Parts dans une societe Posée par marie, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par joanna77 - 3223 vues Ma mere a cinquante et un pour cent de parts dans une societe elle m'enà acheter ily a deux ans quarante neuf% mon mari va etre licencie le douze decembre nous voudrions retourner en aquitaine(nous sommes dans l'aisne)ma mere veut... |
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Je suis en train de monter une entreprise, à l'étranger, qui aura à travailler avec des prestataires français. doivent-ils me facturer la tva ou pas? ensuite, puis-je recruter une assistante en france pour coordonner tout cela... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J'ai un commerce saisonnier (juillet-août) en micro entreprise depuis 2006 , je radie mon entreprise chaque année le 1er septembre et depuis quelques années le rsi ne me radie plus sous prétexte que le statut de saisonnier... Consulter la réponse de
Maître Ruetsch |
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Concernant les autochtones (natifs) européens (celte, viking, paganochretien; les blancs) (qui d'ailleurs ne sont je pense juridiquement aucunement reconnu comme tel, ou juridiquement pas reconnu du tout.) qui est pour moi un... |
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Bruits de voisinages Posée par Tantry, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tantry - 3352 vues Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation... |
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Je suis actionnaire d'une sas à hauteur de 40% et mon associé à 60%. lors de la création nous avons élu un président pour 5 ans (il s'agissait de mon associé). le mandat est arrivé à son échéance en mars 2015 et je viens... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Plainte pour escroquerie Posée par Jeannie, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Armet - 3786 vues Je m'appelle jeanne. il y a quelques années, je sortais avec un homme à qui j'avais prêté une certaine somme d'argent. il m'avait remis un chèque et lorsque je l'avais déposé, la banque m'avait fait... |
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Je suis en litige contre mon ancienne société qui n'a pas remplit les engagements de la cession de mes parts. je l'ai assigné en référé et l'ordonnance l'a condamné à me verser près de 26.000€. la société a fait... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Sci vendre ses parts Posée par marjorie, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 6682 vues J ai créé une sci avec un ami mais on ne s entend plus du tout et j aimerais ne plus faire partie de la sci car en plus je passe au tribunal car la maison a été diviser en lot et apparement il y a un probleme de parking . je... |
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Les associés d'une sarl sont-ils en droit de demander aux cogérants de leurs présenter lors d'une ag annuelle des factures détaillées de certaines dépenses comme : etudes et recherches - documentation générale -... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Gav Posée par Moubarak, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5750 vues Ce matin, j'ai eu la police judiciaire pour une perquisition dans notre logement pour trafic de stupéfiant, parait que mon conjoint était suivi pendant 1 ans. il l'en emmené en gav hélas ils ont trouvé aucune preuve dans... |
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A g Posée par yankee2b, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5750 vues Les cogérants doivent ils présenter et remettre copies de factures détaillées demandé par un associé lors d'une ag annuelle pourriez vous me donner les références des textes de loi que la réponse soit positive ou négative afin... |
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Chien qui aboit. Posée par Mrpink06, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2736 vues J ai un chien qui reste seule 3 jours dans la semaine quelques heures a la maison , il aboit donc et derange les voisins . le syndic de la copropriété m envoi un rar avec une demande de faire cesser cela . je suis contre... |
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En tant que travailleur indépendant je suis affilié au rsi. je veux aujourd'hui quitter le rsi pour choisir moi-même mon assurance. je lis tout et son contraire : est-ce que c'est légal ? est-ce que j'en ai le droit... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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Je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis 17 ans. mon mari vient de s'associé (associé majoritaire mais non gérant). il y a-t-il un risque en cas de liquidation judiciaire... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Puis je réclamer le rembousement immédiat d'un compte courant d'associé, sans clause particulière aux statuts ? comment estimer la valeur de mes parts sociales pour cession... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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S , puis- je me permette une question ? les faits se passent dans un garage de mécanique & carrosserie : * un employé de l'établissement a pris de nombreuses photos, certes, sans autorisation du dirigeant de... |
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J'ai des actions dans une entreprise, le gérant ne veut pas me lesreprendre, cela depuis 2ans refus.je ne peu plus le contacter silence,même. aux recommandés que faire?......je suis retraité et demeure a120kmdes locaux merci... |
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Contrôle fiscal Posée par Chechette, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6272 vues Suite à un contrôle fiscal' nous sommes dans le menuisier alu vitrier, nous avons hormis de faire des attestations pour les tva réduites, mais sur nos devis et facture une phrase spécifiés que la tva était réduite pour les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai acheté une maison avec mon ami il y a 7 ans sous le statut d'une sci à 50/50. rien n'est spécifié dans les statuts pour régler la liquidation. or depuis plusieurs années je suis en conflit avec mon associé qui... |
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Voyages Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 5840 vues Fin juillet je reçois un courrier d'une d'une société de vente par correspondance m'annonçant que j'avais gagné un voyage pour 2 personnes en espagne d'une valeur de 800€. j ai reçu au bout de 2... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Garage automobile Posée par Garage Auto, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 4316 vues Je viens de racheter un garage automobile, et avant de signez le bail définitivement j'aimerais savoir si l'ancien propriétaire devait mettre au normes l'établissement (sur le bail il es précisez local et non garage... |
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Abus de confiance Posée par choupette, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5751 vues Est ce que j'ai le droit d'un recour... |
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Est ce que le gérant d'une sci peut faire certains actes après liquidation, en qualité "d'ancien gérant" comme faire un appel sur la mise à prix des biens de la sci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Nous venons d'emménager le 13 février 2015 et depuis ce jour nous subissons des nuisances sonore des voisins , claquement de porte , poubelle et vélo sur le palier devant nos porte ( photos faite ) , bagarre sur la palier de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voudrais maintenir encore l eurl que j ai en sommeil de puis novembre 2013 et cela pour encore une année. puis le faire ? quelle serait les conséquences si je ne dissous pas cette eurl dans les 2 ans. merci d avance... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Arnaque téléphonique Posée par Mia, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mia - 5365 vues Nous avons reçu un appel disant que nous avion été tiré au sort pour gagner une somme de 2000 euro mon père ayant eu confiance (personne de 65ans) il as rappeler comme demandé et à attendu très longtemps ce qui as causé 200 euro de... |
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J'ai travaillé 2 ans 1/2 dans une société, rémunérée à 582 euros par mois. je viens d être licenciée, à combien s élève ma prime de rupture de contrat ????... |
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Statut juridique Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans - 4861 vues Quel statut juridique pour un gérants et trois asocier ?merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Coupure d eau. Posée par Jeanluc02, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3017 vues Une personne que je connais subit une coupure d eau pour impayer,par la regie municipale de sa ville.est ce legal? je pensais que les coupures d eau etaient interdite en france.. merci... |
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