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Poser une camera dans boite aux lettres Posée par parker2a, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4677 vues Un voleur aurait la clef de la façade des boites à lettre et vole les colis, je suis pas la seule victime et ce sur plusieurs entrées batiment de la rue, d'apres le facteur. *ce n est pas le premier colis qu on me vole mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Avocat et examen des pièces de son client Posée par julien, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 4676 vues Un avocat doit-il vérifier l’exactitude et la validité des pièces de son client avant de les produire en justice contre la partie adverse ?... Participer

Peut avancer une date d’audience ? Posée par lili77800, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4676 vues J'ai été victime de 3 faits de coups et blessures par le père de ma fille de 19 mois, et menace de mort de ce dernier, il y avait une confrontation 09 septembre 2020, mon agresseur c'est permis de ne pas se présenter, ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment récupérer son enfant suite à une non présentation Posée par GOE.MAZARI, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4672 vues Voilà la situation actuelle de mon ami: il est en instance de divorce, séparé de corps, son ex conjointe à la garde de leur fille et mon ami a des périodes de garde de sa fille. vendredi 17 novembre 2017, j' ai accompagné mon ami... Participer

Fichier taj et enquêtes administratives Posée par LL69, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Soso93 - 4672 vues Il est possible, comme indiqué à l'article 230-8 du cpp, de demander l'ajout d'une mention empechant la consultation dans le cadre d'enquêtes administratives (cnaps notamment). ma question est de savoir si cette... Participer

Avocat penaliste Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 4668 vues Je ne connaît pas d'avocats pénaliste, en connaissez vous sur bischheim par exemple et comment fait on. pour avoir droit à l'aide juridictionnelle? pour l'instant je n'ai pas encore était convoqué. merci merci... Compléter

Permissionnable et conditionnable Posée par Jeanmar, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DELOMEL - 4667 vues Mon épouse purge actuellement 1 peine d'emprisonnement de 12 ans au centre de détention de rennes elle en est à sa 5ème année et a entendue que c'est à la moitié de la peine effectuée qu'elle peut commencer les... Participer

Achat d'un véhicule volé Posée par RBel, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 4666 vues J'ai acheté un véhicule volé en juillet 2017. le véhicule à été maquillé et vendu avec une carte grise volé fin 2016 d'un véhicule similaire. suite au dépôt de ma plainte contre x, je viens de recevoir le dossier classé... Compléter

Récupérer mon vehicule pour taxi illégal Posée par Perla, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Perla - 4665 vues Mon fils de 24 ans a utilisé mon véhicule pour faire un taxi illégal. il a déposer une femme et son enfant a l'aéroport or lors d'un contrôle la jeune femme a déclaré lui avoir remis 300 euros poir le trajet, somme... Consulter la réponse de Maître Maallaoui

Diffamation Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 4658 vues Je suis victime de diffamations dans un courrier privé non anonyme. je souhaite porter plainte. est ce possible ?... Participer

Que signifie six mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale Posée par Fanny, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny - 4658 vues Mon fils a reçu suite au tribunal que signifie six mois d’emprisonnement délictuel 6 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale assortie d’un sursis probatoire pour une durée de deux ans... Consulter la réponse de Maître SAMAMA

Bracelet électronique et changement de domicile Posée par Bulle, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 4657 vues Mon amie viens d’être condamné à porter un bracelet pendant un ans . elle se trouve actuellement dans les alpes . est-ce qu’elle peut demander de venir me rejoindre à la reunion et effectuer sa peine ici... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Huissier Posée par Bienville, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Villalatin - 4652 vues Un huissier peut il venir sans cesse à la maison et envoyer des sms ainsi que téléphoner et menacer de saisie sans titre exécutoire merci de votre réponse... Participer

Je risque la prison? Posée par AnynomisJanne, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AnynomisJanne - 4651 vues Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip... Compléter

Accusez de harcèlement moral. Posée par Clo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 4650 vues Voici la situation, pendant 4 ans j’ai entretenu une relation pseudo sentimentale avec une femme divorcée qui jouait avec moi (sentiments ambigus). elle soufflait le chaud, le froid, je lui payais des superbes week-ends, lui... Compléter

