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Possession de tortue
Posée par Pry68, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 11214 vues

J'ai eu un contrôle de ofb, j'ai reçu de 2 tortues de mon beau-frère il y a 6ans. i s'avère que ce sont des hermann,je n'ai aucune idée sur les races de ces annimaux , je ne s'avais pas qu'il fallait...

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Maître DAHAN
 
Retirer une plainte après un jugement
Posée par Joyluna, il y a 4 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 06Alexgeral24 - 11201 vues

J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de...

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la réponse de
Shaina ines
 
4 mois d’emprisonnement délictuel a titre de peine principale avec sursis
Posée par Karine, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Miloud - 11187 vues

Je suis trés angoisser ma fille ne ses pas présenter à une audience et j’aimerai savoir que veut dire 4 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis ? va t’elle devoir faire de la prison .merci pour votre...

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Peut-on changer d'adresse une deuxième fois pour le bracelet électronique ?
Posée par ar2023, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans - 11172 vues

Je sors de prison il y a 2mois, de cela pour non respect des heures autorisé à cause de mon enfant malade et aussi par rapport à mon travail pour m'y rendre, je dois partir plus tôt et j'arrive parfois après les heures...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Violence conjugale
Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 11156 vues

Mon marie est juge par défaut pour violence conjugale car il était absent à laudoence ey son avocat la trahit ey lui aussi n'était pas absent malgré qu'il a prix tout son argent. maintenant il est recherche en france. est...

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Mon ex a eu une comparution immédiate pour menaces de mort reeteree
Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucie - 11092 vues

Cela fait au moins 4 fois qu?il fait de la prison pour violence conjugale la dernière fois c était en 2014 pour 12mois fermé il en a fait 8 et interdiction d entrée en contact avec moi en 2015 il est rentré en contact la soupe lui a redis...

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Saisie téléphone - comment le récupérer ?
Posée par Thankyou, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 11087 vues

Dans le cadre d’une affaire (agression physique) concernant ma mère et mon ex conjoint, la police m’a confisqué mon téléphone (ainsi que celui des 2 personnes concernées). cela fait maintenant 1 an. est-ce normal ? combien de temps...

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la réponse de
Maître PEREZ
 
Quelle peine encourue pour faux et usage de faux
Posée par Miyukira, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miyukira - 11079 vues

Ma mère a rendez vous au tribunal, lundi prochain. elle risque une condamnation pour faux et usage de faux. elle a conduit état d'ivresse, s'est fait arrêtée par la police, qui lui a demandé d'effectuer une prise de...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Mon ex conjoint pirate ma boîte mail et ma messagerie téléphonique
Posée par Lt, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par L. - 11077 vues

Mon ex se connecte à ma boîte mail et transfère mes mails sur sa boîte. il a également pirate ma messagerie téléphonique. et dernièrement, il a décidé de m'espionner et sait, par mon téléphone, où je me trouve! que puis-je...

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Après combien de temps pour la réponse d’une bracelet électronique
Posée par Rosie, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 11077 vues

Mon copain a été contaminé a 12 mois de prison il y a 1 mois déjà pour délit de fuite en voiture. y’a 1semaine il a demander le bracelet électronique, après combien de temps faut il attendre pour avoir la réponse?...

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Maître Cassé
 
Audition libre
Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 11068 vues

J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et...

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la réponse de
azerty1234
 
T.i.g non effectuer
Posée par Mouss, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yoyo - 11067 vues

Merci pour cette réponse rapide,mais est ce possible qu'il m'ont envoyer cette convocation pour justement que je m'y rende pour ensuite me déférer directement devant le juge?,le problème est que début mars,je dois...

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Vol etalage mineur
Posée par Rossisa, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 11063 vues

Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous...

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Maître de Brunhoff
 
Durée de validité des attestations sur l'honneur et possible anticipation?
Posée par Reiko, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Reiko - 11061 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible d'anticiper une plainte en demandant des attestations et leur durée de validité. je compte prochainement emménagé ac mon conjoint qui à des enfants et qui est en instance de divorce...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Attouchement/agression sexuelle sur personne endormie, quelle procédure suivre ?
Posée par Cgourdet, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cgourdet - 11054 vues

Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais...

