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Rappel a la loi et on fait une citation direct Posée par Fredesisco, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DIARRA - 509 vues J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le... Compléter |
Lors d'une audition libre . Posée par Momo13600, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 456 vues Lors d'une audition libre à mon encontre, l'enquêteur dit détenir une vidéo doit-il me la faire visionner ? car je la conteste... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Issue d'une qualification erronée du délit par la victime dans sa plainte? Posée par Nathanel, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 319 vues Après un appel téléphonique d'une association d'aide aux victimes affilié au tribunal judiciaire du département, on m'indique que le procureur peut décider de classer sans suite une plainte si, après examen, il... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Véhicule saisie par les gendarmes Posée par Annita, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 495 vues Il y a six ans de cela, je me suis fait arrêter par les gendarmes et lors du contrôle ils m’ont annoncé que mon véhicule était volé. cela faisait presque six mois que je l’avais acheté sur leboncoin. tout était en règle au moment... Participer |
Le père de ma fille até déchu de son autorité parental et nous voulions être ens Posée par Liya, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 413 vues Le père de ma fille a été déchu de son autorité parental pour violence physique envers moi j’ai porter plainte et il a pris 9 mois et 2 ans de mise a lépreuse on est interdis de se contacter mais nous voulions nous remettre... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Délai d'effacement automatique pour 1 an de sursis annoté au b2 Posée par Many,27, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BENOIT - 328 vues Pour le travail il me faut un casier vide . combien de temps faut il pour effacement automatique au casier b2? et a partir de ce délai passé combien de temps l effacement es acquis ? vous remerciant par avance. merci de vos... Participer |
Lever interdiction Posée par Katekmk68., il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 235 vues Mon compagnon a pris 2 ans d’interdiction de rentrer en contacte avec moi. si il nous contrôle ensemble il rentre en prison instantanément. et je n’aurais aucun droit de parloirs car l’affaires nous concerne tout les deux. je ne... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Recevabilité d'une demande (formation collégiale...) par voie électronique Posée par Justice, il y a 8 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 172 vues Les demandes d'un prévenu (formation collégiale, conclusions...), non assisté et non représenté, devant le greffe d'une chambre des appels correctionnels par mail sont-elles recevables ou doit-il les communiquer par voie... Répondre |
Problèmes avec les forces de l 'ordre de l 'assassinat de mon frère Posée par 07111979Laetitia!, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître DE VILLELE - 198 vues Mon frère a été assassiné ,c'est moi ^me qui me suit rendu dans les commissariats pour savoir si mon frère était assassiné, il a fallut également que je trouve le corps de mon frère à l iml.le complice est dehors sachant que... Participer |
Contrôle judiciaire et garde d'enfant Posée par Chatcha, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 509 vues Mon conjoint a était placé sous contrôle judiciaire pour violence conjugale avec interdiction de rentrer en contact avec moi et de se rendre a notre domicile ainsi qu'obligation de soins pour son alcoolisme. rien... Participer |
Demande de bracelet électronique probatoire pour aménagement de peine Posée par lisa, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître CASSé - 368 vues Je vous contacte aujourd'hui concernant la situation de mon conjoint, actuellement incarcéré depuis le 18 janvier 2024.( c’est la première fois qu’il va en prison et il a jamais fait l objet d’un aménagement de peine ultérieur ) il a... Participer |
Enquete de faisabilite arse Posée par Inconnu, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 380 vues En mandat de dépot criminel depuis 6 mois le spip doit venir au domicile le 30 avril pour faire l'enquete de faisabilité. le juge d'instruction avait demandé que celle ci soit faite avant le 6 mai. est-ce que cela... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Altercation après une tentative d’homicide volontaire Posée par Willy, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 248 vues Il y’a 1 an j’ai eu une altercation avec une personne sur la route. en effet, je roulais derrière lui et d’un coup, il a pilé sans aucune raison(afin de se garer sur le bas côté) et donc sans regarder dans son rétro. j’ai réussi à... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Peine d'emprisonnement avec sursis Posée par Lorine, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Lorine - 246 vues Mon mari a était jugé et il a reçu une peine de 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois assorti d'un sursis probatoire d'une durée de 2 ans. que cela veut dire ?... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Questionnement incarcéré Posée par inconnu, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 365 vues Mon frère est incarcéré depuis 1 ans maintenant la fin de sa peine est le 27 juillets. il a eu le droit à 3 mois de remises de peines. mais ayant eu beaucoup de rapport et un mauvais comportement. est-il possible que la juge décide... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Refus de parloir Posée par JUANENZO33@, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 296 vues J'ai retiré ma plainte pour violence conjugal malgré ça mon concubin a été condamné à 3 mois d'emprisonnement je suis pas interdit de contact avec lui et j'ai eu de refus de parloir je voudrais savoir comment... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Je suis désespéré car j’ai enfreint la loi de ne pas être en contact Posée par Liya, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 339 vues Est se que je peux me voir retirer la garde de ma fille si je continue de me contacter avec son père alors que je suis interdit de lui parler ? car il a été déchu de sa parentalite... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convocation Posée par Sami gaouzi, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître CASSé - 299 vues J’ai été convoque il y’a 7 mois au commissariat pour une audition libre sur des fait d’escroquerie mais je ne m’y suis pas rendu, je compte les rappeler afin d’avoir une nouvelle convocation mais sachant que je n’ai jamais eu de... Compléter |
Rdv en audition libre Posée par celena, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 262 vues Suite a une arnaque sur facebook proposition de prime instantané une personne ma demandé d'ouvrir un compte sogexia pour avoir des primes chose que jai fait jai envoyé tout les documents demandés une fois le compte ouvert les... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande d amenagement Posée par sandrine, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 206 vues Lorsque d un déténu dépose une demande d amenagement de peine , la justice a combien de temps pour traiter le dossier ! exemple demande d amenagement dépose le 23 fevrier 2024, toujours aucun retour de la justice , quand sera... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Jets de pierres caillassage Posée par md, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par md - 570 vues Je vous écris car je ne sais plus quoi faire. un parking est contre ma propriété et sur le sol la commune a fait mettre des mètres cubes de cailloux. depuis le printemps 2023 c'est l'enfer les ado nous jettent les... Compléter |
Comment je pourrais le faire sortir ? Posée par Lili, il y a 12 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lili - 671 vues Voilà mon compagnon qui et incarcét il a pris 6 mois de prison et entre temp il a une autre peine de 6mois aménageable qui et tomber un jour avent sa sortie.. comment je pourrai le fait sortir.. quel démarche faut-il faire pour les... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Escroquerie Posée par Jo1802, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jo1802 - 302 vues J’ai effectué des achats avec la carte de ma grand mère pour un montant avoisinant les 2700€ en 2020. je le sais ce n’est pas correct . j’avais déjà remboursé une partie de cette dette avec deux chèques que je lui ai fait au total... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Victime de viols et dommages et intérêts Posée par Laurie, il y a 10 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Laurie - 362 vues J'ai été reconnue victime de viols. mon agresseur a été reconnu coupable et doit me verser la somme de 25000 euros au titre des dommages et intérêts. je sais qu'il est insolvable. il est en détention depuis plusieurs... Compléter |
Amende forfaitaire délictuelle et casier judiciaire Posée par Tiasma, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAHAN - 210 vues J'ai récemment été contrôlé en possession d'une quantité minime de stupéfiant. je vais donc recevoir une amende forfaitaire délictuelle. jusqu'à présent, mon casier judiciaire est vierge. j'aurais aimé savoir si... Participer |
Dépôt de plainte pour abus de confiance et abus de biens sociaux Posée par Oce, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 188 vues Je vais aller déposer plainte au commissariat de police contre ma mère pour abus de confiance et abus de biens sociaux. sera-t-elle prévenue du dépôt de plainte ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Peut on adresser le courrier effacement taj directement au clin ? Posée par Aminakadlev, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 728 vues Je vous écris pour mon mari qui est algérien.le 6 septembre 2021 mr a été convoqué au commissariat de police de notre ville.là nous avons appris que mme avec laquelle il était encore marié avait déposé une plainte contre lui pour... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Vais je faire de la prison ferme? Posée par Soso, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître CASSé - 339 vues J'ai pris 5 mois d'emprisonnement délictuel , à titre de peine principale avec sursis,pour avoir conduit ma voiture positif au canabis en octobre 2023 et doit être juger dans 1 semaine pour avoir conduit une trotinette... Participer |
Suite a la commission pour aménagement de peine Posée par Alsl, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 324 vues Mon conjoint va passer en commission pour l'aménagement de peine comment être sûr que la demande de bracelet électronique va être accepter et combien de temp pour savoir si accepté ou nn... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Interdiction d'exercer Posée par Titi878787, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître CASSé - 368 vues Cela fais 2 ans que je n'ai plus le droit d'exercer par le tribunal pour une durée de 5 ans. sauf que cela me manque de travailler en indépendant. puis je faire un courrier au procureur pour demander d'exercer à nous... Participer |
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