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Mon mari est poursuivi pour violences contre moi sans plainte Posée par Madamej, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Shesly - 10906 vues Mesdames, messieurs, j'écris ici parce que mon mari doit comparaître au tribunal pour des violences à mon encontre. il a ete interpellé a notre domicile à la suite d' une dispute au cours de laquelle nous avons hurlé et brisé des meubles (a... Participer |
Audition libre Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 10901 vues J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et... Consulter la réponse deazerty1234 |
Mon ex a eu une comparution immédiate pour menaces de mort reeteree Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucie - 10886 vues Cela fait au moins 4 fois qu?il fait de la prison pour violence conjugale la dernière fois c était en 2014 pour 12mois fermé il en a fait 8 et interdiction d entrée en contact avec moi en 2015 il est rentré en contact la soupe lui a redis... Compléter |
Mon ex conjoint pirate ma boîte mail et ma messagerie téléphonique Posée par Lt, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par L. - 10858 vues Mon ex se connecte à ma boîte mail et transfère mes mails sur sa boîte. il a également pirate ma messagerie téléphonique. et dernièrement, il a décidé de m'espionner et sait, par mon téléphone, où je me trouve! que puis-je... Participer |
Demande de libération conditionnelle. Posée par Souad, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kebecois 975 - 10855 vues Quel est le délai en la demande de libération conditionnelle et la libération effective ?... Participer |
Rater le rendez vous avec le jap Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sel - 10853 vues J?ai été comdamner à 4 mois ferme pour conduire malgre permis invalide le 10/09/2018, je devais passer devant le juge application des peines le 11/10/2018, mais j?ai inverser les date et penser que j?avais rendez vous le... Participer |
Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ? Posée par titite58, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titite58 - 10845 vues Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
T.i.g non effectuer Posée par Mouss, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yoyo - 10815 vues Merci pour cette réponse rapide,mais est ce possible qu'il m'ont envoyer cette convocation pour justement que je m'y rende pour ensuite me déférer directement devant le juge?,le problème est que début mars,je dois... Participer |
4 ans de prison ferme sans mandat de dépôt Posée par Adanaka, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 10811 vues Après un an de mandat de dépôt correctionnel, deux ans sous contrôle judiciaire (entièrement respecté), le jugement a été rendu résultat 4 ans de prison ferme demandés par le procureur avec mandat de dépôt, le juge a suivi pour les... Participer |
Peut-on changer d'adresse une deuxième fois pour le bracelet électronique ? Posée par ar2023, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 10811 vues Je sors de prison il y a 2mois, de cela pour non respect des heures autorisé à cause de mon enfant malade et aussi par rapport à mon travail pour m'y rendre, je dois partir plus tôt et j'arrive parfois après les heures... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Attouchement/agression sexuelle sur personne endormie, quelle procédure suivre ? Posée par Cgourdet, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cgourdet - 10805 vues Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais... Consulter la réponse deSKLENARIKOVA |
Les avocats nommés au titre de l'aide juridictionnelle Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aksel - 10803 vues Je viens en urgence vous exposer mon problème. bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, les 6 avocats nommés successivement par le barreau refusent de m'assister pour des motifs peu crédibles, comme j'ai connu... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dépôt de plainte pour harcèlement et menace de mort Posée par Bara, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kad - 10791 vues J'ai déposé plainte pour harcèlement et menace de mort dans un commissariat mais l'audition à été fait dans un autre commissariat À ce que c'est faisable mais il y'avait pas la confrontation' j'ai reçu... Compléter |
Durée de validité des attestations sur l'honneur et possible anticipation? Posée par Reiko, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Reiko - 10778 vues Je souhaiterais savoir si il est possible d'anticiper une plainte en demandant des attestations et leur durée de validité. je compte prochainement emménagé ac mon conjoint qui à des enfants et qui est en instance de divorce... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Accusé de dégradation à tort Posée par samyy, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Defenserecours - 10777 vues Je comparais cette semaine devant les juges, accusé de dégradation d'un portique de sécurité dans une agence banquaire. les faits : les faits datent de 2014 : en attente d'une nouvelle carte bleue suite à un vol... Compléter |
