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Remboursement frais d’inscription Posée par Iki, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1543 vues Nous avons payé les frais d’inscriptions pour nos deux enfants, 1600 euros, c’est une école maternelle. nos plans ont changé et elle refuse de nous rembourser. elle nous à envoyé en pièce jointe par email le règlement de l’école où... Participer

Rsa et naturalisation par dÉcret avec cdi Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître NDI PFOUM - 911 vues Je voudrais me renseigner j'étais longtemps en rsa j'ai plus de 5 ans aujourd'hui je viens de signer mon cdi après 15 jours de travail je voudrais savoir est ce que je dois mettre toute suite la demande de... Participer

Passport Posée par Edemkk, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2547 vues Svp comprendre l'acte de naissance dématérialisé sur tous que la ville dans laquelle ma fille née leur acte de naissance es déjà dématérialisé, la préfecture l'attend pour valider le cni de ma fille merci de vos... Répondre

Ballon d eau chaude Posée par Juliette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juliette - 3053 vues Je suis locataire, mon ballon d eau chaude ,est hs, le proprietaire injoignable, le samedi 29 juin plus d eau chaude ,j ai fais intervenir un plombier,pour me dire q le ballon d eau chaude était fichu, plus de 14 ans d âge, le... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Carpa Posée par Scorpion 58, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1215 vues J'ai transmis un chèque à l'ordre de la carpa. a l'avocate de ma soeur. or celle-ci malgré 2 courrier de relance n'a toujours pas transmis le chèque à la carpa. et apparemment na pas l'intention de le faire... Consulter la réponse de Maître Meziti

Changement de statut possible ? : auto-entrepreneur à chercheur passeport talent Posée par Darwest, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Darwest - 2045 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de changer mon statut d'auto-entrepreneur à celui de chercheur passeport talent. en effet, je suis rentré en france avec un statut de chercheur et, à la fin de mon contrat... Consulter la réponse de Maître NDI PFOUM

Passeport talent Posée par KWAMAN, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1261 vues Est il possible de faire une demande à la préfecture pour passer d'un titre de séjour pluriannuel de 4 ans avec la mention salarié (en cours de validité) directement à un passeport talent ? j'ai eu mon titre de séjour... Consulter la réponse de Maître NDI PFOUM

Soucis avec le maire de mon village Posée par Isa40320, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par PETIT - 947 vues Samedi mon chien s est gravement blessé (paralysé du train arrière) en tombant dans un regard où il manquait la plaque de béton dessus cela fait plus de 2 ans que nous lui disons et qu il est venu constater par lui même et quand je... Participer

Qu’est ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ? Posée par Ismahmoh, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Qu’est-ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ?... Répondre

Passeport talent / retour au maroc pour prendre soin de mes parents Posée par hammadi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1956 vues Je suis en cdi en france depuis octobre 2022 avec un passeport talent dont la validité va terminer la fin 2026 , j'ai besoin de prendre un conge sans solde de longue durée pour aller au maroc pres de mes parents agés et de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignements sur la carte de séjour Posée par Namorycamara2001, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1671 vues Je me permets de m'adresser à vous afin me renseigner sur ma situation actuelle. je voulais prendre rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour salarié, par erreur j'ai coché la première demande en tant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignements Posée par Lauton, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2245 vues Voilà ça fait plus d'1 an que j'ai fait ma transcription a mariage a nantes et il mon pas encore fait ma transcription a mariage que dois-je faire... Répondre

Victime d'une saisie attribution destinée à celui qui a usurpé mon identité Posée par Mamanbi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2130 vues J'ai reçu il y a 2 semaines un courrier de ma banque m'informant que mon compte courant a subi une saisie attribution de 850 €. figure sur le courrier un numéro de téléphone d'un huissier situé à plusieurs centaines... Répondre

Le temps d'instruction et retour voyage Posée par Mostafa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mostafa - 2787 vues J'ai eu un antécédent judiciaire du coup mon dossier est en cours, j'ai déposer mon dossier depuis janvier 2024, du coup j'ai un récépissé qui se termine le 22 juillet, et on me dit de patienter...je dois voyager le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ma situation pour naturalisation par décret Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Entré irrégulier en 2008 je me suis marié premiere fois en france sans papiers et divorcée en 2009 et remarier avec français en 2010 pour la deuxième fois après j'ai descendu dans mon pays d'origine sans faire aucun... Répondre

