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Passport Posée par Abd, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Abd - 630 vues Maître, je reviens vers vous concernant la demande de passeport pour mon fils nous avons déposé le dossier le 5 mai 2025. la préfecture m’a ensuite demandé une preuve d’autorité parentale, et j’ai transmis une autorité parentale conjointe... Participer

Dispense de stage pour naturalisation Posée par Kevin, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 631 vues Ayant un passeport talent hautement qualifié (cbe ) avec un diplôme étranger (bac+5) , j'aimerais savoir si je bénéficie de la dispense de stage pour la naturalisation si je fais une demande après 3 ans de présence en france... Consulter la réponse de Maître Assesso

Titre de voyage Posée par Hi, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 637 vues Madame monsieur, je suis à réfugié 2 mois avant j'avais fait une demande de renouvellement titre voyage de aujourd'hui, j'ai reçu cet email à part de là anef compte votre demande en ligne de titre de voyage... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convention mispe Posée par Malibu, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 449 vues Le conseiller cap emploi de mon fils refuse de lui faire une convention immersion d'une journée dans un esat en affirmant que ce n'est pas possible et que le minimum est de 15 jours. j' ai lu que c était justement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bloquée échelon 6 pendant 6 ans Posée par Hekat, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 494 vues Suite aux réformes des cpip j'ai passé 6 ans dans l'échelon 6 entre le 13/09/2015 et le 12/09/2021. actuellement mes collègues entrées ultérieurement sont plus avantagées que moi. date titularisation 13/10/2005, échelon 8... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remboursement de frais de scolarité Posée par Rita, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 502 vues Je sollicite votre avis juridique concernant une situation avec mon école. j’ai été admise en première année du programme grande École pour l’année 2024/2025 via le concours passerelle. pour confirmer ma place, j’ai versé un... Participer

Certificat medicale Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 502 vues J'ai un enfant de 15 ans et demi qui et au college mon fils étant migraineux et ayant aussi un scoliose et une malformation du chiarri type 1 mon fils a un dossier pai avec un emploi du temps amenager a 2h de cours par jours il prend... Consulter la réponse de KITENGE

Résiliation contrat de formation a distance Posée par Lobna, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par mangouste - 4664 vues J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en septembre 2019 avec efc .je souhaite le résilier pour force majeure je vais déménager en allemagne rejoindre mon mari du coup j'ai plus besoin de cette... Participer

Asi est elle a déclarer à la caf Posée par Natou71, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par KITENGE - 616 vues Je voudrais savoir si cette aide asi est elle à déclarer à la caf. cordialement dubois n360@gmail. com... Participer

Dommage et intérêt Posée par duval.77270@gmail.com, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 346 vues Pour une demande de dommage et intérêt est ce que le demandera au débiteur ces ressources mensuels ?... Participer

Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DUCA - 1166 vues Mon fils était poursuivi pour suspicion de fraude au bac avec ia, sur son épreuve hggsp sans preuve aucun procès verbal de salle n a été établi. il a passé le bac avec son ordinateur personnel accordé par notification mdph. qu il a... Consulter la réponse de KITENGE

Demande d’aide pour dépôt de titre de séjour Posée par latrach, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par latrach - 588 vues Je vous contacte car je rencontre de grandes difficultés pour déposer ma première demande de titre de séjour en tant que conjointe de réfugié (article l424-3 ceseda). la préfecture m’oriente vers la plateforme anef, mais celle-ci... Participer

Déclaré mon divorce Posée par Asmar, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par KITENGE - 455 vues Svp je suis un étranger résident en france j’ai la carte de 10 ans je suis divorcé en étranger 2023 j’ai pas déclaré mon divorce à là perfucture par ce que fiha attend ma transcription des mon divorce à état civil français pass par... Participer

Pension alimentaire Posée par Lina94, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par KITENGE - 403 vues Ma fille âgée de 18 ans , est inscrite à la fac et vient d abandonnée,car elle n aime pas du tout. elle compte reprendre ses études l année prochaine. son père me verse une pension alimentaire. comment cela va se passer maintenant... Participer

Refus de transmission de référé provision Posée par Cora729, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par KITENGE - 433 vues Mon foyer est bénéficiaire du rsa (lancement d'entreprise et faibles ressources) à hauteur de 600 euros par mois. en 5 mois , cette aide nous a été retirée 3 fois et ne nous a été redonnée les deux premières fois qu'à la suite de très... Participer

