Jugement Posée par Charlie, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 300 vues Mon jugement pour violence conjugal était prévu pour le 23 octobre et depuis le placement en détention de mon ex conjoint le 5 août le jugement a été avancé. pouvez vous me dire les raisons pour les quelles le juge à fait ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sortie de prison Posée par cinditka@gmail.com, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 302 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré sa date de sortie est le 18.10.2026 , il a fait une demande de transfert vers la maison cela n'a pas abouttie il veulent le transférer à l'opposer de la ou il est .. j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Violences aggravées ou viol Posée par Oceaneacdc, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Oceaneacdc - 312 vues Lors d’une audition de témoin (l’accusé m’a fait subir comme à ses ex compagnes et enfants des violences, un enfant mineur a porter plainte) j’ai évoqué ce qu’il m’avait fait subir. ensuite en me disant que les faits pour mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de confusion de peines Posée par Nache, il y a 2 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 466 vues J aimerais savoir à qui je dois écrire pour faire une demande de confusion de peine ? merci... |
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Mise en demeure ou plainte Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 304 vues Certains personnes me conseille de faire une mise en demeure pour montrer que je cherche la résolution et que je donne une chance, certains parlent de plainte mais j' ai peur d'être jugé sévère pouvez vous m'envoyer... |
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J ai volé dans des magasins a l'étalage de la nourriture des dentifrices et parfums etant mineur la a mes 19 ans j'ai reçu un courrier des services de police faisant état de tt ça et mes vols sont prouvé par la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une plainte en cours contre cet individu qui m’harcelait que virtuellement mais qui a trouvé mon adresse et qui zone dans ma résidence composé de plusieurs maisons, je précise qu’il ne stationne pas devant ma maison... |
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Mjie Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 300 vues Dans le cadre d'une mjie nous avions avec mon époux défendu nos intérêts avec le même avocat devant la juge des enfants. la mjie est toujours en cours. mon époux a formuler en privé son souhait de séparation. dois je prendre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte abusive Posée par Emi, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Emi - 499 vues Suite a un jugement rendu en 2022 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Solutions adaptées Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sivette - 318 vues J' ai un jugement jaf valable avec mon ex conjoint mais il refuse de le respecter, il prive notre fille des soins, il me vole des sous, il refuse de me donner les coordonnées et compte rendu des médecins qu'il voit, il ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prise de sang cdt Posée par Nono, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 1070 vues Lors d'une obligation de soins pour l'alcool et ce que le tribunal a le droit de demander mes résultats de cdt a laboratoire d'analyse cordialement... |
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Alerter procureur suite pv plainte Posée par La lumière est bout du chemin, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 1324 vues J'ai déposé une plainte contre une personne suite à un décès. depot de plainte étonnant avec des questions de l'opj qui n'avaient rien à voir. une sorte d'"interrogatoire" sur la victime. alors qu'elle est... |
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Suite à une condamnation correctionnel pénal sursis probatoire, le spip ne me convoque pas. normalement après avoir été condamné le spip à un délai de 8 jours à 1 mois pour convoqué selon article 545 du ccp. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Réductions de peine Posée par Patricia, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Patricia - 388 vues Mon pere est condamné a 12 ans il a deja fait 2 ans. il a bonne conduite et maintenant il travaille dans la prison. a quel moment la juge va regarder son dossier pour les réductions de peine ? car il a déjà fait ded formation et... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Maître, j'ai reçu un mail du greffe le 29 juillet qui me dit clairement que mon jugement me sera envoyé dans quelques semaines ou dans quelques mois à mon domicile par un huissier de justice. la perquisition a eu eu lieu chez un ami le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'exhibition sexuelle Posée par Modesteg, il y a 2 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Modesteg - 333 vues Je suis étudiante en l2 de droit j'aimerais savoir, est ce que l'exhibition sexuelle peut être qualifiée d'un harcèlement ou d'une aggression sexuelle ? dans quel cas ? est ce que je peux avoir des exemples de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai récupérer des actes notariés au bureau de la publicité foncière. sur deux actes il manque le cachet du registre d'enregistrement de la publicité fonciaire. j'ai toutefois un numero de publication sans le tampon... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Depuis 2 mois après ma condamnation pour harcèlement, 8 mois avec sursis probatoire n'étant pas représenter par un avocat. le tribunal judiciaire s'est donc trompé d'adresse sur l'acte de signification étant une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai eu une altercation avec mon voisin en mars suite à un problème de nuisance sonore. pour relater les faits, il était 22h mon voisin était alcoolisé et parlait tellement fort que mes enfants ne pouvait dormir. il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Divorce Posée par Angèle, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 395 vues Pendant une procédure de divorce est ce que la préfecture est obligé de renouveler ?... |
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Je connais quelqu'un qui à publié sur les réseaux sociaux une image qui incite à la violence et au racisme et il a écrit un texte par rapport à l'image. une plainte a été déposé contre lui. il a été convoqué chez les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous fais suivre au titre de mes réflexions les interrogations qui, hélas, n'ont pas d'échos. actuellement, j'attends toujours une copie des écritures promise par mon conseil à la chambre d'instruction... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaiterais enlever une demande d'éloignement pour mon conjoint et je voulais savoir comment cela ce passais?... |
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Plainte abusive Posée par Emi, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Emi - 346 vues Suite a un jugement rendu en 2022 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vol par un mineur Posée par Chrys, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 282 vues Mon fils de 17 ans à commis des dégradations dans le.foyer de l ase ou il était il y'a a eu plusieurs plaintes il a voler de l alcool dans un magasin une bouteille de rosé et un pack de biere une plainte à été déposé et il a aussi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ordonnance pénal Posée par Jojo, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 288 vues Je suis chauffeur de taxi salariée, en avril 2024 j'ai été auditionné pour avoir refus de prestation a bord de mon taxi, les mois se sont écoulée en novembre 2024 j'ai reçu une ordonnance pénale qui m'a condamnée à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis en mise a l'épreuve jusqu’au 24/08/24, j’ai recu un sms qui me dis que je suis convoqué en debat contradictoire devant la jap le 23/08/24 , je me suis rendu a la poste chercher mon recommandé car je n’etait pas présent... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Stage citoyenneté Posée par Lilou, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 317 vues J’ai déjà été jugé et condamné en 2022. j’ai reçu une convocation au tribunal pour la même affaires, le même parquet. j’avais un stage de citoyenneté à effectuer que je n’ai pas fait. merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je voudrais savoir que si on fait une assignation et une signification par huissier de celle ci à une entreprise ayant fait sa declaration de transfert de son siége social dans une autre région à l 'inpi , dans un journal... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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D'avancer merci aux avocats qui seront en mesure de m'apporter les réponses nécessaires et les textes de loi. en résumé: -conflit de voisinage depuis 2 ans lié au mode de vie d'un voisin (soirées festives, nombreuses... |
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