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Delai pour prendre rendez vous avec un avocat avant une crpc Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent - 17979 vues Je voudrais avoir une information concernant le délai pour prendre rendez vous avec un avocat. en effet j ai ete notifié le 15 novembre de ma date de crpc. vu que c est ma premiere fois le gendarme m as assuré que je n avais pas... Consulter la réponse de c.tangalakis

Harcèlement,menace,insultes par sms Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miloud - 17901 vues La soeur de mon epouse m'insulte et elle me dis ''mon père a dis si il te vois il va te fracasser la tête'' est-ce une menace de mort ensuite elle me dis ''va crever'' suicide... Consulter la réponse de Gutierrez

Y a t il un delai pour payer dommage et interet Posée par liv, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 17850 vues Une fois juger y a t il un temp pour payer ce qu on a a donner ?... Consulter la réponse de Gutierrez

Relevés telephonique Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Halim - 17659 vues Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police... Compléter

Communication du pv d?audition Posée par BL, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 17605 vues La personne convoquée à une audition libre peut elle obtenir copie du procès verbal d?audition qu?elle a signé ? il m?a été répondu que non. qu?en est-il ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Comment savoir si un mandat d’arret européen a été mis à notre encontre Posée par Samuel, il y a 6 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yo974 - 17404 vues Ma question va être simple je dois être entendu dans une affaire où tous les protagonistes sont actuellement incarcérés ils me désignent comme étant le cerveau de cette histoire la police s’est rendu à mon domicile pour effectuer... Consulter la réponse de Maître Maallaoui

Delai reponse bracelet electronique Posée par Lolotte, il y a 5 ans dans Pénal 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mowgliegirl - 17324 vues Mon conjoint a etait incarcéré le 13 janvier pour 2 mois fermé ,aujourd'hui son dossier passer en commission pour une demande de pse ,au bout de combien de temps aura ton la réponse, et si sait positif au bout de combien de... Participer

Vol à l'étalage Posée par ninoucha, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kam - 17285 vues J'ai volé (et j'ai tellement honte) pour 280 euros de denrées alimentaires chez casino. l'agent a pris ma pièce d'identité et a gardé mes courses jusqu'au lendemain afin que je puisse rencontrer le... Consulter la réponse de Maître LIBLIN

Comment se déroule un changement d'avocat en bénéficiant de l'aide juridictionnelle ? Posée par Bryanloana, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 17209 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterai changer d'avocat j'ai l'aide juridictionnelle. le premier avocat me dit que ce n'est pas possible car il ne veut pas partager l'aide juridictionnelle, il... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Fils de 17 ans accusé à tort de viol et harcèlement moral Posée par L'inconnue perdue, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par L'inconnue perdue - 17207 vues Mon fils de 17 ans vient d'être convoqué au commissariat pour harcèlement moral et viol. il a eu des relations consenties il y a 1 an environ avec une jeune fille de son âge. elle avait des soucis familiaux à l'époque et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dommage et intérêt après agression avec arme par destination Posée par agent, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par agent - 17206 vues Il y a 2 jours je bloquée une route menant vers le centre ville de ma commune dans le but de mon travail qui es agent de sécurité afin de facilitée l'accès au bus et interdire les voiture. jusqu'a un moment une voiture... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Comment faire pour porter plainte contre un garagiste Posée par guymad, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jerome - 17179 vues Je suis perdu et ne sais où me renseigner. voilà j ai acheté un véhicule d occasion avec une reprise de mon ancien véhicule pour 16000e le 17/09/14 et après 2000km et 1mois jour pour jour soit le 15/10/14 mon vehicule tombe en... Compléter

Après la confrontation, que se passe t il? Posée par Tatiana, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saidakarim - 17157 vues J'ai eu une confrontation pour agression sexuelle. Étant perturbée, je ne me souviens plus de ce qu a expliqué le policier quant à la suite des événements. comment cela se passe t il? svp . bonne soirée à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rendez vous jap pour 6 mois de prison ferme Posée par Romain, il y a 7 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Romain - 17131 vues J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes : est il utile de prendre... Consulter la réponse de Maître FINGERHUT

Que se passe-t-il lorsqu'on fait opposition à un jugement par défaut ? Posée par rostom14, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bada - 17083 vues A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce... Consulter la réponse de Maître PRIEUR

Prise d'empreinte et adn apres une audition libre Posée par RobertFord, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sossococonono1 - 17053 vues On a porté plainte contre moi. je me suis présenté au commissariat. alors que l'audition était libre, ils m'ont fait une prise d'empreinte, adn et de photos. qu'est que cela signifie ? ils avaient y droit ?... Participer