Changement de statut Posée par Sg468, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1017 vues Chers communauté, je suis de nationalité sénégalaise. je dois réaliser mon changement de statut étudiant vers salarié. mon future employeur a vu sa demande d’autorisation de travail rejetée par défaut de publication d’offres pendant au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Enrôlement du passeport camerounais Posée par Jame, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 588 vues Svp comment faire lorsqu'on écrit erreur sur le motif de paiement lors de l'enrôlement du passeport pourtant le compte a déjà été débité svp... Participer

Documents impossible a transmettre sur le site l'anef Posée par Louna, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Louna - 1417 vues Je suis actuellement entrain de faire une première demande de titre de séjour via le site anef j'ai fourni justificatif de nationalité, justificatif d’entrée régulière, justificatif de domicile datant de moins de 6 mois... Compléter

Autorisation absence pour raison religieuse Posée par david, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 509 vues Je suis agent de la fonction publique et il m 'arrive de travailler le dimanche. est il possible de quitter mon lieu de travail pour aller assister à la messe du dimanche ?... Consulter la réponse de KITENGE

Je requête référé en cours d’instruction en même temps, j’ai réussi oqtf Posée par Semega56@!, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 535 vues Un référé a été rédigé et envoyé au tribunal administratif pour refus implicite . sa fait 8mois les dossiers, il est en cours de instruction la je reçu oqtf de la part de préfecture je de possible pour faire de recours doit faire... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refus de renouvellement du titre de séjour pour manque de ressources. Posée par Hanane, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par KITENGE - 384 vues Il y a presque 2 ans ,j'ai reçu le refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant en france pour un motif de manque de ressources,j'ai envoyé les 3 dernier relevé bancaire, que j'ai mais ils m'ont... Participer

Demande d’information relatif à l’exercice d’un emploi sous statut étudiant et Posée par Wissal, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par KITENGE - 358 vues Urgent svp ‼️‼️‼️ je souhaite obtenir des informations concernant ma situation actuelle en tant qu’étudiante étrangère en france. mon titre de séjour “étudiant” est en cours de validité... Participer

Renouvellement titre de sejour Posée par kevindimitri, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par kevindimitri - 503 vues Je suis étudiante en m2 dans une école privée, mon titre de séjour expire en octobre 2025. j’ai déposé il y a deux mois mon dossier de titre de séjour. je n’ai pas joint les bulletins car ils seront disponibles en novembre 2025 et... Participer

Vice caché après la signature d'un compromis de vente : quels sont mes recours ? Posée par zakevron, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par KITENGE - 505 vues J'ai signé un compromis de vente pour une maison, mais j'ai découvert un vice caché après la signature. quels sont mes recours légaux pour annuler la vente ou obtenir une compensation ?... Participer

Hierarchique d'une aemo Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 467 vues Maître je vient d'avoir une réponse concernant mon aemo on ma dit de la signaler a son hierarchique mes a ce que sais nous avons aussi parler avec la directrice du service et les 2 sont contre nous et je ne sais pas qui... Consulter la réponse de KITENGE

Certificat de nationalité française Posée par Paris75, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Paris75 - 805 vues Le tribunal m’a demandé des documents pour avoir le certificat de nationalité française de mes enfants, j’ai demandé à mon ex mari par e-mail ( son acte de naissance, celui de ses parents et l’acte de mariage de ses parents) il... Compléter

Renseignement a.e.m.o Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par KITENGE - 664 vues Maître ci je vous écrit ça serais pour avoir des renseignement car la je suis perdu voila cela fait 1ans et 3 mois que nous somme suivie par une a.e.m.o en milieu ouverte pour notre de 15 ans et demi qui a ete beaucoup absent du... Compléter

Baj affaire caduque Posée par louiza, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par KITENGE - 369 vues Le baj m 'a envoyé un ar en plein mois d 'aout je n'ai pas eu le temps de la récupérer à la poste et celle ci ferme le samedi le baj a considérer que mon dossier est clos ainsi que les voies de recours j ai demandé a... Participer

Premier titre de séjour Posée par Pasdechance, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 867 vues J avais un rdv pour déposer mon dossier à la préfecture de 17 ème une fois la bas la dame m'a dis d'aller au bureau 2 à la préfecture de la cité pour déposer mon dossier j ai un qtf depuis mars 2023 j ai peur d allé est ce qu'il y a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Abus de confiance Posée par Sand, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 617 vues Lors d'une inscription dans une école de musique j'ai été contrainte de faire des chèques pour toute l'année après nous avons décidé de changer d'avis la personne a gardé nos chèques je suis dans l'attente... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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