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Part de société
Posée par giup18, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1906 vues

Je dois céder mon entreprise en sarl et les repreneurs achètent les parts de la société. on doit signe un protocole d'accord mais comme il y a de l'argent dans la société je me pose la question si je peux sortir une certaine somme...

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Création d'entreprise
Posée par nauld, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nold - 3402 vues

Je viens d'etre régularisé à un titre de séjour de 10 ans et souhaiterai créer une entreprise. quelles sont les différentes démarches ou alors qui contacté? cordialement...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Ursaff
Posée par MelP, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2002 vues

Actuellement en comparaison de régimes pour ma future entreprise (commerce/galerie que je monte seule avec par la suite un.e salarié.e) j'aimerai savoir pour quel statut opter tout en sachant que je ne veux plus avoir à faire...

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Cessation d'activité et contrats de services
Posée par fred, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 3380 vues

Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Licencié pendant le chômage partiel
Posée par ssjjj, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2765 vues

Je suis licencié pendant le chômage partiel et mon préavis a effectué est de 3 mois , pendant le préavis je serai dans qu'elle position, chômage partiel ou bien rémunéré par mon l'entreprise. merci de votre réponse...

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Comment dissoudre une sci avec un compagnon violent
Posée par sophie, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili69 - 4423 vues

Avec mon compagnon (ni mariés, ni pacsés) nous avons monté une sci en juillet 2020 dans le but d'acheter un petit immeuble (signature achat prévu le 31juillet 2020). en apport, j'ai transféré la propriété de mon appartement (valeur...

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Distribution sci à l'ir
Posée par Mala, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2800 vues

Je souhaitais savoir quelles sont les formalités à accomplir du point de vue du droit des sociétés et d'un point de vu pratique pour distribuer avant approbation des comptes le produit d une vente d un bien immobilier réalisée...

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Donation vente a un enfant
Posée par bernard, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1980 vues

Les parts de la société sont évaluées a 410 000?, je suis l'associé unique de la société. je désire faire une donation (100.000? ?) et vendre le reste a ma fille qu'elle est le montant de l'imposition ? merci par avance...

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Responsabilité du président sas après sa démission
Posée par Alejandro, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2766 vues

J'ai démissionné de la présidence d'une société française sas en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président. en raison du covid ces temps se sont...

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Société rénovation envoie bricoleur débutant non salarié
Posée par , il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

J’ai mandaté une entreprise autopreneur pour effectuer des travaux de rénovations pour mon apartement, hors cette personne ne vienne jamais pour travailler sauf une fois par semaine il vient faire des points avec moi, ensuite il...

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Quelles mentions légales sur le courrier d' une sci?
Posée par Anne 80000, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anne 80000 - 3630 vues

J'ai reçu un courrier ar d'une sci avec juste son adresse . la signature est "la direction" suivie d'un autographe illisible. pas de nom de responsable, de gérant... pas de téléphone, pas d'email, pas de siren. est-ce légal? merci...

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Maître DAUSSE
 
Abus de confiance dans le paiement d'un marché public
Posée par Francis228, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2311 vues

Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché...

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Réalisation d'audit
Posée par rtb, il y a 5 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yankee2b - 5643 vues

Nous avons mandaté un avocat pour qu'il fasse réaliser un audit pour une société avec une lettre de mission mentionnant cet audit pour un coût de 4000 euros notre avocat a lui même mandaté un expert comptable qui lui nous...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement eyt activité partielle
Posée par Montaudran, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2825 vues

Un salarié en procédure de licenciement économique peut-il effectuer son préavis en activité partielle?...

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Est ce un abus de pouvoir?
Posée par Martiale, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3023 vues

J'étais en contrat aidé depuis juillet 2017 jusqu'au 10 juillet 2020. pendant mon activité salariale j'ai continué à faire ma déclaration pour rester inscrite en tant que demandeur d'emploi tout en déclarant mes...

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Heures de recherche d'emploi
Posée par spjjj, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2989 vues

Licencié pendant le chômage partiel, puis-je bénéficié des heures de recherche d'emploi pendant cette période en sachant que je veux les cumulés en fin de préavis. convention de la métallurgie...

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Demission de la président d une sasu pas prise en compte
Posée par RIM, il y a 5 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5413 vues

J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Chômage partiel et embauche
Posée par Momo, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2884 vues

Bj nous sommes au chômage partiel et avons néanmoins quelques postes vacants (liés aux competences) pouvons nous embaucher (c?d) ?...

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Facture comptable après liquidation d'une société
Posée par Alaingold, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alaingold - 5891 vues

J'étais gérant d'une société qui a été liquidée en 2017. j'avais fait appel à un comptable pour les comptes. après 2 ans, je reçois un courrier du comptable pour me dire qu'il y a une facture qui n'a pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Auto-entrepreneur et quitter la france définitivement
Posée par greg123, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3267 vues

Contexte de nationalité étrangère (non français, non eu), j'étais resident en france en qualité d'étudiant puis salarie et auto-entrepreneur pour une courte période (4 mois environ) après une belle expérience culturelle...

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Homme de paille-- risque
Posée par Questions_99, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4233 vues

Mon père nous as fait nommer mon frère et moi même (qui sommes encore étudiants) directeurs/gérants de sa société afin de nous verser un salaire. nous ne le sommes donc que sur le papier, même s'il est prévu que nous...

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Succession de mon père
Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2797 vues

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions...

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Annulation création entreprise et remboursement
Posée par Mari973, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2782 vues

Je suis passé par un site internet pour la création d'une sas et un business plan que j'ai payé 472€ en totalité deux jours après j'ai exprimé mon souhait d'annulé la procédure je n'ai reçu que les statuts...

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Chômage partiel et enfant à charge
Posée par Calie, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2766 vues

Lors du confinement m'a patronne m'a mise au chômage partiel, comme mes 2 autres collègues. cependant la moitié du temps du confinement, j'avais ma fille à charge, puisque les écoles étaient fermées. selon mes proches, j'aurais dû...

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Comme savoir si on parle avec un faux avocat
Posée par aaliyah, il y a 5 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aaliyah - 5106 vues

J'ai une personne qui m'a contacté par mail qui me dit qu'il est avocat, je voulais savoir si cela était vraiment...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Fusion
Posée par Godlive, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 1990 vues

Après la dissolution d'une société...la fusion est aussi impliquée ???...

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Annulation de mon voyage pour epidemie
Posée par DANY, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dany - 2802 vues

Je souhaiterai des precisions sur mon voyage que je devais effectuer en septembre prochain a l etranger. j ai contacte mon agence qui voudrai reporter ce voyage l annee prochaine et donc ne pas rembourser les 440 euros que j...

Participer
 
Les cotisations pendant le chômage partiel
Posée par Xuechun, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2796 vues

Je suis actuellement au chômage partiel total, sur mon bulletin de salaire du mois de mai, mes heures chômées sont 133 heures sur base de 151,67 heures. du coup, toutes les cotisations y compris la cotisation retraite est basée sur...

Répondre
 
Autoentrepreneur et rémunération sur les bénéfices
Posée par Emeline, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2767 vues

Je viens de me lancer comme auto-entrepreneur en prestation de services, pour des missions essentiellement web. je vais réaliser une prestation pour une association mais nous souhaiterions que la rémunération soit un pourcentage...

Répondre
 
Billet avion pour mariage
Posée par Petite famille, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2764 vues

J ai acheté 2 billets d avion pour le 19 juillet pour un mariage annulé a cause du coronavirus comment me faire rembourser...

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