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Convocation paf Posée par Karimouze6298, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1195 vues J'ai un ami qui a reçu une oqtf au mois de mars la il vient de recevoir une convocation de la paf pour le 14 mai 2024 il a reçu un avis défavorable pour la commission de la préfecture . que doit il faire merci de votre retour... Répondre

Bonjour. Posée par Ninette, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Pour ne pas être victimes de la vente de ma maison qui m'appartient, mes enfants m'ont mise sous curatelle ?. pour en récupérer un peu alors que je vais avoir 90 ans . comment vivre sereinement ma fin de vie. merci... Répondre

Renouvellement titre de séjour Posée par Eldu97, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Titres de séjours ont expiré il y a un an maintenant. nous nous sommes rendus à la sous préfecture de la tour du pin étant donné qu'on ne pouvais pas finaliser notre demandé de renouvellement sur le site internet. sur place... Répondre

Un élevage peut-il refuser la remise du pedigree si chat non sterilise ? Posée par Muffin56, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1269 vues En janvier nous avons adopté une femelle chat loof âgée de 4 mois. au moment de la signature du contrat, nous avons vu que l'eleveuse stipulait dans celui-ci : chaton vendu pour compagnie, remise du pedigree après... Répondre

Divorce Posée par Nadine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1998 vues Mon ex c’est remarié sa femme peux porte sont non au mon où il passe à la mairie car après le divorce j’ai gardé mon nom épouse . même si elle a épousé mon ex à telle le droit de porte sont non de famille ?... Consulter la réponse de Maître ERVEDOZA

Changement de nom de famille sans l'accord du pere Posée par Lydie, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Je suis maman d'un enfant de 2 ans et demi, j'ai eu un jugement et le père ne voit pas son fils depuis 2 ans. sur le jugement il est écrit que j'ai l'autorité parentale exclusif. puis-je changer le nom de... Répondre

Exclusion de mon école Posée par Steven, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Kerrien - 2038 vues J'ai été exclu de mon établissement financia business school dans le 15 arrondissement en master deux pour des absences répétées et pour des falsification d'arrêt maladie maladie à deux mois de la fin d'année. que puis-je faire ?... Participer

Renouvellement titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1847 vues à la fin de mes études (septembre 2023) j'ai obtenu un emploi et j'ai changé mon statut d'étudiant en salarié mais j'ai fait 2 mois et demi dans cette boite et mon employeur a mis fin à mon contrat pendant ma... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Attestation d'aps non recu Posée par Nel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1489 vues Je suis un jeune diplômé ayant fait une demande d'aps depuis le mois de janvier 2024 à la préfecture d'argenteuil. en debut mars n'ayant toujours pas de retour de leur part, j'ai initié une demande d'aps... Participer

Taxe 2021 emise en 2024! Posée par Clodia, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1273 vues J'ai reçu aujourd'hui le 23/04/2024, un "avis des sommes a payer" avec pour libellé : "redevance assainissement non collectif 2021" date d'émission du titre : 23/02/2024. de mémoire j'ai payé le 2022 en 2023... Répondre

Bonjour interdit de sortir de notre domicile de7 h a 19h30 Posée par jean, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Domingues - 1416 vues La commune de hauteluce 73620 a pris un arrete d interdire la circulation de la route pour acceder ou sortir de notre chalet le samedi 4 mai 2024 de 7 heures 19h30 en cause le 19e rallye du beaufortain comment cela peut etre... Participer

Question Posée par Josie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1393 vues Maître je suis en france depuis 6 mois mais mon visa ( touriste ) est expiré et je voudrais rentrer j’aimerais savoir si je n’aurai pas de problème à l’aéroport pour retourner dans mon pays d’origine... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

J’ai fais une demande de rectification de mon acte de naissance de mon nom Posée par Domi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1242 vues J’ai fais une demande de rectification de mon nom de famille sur mon acte de naissance pour pouvoir me marier car on m’a dit que depuis 2015 les accents aigu sur un nom de famille n’est plus acceptée donc j’ai une demande au... Répondre

Inversée ls prénom comment faire Posée par Mahana, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1259 vues J'aimerais avoir des informations si vous savez ou pas j'ai était adopté à la naissance ma mère biologique m'a appel tiare mahana céline mes par là suite mes parent mon suprimer le nom tiare et on mis à la place... Répondre

