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Aménagement de peine Posée par MmeNupont, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 201 vues Je me permets de vous écrire concernant la situation de mon conjoint, actuellement incarcéré à la maison d’arrêt d’angoulême. il était sous mandat de dépôt depuis 14 mois, et il a été récemment jugé. il a été condamné à 3 ans de... Participer

Saisi juge d’exécution Posée par tagada1412, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 218 vues Avec mon avocate, nous avons saisi le juge d’exécution suite à un commandement à fin de saisi. mon avocate a envoyé un courrier à l’huissier comme quoi nous avions saisi le juge d’exécution. ma question est avec l’huissier peut... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Delai action prescription viol sur mineur Posée par RGPD, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BALONGA - 181 vues J'ai été victime de viols à répétition pendant plusieurs années par l'epoux de ma mère .cela a commencé en 1987 jusqu'à son divorce en 1993 .j'ai aujourd'hui 45 ans et je souhaite savoir si il est encore... Participer

Delai action prescription viol sur mineur Posée par Trevor5, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Trevor5 - 201 vues J'ai été victime de viols à répétition pendant plusieurs années par l'epoux de ma mère .cela a commencé en 1987 jusqu'à son divorce en 1993 .j'ai aujourd'hui 45 ans et je souhaite savoir si il est encore... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Condamnation et appel Posée par Wil, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 183 vues Je suis auto entrepreneur en achat et revente de véhicule. un client m'a emmener au tribunal car des desfaults était présent sur le véhicule. il demandais 3450 euros pour une location de voiture. 4000 euros de préjudice moral... Participer

Conciliation préalable à assigntion Posée par Jody, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Carlier - 179 vues Bonjo , une conciliation préalable à une assignation est elle obligatoire dans le cas d'une construction sans permis sur mur privatif qui empêche l'écoulement naturel des eaux et engendre une stagnation? merci merci de vos... Participer

Permis de visites permanent Posée par Spawn, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 217 vues Je suis condamne et la directions du cp de bdx ne veule pas remettre a ma famille et amies le permis de visite définitif . obliger de refaire les demandes de visites tous les 3 visites que faire pour changer ça car tous ça viens de... Participer

Escroquerie, saisie de vehicule Posée par FC13, il y a 6 ans dans Pénal 537 réponses dont la dernière il y a 8 jours par ag - 72430 vues Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs... Participer

Révocation surcis Posée par Myriam51, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 248 vues Mon ex compagnon a été condamné pour violences conjugales à mon encontre en 2022 à la peine de 12 mois dont 6 mois aménageable et 6 mois de sursis assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans; étant étranger et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Je voulais avoir une réponses par rapport à une interdiction Posée par Didou, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 227 vues Je me suis disputé avec ma conjointe on m’a placé en garde à vue, je ne l’ai pas frappé elle aussi la dis pendant son audition, 1 témoins as dis que je les frapper, lopj m’a dis que je sors de garde à vue à 1 condition de ne plus... Participer

Comment restituer mon argent Posée par Issa, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 222 vues Suite un divorce en cours je suis aller vivre chez mes parents et mon petit frère a été appliquée dans une affaire de stup avec la quel je n’ai rien à avoir une perquisition a eux lieu il mon pris la somme de 122000€ les économies... Participer

Expertise médicale et judiciaire Posée par Elzee974, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Elzee974 - 294 vues Suite à une demande de report d audience correctionnelle début mars , j ai reçu hier par mail le message suivant « monsieur dans le cadre de l'expertise médicale que je dois réaliser sur votre personne et afin de préparer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d eclaissement infraction violence conjugale Posée par Host_Law, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 239 vues Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me libérer en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avoir 2 dates de naissance différentes Posée par Feufeu, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 186 vues Est-il légal d'avoir 2 dates de naissance différentes ?... Participer

Commis d'office ne remplit pas sa mission Posée par Cathy91, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Cathy91 - 434 vues Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la... Compléter

Violence conjugale infraction effet de cause Posée par Host_Law, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Host_Law - 332 vues Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me... Participer

Oqtf Posée par Sarah, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 281 vues Je viens d'apprendre que mon fiance ,ne reviendra plus sur le territoire francais,qu'il etait en oqtf,il ma menti,il conduit ,il travailler avec son frere je pense au noir,qu'il avait acheter une maison,pour notre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remise de peines Posée par MmeNupont, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par MmeNupont - 354 vues Je me permets de vous écrire ici pour avoir des éclaircissements concernant la situation de mon conjoint. il vient d’être condamné à 3 ans de prison ferme. il a déjà effectué 14 mois en détention provisoire, ce qui signifie qu’il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mandat de dépôt criminel durée Posée par Charlotte, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 327 vues Après 4 ans de mandat de dépôt criminel et 2 ans de mise en accusation qui arrive à terme dans quelques petites semaines et toujours pas de date de jugement il me semble que les délais arrive à expirations étant donné les 2 ans de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Condamné à 6 mois emprisonnement délictuel assorti d'un sursis probatoite Posée par Koko215722, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 267 vues J’ai été condamné à 6 mois emprisonnement délictuel assorti d'un sursis probatoite et interdiction daller au domicile de mon ex conjoint ma question si je me fait arrêter chez mon ex je vais 6 mois en prison ou je pourrais... Participer

Condamnation Posée par Berouka.72025, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 261 vues Je suis condamné à 14 mois de prison effective je dois aller mercredi matin mais je ne sais pas quoi faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande Posée par Chris.bethgnies, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître TANGALAKIS - 188 vues J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me... Compléter

Violences conjugale et interdiction de contact, et pas d, éloignement ? Posée par Casanova, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BENOIT - 331 vues Condamné a 9 mois et 3 ans sans contact pourquoi le laisse t,on revenir dans notre village ?... Compléter

Dette Posée par gina, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 293 vues J'ai été condamnée en 2018 et paiement à la victime en 2021 du fond de garanti des victimes. un cabinet d'huissiers a été mandaté. je n'ai pas eu de retour depuis de nombreuses années. j'ai l'aah. est-ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Irresponsabilité pénale Posée par Lidwine, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître ABECASSIS - 296 vues Est ce qu'une vulnérabilité psychique peut excuser d'un délit, si on invoque l'ignorance de la loi?. vente de quelques paquets de tabac, sans bénéfice,achetés en espagne. quelle est la peine ? y a t'il une... Participer

Convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénal) Posée par Pichotte, il y a 11 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PLACE - 395 vues La gendarmerie m’a remis une convocation devant le délégué du procureur pour violence volontaire, en me disant que j’allais avoir une interdiction d’entrer en contact avec mon ami mais ça n’est pas écrit sur la convocation. nous... Compléter

Enrichissement sans cause Posée par Jenaimarre, il y a 10 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jenaimarre - 343 vues Je sais pas par où commencer tellement je suis très en colère ! y'a plus de lien contractuel avec mon bailleur , plus de bail , je l'ai eu au téléphone à l'instant et il m'a clairement dit que en effet , plus de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 104 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Moi muche - 28663 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Mandat de dépôt 4 ans Posée par Lasplanas1509, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 303 vues Mon mari est incarcéré depuis presque quatre ans, trois ans et 11 mois. la fermeture du dossier n’a toujours pas été déclenchée. que va-t-il se passer ? est-ce qu’il est possible qu’il reste encore un mandat de dépôt alors que nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Outrage à personne service publique Posée par Bestof1456, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 263 vues Aujourd'hui , j'ai pris le bus et jétais controlé par les controleurs ratp en tenue civil sans brassard au debut , ils m'ont demandé mon titre de transport , je leur ai dit que je l'avais oublié chez moi , j ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA