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Annuler une demande de tutelle Posée par Landauldu56@, il y a 1 an dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2313 vues J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à... Participer

Recours ajournement demande naturalisation Posée par Gabs, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1955 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de naturalisation Posée par Gabs, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1927 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faire les études en france avec le visa visiteur Posée par Miss Jess, il y a 3 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maxx - 6678 vues Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci... Compléter

Acte attaqué prolongation instruction titre de séjour Posée par Bilel, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Je suis en train de faire une requête au tribunal administratif car j’ai fait une demande de titre de séjour en octobre 2023 j’ai reçu une prolongation d’instruction en janvier 2024 qui s’est fini hier. je n’ai pas reçu de... Répondre

Incompétence territoriale du bureau d'a.j Posée par Diane, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diane - 2101 vues Mon fils a déposé une demande d'aide juridictionnelle . la décision mentionne une incompétence territoriale et un renvoi sur le bon département. petite question : faut-il déposer une nouvelle demande ou le dossier est-il... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Porter nom d usage Posée par Szczekocki71@, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Mon père a été adopté avec un jugement, mais j ai toujours été en contact avec sa mère biologique, je voulais savoir si je pouvais demander de porter son nom de naissance ? bien cordialement... Répondre

Attestation de prolongation Posée par Sh, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1190 vues J’ai un soucie je voudrai voyager en algerie avec une attestation de prolongation ( renouvellement du titre ) avec tds expiré. mais sur cette attestation il ne figure pas le qr code c’est un problème qui as était constaté par leurs... Répondre

Conjoint sans papiers et caf Posée par Meighane, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BEKPOLI - 1278 vues Avec mon conjoint nous nous sommes pacsés, j’ai donc déclaré notre changement de situation à toutes les administrations. je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant de leur transmettre un titre de séjour ou un passeport... Participer

Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1593 vues Le préfet a refusé de m’attribuer pour permis de pêche professionnel j’ai donc demander un référé au tribunal administratif a la suite du référé le juge a suspendu la décision du préfet jusqu’à l’audience de fond . du coup ma... Consulter la réponse de Maître BEKPOLI

Mariage, changement de situation nationalité Posée par MeriemS, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2205 vues Je suis en procédure de demande de nationalité depuis juin 2023, je suis a l'étape "retour hiérarchique, préfecture". avec mon copain, on compte se marier prochainement dans notre pays natal (tunisie), on est résident en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Revalorisation pension retraite suite homologation blessure de guerre Posée par mel, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Je voudrais savoir si quelqu'un à la réglementation concernant la revalorisation de la pension retraite suite blessure en opex et dans le cadre de l attribution de l homologation de blessure de guerre. merci de votre aide... Répondre

Changement de statut pour un algérien du statut commerçant vers salarié Posée par Sophia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophia - 2432 vues Je possède actuellement un titre de séjour commerçant algérien, et je souhaite faire un changement de statut vers le salarié. mon employeur m'a proposé un poste en interne (dans le métier des assurances (et je suis intéressée... Compléter

Suspension tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sem178 - 1827 vues Est-ce qu’une suspension en référé au tribunal administratif est exécutoire ?... Compléter

Statut juridique auteur auto edite Posée par j84, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par j84 - 2318 vues Je suis salariée en cdi (assistante commerciale) et je suis également auteur auto édité. quel statut et quelle démarche dois-je réaliser pour déclarer les revenus générés par les ventes de mon roman ?... Compléter

Parent d’enfant français Posée par Drame, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohedsaid - 1944 vues J’ai reçu convocation de l’ofii pour visite d’accueil , ça veut dire que ma demande de titre de séjour est accepter... Participer

Demande de naturalisation doctorant - statut étudiant Posée par zakaria ben, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2699 vues En 2022, je suis venu en france pour poursuivre mes études dans une école d'ingénieurs très réputée, où j'ai obtenu un master en fin d'année. actuellement, je suis en première année de doctorat cifre dans la même... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Candidature à l'habilitation de sécurité Posée par kamy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1571 vues Dans le but d'occuper un poste nécessitant une habilitation de sécurité, y'a t-il un moyen autre que l'obtention de la nationalité française pour avoir l'habilitation de sécurité? merci par avance de vos... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferdinand - 1612 vues J'ai une question. ayant déjà un titre de séjour salarié 1 an, je vais faire un renouvellement dans les mois à venir. si je fais un renouvellement de titre de séjour, est ce que je vais recevoir 4 ans ou alors je vais recevoir... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Arrêté municipal de circulation Posée par Stinger, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1498 vues Notre maire a décidé de prendre un arrêté municipal pour changer un sens de circulation dans notre petite rue, qui va avoir comme conséquence une circulation beaucoup plus importante devant nos habitations dont les pas de porte donnent... Consulter la réponse de Maître Horeau

Obtention de la nationalité française Posée par kamy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1514 vues Je suis étudiante étrangère en 4ème année d'école d'ingénieurs. je suis en france depuis 5ans et j'ai obtenu un diplôme français(une licence). puis-je demander la nationalité française dès maintenant ou je dois... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d’aide Posée par ADAN, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1424 vues Salut j’ai 20 et mon soucis c’est que lors de mon pré enrôlement en ligne j’ai oublié de remplir les champs dédiés au tuteur comme je suis mineur mais j’ai effectué le payement et ça été validé comment puisse y remédier merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Naturalisation Posée par yao, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2007 vues Je suis marié a une française en 2015 nous avons 2 enfants ( 8 et 4 ans ). depuis fevrier 2023 elle a declarer a la caf qu'elle est separée alors que nous vivons sous le meme toit jusqu'aujourd'huit..dans la meme... Consulter la réponse de Maître DIARRA

J'ai vraiment besoin de vos conseils .... Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1341 vues S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin de vos conseils .... j'envoie ma demande ... première demande pour une carte de séjour ... je l'envoie par la poste le 24 octobre 2023 ... j'envoie parfois un massage... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droit de prestation Posée par Sabi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Bourreille - 909 vues Moi et mon conjoint somme enssemble depuis 1 ans mais mr et en situation irriguliere et nous venons apprendre qu une grossese été en court nous envisageons de nous déclarer enssemble à la caf ma question était comment cela se passe... Participer

Urgent s'il vous plaît séjour Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1249 vues S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin d'aide ... je suis confus .. j'ai fait une demande pour la carte de séjour en octobre ... en novembre, la préfecture m'a envoyé un e-mail me disant que mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Frais irrépétibles sans avocat Posée par Jacques Alibert, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3080 vues Je suis en procès contre une administration. je n'ai eu ni les moyens ni le temps de prendre un avocat. j'ai tout fait moi-même : recours gracieux, recours hiérarchique, requête auprès du tribunal, mémoires en réplique... Répondre

Préjudice moral de retenue illégale d'allocations Posée par Angoissé, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Pôle emploi a refusé ma demande d'allocation de solidarité spécifique, pour un motif illégal. je souhaiterais, au tribunal, demander non seulement le versement des allocations qui m'étaient dues, mais également des... Répondre

Compensation inflation assortie à rappel d'allocation Posée par RequerantInflation, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1215 vues J'ai une question concernant une compensation éventuelle pour l'inflation. en effet, pôle emploi me doit une certaine somme depuis 2020. je suis sur le point d'avoir gain de cause au tribunal administratif. je vais... Répondre

Écart huissier et remboursement créancier Posée par Jbf57, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Suite à des soucis j'ai mis mon compte de ma banque secondaire à découvert s'en est suivi le passage d'un huissier, mis en place remboursement en plusieurs fois. -> principal de la créance 3 057.02 euros avec intérêts... Répondre

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