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Y a t il vice de procédure ? Posée par dragao, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 1040 vues Lors d auditions l apj a mis une mauvaise nationalité me concernant sur les proces verbaux, est ce que cela peut etre un vice de procédure ?... Participer

Divorce Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 1096 vues Peut on faire appel d'une ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?... Consulter la réponse de Maître SOMMER

Plainte pour harcèlement, validé ou pas ? Posée par franck36, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1842 vues à tous merci par avance pour vos réponses. il y a 25 ans ma mère m a envoyé en prison en mentant au procès ( je m étais battu avec elle car elle était folle et me persécutait ) à cause d'elle et de ses mensonges j ai écopé d... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Garde enfant Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2438 vues En séparation si le père ne prend pas l'enfant comment réagir pour faire constater cela ? s'il prévient de ne pas prendre l'enfant, il y a t-il une différence ?... Répondre

Libération conditionnelle probatoire Posée par Damien.84, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Damien.84 - 1228 vues A petit de quand une libération conditionnelle probatoire en étant en récidive légale est elle éligible ? pour une mise en écrou le 01 avril 2026 et juge le 28 mai 2026 a 5 ans ferme merci... Participer

Info Posée par Pierreeee, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3278 vues - lorsque l’on est victime d’une ou des infractions, cela sera noté sur le casier judiciaire ou autres ? - après avoir été flashé, le contrôle technique/ assurance est vérifié ? un agent qui met des contraventions fps peut... Répondre

Sous-location + litige + tribunal correctionnel : quels risques ? Posée par Lolita112, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lolita112 - 1466 vues Je cherche un avis d’avocat concernant ma situation. je suis locataire principale d’un logement et j’ai fait une sous-location sans l’accord du propriétaire. le sous-locataire m’a payé 1 600 €. quelques jours après, j’ai voulu... Compléter

Détournement de bâtiment en copropriété: civil ou pénal? Posée par Copropriétaire, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 1914 vues S, en copropriété, mes voisins ont détourné à leur profit surfaces et bâtiment ne leur appartenant pas, comme confirmé contradictoirement par géomètre expert. cette situation peut sembler relever du doit civil (immobilier)... Participer

Rappel à la loi Posée par C, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 1193 vues Comment appel t'on un rappel à la loi de 5ans... Participer

Pourriez vous m aider sur mon cas Posée par Chris, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chris - 1331 vues J ai fais l acquisition d un appartement au début de l'année avec mon petit garçon et la voisine du dessus n arrête pas de se plaindre auprès du syndic parce que je fume une cigarette a la loggia ou à mon balcon de l odeur de... Participer

Rdv jap Posée par pitou, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1693 vues J ai un rdv a une convocation pour rappel des obligation du sursis probatoire .je respecte les suivi spip.les suivi medicaux et je rembourse les parties .puis je aller en prison apres le rdv avec jap cela me fait peyr merci de vos... Consulter la réponse de Maître Meurice

E changes entre avocats ? Posée par franck36, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 918 vues à tous ..dois je donner les coordonnées de mes différents avocats entre eux ? j ai trois procédures en cours liés aux mêmes faits....cour d appel contre le bailleur pour non jouissances... Participer

Rdv jap Posée par pitou, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2528 vues Apres le rdv est ce je partir en prison ou c est simplement un rappel... Répondre

Rdv jap Posée par pitou, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2690 vues Ma question est ce je risque apres d aller en prison oui ou non... Répondre

Injure Posée par Ds, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Meurice - 1386 vues Je me suis fais insulter injurier par une personne... Participer

Bâtonnier refuse qui a ete un avocat Posée par louiza, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2566 vues Un bâtonnier de province refuse de designer un avocat dans le cadre de l aide juridictionnelle sur une affaire de pénal l aide juridictionnelle arrive a expiration (1an) dans une semaine et malgré le concours du baj a faire des... Répondre

Garde separation Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 873 vues Le juge indique seulement "réservons le droit d'accueil de madame sur l'enfant " en fixant la résidence habituelle au domicile du père. il est nullement indiqué droit le mercredi, le week end ... est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître Meurice

Garde enfant Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2992 vues En séparation, le père m'a prévenu qu'il ne prendrait pas la garde de notre enfant. dois je faire une démarche pour signaler cela ?... Répondre

Gendarmes procédure Posée par Laeti131987, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 1114 vues Le 2 juillet 2026, notre fils de 2 ans a ouvert la porte du domicile quelques minutes après que sa sœur de 17 ans soit sortie promener le chien. il a quitté le domicile, traversé une route et a été retrouvé par des passants... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ

Opj Posée par PairetImpair, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 725 vues La date d'audience était il y a un mois jour pour jour mais je n'est toujours pas reçu la décision de justice au passage le tribunal a toutes informations concernant mes coordonnées à moins que cela reste uniquement oral... Participer

Aide juridictionnelle Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 688 vues Concernant une demande d'aide juridictionnelle, je suis copropriétaire d'un bien à 150 000 euros, soit ma part à 75 000 euros. je n'ai pas de revenu salarial. dois je faire la demande d'aide juridictionnelle ou... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Separation garde Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dora - 1561 vues En séparation, le père de mon fils n'a pas pris sa garde en m' informant au préalable par écrit. on m'a évoqué de faire un constat. est ce la démarche à réalisée ? dans le positif, comment faire ? merci de vos... Compléter

Dépôt de main courante Posée par Stéphanie, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 1411 vues Pour résumer, pour le moment j'habite la même ville que la personne contre laquelle j'ai déposé plainte pour viol. je sais qu'il a été placé en garde à vue en avril. j'attends l'avis du magistrat. ce matin... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi Posée par Anaisb, il y a 8 ans dans Pénal 301 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par didi69 - 94367 vues Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met... Compléter

Demander de l'argent en plus de l'aide juridictionnelle Posée par ldle, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BAROUKH - 855 vues Un avocat me demande 150? pour écrire une lettre recommandée accusé réception alors que je bénéficie d'une aide juridictionnelle totale... Participer

Avis google Posée par Soleil, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3053 vues J'ai mis un mauvais avis google à un plombier que j'avais fait travailler : prix élevé, devis payant par ruse. il m'a appelé au téléphone pour me dire que je voulais lui nuire, qu'il ne pourrait plus... Répondre

Suite jugement pour notification de stage citoyenneté Posée par YAKOKO, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3382 vues J'ai été jugée coupable en juin 2025 pour des faits de rebellions, et relaxée pour violences sur fonctionnaires. on m'a ordonné, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté... Répondre

Passage cpu Posée par Damien.84, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3753 vues Mon mari passe en cpu (commission pour être classer/inscrit au travail) durant le mois de juillet, il a eu un rapport en mai pour 1 téléphone, mais n’a pas eter convoquer ou signer le fameux rapport, cela peux il coincer pour être... Répondre

J ai perdue mon dépôt de plainte es qu au commissariat on peut me donner un doub Posée par Marcelle d, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2850 vues ... Répondre

Convocation tribunal correctionnel Posée par DA17pda, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DA17pda - 950 vues Je suis convoqué à la chambre numéro 28 du tribunal correctionnel du tj de paris. pourriez-vous me dire comment se déroule l'audience s'il vous plait ? afin que je puisse me préparer. ce sera ma première fois. merci de... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

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