer comme l indique le nouveau calcul ou puis le laisser a l ancien montant... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Honoraires d'avocats Posée par Régis, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3035 vues Est-ce une obligation que deux avocats ce partage leurs honoraires lors d'une vente d'un bail commercial .peut on m'imposer de prendre à ma charge les honoraires du deuxième avocat ,le mien entre autre. merci... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Travaux de mise au norme et résiliation Posée par denism, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2412 vues Je suis le preneur d'un bail commercial conclu en 2018 dans lequel a été inscrit la réalisation de travaux de mise aux normes afin de valider le changement de catégorie d'erp de ce local. ces changements concernent... Participer

Renouvellement bail commercial lmnp suite vente aux enchere Posée par lina, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2473 vues J'ai acheté un bien aux ventes aux encheres qui avait un bail commercial jamais renouvellé depuis la construction de 2005 initiialement le bail aurait du etre renouvelé en 2014 mais l'ancienne propriétaire n'a rien validé et donc... Participer

Changement de preneur de bail Posée par Corinne, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2687 vues Suite à un changement de preneur de bail, nous aimerions savoir s'il était possible d'effectuer un avenant au bail actuel. je vous précise que le bail est commercial, un 3/6/9, et a été signé chez un notaire en mars 2020... Participer

Bail commercial reconduction tacite, locataire en difficulté, quelles solutions? Posée par Anabella, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2313 vues Je suis propriétaire d'un local commercial, dont le locataire a de plus en plus de mal à régler les loyers. il essaye de revendre son fond de commerce activement mais cela est très compliqué en ce moment. les impayés... Participer

Qui doit payer le taxe fonciier de la location d'un bar-pmu Posée par "le confus", il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2005 vues Locataire d'un bar-pmu et l'appartement au dessus,le tout vetuste fuites d'eau,un grand toit plein d'amiante,fissures etc,et,,on souhaite de faire des traveaux,rendre le bar plus... Participer

Bonjour mon proprietaire a fait un rejeter les prelevement Posée par jf, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4407 vues Mon proprietaire a fait un rejeter le prelevement automatique du loyer a qui je doit le verser... Compléter

Bail commercial non renouvelé Posée par Anita, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2971 vues Je suis propriétaire des murs d'un salon de coiffure. la coiffeuse propriétaire du fonds ne renouvelera pas le bail de 9 ans qui se termine en décembre. doit elle retrouver un repreneur ? que se passe t il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Désistement du demandeur, l’avocat doit il me rembourser une partie des frais ? Posée par Titi, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi - 4664 vues Maître, mon proprietaire m’a assigné en référé pour rompre mon bail commercial, en jouant sur la clause résolutoire, prétextant des loyers impayés j’ai réglé 720 euros à mon avocat pour l’ouverture de dossier et ensuite 2500 euros... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Help urgent Posée par Prontopizza54, il y a 4 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3121 vues J'ai acheté un fond de commerce en liquidation judiciaire en 2018 avec un bail 3/6/9 en cour depuis 2011. 2 jours avant la signature de l'acte je suis avertit par courrier d une importante fuite d'eau avec... Répondre

Charges locatives annuelles Posée par Phil, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COSTE - 3153 vues Je loue un local commercial avec un bail classique. je paie des provisions sur charges tous les mois avec une régularisation annuelle. la date anniversaire est passée et malgré que je réclame au notaire ( qui gère le local pour le... Participer

Saisie conservatoire Posée par Kaina1983, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COSTE - 3620 vues J’ai eu une saisie conservatoire sur mon compte le 8 janvier 2021 (correspondant aux loyers de décembre et janvier) suite à un bail commercial. je ne suis plus dans le local depuis décembre mais le bail se termine ce mois le... Participer

Information du bailleur en cas de cession du bail commercial Posée par patjer, il y a 4 ans dans Bail commercial 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5235 vues Bailleur de murs commerciaux ( bail tous commerces) , un voisin m'apprend que depuis 1 mois le commerce est fermé avec une affiche "changement de propriétaire". pour info j'habite à 400km. je n'ai reçu aucune... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Changement local d'habitation en local commercial Posée par Monsieur Croche, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monsieur Croche - 4399 vues Dans une copropriété de 3 lots quelle majorité s'applique pour refuser ou valider la mutation d'un local d'habitation en local commercial ?... Compléter

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