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Changement de statut étudiant commerçant (algérien) Posée par Bayuushka, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bayuushka - 649 vues Étudiante en france depuis septembre 2023, j'ai obtenu mon master 2 pour l'année 2023/2024. pour l'année suivante 2024/2025 j'ai un titre de séjour étudiant mais j'ai abandonné les études et je souhaite... Consulter la réponse de Maître Assesso

Paye Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 684 vues L'agence temporis ne ma toujours pas payé. elle devait payer le 8 novembre et je n'es toujours rien et ne me répondent pas. j'ai mes contrats à la semaine signé sur le site armado. il ne veulent pas payer car le chef... Consulter la réponse de Maître Assesso

Inaptitude professionnelle Posée par Chippie29, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chippie29 - 860 vues Mon mari à été déclaré par là médecine du travail en licenciement pour inaptitude professionnelle à tout poste ma question le médecin conseil de la cpam à validé le taux de la rente à 5% donc un capital de 2277e pour une seule fois... Compléter

Demande d’exonération foncière au maire du village pour la création d’une mam. Posée par Emy, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 390 vues Je voudrais savoir s’il est possible de demander au maire du village où nous avons créer une mam (création d’une association) de nous exonérer la partie communal à la taxe foncière? savez-vous quelles exonérations autres... Participer

Enquête administrative Posée par Casastodge, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 649 vues Je dois passer bientôt en commission pour une reconnaissance de maladie professionnelle imputable au service. j'ai eu copie de mon dossier dont l'enquête administrative. ils retournent contre moi le certificat de mon... Consulter la réponse de Maître DUCA

Est-ce ma mémoire va être considérée qu'elle est reçu le 26 novembre 2025? Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mustapha201420152015. - 651 vues Le 7 octobre 2025, j’ai alerté la cour administrative d’appel par email pour signaler que la préfecture n’avait pas exécuté l’ordonnance de référé du 1er septembre 2025, qui ordonnait un réexamen de ma situation. le 16 octobre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Est-ce que le mandat d'un avocat peut être révoqué ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mustapha201420152015. - 742 vues Est-ce que l'affirmation suivante est vraie, le mandat d'un avocat peut être révoqué à tout moment par le client, sans avoir à donner de justification ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Enquête administrative Posée par Casastodge, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 475 vues Je dois passer bientôt en commission pour une reconnaissance de maladie professionnelle imputable au service. j'ai eu copie de mon dossier dont l'enquête administrative. ils retournent contre moi le certificat de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de loyer après separation Posée par Toto, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 510 vues Cela fait un an que madame est partie j'assume seul le crédit de la maison a t'elle le droit de me demander un loyer sans m'en avoir parlé avant merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Décission d'instruction a domicile Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 569 vues Je me permet de vous écrire car nous aurions besoins de vos conseille voila nous avons envoyé une 1er demande d'instruction a domicile avec le cned a la directrice des services de l'éducation nationale ,nous eu... Consulter la réponse de Maître Assesso

Chèque énergie Posée par Yamina 12, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 393 vues Ma fille vit avec moi mais les factures d'électricité et a mon nom j'ai pas le droit au chèque énergie par contre bizarre ma fille le reçoit a son nom donc pour avoir d'explication je contacte la personne qui... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Octroie de permis de construire non conforme au plu Posée par David.B, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par David.B - 512 vues La mairie de mon village a accordé un permis de construire ne respectant pas le plu. la voie d'accès d'après le plu devrait faire 5,5 mètres de large mais ne les fait pas. dans les plans, il est indiqué qu'il fait 4... Participer

Est-ce que la préfecture a le droit de maintenir une décision encore suspendue ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mustapha201420152015. - 707 vues Est-ce que lorsque une décision est encore suspendue, la préfecture ne peut pas réappliquer la décision suspendue? s’appuyer sur elle? la maintenir? ou rendre un réexamen qui a pour effet de conserver la décision suspendue ? une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renseignement Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 492 vues Je vous contacte car nous aurions besoins de conseilles voila nous avons un fils de 16 ans il a.ete diagnostiquer migraineux et il a une scoliose qui ses aggravée en meme pas 1 ans nous lui fessons passer tout les examens... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Passeport - tribunal administratif Posée par Mayaa, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 515 vues J’ai saisi le tribunal administratif pour le passeport bloqué de ma fille il y a quelque jours et maintenant après presque 1 an d’attente je reçois une lettre de la préfecture me disant que ma demande de passeport est refusée car... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prolongation d activité dans la fonction publique Posée par hawai, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 480 vues Maitre peut ton dans la fonction publique d'état prolongé sont activité au delà de l age légal à la retraite c' 'est à dire jusqu'à 70 ans en tant que fonctionnaire. avec mes sentiments respectueux merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fonction publique Posée par hawai, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 427 vues Miatre en tant que fonctionnaire peut t on prolonger sont activité au delà de l'âgé l'égal de départ à la retraite , c'est a dire jusqu'à 70 ans . mes sentiments respectueux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Titre de séjour d'une épouse de retraite Posée par Ahmed, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 305 vues J'ai déposé ma demande a la préfecture de lyon a cause de l'hébergement en isère mon dossier a était a grenoble. hors que cela fait 3 ans je n'ai toujours pas de nouvelles malgré plusieurs mail. merci merci de vos... Participer

