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Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 900 vues

Vraiment la situation dont je vis ac mn mari est vraiment difficile psychologiquement, mn mari a eu une itf de 10 ans, après l'expiation de cette itf le mois de août 2023, a déposé une demande visa conjoint français, il sé vu...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour et passport expiré
Posée par Sevancii, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1618 vues

Je rencontre actuellement un soucis administratif qui dure depuis plusieurs mois maintenant. je m’explique ; j’ai actuellement 20 ans et je suis d’origine arménienne, passeport arménien expiré depuis la majorité et je ne peux la...

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Renouvellement carte résident 10 ans
Posée par kaka, il y a 10 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1919 vues

Je suis un titulaire de carte résident 10 ans avec conjoint de français que je suis divorcée avec sans enfants et j'ai pas d'enfants non plu il y'as 7 ans on as vécu 3 ans et 6 mois de mariage ma question au niveaux...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de vls-ts
Posée par Wilfried, il y a 10 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4822 vues

J'ai été introduit en france par une esn. avec cet employeur j'ai pu obtenir une autorisation de travail qui m'a permis d'obtenir un vls-ts de 1an. malheureusement, la veille du voyage, l'employeur m'a...

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Maître DIARRA
 
Carte salarié non reçu et blocage au niveau de la préfecture
Posée par Omaima, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Omaima - 1088 vues

J’ai besoin d’un avis juridique. j’ai effectué une demande de changement de statut d’étudiant à salarié en septembre 2023. j’étais en cdi et j’ai dû être licencié le 1er mai car mon récépissé était expiré. lorsque j’ai reçu un...

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Maître PETSOKO
 
Nouvelle demande de certificat de nationalité française
Posée par Dylan, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 853 vues

Après mon premier dossier de cnf déposer en octobre 2021 le tribunal d'instance en mai 2022 ma demandé de compléter dossier, j'ai complété le dossier et mon dossier et toujours en cours d'instruction .mais quand...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Contrôle technique
Posée par Malibu, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1787 vues

Merci de me confirmer que le contrôle technique (ou du moins une copie)d une voiture doit être remis à l acheteur même si c'est le garage qui qui fait la demande de carte grise ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mon ex mari m’a mis “ homme de paille “
Posée par Cherry, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Cassé - 1043 vues

...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Yaye, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 718 vues

Je suis entrain de renouveler mon titre de séjour pour l’année 2024 2025 mais on me demande mes bulletins de notes. j’ai expliqué à la préfecture en détails le pourquoi j’ai pas fait mon master et j’ai changé en faisant une...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Stationnement de mon voisin dans une raquette de retournement
Posée par Claude45, il y a 10 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2786 vues

J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement...

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Certificat de scolarité à jour pour bourse d etudes
Posée par nat, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 689 vues

Pour toucher sa bourse, le dse de ma fille qui entre à l'université en septembre, réclame 1 certificat de scolarité au même nom que sa carte d d'identité. apparemment, seul mon nom y figurait jusqu'alors. pour...

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La prime de licenciement exonérée est elle à prendre en compte pr la caf
Posée par Chico, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 550 vues

Suite à un licenciement pour inaptitude au travail pour maladie, je me suis inscrite à france travail.. je percevais une allocation de logement social et qd j'ai déclaré mes ressources trimestrielles, on me l'a...

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Date d'expiration du délai des 3 mois che dalo est reporté
Posée par Lune31, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1129 vues

J'ai contacté le secrétariat de dalo, car je souhaitais savoir si mon dossier est passé en commission. elle m'a répondu que je n 'aurai pas de réponse avant début septembre 2024; parce qu'il y a un trop grand...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Contravention
Posée par Mumudu93, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 732 vues

J'ai contesté une contravention mais l'ai payée (56 kmh au lieu de 50). pourquoi suis-je convoquée au tribunal ? j'ai tous mes points de permis. merci. cordialement...

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Maître DAHAN
 
Demande de renouvellement titre de séjour
Posée par Marius, il y a 9 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1221 vues

Je m'appelle marius, je suis étudiant à l'université de lyon. j'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour depuis le 26 avril 2024 à la préfecture du rhône. malheureusement jusqu'à présent je suis...

