Suis je responsable de la clause de cession de bail apres avoir vendu mes parts ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Apres avoir vendu mes parts à mon associé et suite à la liquidation judiciaire de celle-ci,la propriétaire des murs me réclame les loyers impayés en invocant la clause de cession de bail que dois je faire ? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Démission de la sas Posée par jp, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2027 vues Je suis président d'une sas, j'ai 15% des part, j'ai été suis mis président pour rendre service. l'activité est au ralenti absolu, n'a pas de dette et à 800 € de trésorerie les contacts sont bons, je leur... |
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Ma question est simple , pendant mon chômage partiel en tant que cadre dans la métallurgie , mon entreprise peut elle sous traite notre travaille . et as t elle le droit de mettre une autre personne sur mon poste de travaille . ( l... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pont et jour ferie Posée par Yoyo49, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2766 vues Mon employeur nous demande de récupérer les pont alors que nous étions en chômage partiel nous travaillons 151.67 et au mois de mai avons travailler 6 h par jour À t il le droit de nous faire respirer les ponts merci d avance... |
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Chantage Posée par Marie, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 3644 vues Je suis victime d'un chantage sortir d'une sci et en contrepartie mon frère signe la succession de mes parents ? sauf qu'il n'a aucune intention de finaliser la succession. quel avocat choisir ? succession ?... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je cherche ma petite fille qui est majeure aujourdh'ui elle a 22 ans... |
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Pouvons nous suspendre le chômage partiel de notre salarié pour le faire travailler juste une journée et le remettre au chômage partiel à 100%? merci par avance pour votre retour... |
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Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens depuis 1997. en 2010 suite à un licenciement économique mon mari a créé une sas avec de l'argent du couple, mais je n'ai signé aucun document. depuis la création de... |
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Diffamation publique Posée par Tazz, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2021 vues Ma société est victime de diffamation publique publiée sur un site internet français hébergé en france. je souhaite engager une procédure pour faire retirer ces mentions et obtenir réparation du préjudice commercial et moral... |
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Je suis auxiliaire de vie en cesu, et j'ai pris mon droit de retrait pendant le confinement. un de mes employeur refuse de me mettre en chômage partiel . quel sont mes droits et sont mes recours ?... |
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Rachat de part de société Posée par LaetitiaA, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2740 vues Mon compagnon souhaite racheter une société traiteur rôtisserie sarl. le vendeur vend toutes les parts de la société. quelle est la différence entre un rachat de société classique et uniquement le rachat des part ? en sachant que... |
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Je suis propriétaire de plusieurs appartements dévolus à la location. dans l'hypothèse où je créerais une sci à l'is, comment seraient imposés les loyers? je parle des loyers qui ne resteraient pas dans la sci, des loyers que je... Consulter la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI |
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Mes parts sociales sont de 10% et la valeur de la part est de 120000e combien va t'il m e revenir si je veux les vendre?... |
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Bonkour, un employeur peut-il embaucher une nouvelle personne quand son équipe est divisée entre chômage partiel et chômage technique ? merci cdt... |
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Donner mes parts Posée par Alex, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1768 vues Donner mes parts et récupérer 4500? que l'on me doit depuis mon divorce et qui na pas étais inscrit sur l'acte de divorce.cordialement... |
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Fiabilité promoteur Posée par Donald, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2813 vues Notre copropriété a été démarché par un promoteur en vue d'une opération de démolition-reconstruction, toutefois sur le site des sociétés www.societe.com, j'ai découvert que la sccv de ce promoteur qui a un projet en... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Nous avons acheté un bien en sci. la sci a contracté un prêt et pendant les 5 premières années j'ai versé chaque mois sur le compte de la sci le montant des mensualités. suis-je en droit aujourd'hui de réclamer à la sci... |
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Chomage partiel Posée par totofe65, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2756 vues Je suis au chomage partiel mon employeur a pris des interimaires et nous sommes 3 a ne pas travailler je suis chauffeur de pelle mecanique mon employeur me dit que ma pelle ne tourne pas se qui est faut je lui es meme proposer de travailler... |
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Rgpd Posée par Y_ael, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3157 vues Je suis commerçant et je reçois régulièrement des publicités par mail. par curiosité, j'ai envoyé un mail à une des entreprise pour savoir comment celle-ci avait obtenu mes coordonnées. elle m'a répondue qu'elle... |
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Une société (basée à l'étranger, soumis au droit burkinabé) souhaite employer un avocat pour gérer les affaires courantes et les éventuelles litiges. dans la "convention d'assistance juridique et judiciaire" proposée il y... |
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Je souhaite démissionner de mes fonctions de président et de gérant d'un magasin ameublement et décoration, que dois-je faire, est-possible? d'autre part, il y a deux autres actionnaires de la sas. merci merci de... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis employée à domicile 3h par semaine. j'ai signé mon contrat de travail le 5 mars 2020. j'ai travaillé 2 semaines et mon employeur m'a demandé de ne plus venir pendant la période de confinement. il m'a payé 80% de mon salaire pendant... |
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Qua pas paye loyer ,la compte et vide , la je dis fair qua... |
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Mon entreprise met notre service en chomage partiel sur une baisse d'activité alors que notre activité au sein du service ne change pas. sont ils en droit? merci... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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Controle fiscal Posée par stephane, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephane - 4017 vues J'ai vendu mes parts de société a mon associe en novembre 2017... |
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Je suis restauratrice en crêperie et ma serveuse est en chômage partiel est il possible d'embaucher un crêpier supplémentaire pendant le chômage de ma serveuse pour pouvoir ouvrir plus de jours et soirs ? ma crêperie devant réduire... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Salaire Posée par Yuzu, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2799 vues Avec la baisse d activite et la mise en place du chômage partiel je me retrouve avec un net imposable en dessous du smic soit 1206e... |
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Cdi intérimaire Posée par sylvie44, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 1891 vues Je suis en cdi intérimaire et je ne travail plus depuis mars, normalement quand je travail pas je suis payer au smic, avec le confinement la boite intérim ma mis au chomage partiel et me paye que 1000 euros, on t-il le droit merci... |
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Je suis auto entrepreneur en tant qu'organisatrice de mariage, donc prestataire de service. je souhaite diversifier mon activité et j'aimerai savoir comment cela est possible. j'ai pour projet de vendre des... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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