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Part de société Posée par giup18, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1906 vues Je dois céder mon entreprise en sarl et les repreneurs achètent les parts de la société. on doit signe un protocole d'accord mais comme il y a de l'argent dans la société je me pose la question si je peux sortir une certaine somme... Participer |
Création d'entreprise Posée par nauld, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nold - 3402 vues Je viens d'etre régularisé à un titre de séjour de 10 ans et souhaiterai créer une entreprise. quelles sont les différentes démarches ou alors qui contacté? cordialement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Ursaff Posée par MelP, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2002 vues Actuellement en comparaison de régimes pour ma future entreprise (commerce/galerie que je monte seule avec par la suite un.e salarié.e) j'aimerai savoir pour quel statut opter tout en sachant que je ne veux plus avoir à faire... Participer |
Cessation d'activité et contrats de services Posée par fred, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 3380 vues Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Licencié pendant le chômage partiel Posée par ssjjj, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2765 vues Je suis licencié pendant le chômage partiel et mon préavis a effectué est de 3 mois , pendant le préavis je serai dans qu'elle position, chômage partiel ou bien rémunéré par mon l'entreprise. merci de votre réponse... Répondre |
Comment dissoudre une sci avec un compagnon violent Posée par sophie, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili69 - 4423 vues Avec mon compagnon (ni mariés, ni pacsés) nous avons monté une sci en juillet 2020 dans le but d'acheter un petit immeuble (signature achat prévu le 31juillet 2020). en apport, j'ai transféré la propriété de mon appartement (valeur... Compléter |
Distribution sci à l'ir Posée par Mala, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2800 vues Je souhaitais savoir quelles sont les formalités à accomplir du point de vue du droit des sociétés et d'un point de vu pratique pour distribuer avant approbation des comptes le produit d une vente d un bien immobilier réalisée... Répondre |
Donation vente a un enfant Posée par bernard, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1980 vues Les parts de la société sont évaluées a 410 000?, je suis l'associé unique de la société. je désire faire une donation (100.000? ?) et vendre le reste a ma fille qu'elle est le montant de l'imposition ? merci par avance... Participer |
Responsabilité du président sas après sa démission Posée par Alejandro, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2766 vues J'ai démissionné de la présidence d'une société française sas en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président. en raison du covid ces temps se sont... Participer |
Société rénovation envoie bricoleur débutant non salarié Posée par , il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2826 vues J’ai mandaté une entreprise autopreneur pour effectuer des travaux de rénovations pour mon apartement, hors cette personne ne vienne jamais pour travailler sauf une fois par semaine il vient faire des points avec moi, ensuite il... Répondre |
Quelles mentions légales sur le courrier d' une sci? Posée par Anne 80000, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anne 80000 - 3630 vues J'ai reçu un courrier ar d'une sci avec juste son adresse . la signature est "la direction" suivie d'un autographe illisible. pas de nom de responsable, de gérant... pas de téléphone, pas d'email, pas de siren. est-ce légal? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Abus de confiance dans le paiement d'un marché public Posée par Francis228, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2311 vues Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché... Participer |
Réalisation d'audit Posée par rtb, il y a 5 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yankee2b - 5643 vues Nous avons mandaté un avocat pour qu'il fasse réaliser un audit pour une société avec une lettre de mission mentionnant cet audit pour un coût de 4000 euros notre avocat a lui même mandaté un expert comptable qui lui nous... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Licenciement eyt activité partielle Posée par Montaudran, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2825 vues Un salarié en procédure de licenciement économique peut-il effectuer son préavis en activité partielle?... Répondre |
Est ce un abus de pouvoir? Posée par Martiale, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3023 vues J'étais en contrat aidé depuis juillet 2017 jusqu'au 10 juillet 2020. pendant mon activité salariale j'ai continué à faire ma déclaration pour rester inscrite en tant que demandeur d'emploi tout en déclarant mes... Répondre |
Heures de recherche d'emploi Posée par spjjj, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2989 vues Licencié pendant le chômage partiel, puis-je bénéficié des heures de recherche d'emploi pendant cette période en sachant que je veux les cumulés en fin de préavis. convention de la métallurgie... Répondre |
Demission de la président d une sasu pas prise en compte Posée par RIM, il y a 5 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5413 vues J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Chômage partiel et embauche Posée par Momo, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2884 vues Bj nous sommes au chômage partiel et avons néanmoins quelques postes vacants (liés aux competences) pouvons nous embaucher (c?d) ?... Répondre |
Facture comptable après liquidation d'une société Posée par Alaingold, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alaingold - 5891 vues J'étais gérant d'une société qui a été liquidée en 2017. j'avais fait appel à un comptable pour les comptes. après 2 ans, je reçois un courrier du comptable pour me dire qu'il y a une facture qui n'a pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Auto-entrepreneur et quitter la france définitivement Posée par greg123, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3267 vues Contexte de nationalité étrangère (non français, non eu), j'étais resident en france en qualité d'étudiant puis salarie et auto-entrepreneur pour une courte période (4 mois environ) après une belle expérience culturelle... Participer |
Homme de paille-- risque Posée par Questions_99, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4233 vues Mon père nous as fait nommer mon frère et moi même (qui sommes encore étudiants) directeurs/gérants de sa société afin de nous verser un salaire. nous ne le sommes donc que sur le papier, même s'il est prévu que nous... Participer |
Succession de mon père Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2797 vues Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions... Répondre |
Annulation création entreprise et remboursement Posée par Mari973, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2782 vues Je suis passé par un site internet pour la création d'une sas et un business plan que j'ai payé 472€ en totalité deux jours après j'ai exprimé mon souhait d'annulé la procédure je n'ai reçu que les statuts... Répondre |
Chômage partiel et enfant à charge Posée par Calie, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2766 vues Lors du confinement m'a patronne m'a mise au chômage partiel, comme mes 2 autres collègues. cependant la moitié du temps du confinement, j'avais ma fille à charge, puisque les écoles étaient fermées. selon mes proches, j'aurais dû... Répondre |
Comme savoir si on parle avec un faux avocat Posée par aaliyah, il y a 5 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aaliyah - 5106 vues J'ai une personne qui m'a contacté par mail qui me dit qu'il est avocat, je voulais savoir si cela était vraiment... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Fusion Posée par Godlive, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 1990 vues Après la dissolution d'une société...la fusion est aussi impliquée ???... Participer |
Annulation de mon voyage pour epidemie Posée par DANY, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dany - 2802 vues Je souhaiterai des precisions sur mon voyage que je devais effectuer en septembre prochain a l etranger. j ai contacte mon agence qui voudrai reporter ce voyage l annee prochaine et donc ne pas rembourser les 440 euros que j... Participer |
Les cotisations pendant le chômage partiel Posée par Xuechun, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2796 vues Je suis actuellement au chômage partiel total, sur mon bulletin de salaire du mois de mai, mes heures chômées sont 133 heures sur base de 151,67 heures. du coup, toutes les cotisations y compris la cotisation retraite est basée sur... Répondre |
Autoentrepreneur et rémunération sur les bénéfices Posée par Emeline, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2767 vues Je viens de me lancer comme auto-entrepreneur en prestation de services, pour des missions essentiellement web. je vais réaliser une prestation pour une association mais nous souhaiterions que la rémunération soit un pourcentage... Répondre |
Billet avion pour mariage Posée par Petite famille, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2764 vues J ai acheté 2 billets d avion pour le 19 juillet pour un mariage annulé a cause du coronavirus comment me faire rembourser... Participer |
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