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Expédition recours au fond 19j Posée par Jenaimarre, il y a 7 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jenaimarre - 653 vues Dans une ordonnance, le juge écrit : *« ce maintien dans les lieux, assorti d'une indemnité d'occupation, est assimilé à une location. il en résulte que la caf a légalement versé l'allocation logement au bailleur, à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Erreur sur le titre de fonction Posée par Niamet, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 446 vues Je suis depuis 2010 je suis avec mes frères et s?ur en france et je renouvelle chaque fois la carte de séjour pour 4ans sauf l'année la préfecture s'est trompé et m'as considéré comme étudiante et m'a suspendu pour une... Participer

Publication de naturalisation au jo et retour en france avec titre de séjour Posée par bahjadina8@gmail.com, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 709 vues Madame, monsieur, je souhaite savoir si ma naturalisation par décret a été publiée au journal officiel. si c'est le cas , puis-je revenir en france avec mon titre de séjour en attendant ma carte d’identité française ? merci de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Memoire de defense Posée par Axel, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Axel - 588 vues Ce soir je vois sur sagace que le mémoire en défense a été transmis la veille de la cloture et 1 jour apres à mon avocat le délai marqué est 2 mois . que veut dire cela ? on a 2 moi pour répondre? si on réponds au bout de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige facturation, médiation bloquée par absence de pièces – quels recours ? Posée par leemoke, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par leemoke - 1019 vues J'ai un litige avec le service des eaux. j'ai fait appel au médiateur et transmis toutes les pièces. celui ci clos le dossier car la partie adverse ne transmet rien. lors de mes échanges avec la personne du servicedes... Consulter la réponse de BELIGHA

Courrier tribunal administratif dalo pour liquidation définitive de l’astreinte Posée par Alexia.92, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 678 vues J’ai reçu un courrier du tribunal administratif de paris pour m’informer que l’état est condamné à verser 10500€ au titre de la liquidation définitive de l’astreinte pour une période 3 ans. j’ai besoin d’un avocat et tout n’est pas... Participer

Il y à plus rien à faire pour le délais dépassé Posée par Juste pour savoir, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 573 vues De que le délai est dépasser je peux rien faire pendant 3 ans il y à pas une stratégie à faire pour le casé ? merci pour la reponse d’avance... Participer

Recours contre refus de majoration pour la vie autonome (mva) Posée par Asker, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 517 vues Je sollicite la majoration pour la vie autonome (mva) et je remplis les critères d'éligibilité suivants : - mon taux d'incapacité est d'au moins 80 %. - je ne suis pas en activité professionnelle et ne perçois donc... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Chèque de caution Posée par S, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 525 vues Ma fille a déposé un dossier de candidature pour entrer dans une école privée de l'immobilier. dans ce dossier , qui est simplement une feuille, il était noté dans les pièces à fournir après admission au concours/entretien... Participer

Madam Posée par 3!nF6Wt4GBpKpsh, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BODIN - 673 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une difficulté administrative que je rencontre actuellement. je suis titulaire d’un titre de séjour portant la mention passeport talent (famille), valable... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cession véhicule Posée par Marineru, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 341 vues Voilà je souhaite vendre mon véhicule sur le certificat administratif il n y a aucune opposition au transfert du certificat d'immatriculation . le véhicule avait étais inscrit au registre valant saisie 2 fois par le même... Participer

Memoire et cloture Posée par Axel, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Axel - 690 vues Aujourd'hui à midi c est la cloture d instruction fixée par le juge du ta. hier à 11h sur sagace j ai vu un memoire de defense déposé par la partie adverse. j ai contacter de suite mon avocat la secrétaire me à dis d attendre... Consulter la réponse de BELIGHA

Certificat médical pour circuler Posée par Domik, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 479 vues Un maire peut il décréter que pour circuler dans sa commune il est nécessaire de fournir un certificat médical de personne à mobilité réduite ..si oui quelle sanction ? bonne journée... Consulter la réponse de BELIGHA

Accident moto à cause d'un chantier Posée par Fabange, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1115 vues Mon fils vient d'avoir un accident de moto à cause de cailloux laissés sur la chaussée par l'entreprise eiffage route (la moto a perdu l'adhérence à cause des cailloux) la moto est foutue et mon fils a été légèrement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'aide Posée par Jckns, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 943 vues Je viens par ce message sollicité votre aide, je suis majeur en situation irréguliere alors que mon père est français, quelle démarche je dois faire pour être régularisé merci de me répondre... Participer

