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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Statut de mon dossier
Posée par Giovanni, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 353 vues

Je reviens vers vous pour obtenir un avis car mon inquiétude se manifeste au sujet de l'avancée de mon dossier. nous avions évoqué des points avec mon conseil lequel devait prendre en compte ces points et les traiter...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Dénonciation calomnieuse
Posée par T-33000, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 313 vues

J'ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales, suite à une plainte déposée par mon ex-conjointe. depuis, j'ai rassemblé de nouveaux éléments prouvant que ces accusations étaient...

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Prison ferme
Posée par Van, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 255 vues

J ai été condamné à un an de prison ferme combien de temps vais-je y rester ? cordialement me quentrec...

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Le greffe me dit qu'il faut quelque mois pour me transmettre notification de jug
Posée par Mimilludodu59, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 306 vues

Maître, le greffe du tribunal judiciaire me dit par mail qu'il vont me transmettre la notification de jugement à mon domicile par voie de huissier. depuis début juin 2025 j'ai toujours rien reçu, la police me contacte assez...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Signalisation afd vol
Posée par médusa, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 450 vues

Je vous contacte concernant ma convocation pour signalisation suite à une amende forfaitaire délictuelle (afd) pour vol, reçue récemment. pour expliquer ma situation : en juin 2025, j’ai commis un petit vol dans un magasin, d’un...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Vol
Posée par Paris, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 378 vues

A la pharmacie j’ai déposé mes articles dans la poussette de mon bébé et j’ai oublié d’en déposer un en caisse. l’agent de sécurité est venu me chercher et m’a demandé de payer 250€ en liquide maintenant ou sinon il dépose plainte...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Porter plainte contre maltraitance
Posée par Nina, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 449 vues

Durant mon enfance, j'ai été maltraité par ma mère avec violence physique et psychologique. maltraitance avec répercutions actuel. physique : mettre de la moutarde sur mon sexe pour éviter l'énurésie, frapper ma tête...

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Affaires familiales
Posée par Regine, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 713 vues

J’ai demandé à voir mes petits-enfants. ma fille a pris un avocat le plus tard possible et il n’a pas fourni de conclusions. donc mon avocat a demandé à fournir avec le juge des affaires familiales, la conclusion pour le 4...

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Jugé 2 fois pour le même fait
Posée par Noandlou, il y a 3 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 628 vues

Alors je vous explique en avril 2023 dispute avec mon conjoint qui était alcoolisé des bousculades et de la casse bref appel à la police gav et il a été déféré le lendemain en crpc 4 mois avec sursis 2 ans de probatoire et 2 ans...

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Composition pénale
Posée par Seve*11, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 183 vues

J'ai mis une gifle a ma fille , je n'avais pas l'intention ni l'envie de la gifler , peut t'on faire la demande d'un classement...

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Divorce penal + civil
Posée par Raynald, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 237 vues

(s), rappel du mois de mars: suite à la demande de divorce de la part de mon épouse, elle m’as donc demander de quitter la maison familiale sous prétexte qu’elle ne supportais plus ma présence et suite à l’affirmation de son...

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Déconsignation
Posée par Que_faire_?, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 320 vues

Suite au jugement de mon affaire au pénal (pénal ; escroquerie sans suite car manque preuve de manœuvre malgré les mensonges reconnus et l'existence de la dette du défendeur ; renvoi au civil) je dois maintenant aller au civil...

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Suite donee apres garde a vue
Posée par venus, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par venus - 450 vues

J ai ete 4 h en garde a vue et relachee c etait pour des faits de harcelement on ne m a rien dit quelle sera la suite ? pas de convocation tribunal et je risque quoi ?merci maitre...

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Demande de bulletins scolaires et certificat de radiation
Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fred - 508 vues

Je vais déménager prochainement et j'ai informé la directrice de l'école que mes enfants allaient quitter son établissement car en effet plusieurs choses ne vont pas dans cette école et cela ne se passait pas bien. je lui...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Délai pour avoir une audience et ce que s est possible qu on vont lui proposer
Posée par anassoso, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 283 vues

Suivi de message précédent que j avais posé. merci beaucoup pour vos explications détaillées. tous les documents et courriers ont déjà été envoyés à la préfecture et au jap, et ma belle-sœur a également effectué toutes les...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Effacement fijais
Posée par Kochka3741, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 421 vues

Je vous fais part de mon expérience réussie d'effacement du fijais. j'ai consulté pas mal d'avocats et obtenu des réponses contradictoires. au final, j'ai réussi à faire effacer l'inscription du fijais...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Un procureur de la république peut-il refuser de donner une assermentation asvp
Posée par VilleRE, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jane - 19350 vues

Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon...

