Une question en droit pénal ?

Mon fiancé est incarcéré pour une histoire de stupéfiants, il a pris 18 mois dont 6 mois ferme . j'aurais quelques questions a demander car son avocate est pour lôl inexistante , elle m'a contacter seulement 1 fois , Èlle...

Venant de recevoir un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre,il ne m' a pas été fourni de document annexes,pour obtenir un conseil juridique et l'aide juridictionnelle; est ce normal? merci de vos...

Suite à un vol de portefeuille que j'ai commis. je dois une amende à la victime. cependant celle ci refuse l'argent alors que la décision a été prise avec le procureur. j'arrive à la date butoir et sur le papier...

J'ai volé hier dans un magasin, 3 disques durs, j'ai enlevé les petites alarmes collées deçu, je l'ai est ensuite caché dans le magasin . j'ai mis les disques durs dans mes poches . j'ai fait mes courses et...

Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement...

Notre association est en procès contre une implantation d'éoliennes, dans un collectif de 18 requérants. 1) un avocat représente le collectif au tribunal administratif, et nous attendons la date de la plaidoirie. 2) en cas de rejet de notre...

J ai étais arrêté par un gendarme motorisé qui m a mis une amende en affirmant que mon fils n était pas attaché en voiture alors qu il l était. ce monsieur m a dit que j étais une menteuse et quil allait me suspendre mon permi. par...

J ai acheter un vehicule a une personne qui possede un garage hier le controle technique etait vierge et il y avait une carte grise. ras niveau carrosserie et moteur. le probleme et que en rentranr chez moi plus 600km d ecart entre...

Lors d'un dépôt de plainte, peut on mentionner plusieurs motifs sur le même dossier ou faut il déposer un dossier par motif. sur quel texte de loi doit on se baser. exemple : une personne est victime de diffamation, de...

Je suis victime de diffamations dans un courrier privé non anonyme. je souhaite porter plainte. est ce possible ?...

J’ai interjeté appel d’un jugement en correctionnelle le 16 octobre dernier, cependant le 10 décembre je décide de me désister et préfère tenter un aménagement de peine . le greffe me fait bien signer le désistement, mais...

Moi et mon avocate écrivons depuis plus de deux semaines à un huissier pour demander des explications au fait que les sommes saisies sur mon compte n'ont rien à voir avec celles que je dois. nous n'obtenns aucune réponse...

Je suis actuellement sous controle judiciaire depuis bientot 4 ans , j'ai recu le courriers qui stipule que l'instruction est close depuis bientot 1 ans et toujours pas de date de jugement est possible d'enlever le...

Mon épouse purge actuellement 1 peine d'emprisonnement de 12 ans au centre de détention de rennes elle en est à sa 5ème année et a entendue que c'est à la moitié de la peine effectuée qu'elle peut commencer les...

En 2014 jai deposer ma voiture chez un garagiste il devais me rappeler pour me dire de quoi vener la panne je suis tomber malade assez longtemp pas de nouvelle du garagiste jai etais le revoir en avril 2016 car aucun appel delui a...

La ca saisie par l'appelant dans une affaire à plaider, le tribunal de commerce peut il pour la même affaire prononcer dans ce temps la liquidation judiciaire de la société sans violer les dispositions du code pénal , du code civil, du...