Renseignement Posée par Titi, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 230 vues J’ai un huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule suite à un jugement rendu en 2021 ce véhicule est à crédit chez un autre organisme sur l’offre de crédit il y a une mention sûreté exigée réserve de propriété mais il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 225 vues J’ai une dette non réglé datant de 2018 suite à un problème financier un jugement rendu en 2021 le créancier a cédé ma dette fin 2024 j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est financé par un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 264 vues Je dois une dette de 12000€ le créancier a cédé ma dette j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation avec menace de le saisir mon véhicule qui lui est à crédit dans un autre organisme impossible pour moi d’avoir un autre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 205 vues Je peux demander auprès du juge d’appliquer l’article 1343 5 de régler ma dette sur deux ans pour éviter une saisie de véhicule ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 175 vues Je dois demander auprès du hex la main levée d’un blocage d’immatriculation car sur mon contrat de crédit j’ai une mention réservé de propriété et lui demander de payer ma dette avec l’article 1343 5 du code civil mais je ne sais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plainte Posée par Nat21, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 152 vues Je me suis fait voler mon.sac a main à mon domicile. j ai porter plainte mais aucun suspect . je n ai pas eu le temps de voir le voleur. ma question.est . ya t il possibilité que le procureur classe sans suite ma plainte vu qu il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors d'une enquête de personnalité l'enquêteur est il obligé d'interroger la famille même si il y a coupure de lien depuis des années ? si oui les chefs d’inculpation doivent ils être dévoilé lors de... |
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Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 11 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Jojo - 352 vues J'ai été jugé le 2 avril pour un aménagement de peine en bracelet électronique a ce jour je n'ai aucune convocation pour la pose j'ai été convoqué par le jap le 24 avril je pensé que ce jour là elle allait tout me... |
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Mon fils a été controlé a 2.13g/litre le 26 avril 2025 et en état de récidive pour avoir été condamné par ordonnace pénal en date du 8 décembre 2023 il est convoqué le 15 octobre 2025 crpc/copj, il doit etre assisté d'un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Revocation partielle Posée par Yanndu6222, il y a 11 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Yanndu6222 - 408 vues J’ai était révoqué à 5 mois ferme. ce n'est pas marquer si c'est amenageable ou non. c'est juste marqué que je pouvais faire appel. ma question est : revocation est til amenageable ?, merci... |
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Mon ami a était déféré en prison à la suite d’une audition et doit passer en jugement demain à 14h suite à une plainte émise par une fille pour violence , mon ami et depuis mars sous contrôle judiciaire obligation de pointer au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol Posée par Ced, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 311 vues Ma fille a voler dans un supermarché aujourd'hui c est la première fois,la police nous l a ramener,et m ont dit que celui ci me laissé jusqu a demain pour régler le montant qui est de 100?, sinon une plaint sera déposée,ors je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai étais arrêté pour "faux vtc" l'agent de police en question m'a dis que c'etais dépénaliser mais ma comme mémé remis une convocation je voulais savoir si je serais mi en garde a vue ??... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Besoin de conseil Posée par raf, il y a 12 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAHAN - 279 vues Parti avec mon fils il y'a un an en espagne et suite a l,absence a l'ecole j'était mise en prison en espagne pendant deux mois et mon fils placé en espagne deux mois et actuellement il est en foyer je vais etre jugé... |
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Amenagement de peine Posée par Jasmin, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours par Maître DAHAN - 434 vues Ma fille est incarcérée pour avoir voulut faire traverser des migrant à la frontière. elle a prit 15 mois, elle est incarcérée depuis le 15 mars, elle a fait une demande d amenagement de peine, elle souhaite savoir ce qu il faut et comment... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 pour des problème de santé. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que... Consulter la réponse de
Maître DUTA |
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Je suis actuellement constitué partie civile dans une affaire au pénal. j'ai récemment demandé à mon avocat si il pouvait me transmettre le dossier dématérialisé que la juge lui avait envoyé, ce à quoi il m'a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrai savoir mon frère a fait une dml (demande de mise en libertés) le 12 mai 2025 a ce jour le 24 mai 2025 il n’a t’oujour pas eu de réponse il et en correctionnel le délai de 10 jour ouvrable et donc dépasser mais il n’a pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un avis de passage en commission d'application des peines. ma demande de semi liberté a était accepter mais jai demander une ville que je pensais la plus proche de ma famille, après en avoir parler je me rend compte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame, monsieur, mon groupe d’amis et moi, cinq au total, avions décidé de partir ensemble en vacances au mois de janvier 2025. tout le monde était ravi et d’accord. paul, un d’eux a dit qu’il n’avait pas les moyens pour le moment... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 472 vues Suite à un problème financier j’ai arrêté de payer mon crédit en décembre 2018 un jugement rendu en 2021 la dette a été cédé en octobre 2014 . aujourd’hui j’ai un huissier qui c’est servi du jugement pour bloquer l’immatriculation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Amende objet encombrant tram Posée par activax, il y a 13 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 489 vues Je sollicite votre aide aujourd'hui car je pense avoir subi une injustice et je ne sais pas quoi faire. il y a quelques temps j'ai pris le tram avec une trottinette pas pliable dans le tram ce qui est interdit. je me fais... |
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Fichage b2 Posée par Lila, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DIARRA - 547 vues Mon frère a été condamné pour harcèlement sexuel et est fiché au b2. comment faire pour retirer la mention... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 275 vues Suite à un problème financier j’ai dû arrêter de payer mon crédit en 2018 ils y a u un jugement rendu en 2021 le créancier a cédé ma dette à une société de recouvrement . un huissier a bloqué l’immatriculation de mon véhicule sur le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 353 vues J’ai une dette non réglé à ce jour j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de ce véhicule en s’appuyant sur un jugement de 2021 ce véhicule lui est financé par un autre organisme de crédit dans l’offre de contrat de... Consulter la réponse de
Maître Scartabelli |
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Tribunal correctionnel Posée par Hetot1, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 423 vues Quel elle la peine pour un complice en état d'ivresse pour coup et blessures et telle jugé en même temps que le prévenu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex compagnon me fait un blocage sur un complément de salaire dont j'ai droit pour les enfants (sft) en interdisant à son employeur de me signer une attestation. etant salariée de l'éducation nationale, la dpe... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Appel Posée par Hetot1, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 257 vues Es ce qu'un témoin peut changer la donne pour mon jugement même sil s'agit d'un membre de ma familles au tribunal correctionnel ces pour faire appel a un jugement... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Correctionnel Posée par Hetot1, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 244 vues Quel sont les peines pour violence avec aggravation par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice e et moin 3 jour itt... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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