Une question en droit pénal ?

Ma fille a eu un rappel à la loi et le procureur lui a préciser qu'elle serait tout de même fiché au stic. elle était mineure au moment des faits et compte aujourd'hui devenir avocate. je voudrai savoir combien de temps...

Si les relevés d'appel téléphonique se font sous réquisition du parquet, pourquoi le gendarme ma til dis de faire de demander de mon côté à mon opérateur les relevé détaillé dappel entrant de mon téléphone fixe afin de voir...

Quel est le délai entre une audience en cour d’appel et la lecture du verdict? merci beaucoup...

J ai étais arrêté par un gendarme motorisé qui m a mis une amende en affirmant que mon fils n était pas attaché en voiture alors qu il l était. ce monsieur m a dit que j étais une menteuse et quil allait me suspendre mon permi. par...

Condamné dans les années 80, à une peine de 3 ans ferme, confusionnée à une autre de 18 mois. j'ai 78 ans, et ne voudrais pas quitter ce monde sans avoir le droit de me comporter comme tout un chacun, et donc voter. pourriez...

J'ai désigne une avocat pour mon audience pour violence conjugale . j'ai était pas prèson et je me suis juge pat défait 2 ans de prison . mon avocat à refuser de me dire le jugement . après ma femme a fait une demande de...

Notre association est en procès contre une implantation d'éoliennes, dans un collectif de 18 requérants. 1) un avocat représente le collectif au tribunal administratif, et nous attendons la date de la plaidoirie. 2) en cas de rejet de notre...

Je me suis fait volé ma voiture, la plainte est en cours ou je ne sais pas mais aucune nouvelle de la justice depuis 3 ans comment faire ? quelles sont les démarches à effectuer ?...

Mon conjoint est actuellement incarcéré en mandat de dépôt depuis le 19 juin 2018 pour une affaire de trafic de stupéfiants entre les dom tom et la france. il a déjà été condamné en 2015 pour des faits similaires à 2 ans dont 18...

Venant de recevoir un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre,il ne m' a pas été fourni de document annexes,pour obtenir un conseil juridique et l'aide juridictionnelle; est ce normal? merci de vos...

Un huissier peut il venir sans cesse à la maison et envoyer des sms ainsi que téléphoner et menacer de saisie sans titre exécutoire merci de votre réponse...

Voilà la situation actuelle de mon ami: il est en instance de divorce, séparé de corps, son ex conjointe à la garde de leur fille et mon ami a des périodes de garde de sa fille. vendredi 17 novembre 2017, j' ai accompagné mon ami...

Je suis en cours de procédure depuis le 21 janvier 2015par un juge des enfants, et je suis sous contrôle judiciaire. mais j'ai envoyé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction, à...

Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip...

Mon épouse purge actuellement 1 peine d'emprisonnement de 12 ans au centre de détention de rennes elle en est à sa 5ème année et a entendue que c'est à la moitié de la peine effectuée qu'elle peut commencer les...

Je suis divorcé depuis le 1er septembre 2016 et j'ai été condamné a versé 10000 euros de pension compensatoire, cependant madame me doit des indemnités d'occupation. je n'ai jamais rien reçu, son avocate vient de...

Je viens à vous pour un renseignement, je viens de me séparé de mon conjoint qui doit ce faire posé le bracelet électronique le 13 mai. ma question est la suivante, peut-il changé l'adresse qu'il a donné le jour du...

Aimerais savoir comment puis je me défendre et ré ouvrir mon dossier classé sans suite car il dise que l'un des 2 ment croyez vous que quand l on se fait violer on joue avec sa désoler sais pas mon cas mais mon ex a dis que je l...