Societe Posée par société, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 3391 vues J ai prêté une puce sfr red que je n utilisais pas a ma nièce (10 ans) qui vient de rentrer au college afin qu' elle puisse contacter sa mere lorsqu elle finit ses cours . cependant elle a fait un dépassement de forfait... |
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Je suis président d'une sas depuis 4 ans. je veux la fermer parce que j'ai trouvé un emploi salarié qui me prend trop de temps et je ne peux plus m'en occuper. par ailleurs, l'activité était vouée à l'échec... |
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Je suis cogérant égalitaire d'une sci à l'is , mon associé cogérant habite un logement de la sci depuis 7 mois sans aucune autorisation ( ni de ma part , ni indiquée dans les statuts ) et refuse de payer le loyer... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Papiers age Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5923 vues Dans ma convocation à l'age annuelle, je n'ai reçu que le bilan et compte de résultat. mais auparavant je recevais le détail du compte de résultats avec les charges détaillées et la rémunération du gérant ainsi que le... |
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Renseignement Posée par popo, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par popo - 8729 vues Je me suis rendu compte que je mettais faite debiter 5 sommes differente du site blablacar , je ne suis meme pas inscrite a ce truc et ne fait pas de covoiturage que m'est il possible de faire deja pour savoir quel trajet... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis gérant d'une sci dans laquelle je détiens 99% des parts. je viens de recevoir un avis à tiers détenteur (atd) de l'administration fiscale concernant les sommes y compris celles portées en compte-courant, qui... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suite à un procès en appel que nous avons gagné dans uns sci /autre sci,je n'arrive pas à récupérer la grosse du tribunal auprès de l'avocat qui a plaidé au départ l'affaire et s'est occupé de l'appel avec... Consulter la réponse de
Me Julie SILLET |
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Mon gendre a demandé le divorce maison en sci restant du crédit 265000 euros, ma fille me demande de racheter les parts de mon gendre ma question est la suivante suis-je concernée pour le crédit à savoir que la maison est évaluée à 370000... |
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Caution solidaire Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 15049 vues Je suis associé et caution solidaire d'une sarl. puis je demander a consulter les comptes bancaires de la sarl en étant caution solidaire ? car la banque et le gérant refusent que j'y accède même en passant par mon... |
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Dans le cadre d'un référé les conclusions sont elles obligatoirement envoyé par recommander (convocation tribunal 4/02/16 conclusion prévu le 4/3) les conclusions ont été transmises à mon avocats mais je n'est rien reçu... |
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Suite à non respect d'un contrat et malgré mes rappels et une mise en demeure , je suis sans réponse de mes demandes de factures qui restent impayées depuis plusieurs mois.j'ai sollicité l'intervention d'un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Radiation retroactive Posée par Mimibode, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimibode - 14296 vues J ai mis une societe en sommeil au 1/1/1999 c est une eurl qui n a pas ete radiee comme je suis harcelee par le rsi je veux la radier j ai ecrit au greffier pour demander la radiation d office mais il ne repond pas est il oblige de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Comptes courants d'associé Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9489 vues Dois je signifier lors de l'onc mes comptes courants d'associé pour fixer la pension alimentaire sachant que sont versés dessus mes remboursements de frais de repas et des salaires non distribués. ils sont libres et non... |
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Sci Posée par sci, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Znaciri - 7910 vues Je souhaite mettre un bien indivis en sci avec l accord des co indivisaires et céder les parts à mes ascendants. dois je obligatoirement passer par notaire pour la constitution de la sci ainsi que la cession des parts? y a t il une... |
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Reprise d'entreprise Posée par taxi36, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par taxi36 - 5631 vues Voilà il y a 5 ans mon père a vendu une partie de sa société a un confrère (ambulance vsl) il continue d'exercer en tant que taxi. cepandant à la vente ils ont signé un contrat comme quoi les vendeurs et leurs descendances... |
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Suite à l'article communiqué aux echos par me ewa kaluzinska suite à la vente de deux sci et la nomination d'un représentant fiscal (sarf paris) ns ns e parvenons pas à d'obtenir le transfert des dégrèvements qui nous ont été remboursés par... |
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Associé sci Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 5088 vues Je suis associé à 50% de la sci qui est le domicile conjugal. elle ne fait aucune age, ni de bilan. ma future ex qui est gérante refuse de me laisser l'accès au compte bancaire ainsi que la banque qui me dit que madame ne veut... |
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Il est indiqué dans la promesse que je m'apprête à signer un délai de: 30 j pour obtenir le prêt 45 j pour lever toutes les conditions suspensives je souhaite repousser au max le délai de levée des conditions suspensives quel... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Constitution d'une société Posée par Madison, il y a 9 ans dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miss - 12238 vues Je suis sur le point de signer une promesse de cession qui prévoit une clause de substitution. est- ce que je peux constituer ma société uniquement lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées pour éviter à engager... Consulter la réponse de
Maître MARLOW |
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Je dois signer une promesse de cession où persistent encore des désaccords entre le vendeur et moi. cela dure depuis un moment. puis-je mettre un délai au delà duquel j'estime que compte tenu des points de désaccord... |
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Un plan pour une dissertation juridique... |
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Nous sommes en pourparler avec notre banque pour obtenir un accord bancaire dans le cadre d'un rachat de fond de commerce. en attendant, et pour le dossier de demande de prêt, nous avons demandé à notre avocat de monter un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Est-il autorisé à une entreprise étrangère, d'utiliser le droit et convention liée au métier (du pays étranger), pour les salariés travaillant en france, ou bien doit elle utiliser le droit français et la convention utilisée... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dans le cadre d'une liquidation de communauté dans un divorce et en ce qui concerne une sci familiale (mon ex époux et moi même) le notaire vient de m'adresser un courrier stipulant que sans réponse de ma part sous 10... |
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Je viens vers vous pour la conduite a tenir a la création de mon entreprise,si possible me conseiller un avocat pour l’établissement de tous les dossiers a création de mon entreprise... |
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Vente machine outil Posée par CHL, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6827 vues Je dois vendre une machine outil via internet qui n'est pas aux normes de sécurité. je compte mettre "vente en l'état et acheteur avisé" on me dit que si je vends à un particulier, je reste responsable. à l'inverse... |
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Je viens d'ouvrir ma micro-entreprise dans le domaine de la "disco-mobile" - code ape 9329-z (pour un objectif de 10 animations par an). pour garantir la sécurité du client, ainsi que la mienne (le prestataire), j'ai... |
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J'etais inscrit sur un site de rencontre et une femme m'a communiqué son numero il y a quelques mois, hier j'ai installé imo et j'ai trouvé le contact de cette femme du coup on a eu un petite discussion de 10... Consulter la réponse de
abcd12 |
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Je suis marié sans contrat de mariage (régime de la communauté de biens). je voudrai savoir s'il est possible de créer une société (sarl ou sas) sans que cette société n'entre dans le régime de la communauté de bien, à la... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Mon mari envisage de faire un apport en nature de notre voiture (on l'a acheté à deux) pour la création de sa sarl. j'ai vu que je pouvais prétendre à la moitié des parts. c'est vrai ? on m'a dit que je devais... Consulter la réponse de
TZIKAS |
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