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la réponse de
SKLENARIKOVA
 
Rater le rendez vous avec le jap
Posée par Christophe, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sel - 11043 vues

J?ai été comdamner à 4 mois ferme pour conduire malgre permis invalide le 10/09/2018, je devais passer devant le juge application des peines le 11/10/2018, mais j?ai inverser les date et penser que j?avais rendez vous le...

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4 ans de prison ferme sans mandat de dépôt
Posée par Adanaka, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 11033 vues

Après un an de mandat de dépôt correctionnel, deux ans sous contrôle judiciaire (entièrement respecté), le jugement a été rendu résultat 4 ans de prison ferme demandés par le procureur avec mandat de dépôt, le juge a suivi pour les...

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Dépôt de plainte pour harcèlement et menace de mort
Posée par Bara, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kad - 11031 vues

J'ai déposé plainte pour harcèlement et menace de mort dans un commissariat mais l'audition à été fait dans un autre commissariat À ce que c'est faisable mais il y'avait pas la confrontation' j'ai reçu...

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Fraude a la caf - risques après plainte au procureur de la république
Posée par icietlaba, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amrabdou83 - 11029 vues

J'ai perçu la caf pendant a peine 2 ans durant lesquels j'étais majoritairement à l'étranger. la caf m'a envoyé une demande de remboursement de 12000€ début décembre. j'ai fait un emprunt pour pouvoir...

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la réponse de
Maître VIGNERON
 
Les avocats nommés au titre de l'aide juridictionnelle
Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aksel - 11026 vues

Je viens en urgence vous exposer mon problème. bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, les 6 avocats nommés successivement par le barreau refusent de m'assister pour des motifs peu crédibles, comme j'ai connu...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ?
Posée par titite58, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titite58 - 11011 vues

Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Lever une interdiction d’approcher ou mesure d’éloignement
Posée par Stephie, il y a 6 ans dans Pénal
21 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Coco22 - 10991 vues

Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être fatal...

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Mandat d arrêt
Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 10968 vues

Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat...

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la réponse de
Maître PRIEUR
 
Combien de temps dur une réponse d'une dml
Posée par Océane, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daisha - 10959 vues

L'avocate de mon conjoint à fais une demande de mise en liberté le juge a recu la demande le jeudi 23 juin mais à ce jour nous avons toujours pas de reponce, j'ai lue dans votre commentaire comme quoi sous 10 jours...

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Plainte pour une personne décédée
Posée par Arnaud82, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arnaud82 - 10946 vues

Peut on porter plainte pour (je dis bien pour et non contre) une personne majeure décédée il y a deux ans ? j’expliquerai la situation s’il y a une réponse à mon post...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Fin d un sursis avec mise à l'épreuve
Posée par SM, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nabil - 10938 vues

Merci de me dire s'il vous plait, après avoir effectuer toute les condannations etc.. en pénal du tig/jap. que ce passe- t - il après avoir effectué toutes mes condannations, car je n'ai reçu aucun courrier...

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Demande de libération conditionnelle.
Posée par Souad, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kebecois 975 - 10937 vues

Quel est le délai en la demande de libération conditionnelle et la libération effective ?...

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Expulsion
Posée par batins, il y a 8 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 10933 vues

Quel est le delais avant expulsion...

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Comment savoir quand le procureur a aussi fait appel?
Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hola - 10930 vues

Mon conjoint a été condamné le 15 novembre 2015 à 8 ans de prison par la cour d'assise de rouen. il a fait appel le 18 novembre 2015. ma question est comment savoir si le procureur a lui aussi fait appel ? mon conjoint ne se...

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Accusé de dégradation à tort
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3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Defenserecours - 10923 vues

Je comparais cette semaine devant les juges, accusé de dégradation d'un portique de sécurité dans une agence banquaire. les faits : les faits datent de 2014 : en attente d'une nouvelle carte bleue suite à un vol...

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