Une question en droit pénal ?

La première condamnation concerne le non-respect d’une ordonnance de protection, la dégradation de sa boîte aux lettres et le harcèlement moral (cyberharcèlement, envoi de photos aux voisins…) envers son ex-conjointe. il a été...

J'ai été auditionnée,en libre ou en garde a vue,sans suite d'ailleurs. j'ai demandé communication du dossier, plainte, avec le dossier sur le quel s'appuyait la plainte,procès verbal et expertise psychiatrique...

J'aimerais faire une demande de suppression des mentions de mon fichier taj qui ont ete classees sans suite. cependant, il y a une affaire en cours (pas statue). j'aimerais savoir si je peux faire une demande de faire...

S, je n’ai pas la bonne place pour vous poser cette question, mais j’ai fait une promesse. mon fils est incarcéré suite à une soirée alcolisée, récidive de violence , mais là c’est sur sa compagne. elle n’a pas porté plainte...

Une personne m'a accusé de plusieurs fait mensonger, j'ai été licencié suite à ses accusations, biensur à l'entretien ils m'ont caché ces fausses accusations et ont fait croire que j'ai été informé et que...

Mon copain a interdiction de contact avec moi il y a eu violation il est convoqué à la gendarmerie dimanche risque t il la prison ? si j’écris une lettre au juge pour demander à ce qu’il ne soit pas incarcéré est ce que ça l’aidera...

Suite à une agression à paris sur le quai d'un métro j'ai demandé à avoir accès aux images à la ratp qui m'a bien envoyé les images floutées mais j'avais maintenant besoin des images sur la voie publique qui ont...

Mon gendre est passé le 5 février devant la jap on est demain.le 21 on nous a dit dans 20 jours est ce qu il risque d' avoir sa réponse demain où il faut attendre mercredi...

En cours de divorce avec la mere de mes enfants, la sœur de celle ci denigre ma personne sur son lieu de travail face à ses collègues. ma niece qui travaille sur dans la même entreprise est confronté à ses dénigrements malgré elle...

Je suis convoquée devant un délégué du procureur, en vue d une ordonnance pénale, pour le port d un couteau de catégorie d , dans mes poche, un crand arrêt, qu elle sont mes risques, ou qu elle peut être ma sanction . je...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. cependant ma fille a des soucis scolaires et médicaux et a besoin de suivi...

J’ai mon frère qui a une injonction d’éloignement il veux retourner avec sa conjointe et elle aussi est ce que si il se marie l’injonction d’éloignement peut être levée ou pas ?...

Le 22/11/2025 j'ai envoyé une lettre de réclamation à l'officier du ministère public pour une contravention que l'employeur m'a imputer pour défaut de signalisation des angles morts sur ses véhicules de plus de...

Est-il possible de demander un sursis à exécution auprès du tribunal administratif concernant les amendes routières ? ou bien seul le tribunal de police est-il compétent en la matière ?...

Mon mari faisait l’objet d’une interdiction de contact jusqu’au 30 juin 2025. il n’a pas respecté son contrôle judiciaire, mais c’est moi qui l’avais contacté pour qu’il récupère ses documents. par la suite, il a été incarcéré...

Je voudrais savoir si une photo ou vidéo de moi prise à mon insu est légal au regard de la loi ?...