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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Tentative de prélèvement sur compte clôturer depuis 2ans

Posée par Morjiane, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 994 vues

J'ai une dette envers la caf qui aujourd'hui passe par les huissiers pour la payer, ils ont tenté un prélèvement sur 3 de mes comptes, la somme n'y était pas ce qui a ajouté des frais. cependant ils ont tenté un prélèvement sur un…

Huissier

Posée par Marie, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 821 vues

Merci à l avocat qui m'a repondu à ma première question j ai repondu à l huissier lui expliquant la situation maintenant pouvez vous me dire se que je risque l huissier à t il.le pouvoir de me saisir ou de faire du soucis j ai…

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Huissier

Posée par Marie, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie 1174 vues

Cela fait 10 ans que sa dure d abord avec le cabinet 1640 recouvrement à propos d un crédit cetelem de mon côté cette dette à était payer chez un huissier de provins 77 depuis maintenant 10 ans ayant pas mal déménager je n est plus…

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Taux zéro

Posée par Rudy, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1515 vues

Suite a mon divorce. ma maison ou j étais propriétaire a été vendu en juillet 2025. mais j ai déjà souscris un crédit a taux zéro en 2010 pour l achat d une autre maison que celle vendu en juillet est ce qu aujourd'hui je peux…

Résolu

Dilapidation sur un compte joint

Posée par esther, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1000 vues

Etant a la mcb banque mauricienne en etant marié sous le regime de la communaute avec un compte joint est ce que mon mari a le droit par internet banking de faire un virement de 350000 euros sans rien me laisse ?est ce que la…

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Attestation de fin de saisie

Posée par Coco, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco 1311 vues

J acheté une voiture à crédit je donne 3 fiche de paie problème une des trois fiche de paie à une saisie de 94€ ont me demande de alors une attestation de fin de saisie ?ou la trouvé…

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Credit reserve d argent

Posée par MAM37, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAM37 1357 vues

Un credit chez but (organisme fidem) en mon nom a ete contracté de 1500€ en avril 2009, un tribunal a demander à exécuter le paiement en novembre 2010, plusieurs relances ont ete effectuées via societes de recouvrement et un…

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Fraude carte bancaire

Posée par Coralie, il y a 1 an dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 1 an 2894 vues

J'ai été victime d'une fraude à la carte bancaire vendredi dernier. je m'en suis aperçue samedi lorsque j'ai reçu un sms de ma banque indiquant que le plafond de paiement mensuel de ma carte (4000 euros) était…

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Cheque impayer

Posée par didi1414, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 838 vues

Je suis ficher a la banque de france a cose dun cheque impayer je vest regler le cheque cette semaine esque mon fichage va etre lever ou je vest etre ficher 5 ans commeme…

Résolu

Compte bancaire personnel droit du conjoint

Posée par Rocaltet, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1664 vues

Je posse de un compte bancaire personnel au quel mon epouse n'a pas actuellement accès et bien entendu un compte bancaire joint avec lequel je subviens seul aux besoins du ménage en cas de problemes (maladie ou autres…

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Prescription dette bancaire titre exécutoire 2003

Posée par Julie, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julie 1786 vues

Après une dette bancaire en 2002 le créancier a obtenu un jugement le 5 février 2003. nous avons été harcelés régulièrement par le créancier et avons régle quelques montants le dernier en 2015 30 €. le 27 mars 2025 nous avons reçu…

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Huissier de justice

Posée par Marseille1125, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1156 vues

Est-ce qu'un huissier de justice peut vous mettre à la banque de france car maintenant je ne peux plus ouvrir de compte bancaire merci…

Résolu

Faire racheter une créance hoist finance par une banque classique

Posée par Charly, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charly 1527 vues

J'ai un projet immobilier de résidence secondaire. cependant, il y a presque une dizaine d'année, j'ai eu des soucis bancaires et ma banque la bnp paribas antilles-guyane a cédé mon prêt immobilier à hoist finance…

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Courrier recue

Posée par mart66, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1087 vues

Je viens de recevoir un courrier de oas france je ne comprend pas une dette de 1500 euros de ou je ne sais pas il me harcele aussi par tel je ne repond pas pouvez vous m aider merci…

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Bloquer le compte bancaire d'un citoyen français decede à l'etranger (hors eu)

Posée par didier2504, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1278 vues

Je voudrais faire bloquer le compte bancaire français de mon pere decede à l'etranger. l'administration locale refuse de fournir l'acte de deces indispensable à la declaration de son deces au consulat français. je…