Tentative d'homicide Posée par Mr V, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 4650 vues Voila j'ai un membre de ma famille qui fut incarcéré par le passé pour tentative d'homicide avec arme par destination alors qu'il avait forcer un barrage de police son vehicule ayant ete reconnu comme une arme... Participer

Fausses ordonnances Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 4647 vues Anorexique depuis plusieurs années, mon conjoint et moi avons fais a plusieurs reprises de fausses ordonnances parfois a son nom parfois au mien afin d d'obtenir des diurétiques afin de soulager mes douleurs suite à des... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

La subtilité d un enquêteur de police Posée par jack, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jack - 4640 vues Suite a la garde a vue de ma compagne enceinte de 7 mois..les gendarmes pendant sa garde a vue lui informe de ces droit notamment celui d avoir un avocat. .mais avec subtilité le gendarme lui dit que si elle prenait un avocat que... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Lever une interdiction d’approcher ou mesure d’éloignement Posée par Stephie, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 4638 vues Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être... Participer

Que faire quand tout est bloqué Posée par Manon des Sources, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Manon des Sources - 4638 vues Me je vis un gang stalking corsé depuis la plainte sur le décès de ma soeur le 14 février 2001 - aucun avocat pour nous aider - persone non gratas - que faire puisque spoliée ? je subi des plagiats aussi vos etc merci de vos... Participer

Constitution de partie civile Posée par mauranne, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4636 vues J'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être... Participer

Notification retrait de plainte Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas - 4635 vues Je vous contacte pour avoir une information concernant un retrait de plainte. je suis la partie défenderesse, et une plainte a été déposé il y a 1 mois. elle a été retiré il y a quelques jours. la gendarmerie m'a prévenu par... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Apel a la justice Posée par Abi, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4634 vues Ca fait 3 moi que non avocat a fait nie demande d'appel a la justice pour un jugement rendue à mon absence mais j'ai pas reçu aucune réponse du trubunal . le jugement était de 2 ans de prison avec un mandat d'arrêt... Répondre

Audience devant la chambre de l'instruction Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4634 vues Je suis convoqué devant la chambre de l'instruction vendredi. car jai fait appel de l'ordonnance de l'irrecevabilité partiel de ma constitution de partie civile , comment va se derouler laudience ? il yaura toutes... Répondre

Aide svp Posée par jesuis, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4633 vues Mon mari est jugé par défaut de 2 and de prison car il était absent à l'audience. il est recherché en france. depuis il est en pologne. je suis en contact avec lui. il veux retourner en france pour l'audience d'appel... Participer

Porter plainte au pénal lorsque les raisons sont multipes Posée par Uriel, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Uriel - 4632 vues Une plainte pénale, dans le cadre d'une même "histoire" peut-elle porter sur plusieurs griefs : dénonciation calomnieuse, manipulation, dénigrements, faux témoignages... ou bien faut-il déposer une plainte par type de problème... Consulter la réponse de Maître legros

Comment demander le relèvement d'une interdiction de vote Posée par Ulrij, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître OLIVIER - 4628 vues Condamné dans les années 80, à une peine de 3 ans ferme, confusionnée à une autre de 18 mois. j'ai 78 ans, et ne voudrais pas quitter ce monde sans avoir le droit de me comporter comme tout un chacun, et donc voter. pourriez... Compléter

Plainte simple auprès du procureur Posée par , il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4622 vues Dans les fiches : il est mentionné " un acquittement prononcé dans le cadre de poursuites diligentées à l’initiative du ministère public sur lequel se greffe une action civile de la victime, ne permettra pas au justiciable blanchi... Participer

Poser une main courante Posée par marie, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE SCORBIAC - 4622 vues Je suis separée de mon ex conjoint depuis un an au debut ca se passé bien et depuis 4 mois il a fait en sorte que je ne vois plus mes enfants de 2 ans ; je suis allée a la gendarmerie poser une plainte ou une main courante ils me... Participer

Vol voiture et suivi plainte Posée par Richard59, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4618 vues Je me suis fait volé ma voiture, la plainte est en cours ou je ne sais pas mais aucune nouvelle de la justice depuis 3 ans comment faire ? quelles sont les démarches à effectuer ?... Participer