Acte de vente
Si le notaire après avoir réglé la succession refuse de m envoyer l acte de vente du bien car je le soupçonne d' avoir 'dissimule le prix de vente, comment puis je l obliger après une mise en demeure en recommandé ou une…
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Je me permets de solliciter vos conseils concernant la suite de mes démarches après avoir subi des violences conjugales à la réunion (tribunal judiciaire de saint-pierre).voici les éléments factuels de mon dossier :les faits…
Si je peux avoir une attestation de témoignage d' une personne qu un électricien m a propose un travail d'électricité puis je porter plainte s il ne m a pas remis de facture et que je l ai payé avant la fin des travaux ?…
Est ce que une afd pour vol simple est inscrite au b2…
1) smart trade plateforme , mme béatrice vincent , pour 478293? . 2)mr marc muller , fca regulation pour environ 300000? . 3) pour 200000? je vous remercie . je n ' ai plus aucun moyen . vos frais peuvent être déduits des sommes récupérées…
J'avais posé plusieurs questions concernant le délai de prescription concernant une affaire car avant de déposer plainte et de prendre un avocat j'essaie d'avoir un maximum d'éléments en ma faveur je récapitule…
J ai répondu a veolia eau me mettant en demeure de payer 2200 euros correspondant aux factures d'eau exigible a partir de 2022. j ai signalé que j avais reçu l an dernier une première facture de 1500 euros qui s est transformée…
Mon ex conjoint a été condamné à 5 ans de prison dont 2 ans de sursis probatoire avec la pose d’un bracelet anti rapprochement à sa sortie de détention 18 mois de sursis ont été révoqués je me pose la question concernant le bar, vu…
J'ai condamné a 12 moi de prison pour une main au fesse en état d'alcoolémie agression sexuelle et mis fijais. le problème c'est que pour devenir ambulancier le casier judiciaire me pose problème est t'il…
Je suis en cours de divorce après 8 ans de mariage. je suis malgache et je possède une carte de résident de 10 ans. hier, la gendarmerie m’a appelée pour m’informer que mon ex‑mari a déposé plainte contre moi. je ne connais…
Puis je m adresser au médiateur de l eau pour un litige avec veolia si elle ne répond pas à ma lettre de réclamation au bout de deux mois et lui expliquer que veolia m a facturé la somme de 2200 euros pour 8 mois de consommation…
Mon conjoint juge et incarcérer à 5 ans ferme, a vu avec son avocat concernant la ddse probatoire à 1 an avant sa mi peine, du coup 1 an avant mi peine : octobre 2027 sans compter les éventuels remises de peine de la première…
Incarcérer depuis le 01/04/2026 et condamné définitif le 28/05/2026 a 5 ans ferme en récidive légale, mon avocat m’a informé que nous déposerons l’année prochaine (octobre 2027), une demande de libération conditionnelle probatoire…
La société veolia m a adressé une mise en demeure pour régler une facture mensongère. j ai paye la dette en 2018 et suis revenu occuper mon appartement en décembre 2025. je n' ai donc consommé de l' eau que depuis 8 mois…
J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé…
Je mes suis fait harceler par une influenceuse sans insulte ni mecaes de sa part mais cette femme a fait des commentaire a pluseirus reprises sur tiktok et instagram malgré que je l'ai bloqué malheuresement je n'ai pas…
Mes voisins ont une grande piscine a proximité de ma maison et de mon jardin et de ma terrasse . ils reçoivent souvent leurs enfants et petits enfants ce qui créer différentes nuisances, cris , plongeons ,musique pendant la journée…
Ma fille de 15 ans elle c est disputer avec une fille devant son lycee et elle sont battues.la bagarre s est arrêté . après les parents de cette fille sont arrive devant le lycée le père a tenu ma fille et la mère la sœur et une…
Je parle de son utilisation bien sûr dans le cas d atteinte à la présomption d innonce. je note que la jurisprudence accorde un régime spėcial a diffamation pour viol. donc qu en est il de l utilisation de l article 77 2…
Mon voisin me harcel et porte des menace…
Si j’apporte des captures d’écrans au commissariat montrant plusieurs commentaires sous mes vidéos tiktok m’insultant de plusieurs insultes sur mon poids, de moqueries et des messages demandant à ce que je bloque le compte de la…
Je suis convoqué en janvier 2027 devant le tribunal correctionnel pour corruption de mineur. il est indiqué sur la convocation : faits prévus par : art.227-22 c.penal réprimés par : art.227-22 al.1, art.227-29, art.227-31 c.penal…
Je viens de créer une publication sur internet....avec le nom d une juge d instruction. ....et l intitulé "..pétition citoyenne, contre les instructions uniquement a decharge de la juge d instruction…
Il y a eu une tentative de vol de mon scooter par 2 mineurs de 14 ans que j'ai pris en flag. j'ai emmené l'un des mineurs au comissariat et j'ai porter plainte. j'ai donner l'adresse et le nom de…
Mon ancienne avocate a déposé plainte auprès du procureur de la république de montpellier. je cherche un avocat pénaliste pour reprendre mon dossier avec aide juridictionnelle à 100%…
Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis 3 semaine pour 10 mois pour des fait de vol en réunion commis en mars 2025 et juger en novembre 2025. je suis convoquer à la gendarmerie mercredi pour un vol de carte bancaire…
Un juge a prononcer un refus d informer suite a un dépôt de plainte pour refus de service discriminatoire....en effet le responsable d'agence refusant de me recevoir suite a deux plainte contre son gardien..discrimination…
Mon ex partenaire détient encore des photos intimes me concernant. je souhaite qu'il les supprime et qu'il ne les diffuse pas (art226-2-1 du code pénal) je ne souhaite pas le contacter moi même. qui peut envoyer ce type…
Mon conjoint étant incarcérer et juger en 2026 pour des faits en récidive légale de : importation en contrebande (stupéfiant) et transport non autorisée de stupéfiant, alors que sa première condamnation pour des faits de…
Si je ne savais pas que j' avais le droit de m opposer a la saisie de mes chats et que j' ignorais que mes chats nes avant le 1.1.2012 n etaient pas concernés par l' obligation d' identification au moment de l…