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Plainte non enregistrée au parquet
Posée par ck54, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kali67 - 3198 vues

J'ai déposé une plainte au commissariat suite à une agression. n'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit qu procureur et j'ai eu comme réponse que la plainte n'était pas enregistrée au parquet. comment est-ce...

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Afd usage de stupéfiants
Posée par Alexandrep, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 328 vues

Est-ce qu'une mention au bulletin numéro 2 se fait automatiquement des suite de cette amende ? est ce que seulement le bulletin numéro 1 est concerné étant donné que c'est une première infraction et que j'ai précisé...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Emprisonnement
Posée par Enzo31, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 285 vues

J'aimerais savoir s'il-vous-plaît qu'es que 6 mois d’emprisonnement délictuel a titre de peine principale non aménageable...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Condamnation mais pas de paiement
Posée par Caro76, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Caro76 - 364 vues

J'ai été arnaquée à l'achat d'une voiture en 2004 ( faux kilométrage etc ) . le vendeur a été condamné définitivement en 2007 à me verser 5085€ . sa femme qui était dans le coup également n'a pas été prise en...

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Refus du tribunal de respecter mes droits
Posée par El Toinou, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 402 vues

J’ai été victime d’un vol de véhicule à montrouge le dimanche 21 septembre. j’ai déposé plainte dans la nuit du lundi 22 septembre, à 3h12. je sais que les auteurs ont été interpellés en flagrant délit après avoir rouler comme des...

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Casier judiciaire et enquête de moralité
Posée par Tarek77, il y a 8 ans dans Pénal
370 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Muscu1990@ - 138820 vues

J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Audience cour appel levée mandat d’arrêt
Posée par Erkan a, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Erkan a - 280 vues

Suite à mon audience de levée de mandat d’arrêt j’ai une question j’ai a m charge ma fille de 11 ans (jugement à l’appuie) j’ai également un travail et une situation stable je suis obligé de comparaître à l’audience de...

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Plainte en ligne déposée – délai anormalement long ou procédure habituelle ?
Posée par Warpex, il y a 3 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par INESSE - 591 vues

J'ai déposé une plainte en ligne le 13 septembre 2025 pour des faits graves : fausse déclaration d'un curateur sans droit de représentation, incitation au faux témoignage, chantage et menaces financières, conséquences...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Quelles démarches faire?
Posée par :Dransine39, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 257 vues

Je viens d'apprendre un classement sans suite de deux plaintes pour violences de mon mari à mon égard, y était accompagné témoignages de ma fille à la première plainte concernant son comportement et ma fille à une itt...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Tapage nocturne
Posée par Mike, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mike - 557 vues

J'ai la porte en fer de mon immeuble sui claque fortement tous les soirs depuis 5 mois et mon lit est à coté. j'ai averti mon bailleur et il dit que c'est en cours mais aucune solution pour atténuer le bruit qui me...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Plainte avec constitution de partie civile
Posée par Lidwine, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lidwine - 353 vues

Un dr m'a signaléeca l'hôpital pour injures écrites, j'ai été internée. c'est lui qui m'a volée.etbon n'interne pas pour injures. si je porte plainte avec constitution de partie civile, citation par...

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Problème pour être rembourser du dépôt de consignation
Posée par Nath, il y a 3 semaines dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 693 vues

Depuis avril 2025, j'ai annulé auprès du tribunal judiciaire ma plainte contre ma sœur car celle ci est décédée (avis de décès transmis) malgré plusieurs relances aucun retour du tribunal. comment se fait-il que ça traîne...

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Appel
Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 252 vues

Est il obligatoire d'avoir un avocat pour appel aux décisions d'une ordonnance de protection ?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
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