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Main courante pour escroquerie faux et usage de faux Posée par Muriautin78, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Ines - 301 vues Un ami c'est fait escroqué de l'argent, l'escroc à utilisé de faux contrats, malheureusement il n'a pas assez de preuves pour le poursuivre mais il recherche des personnes dans la même situation qui ont été... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vice de procédure ? ou pas ? Posée par franck36, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Assesso - 191 vues A tous , je suis désappointé. j avais demander a deux reprises par lrar la jonction de deux procédures auprès du procureur ( agressions gardien et locataires homophobie qui étaient complices ) cette jonction n a... Participer

Blanchiment d'argent Posée par bernardo, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 219 vues La spa a vendu mes animaux saisis par une association qui a servi d appât ou d intermédiaire . puis je porter plainte contre la spa pour blanchiment d argent ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Argent et ordinateur sous scellés Posée par Monoï, il y a 2 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Monoï - 727 vues Mon appartement a été perquisitionné mon conjoint prends des médicaments il a un suivi médical du coup la pj est venu perquisitionné avec un chien ils ont trouvé de l’argent liquide caché (c’est normal ont va pas laisser de... Compléter

Agressée, blessée, dommages et intérêts Posée par Claudine, il y a 12 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître LOBRY - 326 vues Suite à une agression pour vol a l'arrachée, en itt, à qui demander les dommages et intérêts ?... Participer

Recel de vol Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 378 vues La spa a qui une association a remis mes chats pour qu ils soient vendus au lieu d être tatoués comme il avait été convenu avec la gendarmerie peut elle être condamnée pour recel de vol et l association pour détournement de bien ou... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Condamné depuis 2 jours, peine 4ans, il aura combien au minimum ? Posée par Célia, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 238 vues Désolé je pose beaucoup de questions mais c'est pour me rassurer et rassurer d'autres. là c'est pour une connaissance la question elle a peur et est très très mal. son mari à prit 4ans et il est rentrer y'a 2... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Lettre pour demande au tuteur Posée par Cg, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KITENGE - 642 vues Comment formuler, notifier son désaccord sur prélèvement sur compte sans être informé au préalable... Compléter

Dml mandat dépôt criminel Posée par Lorenz, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 209 vues Mon fils a ete incarcéré sous mandat de depot criminel le 7 mai 2025 , il a déposé une demande de dml fin octobre 2025 il n'a toujours pas se réponse. est ce normal ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

2ans et 7 mois de peine, combien de temps il peut faire au minimum Posée par Célia, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 228 vues Mon copain va faire 2ans et 7 mois de prison, mais peut-il faire un peu moins ou il doit la faire entièrement ? je ne sais pas comment faire pour savoir.... il est condamné ça fait bien 2 mois et il a eu 2 fois 1an de plus suite à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte contre un gendarme avec constitution de partie civile Posée par Mr31, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 198 vues J'ai déposé plainte contre un gendarme pour « faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique » article 441-4 – code pénal). dans cette plainte, j’ai détaillé (preuves irréfutables à l’appui) la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plaintes violences conjugales Posée par Lea1985, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lea1985 - 359 vues Je suis en enseignante en couple depuis 7 ans avec mon conjoint et nous avons deux jumelles de 4 ans. suite à la naissance depuis mes filles, j’ai fait une dépression post-partum qui m’a grandement fragilisée et qui a engendré... Compléter

Quelles autres solutions que bon de consultation d'avocat inutile dans mon cas ? Posée par Asker, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Asker - 223 vues Je me permets de vous écrire au sujet du bon de consultation. suite au classement sans suite du procureur général, j’ai contacté l’avocate qui pourrait prendre en charge mon dossier dans le cadre de l’aide juridictionnelle... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Cpip Posée par Aurelizn1995, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours par Maître Assesso - 147 vues Ma cpip doi m'appeler urgent... Participer

Fadettes ? dans quel contexte? Posée par franck36, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours par Maître KITENGE - 146 vues A tous merci par avance de vos réponses. j ai ere victime de deux affaires penales ou le gardien était impliqué dans le harcèlement . le procureur n jamais tenu compte de mes deux demandes de jonction en lrar....ma question est la... Participer

On m'accuse de fait que je n'ai pas fait Posée par Moi67, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 210 vues On m'accuse de fait que je n'ai pas fait... Participer

Complice ou receleur ? Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bernardo - 449 vues La spa qui a vendu mes chats cédés par une association a qui ils ont été confiés peut elle être incriminée comme complice ou receleur ?... Compléter

Comment quelqu'un peut savoir s'il a été victime de tir de carabine? Posée par JustinPierre, il y a 4 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 850 vues Voilà j'ai une amie dimanche dernier a fait une promenade dans un bois et l’après midi elle a fait du jardinage. le soir en changeant de vêtement elle s'est aperçu qu'elle avait un trou dans son vêtement, en premier... Participer

Alarme médicale défaillance Posée par Rambol, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 214 vues J'ai fait installer une alarme médicale pour mon fils qui sortait d'hôpital cette alarme était sensée à suivre mon fils c était bien et aussi activer option urgence et les secours arrivent sauf que non en activant l... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pourquoi le spip dit ça va être refusé l’aménagement de peine alors c est la jug Posée par anassoso, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par anassoso - 319 vues Mon frère est incarcéré depuis 8 mois pour non-respect de son contrôle judiciaire (contact ),sa femme l a appelé pour récupérer certains documents administratifs le concernant. mon frère a reçu une oqtf et une irtf de 3 ans. sa... Consulter la réponse de Maître Assesso

Audition libre Posée par LN, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 228 vues Un indu de rsa a fait l’objet d’une procédure administrative définitivement jugée en juin 2025 (tribunal administratif). une pénalité administrative a été appliquée et un remboursement échelonné est en cours et respecté. nous avons... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Courrier non reçu par le spip pour se présenté au rendez-vous Posée par Bebere, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 320 vues Quel son les conséquences. la personne est elle en faute?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Trou dans porte réparé Posée par Augustin, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 333 vues J'ai fait un trou dans un porte en tombant dans ma location j'ai réparé le trou avec de l'enduit de rebouchage, poncer la porte et repeinte ! il reste une marque légèrement visible du trou mais visible quand même. ce n'est pas une... Participer

Délai de prescription Posée par L, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 664 vues Peut on déposer plainte pour diffamation à caractère privé après la date de prescription si l'on peut prouver que la victime était dans l'incapacité de déposer la plainte dans les délais ?... Compléter

Retractation bracelet électronique Posée par Lina, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 490 vues Je viens de me séparer de mon conjoint car il a était violent envers moi menace devant mes enfants j'ai appeler la police pour qu'il quitte mon domicile mais il ya 4 mois il c'est fait juger pour une affaire en pénal... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Citation directe + plainte avec constitution de partie civile : comment faire ? Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 294 vues Comment engager moi-même une citation directe devant le tribunal correctionnel pour injures publiques ? comment déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction (pour contraindre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contravention sans preuve pour excès de vitesse Posée par Olivier H, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dominique 54 - 5565 vues J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite excessive eu égard aux circonstances" pas de retrait de point mais 90 euros. est ce que je peux contester puisqu'il n'y a pas de vitesse indiquée ni de mesure... Compléter

Que répondre à l'avocate concernant mon dossier pénal (injures publiques) ? Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Asker - 377 vues J'ai écrit à une avocate ce qui suit : je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je fréquente... Consulter la réponse de Maître Assesso

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 2 ans dans Pénal 121 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonyme21 - 41594 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Lettre pour demande au tuteur Posée par Cg, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Cg - 292 vues ... Participer

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