Fraude pôle emploi Posée par Visiteur, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Visiteur - 16995 vues Voilà je suis en tord j ai frauder avec pôle emploi une grosse somme soit 20000€ j ai et ait dépasser pas les événement. aujourd hui il m ont contacter car je me suis dénoncer je leur aie dit que je rembourserai des le mois... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Prise d'empruntes et photos sur une audition (sans depot de plainte) Posée par SOYONSFRANCS, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 16970 vues J'ai des doutes sur la procédure, je peux me tromper mais ma question est la suivante : comme il n'y a pas de dépôt de plainte de la part de la personne pour abus de de confiance mais elle a été simplement auditionnée, la... Consulter la réponse de Maître Paris

Demande de révocation de 2 mois de sursis par le jap Posée par Ludo 24, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anna - 16965 vues Suite à un manquement à des soins pour addiction aux jeux le jap a fait une demande de révocation de 2 mois de sursis.mais le courrier envoyé en avril à mon ancien domicile quitte l année précédente...je n ai été prévenu que début... Compléter

Porter plainte contre mon voisin Posée par karlos, il y a 9 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par karlos - 16879 vues Je veux porter plainte contre mon voisin qui m'a envoyé des policiers sans ordre officiel que j'ai laissé entrer parce qu'ils m'ont fait croire qu'ils avaient un ordre et qui m'ont menacé de nous... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Rappel à la loi Posée par blondysunday, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pupuce51 - 16792 vues Mon fils (mineur) au moment des faits doit passer devant le proc pour un rappel à la loi, c'est le deuxième qu'il va avoir mais pour deux faits differents. aujord'hui, il est majeur. que risque-t'il ?? merci de... Participer

Enquête suite demande permis de visite Posée par So, il y a 2 ans dans Pénal 102 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Saotao - 16679 vues J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir mon compagnon incarcéré. sur le formulaire de demande, il est dit qu'une enquête par la police ou gendarmerie peut être réalisée. cette enquête est-elle... Participer

Appartement sous scéllés judiciaires Posée par stefy2244, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi - 16510 vues Notre appartement qui était en location , est sous scellés judiciaires depuis 2 ans suite à un meurtre , une effraction a eu lieu quelques mois après , par une fenêtre, qui a été bouché par du carton ou du bois par la police... Compléter

Que se passe-t-il après une plainte pour violence conjugale ? Posée par Pseudo, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 16489 vues J'ai déposé plainte pour violence conjugale contre mon ex. j'ai fourni des certificats médicaux prouvant ces violences. j'ai été entendu une nouvelle fois. quelles sont les suites ? est ce que mon ex a été entendu de... Consulter la réponse de Ribot

4 mois d'emprisonnement délictuel Posée par Lolita, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam65 - 16467 vues Mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel ,à titre de peine principale .pouvez m'expliquer se que cela veut dire.et aura t'il droit à des remise de peine .merci... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Demande de mise en liberté Posée par Lalalaland, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mich - 16422 vues Une personne de mon entourage est depuis peu incarcérée en détention provisoire. seulement son avocat a décidé de faire une demande de mise en liberté il y a près de 10j. et d’après les lois il est dit que si au bou de 10j aucune... Compléter

Amende de 150eur pour un crachat Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nass92 - 16369 vues Voilà j'ai été convoquée au tribunal de police pour avoir craché sur une collègue de travail.suite à une altercation qui relevait de ma vie privée cet soit disant victime en avait déduit d'une agression physique sans itt... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Aide juridictionnelle Posée par greg, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par greg - 16359 vues Un avocat peut il , as t'il le droit de refuser l'aide juridictionnel ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Arrêter pour tentative d’homicide volontaire Posée par Alexelassassi, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ha - 16334 vues Mon mari a tiré dans un quartier et a blessé quelqu’un il est en mandat de dépôt depuis déjà 5 mois et n’ a toujours pas été jugé combien de temps cela peut-il prendre ? et quel serait la peine encourue ? svp merci merci de vos... Participer

Audition libre escroquerie Posée par L.c, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris - 16227 vues Je serai bientôt entendu lors d'une audition libre suite à des suspicions d'escroqueries pour des affaires datant de 3 ans . l'officier que j'ai eu au téléphone m'a signifié qu'un avocat n'était... Consulter la réponse de c.tangalakis

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