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Prorogation du titre de séjour
Posée par eugenel, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par eugenel - 1445 vues

Je suis étudiant en fin de formation, mon titre de séjour se termine le 28-08-2024 et mon statut étudiant se termine 30-09-2024. récemment j'ai pu avoir un stage étudiant qui doit débuté le 05-08-2024 et doit finir le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Ma mère es dcd héritage 30 mille euros
Posée par Sandrine71, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1002 vues

Je souhaite savoir si mon héritage va impacté mes droit sociaux je suis seule avec un ado et j ai un complément rsa. va t on tout le retirer si je me sert de 1800 euro pour rembourser un crédit et 100 euro pour moi même. merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Frais bancaires sur amandes
Posée par Abel, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 842 vues

La banque me prends 85€ de frais satd pour une amandes de 850€ majorées que j’ai contesté auprès de paris amandes 2ème divis, alors que je suis en situation de handicap et actuellement au rsa (aas) ?...

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Expulsion
Posée par Syl, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître NDI - 859 vues

J ai reçu une lettre d huissier m avisant que mon contrat ne sera pas renouvelé pour cause de loyers impayés et défaut d assurance hors la maison a toujours été assurée je suis expulsée en date du 31 août j ai pris cette maison au 1...

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Comment faire pour voir mon petit fils
Posée par Isabelle, il y a 10 ans dans Administratif
56 réponses dont la dernière il y a 9 mois par riri - 34296 vues

Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je...

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Contestation de mise en fourrière pour stationnement abusif pendant un dép. pro
Posée par Alexis, il y a 9 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 867 vues

Mon véhicule a été mis en fourrière le 20 juin 2024 pour stationnement abusif alors que je me trouvais en grand déplacement professionnel. je m'en suis seulement aperçu ce vendredi 26 juillet lors de mon retour chez moi. a ce...

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Annulation de procédure dans le délai de rétractation
Posée par Hanen, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 958 vues

J'ai annulé la procédure de divorce au bout de quelques jours sans avoir dépassé le délai de rétractation. est ce que j'étais remboursée ?...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par Carline nb, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Carline nb - 1250 vues

Je peux utiliser mon passeport périmé avec mon visa qui montre la validité de mon séjour en france dans mon dossier de titre de séjour comme justificatif d identité ?...

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Délai de prescription pour saisir le tribunal compétent litige caf
Posée par Mimil, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mimil - 1413 vues

Maître, la caf m'accuse de fraude en juillet 2022. la directrice m'envoie un courrier en s'excusant d'avoir muté mon dernier par erreur dans un autre département. j'ai donc subi un préjudice,le retrouvant sans...

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Je ne peux pas rembourser la dette.
Posée par ShumaceR6699, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2687 vues

Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa nous n'avons aucun moyen de rembourser cette...

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Demande du 1er titre de séjour / jeune entré mineur en france
Posée par Najib123581321, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 740 vues

Je suis entré en france à l'âge de 14 ans avec un visa long séjour type d. la préfecture m'a donné après un document de circulation pour mineurs. je viens de déposer sur le site une demande de titre de séjour et je...

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Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 965 vues

Dite moi un référé de suspension pour cause maladie à une chance d'être accepter?combien de temps sa met pour une réponse?...

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Rétractation au cef
Posée par Polo22, il y a 9 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 882 vues

Je me suis inscrit au cef après un bourrage de tête le 23/07/2024 je me suis rétracté le 26/07/2024 j'ai donc envoyé le bordereau de rétractation le 26 avec recommandé accusé de réception suis je tranquille ? merci de vos...

Répondre
 
Demande urgente
Posée par Angie32, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 995 vues

Mon ex compagnon avec qui je n'etais ni marier ni pacsee a fait des dettes chez un fournisseur de materiel, le patron de cette société m'as fait apparaitre sur la saisie et l'huissier m'as saisie mon compte...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Attente transcription et livret de famille ouverture dos 27 janvier 2020
Posée par Sagia, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Yamina - 6174 vues

Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?...

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