Aménagement de peine Posée par Clair, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Clair - 405 vues Mon conjoint a été condamné à 18mois de prison il a fait déjà mois il a demandé une demande de bracelet électronique en juillet combien de temp faut il attendre pour avoir une date d'audience merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Remise de peine Posée par Bob, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 360 vues La commission de remise de peine a nancy a lieu le matin ou l aprèsmidi car je passe en commissionaujourd'hui ( sousbracelet) et je suis très inquiet du résultat... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Remise de peine Posée par Bob, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 395 vues Le jap peut il augmenté le temps sous bracelet ( j ai 12 mois ferme) peut il me mettre plus... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis en en mandat de dépôt pour tentative de meurtre ca fait 11 mois que mon avocat a déposer une dml le 23 juillet suite a cette dml la juge d instruction a demandé une enquête de faisabilité pour arse . l enquête a été... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis en en mandat de dépôt pour tentative de meurtre ca fait 11 mois que mon avocat a déposer une dml le 23 juillet suite a cette dml la juge d instruction a demandé une enquête de faisabilité pour arse . l enquête a... Consulter la réponse de
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Je suis une femme victime de harcèlement et je souhaite savoir comment solliciter des actes d enquêtes spécialisées auprès d une brigade spécialisée dans la criminalité organisée car j'habite une petite commune de la région... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Saisie judiciaire Posée par Ach3410, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 196 vues Je suis mariée depuis 2021 j’ai prit son véhicule et j’ai eu un accident sans permis ni assurance en 2023 c’était le véhicule que mon mari avait acheter lui même en 2022 , et ne l’a pas mise en règle en attente d’une carte de... |
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Nous avons adressé voilà presque un an avec relance, des courriers au bâtonnier pour l'informer de délits graves commis par un avocat afin d'obtenir son autorisation de déposer plainte. or, le bâtonnier reste silencieux... |
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Nous avons adressé voilà presque un an avec relance, des courriers au bâtonnier pour l'informer de délits graves commis par un avocat afin d'obtenir son autorisation de déposer plainte. or, le bâtonnier reste... |
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Nous avons adressé voilà presque un an avec relance, des courriers au bâtonnier pour l'informer de délits graves commis par un avocat afin d'obtenir son autorisation de déposer plainte. or, le bâtonnier reste... |
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Clé usb Posée par La12345678*2005, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 459 vues Quand une victime dépose plainte par courrier. dans son dossier elle a des vidéos et enregistrements audios , elle utilise donc des clés usb. les procureurs les lisent elles? d'après les rumeurs il semblerait que ce ne soit... |
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L'ex-locataire de mon fils non-voyant, de nationalité allemande et travaillant en allemagne, a quitté la location ((1 maison sise en france) sans laisser sa nouvelle adresse, sans résilier les contrats de fournisseurs... |
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J'ai été victime d'une accusation de harcèlement qui a conduit a mon licenciement, mais mon ancienne collègue de travail a également porté plainte et du coup j'ai été victime d'une enquête. depuis quelques... |
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Remise de peine Posée par Bob, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 215 vues La commission de remise peine sur le tribunal de nancy a lieu le matin ou l après midi car je passe en commission aujourd'hui ( sous bracelet) et je m inquiète énormément de la décision merci... |
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J'ai porté plainte contre un restaurateur car il ne cessait de m'agresser verbalement en publique. la dernière foi je suis allée porter plainte à la gendarmerie. ce dernier à reconnu les faits. cependant il aurait porté... |
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Quels sont mes recours si le stage n'est pas fait dans les temps pour manque de place?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Remise de peine Posée par Bob, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 245 vues Je passe aujourd'hui 6 octobre à la commission de remise de peine quand pensez vous que j aurez le résultat car cela m inquiète beaucoup merci... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Mon voisin a une cloture faite de panneau en toile de jute depuis plus de 10 ans...elle est pleine de trous...il a déchiré en tirant dessus certains trous, je l'ai vu et m'accuse d'avoir fait cela avec un couteau... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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En conflit avec mon voisin, celui ci a eu des gestes agressifs envers nous a plusieurs reprises..;telles que passer sa main avec un couteau a travers mes canisses, nous balancer une bouteille d'eau dessus alors que nous... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Responsabilité de l’état Posée par Matéo, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Matéo - 325 vues J’ai déposé plainte en mars 2021 suite à une agression par batte de baseball. mon dossier a été bâclé, pendant 2 ans j’allais tous les mois au tribunal demander des nouvelles de mon dossier et on me disait que c’était en cours. au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Réduction de peine Posée par Bob, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 455 vues Qui annonce à la personne sous bracelet si il obtient une réduction de ça peine ou si il en obtient pas malgré qu il a respecté toute les obligations de sont bracelet merci... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je fais partie de odp avec interdiction de contact sous toutes les formes,mise en place par jaf. je continue de me sentir harcelé, car ça fait une semaine que je vois la voiture personnelle de mon agresseur garé devant mon... |
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Réduction de peine Posée par Bob, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 334 vues J ai était condamné à 1 ans ferme sous bracelet pour agression sexuel le jap peut il m interdire la réduction de peine de 6 mois malgré que j ai respecté toutes les obligations merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Enquête de faisabilité Posée par Détenu, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Détenu - 358 vues Ça fait 11 mois que je suis en mandat dépôt pour tentative de meurtre il ya une dml qui a été effectuée il ya 2 mois la juge d’instruction a demandé une enquête faisabilité pour bracelet électronique la Ça fait 10 jours que la juge... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Un voisin à poter plainte contre moi pour des faits inexistant le 18 juillet 2025. le 17 septembre 2025, j'ai été entendus et convoqué par la gendarmerie. j'ai pu prouvé que mon voisin faisait de fausses affirmations. a... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J’ai fait une dml il ya deux mois la juge a mandaté une spip pour une enquête de faisabilité la ça fait dix jours que que la spip et passer combien de temps ala juge d’instruction pour rendre une reponse... |
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Je peut perdre mon bracelet Posée par eliano040422@, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 1114 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis peut que je dois garder jusqu'au 11 novembre 2025 et j'ai une nouvelle convocation pour abus de confiance au poste de police sans garde à vue qu'elle sont les... |
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Svp les délais de réponse pour une requête en effacement taj on ce moment (adressé au magistrat référent taj). cordialement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Statut de mon dossier Posée par Giovanni, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 350 vues Je reviens vers vous pour obtenir un avis car mon inquiétude se manifeste au sujet de l'avancée de mon dossier. nous avions évoqué des points avec mon conseil lequel devait prendre en compte ces points et les traiter... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dénonciation calomnieuse Posée par T-33000, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 312 vues J'ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales, suite à une plainte déposée par mon ex-conjointe. depuis, j'ai rassemblé de nouveaux éléments prouvant que ces accusations étaient... |
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