Est-ce que l'expertise psychiatrique que m'a ordonnée le procureur est à mes frais ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Nous sommes passés au tribunal avec mon conjoint (rien a voir avec la violences conjugales), celui-ci est incarcéré et le juge a mis en place la mesure d'éloignement. j'aurais aimer savoir comment lever cette mesure ? un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, suite à une condamnation le journal en question rédige un article de presse dans un journal très connu en france. il dit clairement que j'ai harcelé ma belle fille en citant mon nom. je n'ai jamais été en concubinage comme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Usurpation d’identité Posée par Anto9944, il y a 13 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Anto9944 - 390 vues Mon frère à fait une course poursuite et s’est fait arrêter le vendredi, il est allé en garde à vue et à été incarcéré en attendant son jugement (2 jours) en comparution immédiate le lundi. le tribunal a statué et à prononcer 2ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-il obligatoire de passer par un avocat pour consulter le dossier penal suite à un classement sans suite des plaintes déposées contre mon ex conjoint ? merci beaucoup pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Itt Posée par Angèle, il y a 13 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître TANGALAKIS - 377 vues Est qu'une itt ,et puni ,et l'auteur peut t il aller en prison pour ca?... |
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Quel sont les médecins qui doivent faire un constat en cas de violences psychologique ?... |
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Demande de liberté Posée par Charlie, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 284 vues Un ami a été placé en détention provisoire la semaine dernière suite a des violences conjugal avec recidive. peut il demander une mise en liberté avant le jugement qui a lieu mi septembre? merci de votre réponse martin merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Prison ferme Posée par Samia, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Samia - 859 vues Mon mari à était déféré vendredi 01 août 2025 pour une audience en crpc il a refuser la peine proposer qui était (de 10 mois 6 mois + 4 mois de sursis révoqué) il est repassé lundi 04 août et le tribunal,là condamné à 16 mois ( 12... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Psychiatre Posée par Angèle, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 267 vues Est ce qun psychiatre peut nous faire un certificat médical quand on veux pour violences psychologique,ou y'a un délai ?... |
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Maître, je me permets de vous solliciter car je suis actuellement placé sous surveillance électronique jusqu’en février 2025, à la suite d’amendes sncf non réglées. selon l’ordonnance de jugement, j’ai l’obligation de travailler... |
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Excès de vitesse et stationnement gênant commis en espagne et au portugal cela engendre quoi comme sanctions en france ? car je suis français. je pense avoir eu un stationnement gênant au portugal. et peut être excès de vitesse... |
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Précision Posée par E, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 395 vues Donc on ne risque rien pénalement ni civilement etc pour la 1 et 2 dépendez immédiatement une plainte déposer. vous voulez dire cela me permet de me couvrir pénalement etc ? et sans risque même si je ne le fais pas ? 3) un agent de... |
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Que puis-je avoir comme composition pénale pour violences en état d ivresse manifeste n ayant pas entraîne d incapacité de travail et pour la partie adverse le même cas que moi mais lui avec 2 taux plus élevé d alcool merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Preuves penal Posée par Angèle, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 281 vues Quel sont les preuves les plus important ?... |
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Citation direct Posée par Angèle, il y a 2 semaines dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 495 vues Qu'est-ce qu'une citation direct ?... |
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Victime de violences conjugales en avril je n'ai pas fait de dépôt de plainte, juste une main courante. mon mari a été mis en garde à vue. au mois de mai l'ai à nouveau subi des violences. je n'ai rien fait... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Maître Assesso |
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Mise en demeure Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 460 vues Mon ex retient les papiers de notre fille et bloque mon achat immobilier, il prive notre fille de soins et il ne paye pas la moitié des frais, il fait de la diffamation, violences conjugales sexuelle verbale physique aliénation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignements Posée par Uu, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 319 vues Je souhaiterais des informations s’il vous plaît. 1) une personne qui utilise mon téléphone pour envoyer des menaces à d’autres personnes ou un pirate informatique… si plainte, comment dois je faire pour éviter d être condamné... |
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J'accompagne une personne victime d'une diffamation publique en ligne il veut saisir la justice y a t-il un avocat spécialisé en droit pénal interréssé par cette affaire et acceptant l'aj ? merci d'avance pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai déjà exposé mon litige dans le forum administratif où j'ai reçu de précieuses informations de la part des spécialistes du droit administratif, que je remercie encore ; et je suis en train de faire une saisine du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir si il y a une possibilité que les enfants peuvent voir leur père en sachant que il a eu l'interdiction de nous approcher. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Usurpation d'identité Posée par Audrey, il y a 2 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Audrey - 444 vues Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire, en effet mon frère a fait un contrat de leasing d'une porche sous le nom de ma mère , c'est elle qui paye les traites sauf qu'à aujourd'hui elle est en ehpad... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pièces obligatoires Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 244 vues J'ai demandé une ordonnance de protection auprès de la juge aux affaires familiales. avec ma pièce identité, information mjie en cours (déclenché pour menace de mon époux) violences au cours de cette année. j'ai reçu par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une plante pour viols conjugaux( petit ami)sur personne handicapée par emprise et manipulation, j'ai porté plainte sur lille ( domicile de l'agresseur ) ma plainte ayant été classée en 2021 une 1ere avocate a... |
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Jugement Posée par Charlie, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 298 vues Mon jugement pour violence conjugal était prévu pour le 23 octobre et depuis le placement en détention de mon ex conjoint le 5 août le jugement a été avancé. pouvez vous me dire les raisons pour les quelles le juge à fait ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sortie de prison Posée par cinditka@gmail.com, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 300 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré sa date de sortie est le 18.10.2026 , il a fait une demande de transfert vers la maison cela n'a pas abouttie il veulent le transférer à l'opposer de la ou il est .. j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Violences aggravées ou viol Posée par Oceaneacdc, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Oceaneacdc - 310 vues Lors d’une audition de témoin (l’accusé m’a fait subir comme à ses ex compagnes et enfants des violences, un enfant mineur a porter plainte) j’ai évoqué ce qu’il m’avait fait subir. ensuite en me disant que les faits pour mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de confusion de peines Posée par Nache, il y a 2 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 465 vues J aimerais savoir à qui je dois écrire pour faire une demande de confusion de peine ? merci... |
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