Quelle peine encourue pour faux et usage de faux Posée par Miyukira, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miyukira - 10769 vues Ma mère a rendez vous au tribunal, lundi prochain. elle risque une condamnation pour faux et usage de faux. elle a conduit état d'ivresse, s'est fait arrêtée par la police, qui lui a demandé d'effectuer une prise de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fin d un sursis avec mise à l'épreuve Posée par SM, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nabil - 10765 vues Merci de me dire s'il vous plait, après avoir effectuer toute les condannations etc.. en pénal du tig/jap. que ce passe- t - il après avoir effectué toutes mes condannations, car je n'ai reçu aucun courrier... Compléter |
Comment savoir quand le procureur a aussi fait appel? Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hola - 10756 vues Mon conjoint a été condamné le 15 novembre 2015 à 8 ans de prison par la cour d'assise de rouen. il a fait appel le 18 novembre 2015. ma question est comment savoir si le procureur a lui aussi fait appel ? mon conjoint ne se... Participer |
Lever une interdiction d’approcher ou mesure d’éloignement Posée par Stephie, il y a 5 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Coco22 - 10735 vues Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être fatal... Participer |
Combien de temps dur une réponse d'une dml Posée par Océane, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daisha - 10734 vues L'avocate de mon conjoint à fais une demande de mise en liberté le juge a recu la demande le jeudi 23 juin mais à ce jour nous avons toujours pas de reponce, j'ai lue dans votre commentaire comme quoi sous 10 jours... Participer |
Mandat d arrêt Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 10716 vues Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Expulsion Posée par batins, il y a 8 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 10705 vues Quel est le delais avant expulsion... Compléter |
Un seul avocat pour chaque partie dans cette affaire? Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MaximeD - 10669 vues Voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. coût total environ 15000€. une etude de faisabilité était au préalable nécessaire. ensuite... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Plainte à mon encontre : pas de nouvelles depuis 3 ans Posée par Elmatador31, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 10657 vues Il y a 3 ans , je rentrais à mon domicile apres une soirée avec 3 de mes amis , et l’ascenseur s’est bloqué entre deux étages , les portes s’etaient entreouvertes mais impossible de sortir . nous avons contacté le service de... Participer |
Une voisine à porté plainte contre moi pour soit disant menaces de mort Posée par Aymeric B, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aymeric B - 10649 vues Y aura-til quelque chose d'indiqué dans mon casier judiciaire après sa plainte (sa plainte n'est basée sur aucun fondement, en plus)... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Tig non fait Posée par evanbastos, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juju1369 - 10620 vues Jai eter condanné a 8 mois de prison ferme jai render vous a la juge daplication des peine dans 1 mois pour tig non fait je risque quoi svp ???... Participer |
Agression et violence avec arme Posée par Thomas, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 10617 vues Je voudrait savoir car je passe en jugement le 9 octobre car suite a une dispute avec mon ex petite amie j'ai intervenue devant le commerce de ma mère, les fais son que la famille de mon ex petite amie etait dans le commerce... Compléter |
Plainte pour une personne décédée Posée par Arnaud82, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arnaud82 - 10604 vues Peut on porter plainte pour (je dis bien pour et non contre) une personne majeure décédée il y a deux ans ? j’expliquerai la situation s’il y a une réponse à mon post... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie téléphone - comment le récupérer ? Posée par Thankyou, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 10600 vues Dans le cadre d’une affaire (agression physique) concernant ma mère et mon ex conjoint, la police m’a confisqué mon téléphone (ainsi que celui des 2 personnes concernées). cela fait maintenant 1 an. est-ce normal ? combien de temps... Consulter la réponse deMaître PEREZ |
Retirer une plainte après un jugement Posée par Joyluna, il y a 4 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kalou - 10598 vues J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de... Consulter la réponse deShaina ines |
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