Une question en droit pénal ?

Depuis 2001 , j'ai eu une entreprise dans le bâtiment, je faisais un chiffre d'affaires de 1 million d'euros par an en 2013, un employé est décédé sur le chantier à partir de la, j'ai commencé à être manipulé en...

Combien de temps après pour avoir une date en débat contradictoire quand le spip a remis son rapport...

J’aurais voulu savoir pourquoi la juge d’application des peines, dit au spip qu’il faut que le rapport soit transmis avant fin janvier. pourquoi dit-elle ça et il est-il possible qu’il passe en débat en janvier ? merci de vos...

Une personne placée sous contrôle judiciaire a le droit de se déplacer en france métropolitaine qui inclue donc la corse ( contrairement aux dom tom ) pourra-t-elle librement prendre son avion sans être inquiétée comme si elle...

Je voudrais savoir ? combien de temps dure une enquête préfectorale svp ? jeudi qui vient de passer ça fait 1 mois que j'ai déposer ma demande de permis de visite, et il y a 8, 9 jours j'ai appeler le service de parloir...

J'ai reçu une convocation pour un délit mais j'aimerais savoir si je suis obligé de m'y rendre ? dans la convocation il est écrit : "l'informons que le droit fixe de procédure dont elle devra s'acquitter...

J'ai été victime de violence aggravé en présence de mineur. un dépôt de plainte ainsi qu'un certificat itt 8 jours a été transmis. le mis en cause a été entendu et nie les fait et m'accuse en retour de violence et...

Mon fils a son mandat de dépôt qui se termine aujourd’hui le 3 janvier et la greffe est venu juste lui faire signer un document avec écrit maintien en détention , cela veut dire que le mandat de dépôt est renouveler ? il devait...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. lors de mes jours de garde le père ne me donne pas l'enfant avec les médicaments pour ses maladies...

Pittavino, merci pour votre message. je reviens vers vous pour vous apporter des compléments concernant mon frère. le spip indique que l'oqtf bloque tout aménagement de peine. concernant l'aménagement de peine : •sa...

J'aimerais savoir les conséquences de détenir une arme de catégorie d après qu'une inscription au finidia (interdiction de porter une arme pendant la durée de 5 ans ) à été faite . . cordialement...

J’aimerais publier en ligne mon avis sur une certaine ethnie (au hasard : française, américaine, canadienne, allemande). je souhaite préciser dans mon message qu’il ne s’agit pas d’un appel à la haine, et que je donne simplement...

Je me permets de vous contacter par ce mail afin d’obtenir des informations concernant mes condamnations passées. j’aimerais savoir si celles-ci sont inscrites à vie sur mon casier judiciaire (bulletin n°2) ou, le...

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire, en raison d’un prétendu non-respect de l’interdiction de contact. or, ce contact a eu lieu à l’initiative de son épouse, qui l’a appelé. déjà a passé 7...

J’ai un mandat de dépôt et j’ai été condamnée à 2 ans de prison ferme. j’ai déjà effectué 9 semaines de détention et j’ai été relaché en attente d’appel. je réfléchis peut-être à renoncer à mon appel, mais je souhaite savoir si je...

Je souhaiterais avoir le délai de réponse pour un appel de la décision du jap sur le crédit de remise de peines. (chambre d'application des peines de la cours d'appel de poitiers) je vous remercie pour votre engagement et...

Est-ce que le juge d’application des peines demande toujours beaucoup de documents pour le jour de l’audience? pensez vous que cela veut dire qu’il y aura une incarcération ?...

Il a un avocat d'office peut on lui demander de faire la requête pour placement et protection...

Mon copain a une interdiction de contact avec moi. je dois partir en voyage, et lui aussi, si je prend pas le même avion que lui risque t-il quand même des problèmes...