Violation Posée par Didi49, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Didi49 - 612 vues Cher, chers maîtres, voilà quelques temps, j’ai appelé l’accueil du tribunal administratif de ma région où j’ai demandé suite à des éléments nouveaux, s’il était possible de déposer une requête sur affaire en cours concernant mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Caf Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 361 vues Je souhaite un renseignement je suis seul avec deux enfant mineurs qui non pas de salaire car trop jeune le rsa et de 1167€et je ne travail pas la caf menvoi l’explication du calcul de mon rsa a ma demande sur ma situation voici... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide juridictionnelle Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 371 vues Excusez moi de toutes ces questions. mais les services sont de mauvaise foi. est-ce vrai que l'on n'a droit à l'aide juridictionnelle qu'une fois par an ? pour des procès différents ? au civil et au pénal. ce... Consulter la réponse de Maître Berthier

Memoire de defense Posée par Axel, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Axel - 439 vues Demain c est la date de l ordonnance de cloture instruction demain le 04 06 et ce matin un memoire de defense à ete déposé je le vois sur sagace. je viens à 17h d appeler mon avocat et la secrétaire me dit qu ils n ont rien qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Cloture demain memoire aujourd'hui Posée par Axel, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Axel - 691 vues La cloture d instruction est demain mais aujourd'hui un memoire de defense a été déposé sur sagace . que va t il se passé car en fait je ai l impression que les mois sont une éternité ? quelle est la suite de la procédure ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Visa vie privé et familiale Posée par Vincent, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 314 vues Pour le visa vie privée et familiale, faut-il être pacsé ou marié obligatoirement, ou être simplement en concubinage et pouvoir prouver d'une vie commune et stable suffit ? bonne journée... Consulter la réponse de Maître Assesso

Stationnement devant accès carrossable Posée par Claire45, il y a 7 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1494 vues J ai acheté un terrain en lotissement il y a 6 ans . le cahier des charges interdit le stationnement sur la voie du lotissement. un voisin stationne constamment ses véhicules devant son portail et devant son mur. on lui a expliqué... Compléter

France travail Posée par faty91, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 599 vues J'ai recu un courrier france travail me disant qu'ils disposaient d'éléments qui démontrent que j'ai séjourné sur une période à l'étranger et de ne pas les avoir avertis. ils me réclament la copie les... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Antai cession véhicule lève saisie Posée par Marineru, il y a 7 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marineru - 1306 vues Voilà je dois vendre mon véhicule qui avait été saisie par un créancier , il la plusieurs fois déclaré en inscription valant saisie fin 2023 et début 2024 puis la saisie a été leve . là on valant faire la cession du véhicule sur le... Consulter la réponse de BELIGHA

Carte de séjour Posée par carolin, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par carolin - 659 vues Comment accélérer ma demande de carte de séjour car j'ai un enfant handicapés et il faut donc que je trouve du travail très vite ( j 'étais policier avant d'arriver en france )... Consulter la réponse de Maître Assesso

Etude notariale en liquidation judiciaire Posée par joco, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 843 vues Je me retrouve avec un problème concernant mes documents de propriété qui se trouvaient dans une étude qui est en liquidation judiciaire. comment je dois procéder pour avoir accès à ces documents en cas de besoin. merci pour votre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours contre l'inaction du baj et du bâtonnier Posée par Quid, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 441 vues 1. contexte de ma demande d'aide juridictionnelle : - le 8 novembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle (baj) m'a accordé une aide juridictionnelle partielle pour un litige avec mon syndic de copropriété, ce qui... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours contre l'inaction de mon avocate dans plusieurs dossiers Posée par Quid, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 501 vues 1. communication avec mon avocate : - j'ai sollicité l'assistance d'une avocate pour traiter mes dossiers. - dans un mail daté du 10 juillet 2023, sa consœur m'a informé qu'elle serait disponible à partir... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande en référé Posée par Cecie, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cecie - 935 vues Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça... Compléter

Erreur sur la date de ma convocation Posée par Diydiy, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 613 vues J’ai reçu une convocation pour le mercredi 10 juin 2025 sachant que le 10 juin, c’est un mardi et que le mercredi c’est le 11 juin. je ne sais pas exactement si je dois aller le mardi ou le mercredi s’il s’agit d’une faute sur le... Consulter la réponse de BELIGHA

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