Indemnités fin de contrat contractuelle Posée par Vertige, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 1219 vues Je suis contractuelle depuis septembre 2021 pour ma commune . jusqu'en juin 2023 j'ai toujours effectué des contrats au mois en renouvellement de cdd ( remplacement d'un agent indisponible) pour 20h/semaine puis un... Participer

Comment enlevait un curatelle Posée par MAXIME, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3654 vues ... Participer

Commission des titres de séjour défavorable Posée par Yaya, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2423 vues J'ai eu une réponse défavorable, commission des titres de séjour, il rest l'avis du préfet ma question je peux faire un recours, conjoint français... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Auteur du faux et usage de faux Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1817 vues En matière pénal qui doit être poursuivi en matière de faux et usage de faux en écriture ? l agent qui a rédigé un écrit ou l employeur ? merci... Consulter la réponse de Maître FAJON

Réintégration dans la n.française Posée par HOMME, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Je suis né le 12/02/52 (avant l'indépendance de l'algérie), je réside en france depuis 2008, mes parents n'ont pas procédés à une déclaration de reconnaissance ou de récognitive puis-je obtenir la n.f par... Répondre

Abrogation de stagiairisation à moins de 3 mois de la titularisation Posée par Alex, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1970 vues La nouvelle directrice de notre ephad veut nous faire signer une abrogation de stagiairisation, suivi d'un cdi (ou démission dit-elle)à moins de trois mois de la titularisation (nous sommes 9 concernés et avons signé en... Consulter la réponse de Maître Horeau

Procès-verbal de recherches infructueuses Posée par Davina, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Domingues - 1895 vues Je suis harcelée par un huissier depuis 3 ans. en 2021 j’ai reçu un procès-verbal de recherches infructueuses comprenant une injonction de payer valant de titre exécutoire. je n’ai pas pris au sérieux ce courrier car je n’ai jamais... Participer

Retrait ma carte de séjour Posée par Zegoudia Jamila, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zegoudia Jamila - 2598 vues Comment faire pour avoir un rdv à la préfecture alors que j'ai essayé plusieurs fois de prendre rdv en ligne et mon récépissé n'est plus valide depuis le 19 avril ?... Consulter la réponse de Maître CRESCENCE MARIE FRANCE

Séjour Posée par diarra95, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2748 vues Je fait une demande de titre de séjour je reçu 3 fois le récépissé sans autorisation de travail j’aimerais bien savoir si y’a un avocat peut m’aide pour sa c’est aujourd’hui même que je reçu la récépissé pour la troisième fois... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avis défavorable du procureur Posée par Rebecca, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2530 vues J’ai reçu un avis défavorable du procureur pour un droit de visite de mon petit fils alors que 10 jours avant j’ai été entendue sur plainte de ma fille qui a abouti à un classement 21 . pas de rapprochement entre le service des... Répondre

Faute grave de l etat Posée par Jp, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1604 vues C est le dr martin jp je suis sous dialyse depuis 5 ans inscrit sur liste de greffe je n ai jamais etait contacte par l agence de biomedecine pourtant les publications scientifiques relatent le risque maximum de defaillance... Participer

Demande de pièces d’identité suplémentaire pour instruction passeport Posée par Mme tout, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1896 vues J’ai 3 enfants. 14, 12 et 10 ans.l’ainé de 14 ans a une carte d’identité faites en 2011 valable jusqu’en 2026. ils ont des passeports francais périmés depuis 2016 pour mon ainé et 2018 pour les deux plus jeunes. je vis au maroc... Répondre

Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 4054 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse de Maître Kerrien

Aide juridctionnelle et délais pour constitution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1556 vues Suite à une confirmation de refus de communication de documents après avis positif de la cada, j'ai jusqu'au 15 juin 2024 pour déposer une recours auprès du tribunal administratif. en fait j'ai lu que lorsque... Répondre

Suppression rsa Posée par So@73, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1808 vues Je ne perçoit plus le rsa car je ne me suis pas présenté à un rendez-vous pour signer un contrat d engagements ou d un projet personnalisé d accès à l emploi, j ai eu des problèmes de santé (opération chirurgicale importante, meningiome... Participer

Amende pour non désignassions de conducteur Posée par Lg, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 730 vues Monsieur,madame j’ai reçu un courrier de majoration pour non désignation de conducteur de ma voiture de société. alors que ce contrôle a été effectué par un gendarme et non un radar et qui m’a demandé mon permis et carte grise et... Participer

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