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Saisie attribution

Posée par dakis, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 746 vues

J'ai eu une saisie attribution de 1500 eu sur mon compte pour un credit contracté en 2012 avec assurance "perte d'emploi" à l'époque. ai-je le droit de le contester? merci beaucoup…

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Virement versé a tort

Posée par magmag, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 893 vues

Je me permet de vous sollicitez car un ami a un gros probleme lié à son bail. je m'explique, il est en instance de divorce et il ne s'occuper pas des papiers (bail + quittance). lors de sa séparation, il a appris que son…

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Sinequae dette

Posée par wiper, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2113 vues

Alors voilà excusé moi de vous déranger je voulais juste vous poser une question, j'ai un courrier d'huissier sinequae qui me parle d'une dette de 2009 et je voulais savoir si s'était de vrai huissier ou…

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Problème avec le crédit immobilier de france

Posée par Lolo, il y a 1 an dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4571 vues

Depuis 2021 nous n avons plus de nouvelle du crédit immobilier de france .impossible de les joindre .nous voulons obtenir un document pour obtenir ce qu il nous reste à rembourser et la fin de notre prêt. sur conseil de notre…

Résolu

Crédit suite au dépôt de surendettement

Posée par Riad, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1007 vues

J ai fait un dossier de surrendetement qui s est finit mais aucun organisme ne m a relancer mis a part un seul par mail qui me relance ma question est d après l article que j ai lu,le délai de prescription à débuter à partir du…

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Commandement de payer aux fins de saisie vente

Posée par DM94, il y a 1 an dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 2563 vues

Je viens de recevoir 1 commandement de payer aux fins de saisie vente, concernant 2 jugements en premier ressort réputé contradictoire rendu par le tribunal d'instance de chalons en champagne, des 19 et 20 octobre 2010. il est…

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3 chèque bloqué que j'ai posé

Posée par Reg, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2400 vues

J'ai déposé 3 chèques et la banque me les a bloqué. combien de temps sa peux prendre ? et pour quelle raison ?…

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Compte joint et desolidarisation

Posée par Lia, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1131 vues

À ce jour , j’ai un compte chèque en commun avec mon ex-conjoint . je souhaite le clôturer n’ayant plus rien à voir avec lui mais celui-ci ignore ma demande et fait tout pour que cela ne soit pas fait . quelles sont les démarches…

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Comptes professionnels bloqués après vente du commerce

Posée par Gini1303, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 875 vues

J'ai vendu mon commerce en 2020. j'ai été la liquidatrice. j'en étais la gérante majoritaire. mon associé a mis 1 an avant d'encaisser le chèque représentant sa quote-part et son boni de liquidation. il m'a…

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Rachat de soulte et non autorisation de la banque pour reprise du crédit seule

Posée par Theojulice3542@, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1568 vues

Je suis consultante à mon compte mais avec des rémunérations fixes convenables qui me permettent de régler les échéances de mon crédit immobilier et mon loyer. je veux racheter la soulte de mon ex-conjoint et reprendre le crédit à…

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Virement non effectué

Posée par Laetibou, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 693 vues

Le 17 mars 2025 je fais un ordre de virement directement au guichet on est le 21 mars l'ordre n'a toujours pas été effectué, la banque me dit ne pas avoir la main dessus (mon compte est dans une autre région)alors que ma…

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Compte placements

Posée par Crissse, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 823 vues

J' ai une certaine placé dans divers épargne placements comme livret a , ldd, pel , placements compte épargne tonic , assurance vie. ma question est , est ce que je peux retiré l' argent de tous ces comptes placements ???…

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Harcèlement d une société de recouvrement

Posée par kelia8637., il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 948 vues

Je me permet de vous contacter car une société de recouvrement me harcèle en effet j. ai contracter un emprunt auprès de cofidis et j'ai eu des difficultés financières c été en 2020 je précise qu'il a pas eu d'action…

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Huissier et secret professionnel

Posée par AurelHas, il y a 7 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ndeye 7384 vues

Un huissier de justice est-il en droit d’appeler ma hiérarchie et lui parler de ma dette pour laquelle il a un titre?…

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Ouverture d’un compte et ajout automatique d’une prévoyance décès

Posée par Jade, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1293 vues

J’ai ouvert un compte courant auprès d’une banque en france, à l’ouverture de celui-ci le conseiller m’indique que la formule comprends une cotisation pour une prévoyance décès. j’informe le conseiller que je ne suis pas intéressé…

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