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Demande indemnité d'activité partielle
Posée par Sawadee Thai Massage, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2037 vues

Mon employée n'a pas fourni un numéro de sécurité sociale, même provisoire, au moment de ma demande d'activité donc son salaire de mars n'a pas été pris en compte pour être indemnisé. si mon employée peut fournir son numéro de sécurité...

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49% des parts de la société
Posée par vincent taf, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2636 vues

Je possède 49% des parts de ma société que j'ai monté avec mon frère. je souhaite vendre mes parts à celui-ci pour pouvoir me relancer par la suite. que puis-je faire si celui-ci refuse de me les acheter?...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Reprise du travail après le confinement
Posée par Modification des heures de travail, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1607 vues

Mon employeur va nous faire reprendre le travail le 11 mai mais en réduisant nos heures de travail c?est-à-dire que nous allons être rémunéré à 35 heures et nous ne ferons que 35 heures en sachant que l?on a signé un contrat de 39 heures...

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Est-ce que je peux retarder de payer mais salariés
Posée par Nezme, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2586 vues

Salariés...

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la réponse de
Maître FOREST
 
Liquidation selarl et revente matériel
Posée par Claire, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1602 vues

On souhaite dissoudre une selarl (cabinet paramédical), au sein d'une scm. on a trouvé un acheteur, mais on ne peut pas revendre le matériel, car il manque des factures, ni revendre la patientèle, car assimilé à une vente de...

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Rupture de contrat avec une société en leasing fermée depuis le 31/12/19
Posée par Pharmacie67, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pharmacie67 - 2135 vues

Nous sommes une pharmacie. nous avons achetés du matériel pour réaliser des diagnotics de peau auprès d'une société en leasing. dès le départ, la société nous a promis monts et merveilles, des mises à jour régulières, des...

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Cdd suspendu confinement
Posée par Ulrich., il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2629 vues

Je travaille dans un restaurant rapide en cdd depuis fin janvier. comme beaucoup je suis au chômage partiel. la date de mon cdd est arrivé à échéance le 5 avril et mon patron ma donné mes indemnité de fin de contrat et le solde...

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Litige avec mon associé : cession de parts
Posée par jazzman, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3335 vues

Associé (30%) d'une sci qui gère les murs d'un établissement hôtelier (filiale) et en totale mésentente avec mon associé majoritaire depuis plusieurs années pour les raisons suivantes : -non participation au bénéfice...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Confinement
Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaëlle - 3900 vues

Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Bonjour question sur chaulage partiel
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2743 vues

Peux ton faire reprendre le travail à certains salariés pendants le chômage partiel ? en ce moment l'entreprise est fermée. ege le droit ?...

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Puis je travailler un minimum dans un autre secteur étant en chômage partiel
Posée par Iza, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2098 vues

Je suis en chômage partiel ,ai je le droit de travailler dans le secteur agricole ? et si oui combien d heure ai je le droit d effectuer.merci...

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Chômage partiel
Posée par Faty, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2073 vues

Depuis le confinement j?ai choisi d?être en chômage partiel de peur d?attraper le corona virus car je travaille dans un cabinet médical avec un médecin généraliste trois heures deux fois par semaine.vu que je ne touche que 70% de mon...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Chômage partiel
Posée par PRUVOST, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1289 vues

Mon entreprise va reouvrir puis je continuer en chomage partiel car je craint que les mesures d hygiène et de securite ne me rassure pas du tout etant donne que cest de la restauration rapide et jamais c'est mesures mis en place ne...

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Fin de contrat de professionnalisation pendant le confinement ???
Posée par Adelina, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2596 vues

Je me pose la question si un contrat de professionnalisation en cdd conclu jusqu'au 30/04/2020, doit prendre fin à cette date ou pas ? le salarié est en chômage partiel depuis le 17/03/2020. dans les circonstances actuelles...

