Une question en droit pénal ?

Mon ex copain a eu une peine de prison avec de nombreuses interdictions. j’aimerai vous demander s’il demande un relèvement d’une de ces interdictions par exemple d’apparaître dans un lieu, est ce que la victime (partie civile )...

Je suis convoquÉ devant le scje pour me notifier une decision d' ordonnance penale mais a cette date je serez parti en vacances . puis je demander un renvoi À une autres dates? merci par avance de votre reponse cordialement...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 01 avril 2026 et est jugé le 28 mai 2026, j’ai déposé au procureur de la république de beziers en mains propre la demande de permis de visite pour le visiter et je n’ai toujours pas eu de...

1) est il possible que l'accusation cache volontairement certains documents ( attestations de témoins, certificats médicaux, etc) au prévenu jusqu'au procès ou c'est contraire au principe du contradictoire ? 2) quel...

J'ai eu une convocation à la gendarmerie ce jour. arrivée dans le bureau et sans rien m'annoncer , le gendarme me fait un test d'alcoolémie et salivaire. convocation libre a-t-il le droit ?...

J'ai demandé l'éffacement de mon taj , qui été un classement sans suite avec inscription au taj, et la déscision la voila mention eu égard, et compte tenu de la finalité du fichier, à la nature ou aux circonstances de la...

Mon conjoint s'est fais arrêter suite à un refus d'obtempérer par la douane avec une quantité une trentaine de kilo d'herbe de cannabis, refus d'obtempérer, mise en danger dautrui, recel de véhicule...

A tous et merci par avance pour vos réponses. voilà j ai encore quelques procédure au pénal en cours . j appréhende beaucoup car lors de mes deux actions précédentes j a été malmené par les magistrats....( exemple question...

Je sollicite vos avis sur une situation complexe mêlant droit pénal et droit civil. j’ai acheté une véhicule sur leboncoin pour 13 000€ , j’ai acheter le véhicule de bonne foi, avec certificat de cession, certificat de non-gage et...

Hier j'ai subi un contrôle routier alors que j'étais à l'arrêt on m'a demander mon permis qui est étranger car je ne vie plus en france on me dit que je suis en défaut de permis alors que j'ai tout...

Mon conjoint s'est fais arrêter suite à un refus d'obtempérer par la douane avec une quantité une trentaine de kilo d'herbe de cannabis, refus d'obtempérer, mise en danger dautrui, recel de véhicule volé...

S, je souhaite vous soumettre cette question avant procédure. le rubicon a été franchi par le fauteur de trouble. les faits : en assemblée générale de copropriété, le présidente du conseil syndical alliée à la cause du syndic...

Quel somme la civi peut elle se rembourser sur mon revenu d allocation adultes handicapés et sur combien de temps ? merci d'avance. cordialement mr crayneste pascal...

Suite à un dépôt de plainte contre une personne qui est déjà sous contrôle judiciaire… la gendarmerie m’a contacté pour m’informer que je vais recevoir un avis aux victimes… ma plainte a bien été instruite quels sont les...

Par deux fois, mes serrures d'une résidence secondaire ont été remplis de colle. j'ai déposé plainte et pour le 2ème fait, je sais qu'il s'est produit sur une période de quelques jours. j'ai demandé au...

Mon meilleur ami va être convoqué à la gendarmerie pour accusation de vol en espèces par son employeur que doit il faire car il est coupable...

Je souhaiterais savoir jet été condamnés en novembre 2025 le 5 a 12 moi de prison avec mandat de dépôt a effet différé non euxctoire la procurer avait 1 mois pour me convoquer et 4 moi pour mincarcerer je sui convoqué 7...

J'ai été récemment agressée par mon voisin il a menacé de me tuer tout en positionnant son fusil de chasse dans ma direction. il a été placé en garde à vue mais aucune perquisition n'a été réalisée est ce normal ? je suis...

Pouvez vous me dire si un hébergement dans un hôtel est accepté pour une demande de conditionnelle...

J' ai mon compagnon qui est sous bracelet électronique mais il a louper le premier rendez vous après la spips lui en a donner un autre mais il n a jamais reçu le mail ou le message car on avez q un téléphone car mon compagnon...

Je suis actuellement co-accusé dans une affaire pénale (après une 1ère instance). le juge avait expressément interdit tout contact entre les parties mais pendant l attente du verdict mon co-accusé s'est en privé entretenu avec...