Une question en droit pénal ?

En principe quand il y a un classement sans suite après une enquête préliminaire faîte par la police cela signifie que toutes les pistes ont été explorées et que l enquête n a pas pu aboutir . alors qu est ce que la victime doit...

J ai été entendu dans une enquête préliminaire par la police judiciaire en audition libre. le lendemain le même officier de police me téléphone pour m annoncer qu il y a un classement sans suite. j ai été très surprise. dans un...

Suite à des faits de violence conjugales déclarer en gendarmerie, le procureur a réalisé une information préoccupante pour vérifier si les enfants sont en danger. est ce normal ?...

Est ce que la copie officielle d'un jugement est automatiquement exécutoire ? ou bien faut il la formule exécutoire mentionnée ?...

Voulu porte plaintre refuser par les force de loi le 7 juin 2023 vécu avec mon compagnon de l epoque hopital psychaitrie du 13/04/2016 au 13/04/2016 dont ignore renseigner à la protection judicaire hors la loi code penale 15.3...

Nous avons depuis 3 ans maintenant des nouveaux voisins qui ont fait construire derrière chez nous. la mairie leur a donné le 5a (chez moi c'est le 5, et à coté le 5bis). ils ont tout de même domicilié leur association, leur...

J'ai bénéficié d'un classement sans suite pour une violence sans itt. ayant perdu un proche récemment, l'expert psychiatre m'a diagnostiqué une dépression réactionnelle au décès et dit d'aller dans...

J'ai porté plainte avec constitution de partie civile. le doyen m'a notifié d'un refus d'informer. j'ai interjeté appel mais au bout de 2 semaines j'ai renoncé à mon acte d'appel en envoyant un...

Je souhaite connaître la durée de traitement d une plainte pour escroquerie par la parquet et le procureur de la république. merci...

Après enquête du spip, combien de temps pour avoir une date de débat contradictoire...

Mon mari a signé au greffe de l’établissement pénitentiaire, l’enregistrement de l’aménagement de peine cela veut dire quoi ?? et le spip a deux mois pour faire l’enquête...

Je souhaiterais savoir si les contraventions routières non payées de mon mari me seront réclamées à moi si il décède avant moi. il reçoit régulièrement des atd sur son compte bancaire mais comme il n'a pas suffisamment...

J'ai déposé plainte pour violence physique à mon égard il y a 5 ans, tout à été filmé, il y a eu confrontation avec reconnaissance des faits. on me dit qu'on me tiendra au courant. sachant les délais longs je ne...

Maître sachant que l'avocat qui s'occupe de ses papiers a déjà fait le recours et que nous avons transmis tous les documents nécessaires. l'upa (unité de police administrative), comme je l'ai déjà expliqué, a...

J'ai annulé une procédure qui en était qu'à son tout début. il s'agissait d'une plainte avec constitution de partie civile. le doyen des juges l'avait déclaré recevable mais je l'ai annulé par crainte...

J'ai été placé en garde à vue du 17 avril 2023 au 19 avril 2023. j'ai reçu le 29 avril 2025 l'avis de fin d'information du juge d'instruction. celui-ci m'indiquait un délai de 3 mois pour adresser des...

Maître, je sollicite votre aide concernant une question pour une dml, mon fils appel le 12 octobre avec accusé de réception reçu le 20 pour une dml article 148-4 en chambre d'instruction et a demandé à ne pas comparaître pour...

Je suis à la recherche d'informations et de conseils en droit pénal. le grand parent de ma fille demande à avoir un droit de visite alors qu'il n'a jamais été privé de visite. cependant, il menace depuis plusieurs...

Quel est le délai entre une décision rendue favorable par un tribunal correctionnel et l'effacement d'un casier judiciaire b2 ? merci...