Une question en droit pénal ?

Mon mari a été condamné en 2012 a une peine de 5 ans et 10 mois. il passe devant la jap la semaine prochaine. par contre, au sein du centre de détention où il est détenu l'équipe pénitentiaire ( du directeur aux surveillants)...

Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées peut-on l'accompagner pour son audition libre ?...

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il faut les prévenir avant , j’ai les justificatifs, ils peuvent rien me dire . ils...

Mon fils de 15 a emprunté un téléphone avec 'une amie de son collège or celui ci été volé mon fils a rendu le téléphone mais une plainte a été déposé pour vol contre mon fils et l'amie qui lui a prêté le téléphone.la...

Mon fils qui vient à peine de faire 15 ans a été placé en garde à vue ce matin pour 'viol sur mineur'. il s'agit en fait d'une ex-copine (de la même classe) avec qu'il a eu des rapports sexuels consentis...

Au bout de combien de temps en moyenne le procureur de la republique repond il a une lettre recommandee accuse de reception...

Mon frère vient de se faire renouveler son mandat de dépôt pour la 3 ème fois sa fais maintenant 13 mois qu'il est en mandat de dépôt correctionnel pour stup et a notre surprise la juge d'instruction a demander une...

Je tiens d’abord à remercier ceux qui auront la patience de me lire (soyez indulgents, c’est mon premier post) ; quelques incertitudes juridiques m’inquiètent, je me tourne alors vers vous . dans le cadre d’une instruction...

Mes meilleurs voeux pour 2017. j'ai été condamné au mois de février 2011 pour trafic de stupéfiants à 24 mois de prison : 12 mois de prison ferme + 12 mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve. j'ai...

Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire interdire le droit de visite au parloir d'une tierce personne n'appartenant pas à la famille du détenu ?? je vous remercie par avance de votre réponse...

Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée...

Mon mari a été accuse d attouchements sexuels sur ma fille ( je suis divorce depuis 2006 et remarie en 2010, c est leur pere qui a la garde) et moi sa mère de complicité cela en 2015! nous avons fait 10h de garde a vue en octobre...

Je suis accusé de vol de voiture, selon la police qui m'a convoqué la victime de ce vol m'a reconnu sur les réseaux sociaux j'ai fais une déposition et je suis ressorti libre. je ne n' ai rien fait je vis dans...

Notre van vw immatriculé en allemagne a été volé à l'hay les roses,en val de marne en 2013. nous avons fait une déclaration de vol auprès de la police en france et en allemagne. en 2015, nous avons repéré notre voiture...

J’ai reçu ce matin une convocation devant le tribunal correctionnel (avis à victime). il y a écrit victime des faits suivants: natinfs 11632 et 11634 faux et usages de faux dans un document administratif par un chargé de mission de...

Que risque un avocat qui demande à percevoir l'aide juridictionnelle totale, l'a perçoit, mais présente en plus une facture à son client + une convention d'honoraires pour assurer la défense du même dossier ? le...

Je vais avoir des dommages et interets a donner. je suis au chomage pas du tout dargent. coment sa se passe ? pui je meme verser 30e par mois?...

Je passe au tribunal dans 5 jours car je n'ai pas fait mes tig dans le delai donner auparavant de 1 an et demi , mais j'etait en angleterre pendant 11 mois , j'avais 1mois de sursit ajouter a mes tig , vont -il me...