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Jmon patron ma pas indemniser lle mois de mars
Posée par adam, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2836 vues

A quel organisme m adresser pour me percevoir mon salaire et pour cause le patron me dit qu'il n a pas de trésorie sachant que je suis le seul employer depuis 17 ans...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Chômage partiel
Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1771 vues

J'ai été au chômage partiel à 20 h la première semaine de confinement et ensuite total à partir du 23/03. mes employeurs me demandent de reprendre à temps partiel soit 20 h ! ai - je le droit de reprendre partiellement à 20 h/...

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Covid 19
Posée par Wil, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1852 vues

Mon entreprise ma mis en chomage partiel jai appris de source sur que mon entreprise à repris son activité en télétravail et que la période de chomage partiel est finit n ayant pas de nouvelle de mon entreprise que doit je faire...

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Chômage partiel
Posée par Vince, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vince - 3286 vues

Mon patron nous mets au chômage partiel à compter du 15 avril. les commerciaux et le service administratif sont en télétravail alors que les conditions au bureau peuvent les accueillir 300m2 de bureau pour 8 personnes. les prises de...

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Heures travaillées en.chômage partiel
Posée par Angel, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angel - 4077 vues

Jusqu'à combien d heures semaine je peux continuer à travailler pour mon employeur ?...

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Recours interim
Posée par Amélie bernard, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2185 vues

Peut-on avoir recours à des intérimaires pdt la période de chomage partiel ?...

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Chômage partiel durant le confinement
Posée par PBL, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2065 vues

Une association sportive dont les ressources sont maintenues (cotisations des membres) peut-elle demander le chômage partiel pour ses salariés ?...

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Plus de rapport avec les associes de ma sci
Posée par condor, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2798 vues

Je n'ai plus aucun rapports avec me enfants ,la sci a vendu il y a plus de 10 ans l'appartement ils ont touche leur part et le greffe me reclame leur piece d'identite comment puis-je m'y prendre leur ecrire en lr avec ar pour...

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Mon employeur vient de me payer que 70% de salaire
Posée par Rayan 29, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître AMANOU - 1525 vues

Mon employeur vient de me payer 70% de mon salaire en sachant que j'ai travailler jusqu'au le 18 mars et je suis en contrat de 35h est ce que c'est normal ? merci d'avance pour votre réponse...

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Mon employeur fait reprendre l activité sauf pour moi .
Posée par Dany, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1250 vues

Mon employeur nous fait reprendre le travail à partir de lundi 20 avril il metfin au chômage partiel mis en place dans le cas du covid 19 par contre il me laisse à domicile en a t-il le droit puis-je refuser faut-il que je me mette en arrêt...

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Salaire période de préavis pour démission
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 1984 vues

Mon mari a démissionné début février et son employeur lui a notifié le 09 février 2020 de d'effectuer son préavis de 3 mois à domicile. il est payé en activité partielle et a donc une perte de salaire de 400 à 500 ?, depuis fin...

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Préavis de démission et chômage partiel
Posée par NDJ, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NDJ - 6492 vues

Mon employeur a réceptionné mon recommandé stipulant mon intention de démissionner le 19 mars 2020. ma mise en chômage partiel à partir du 17 mars 2020 met-elle en suspend mon préavis d'un mois ou celui -ci prend t'il bien fin le...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Embauche
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 3563 vues

Peux ton etre embauché pendant le chomage partiel de mon enteprise ?...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Prestataire mariage et acompte et report
Posée par Victor, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2159 vues

Je suis photographe pro depuis 20 ans et avec la situation on me demande sur la période de confinement de la part de mes clients dont j ai signé sous contrat de reporter leur prestation de reportage sous 2021. j ai pu pour certains...

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Chômage partiel
Posée par Brigitte, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2630 vues

Je travaille comme auxiliaire de vie peut on travailler et avoir le chômage dans la même association j ai 1 contrat cdi mais pas assez d heures le restant c le chômage partiel merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Chômage partiel
Posée par Imprimeur27, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2808 vues

Je suis actuellement en chômage partiel depuis le début du confinement je n’ai pas travaillé depuis, et mon employeur me demande de revenir travailler deux jours cette semaine et ensuite de rester chez moi, en-a-t’il le droit ?...

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