Ta refere provision refus de mettre en demeure l'administration Posée par ChocoFramboise, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ChocoFramboise - 722 vues J'ai deux affaires en référé provision contre deux administrations au tribunal administratif pour lesquelles je suis en attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle (j'ai droit à l'aide totale en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Caf changement Posée par Dora, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 385 vues Ma situation à changée. séparée avec une ordonnance de protection. je dois informer la caf du changement de situation. suis je obligé de joindre à ma demande l'ordonnance de protection complète ? ou juste le passage qui... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déclaration obligatoire par bailleur loyer juillet 2025 à caf Posée par Kdesopi, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1129 vues Voici mon problème concernant la nouvelle exigence de la caf qui demande depuis cette année aux bailleurs de leur télédéclarer les loyers de juillet de leurs locataires : 1. je loue depuis 5 ans un appartement. le propriétaire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Est-ce que la préfecture a le droit de maintenir une décision suspendue? Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mustapha201420152015. - 561 vues Légalement, est-ce que la préfecture a le droit de maintenir une décision suspendue par la cour administrative d'appel ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Procédure prud’homale ,conséquences ? Posée par François, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 877 vues Objet : demande d’éclaircissements concernant la procédure prud’homale et le comportement de la partie adverse . maitre , je viens vers vous pour avis concernant mon dossier relatif à mon licenciement économique , mes demandes de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Trop perçu de france travail Posée par Bianca, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bianca - 904 vues S, je vous contacte car france travail me réclame un trop-perçu de 2021. À cette époque, j’étais en formation payante et j’avais informé ma conseillère à plusieurs reprises que je ne souhaitais pas être indemnisée. malgré... Consulter la réponse de Maître Assesso

Objet : avis juridique baisse injustifiée de mon apl et prise en compte illégal Posée par Héloise, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 363 vues A l attention de maître kartini je sollicite votre avis concernant une baisse importante et injustifiée de mon apl depuis janvier 2025. jusqu’en décembre 2024, je recevais 353 € d’apl + rls. depuis janvier, mon apl est tombée à 161... Consulter la réponse de Maître Assesso

Curatelle reforcée, achat electro meager Posée par lYIOY, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 428 vues Ma machine à laver est tombée en panne et je dois en acheter une nouvelle. disposant de plusieurs comptes épargne, j'ai les fonds nécessaires. ma curatrice m'a récemment informé qu'elle ne peut pas me donner son accord sans obtenir... Consulter la réponse de Maître Assesso

Délai de réponse à une demande de prolongation d'instruction. Posée par soleil81, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 411 vues Mon épouse a introduit une requete auprès du tribunal administratif la cloture de l'instruction a été fixée au 17 novembre 2025, mais l'avocat adverse à demandé une prolongation en date du 14 novembre 2025. depuis silence... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assurance Posée par Femme, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 446 vues Maître je vends ma maison au mois de mars je paye mo assurance maison annuelle après la vente de la maison au mois de mars dois je continuer à payer la maison le reste de l année alors que la maison n est plus à moi merci maître... Consulter la réponse de Maître Assesso

Satd non notifiée Posée par Mine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 485 vues J ai eu le mois dernier une satd de 375€ sur mon salaire ( je suis enseignante)et je ne sais pas à quoi cela correspond, mon employeur ne sais pas , les impôts ne savent pas et je n ai reçu aucune notification vers qui dois je me... Participer

Intrum pour mutuelle assoc asaf & afps Posée par Marine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 405 vues Suite à mon précédent mail, je b arrive en aucun cas a joindre cette agence de recouvrement intrum. ils me disent de les appeler avec un n° indiqué sur le courrier + n° de dossier et terminer par # mais impossible d avoir aucun... Participer

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