Ma soeur habite en suisse-il se trouve qu'elle a un médecin français qui prescrit les ordonnances qu'elle demande-en france les urgences-je me suis trouvé aux urgences à plusieurs reprises avec ce système-le 14 juillet…
J’ai déposé plainte pour menaces de mort, avec des preuves et des témoignages. l’enquête est en cours. les mis en cause, convoqués il y a plusieurs semaines, connaissent l’identité des témoins. ils ont contacté ces derniers pour…
Résolu Merci par avance pour vos réponses. " mentir sous serment ? " lors des auditions libre dans le cadre d enquête préliminaire...je crois que les personnes pretent serment et donc si il est avéré qu'ils ont menti ....s agit t il d…
Suis convoqué au commissariat de salon de provence alors que je réside dans le vaucluse…
Svp jais poser ma question au suget de mon fils mineur jesper avoire une reponqe rapide je suid perdu…
Maitre mon fils mineur gader a vu jussua mardi presenter a un juge ded enfent pour avoire mie un coup de pointa un monsieur il et mal tamber il et a lopital urgence absolu il risque coi je pense a se povre monsieur jesper qui va…
Résolu J’ai déposé plainte il y a environ 9 mois pour menaces de mort à des tiers, proférées en mon absence devant deux témoins. l’un d’eux, proche de moi, avait été expressément invité à venir écouter ces menaces. or, ce témoin, a…
Résolu J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé…
Résolu La loi française semble dire que les mensonges faits au cours d une enquête préliminaire ne sont pas considérés comme des dénonciations calomnieuses...néanmoins je dois préparer mon audition devant opj sur…
J'ai versé 1000 euros à titre de consignation de frais d'expertises médicales. une expertise médicale a eu lieu. entre-temps, la partie adverse retire sa plainte. le jugement acte un non-lieu du fait du retrait de la…
Résolu Et merci ...même avec 15 et 6 jours d itt la doyenne avait refuser de nommer un juge d instruction fautes de preuves ( pas de témoin direct ni flagrant délit) ..moi j étais sur qu ils allaient passer en correctionnelle....la j ai…
Résolu Je passe dans une semaine pour une audience en vue d'un effacement d'une mention au b2. mon avocat m'informe que le procureur a opposé deux arguments avant l'audience : le stage de citoyenneté qui n'a pas…
Je suis étrangère et j’ai un titre de séjour étudiant en france. je voudrais savoir si une ancienne situation avec mon ex peut avoir des conséquences sur mon titre de séjour. nous nous sommes rencontrés sur internet en 2024 et nous…
Résolu Je n ai jamais menti , mais la sideration traumatique provoquée par des harcèlement de voisinage sur 6 ans ont provoquer une sideration traumatique...a l époque, les opj avaient estimé que je me contredisait…
Je suis condamné pour agression sexuelle et j'ai donc un casier b2 mais je suis actuellement en formation dans le soin est-il possible de retirer la notion du casier afin de pouvoir me réinsérer dans la société merci de vos…
J'ai vécu dans un logement insalubre jusqu’à octobre 2021; conséquence santé et matériel. preuve que matériel, santé j’ai été en contact avec les émanations de javel et les moisissures pendant ma grossesse et après…
Résolu Une personne résident à l'étranger (maroc) m'a arnaquer, elle a fait usage de faux documents j'ai en ma possession nos échanges, virements, messages vocaux j'ai traquer cette personne sur les réseaux sociaux…
Comment faire appel suite à une condamnation d'un jugement d'application des peines sans se déplacer…
J'ai récemment été mise en retenue douanière puis en garde a vue, pour réception de colis piégé. j'ai été libérée au bout de 30h environ. les douaniers m'avaient assuré que j'aurai pu récupérer mes téléphones à…
Comment faire appel d'un jugement d'application des peines sans se déplacer…
Résolu A tous et . suite a mon dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse avec cpc , un opj m a téléphoné et m a dit qu u. juge avait demander a ce que soit auditionné. j ai trouver le langage de l opj menaçant "…
Mon fils est expulser de son logement et à un bracelet électronique. 6 mois et va être logé par un amis le juge d application des peines lui demande de faire un courrier pour expliquer mais il ne c pas rédiger…
Je souhaite obtenir un conseil concernant une procédure pénale en cours. mon ex-conjoint a été placé en garde à vue à la suite d’une plainte pour des violences qu’il aurait commises à mon encontre. une procédure est actuellement en…
Résolu J'aimerai savoir pourquoi pour une suspicion d'agression sexuel à 11 ans, la police convoque les enfants concernés et les parents quand ils ont 14 ans. je ne sais pas combien sont soupçonnés mais j'ai entendu dire…
Mon conjoint est en détention provisoire pour non respect d’une interdiction de contact dans le cadre de violences conjugales. nous nous sommes expliqué tous les deux et une semaine après le dépôt de plainte avec 5jours d’itt j’a…
Résolu Ma fille était enceinte son copain lui frapper dessus il la mettait nu dehors il l'enfermer dans la salle de bain ect il y a une plaintes mais sans suite la 2 plainte il y a aujourd'hui pas de réponses il la menacer de…
Je recherche rapidement un avocat afin d'être conseillé et, si possible, pris en charge dans le cadre d'une affaire d'escroquerie liée à l'achat d'un véhicule. les faits remontent à 2021 et font déjà l'objet d'un dossier judiciaire. mon…
Résolu A tous , comment prouver une infirmité permanente suite a des maltraitances habituelles sur mineur ...handicap pour troubles psychomoteur a 80 ppur cent .....mon psy de la salpêtrière a déclaré " vos parents etaient fous ils vous…
Résolu Et . j ai saisi la cour d appel le jugement n aurais lieu qu en 2028. non jouissance paisible des lieux loués durant 6 ans contre mon bailleur ( ex logement) victime d agressions homophobes. je dispo se de…
Résolu Suite à dépôt d’une plainte pour escroquerie auprès d’une personne âgée, et après enquête de gendarmerie, le procureur a classé l’affaire sans suite. est il possible de solliciter la communication du dossier ?…