Une question en droit pénal ?

Mon conjoint est incarcéré depuis mars pour violence conjugale. il a été interdit d'entrer en contact par n'importe quel moyen et je souhaiterais malheureusement lever c'est interdiction et pouvoir faire une demande...

Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser...

J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le...

Suite à ma séparation, mon ex conjoint s'est montré extrêmement violent à mon égard et à l'égard de nos enfants. j'ai déposé plusieurs plaintes pour appel malveillants et menaces de morts. plusieurs témoins ont pu en...

Je viens d'être convoquée par téléphone pour usage de stupéfiants... c'est une première pour moi. le gendarme surveille les activités de ce dealer depuis des mois visiblement : "vous avez acheté de la drogue à plusieurs reprises...

J aimerai savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement (6 mois) prononcé avec la mise a l epreuve par le tribunal correctionnel de ........ soir à hauteur de 3 mois...

Est-ce que c a l'avocat de remplir la somme sur l'autorisation de prélèvement a la carpa??...

J'ai eut la délicieuse et surprenante surprise d'être réveiller par la gendarmerie ce matin à mon domicile , j'ai bien entendu etait a leur rencontre . présentation faites il mon adresser ce fameux document...

J'ai 19 ans . je suis actuellement en fac de droit en l1 , j'ai travaillé l'été en tant que hôtesse de caisse , j'ai fais ce qu'on appelle dans le jargon " un caddie de complaisance " d'une valeur de...

Lorsqu un juge vous condamne à une amende pour abus de confiance, sans aucune peine de prison ou de sursis, es ce une contravention ou un délit ? et si c est un délit combien de temps il reste sur le 2ème volet du casier judiciaire...

Je doit etre juger devant un tribunal correctionnel et j'estime que la presidente a pris parti pour un camp, l'audience a été renvoyé mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander a être juger par une...

Puis je utiliser des sms reçu de la part de mon adversaire devant le juge de proximité?...

J'ai reçu un appel téléphonique de la gendarmerie me demandant de me présenter le samedi à 11h pour une vingtaine de question. je leur ai demandé à quel sujet c'était et ils n'ont rien voulu dire. est ce que je peux être accompagné...

J'ai 22ans jsuis sortie de prison en liberté provisoire en attendant d'être jugé. dans 2 semaines j'ai une audition avec un nouveau juge pour pouvoir clôturer le dossier ( qui n'a pas avancé depuis 2ans par...

Etant au chomage peut on etre non solvable pour des dommages et interets?...

Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en...

Je voudrai savoir svp qu'elle est le délais d une réponse quand on pose une dml au juge d instruction en matière de correctionnel? j ai poser une dml il ya 10j sans compter les week-end (ouvrable).toujours aucune réponse y a t...

J ai été condamné solidairement sur dommage et interet pour payer une amende de quelques milliers d euros nous sommes 8 j ai reçu un avis de l huissier pour payer la somme en totalité que je vais essayer de faire car sinon je vais...

A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque...

J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je...