Cdi vs cdd pour etranger Posée par wasswaas, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3131 vues En tant que etudiant etranger, je suis en disposition de deux offres d’embauche a partir de octobre. l’une est en cdi et l’autre est en cdd de 6 mois renouvelables (l’offre de l’entreprise avec laquelle je fais mon alternance)... Consulter la réponse de Maître BAKIR

Naturalisation étudiante en alternance Posée par cara_, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1453 vues Je me permets de poser une question car je ne trouve pas de réponse ailleurs. je suis arrivée en france en 2018 après avoir obtenu un bac et un brevet français dans un lycée international français. mon père est né en france mais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dettes caf prime activite Posée par Manon04051996, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1134 vues Je déclarais chaque mois mes revenus à la caf pour la prestation prime activité. je me déclarais seule, puisque de début 2023 à début 2024 bien que nous partagions le même appartement nous étions indépandant l'un de... Participer

Comment annuler demande duplicata Posée par Kisho, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M@mina1996 - 2617 vues J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?... Compléter

Allégation harcèlement sexuel fauuse Posée par Ben, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2269 vues Mon fils de 7 ans a été accusé par la mère d une camarade de classe d attouchement, les faits se sont passé sur le parking de l école après enquête des enseignants la camarade a avoué avoir menti puis-je porter plainte pour... Répondre

Chômage et cdi . Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaka - 2029 vues Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Il a signé la fin de sa peine et l appel vient d être rejeté pour le l oqtf Posée par Fassilata27!, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 769 vues Mon fils est incarcéré et il lui reste une 4 jours pour sortir de la prison , il a également signé la fin de sa peine et le tribunal vient de rejetter l appel de l oqtf donc ma question est ce qu il va pouvoir sortir ou il aura d... Participer

Demande de certificat de couture et attestation de célibat Posée par Sissy28, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1820 vues Je vais me marier très prochainement, d’ici début septembre, et la mairie me demande un certificat de coutume ainsi qu’une attestation de célibat, seulement le délais à l’ambassade est de plusieurs semaines et j’ai peur de ne pas... Participer

Curatelle renforcée, énormes problèmes Posée par Haze78, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Haze78 - 1052 vues Je vous écris car j'ai de gros problèmes, notamment de curatelle renforcée.... voilà Ça fait à peu près 6 mois qu'on m'a forcée à me mettre sous curatelle renforcée... et ce n'était que le début de... Participer

Recherche du tribunal administratif compétent pour ma prime rénov Posée par MARITE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TAQUET - 1412 vues Je recherche quel est le tribunal administratif territorialement compétent pour contester la décision de rejet de maprimerenov. en vous remerciant par avance, sandrine... Participer

Dette de la caf Posée par About88, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2734 vues Je voulais savoir,si j'ai une grosse dette avec la caf,et que je quitte la france pour une longue durée, la caf peut il encore me réclamer cette dette, et si après combien temps peut it prescrire cette dette. merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Qu'elle autorité est compétente pour jugé une mauvaise gestion de la chambre d'a Posée par philibert, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2374 vues Depuis 2021 la chambre d'agriculture de l'allier me réclame un deuxième payement pour des cotisations déjà payée, de qu'elle autorité dépend ce litige, et bien que j'ai commandé et payer des boucles bovine en... Répondre

1ere demande titre de séjour Posée par Sonia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1942 vues Pacsée depuis 11/23 avec un albanais j ai fait une demande sur service public.fr de rdv à la préfecture pour déposer notre dossier de 1ere demande de titre de séjour vie privée et familiale. je n ai toujours pas de réponse ni de rdv... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Injonction de conclure Posée par Maohi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1275 vues Y a-t-il une différence entre mise en demeure et injonction de conclure ? si oui, laquelle ?... Participer

Saisie sur commission agent immobilier independant Posée par nino, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1006 vues ... Participer

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