Une question en droit administratif ?

Peux t’on contesté un arrêté du maire individuel signé. sachant que le refus de signer n’a aucune incidence sur l’acte?...

Par l' intermédiaire d' une sci, nous avons déposé un dossier de subvention pour aide à la construction d' une maison d' assistantes maternelles à la caf du vaucluse. elle nous a été refusée en première...

Mon salarié est passé d'un contrat de remplacement partiel a un contrat saisonnier (successivement), dois-je refaire une dpae ?...

La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans...

Un jugement à rendu comme insolvable mon ex pour la pension alimentaire au bout 1ans la caf me paie plus pourquoi alors que j'ai fait cette procédure .aujourdhui je touche plus rien...

Un avocat suit mon dossier depuis 3 ans ,n'ayant plus de nouvelles de celui-ci pendant plus d'un an malgré mes appels, mails, et recommandés : silence radio j'ai telephoné a son cabinet en demandant le suivi du...

Y aurait-il un avocat au conseil pour prendre mon dossier au conseil d'etat ? le dossier est vraiment très simple et quasiment tout a été rédigé. paiement entre 750 et 2000 euros. je n'en trouve malheureusement pas car je...

Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail...

Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail...

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J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a...

Hier lors des élections je suis allé en tant que déléguée pour un candidat adverse de la mairesse de mon village et la elle a exposer mes problèmes financiers ma situation conjugale devant les gens qui venait voter ainsi...

Mon employeur me convoque à un entretien préalable. je ne souhaite pas y assister. dois je le prévenir et si oui est ce que je dois le faire par courrier recommandé avec ar ou un simple mail suffit...

Nous avons des litiges avec voisins pour un chien qui aboie en continu, ce litige dure depuis 4 ans,lettre de plainte au maire de la commune qui ne fait rien. de plus ces personnes ont une caméra visant notre portail avec...

J'ai eu un arrêt maladie avant mon départ en retraite (arrêt de 6 mois et départ en retraite à l'issue de l'arrêt sans reprise du travail). mon employeur a rejeté mon arrêt de travail et pris sur mon compte épargne...

J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour...

J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre...

Je suis ivoirien. mon mariage avec mon épouse a eu lieu à abidjan (10 août 2012). elle vient d'avoir la nationalité française (18 juin 2024).quelle est la procédure de transcription de notre mariage auprès de l'état civil...

Je voudrais avoir des avis suite a restitution de véhicule décidé par le tribunal de justice suite à une relaxation je dois récupérer mon véhicule au garage et les frais de gardiennage sont a la charge tu tribunal mais pourtant le...

J'ai fait une premiere demande de titre de sejour sur anef et l'anef a cloturé ma demande et me demande de refaire la demande ,j'ai refait ma demande ils m'ont dit que mon visa a expiré depuis 9mois je ne peux...