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Frais, liés à demande d’expertise liée certificat smc, mainlevée de curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanou24700 - 1173 vues

Mon cher maître, médecin psy, psychiatre, expert requis concernant demande de certificat c. m. c., est-il envisageable et possible de sollicite une aide financière et auprès de quel organisme afin de régler en partie ou en totalité les 160...

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Communication numéro de passeport
Posée par Sabrinaa21, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 7694 vues

J’ai communiqué mon numéro de passeport à un tiers pour que celui-ci m’etablisse une attestation pour un sujet précis. cependant après réflexion, il me semble que le numéro de passeport n’était pas ´nécessaire. cela est-il...

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Annulation thèse et titre de séjour
Posée par KZ, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1682 vues

Je détiens un passeport talent chercheur de 3 ans. ma thèse va être annulée faute de l’inscription doctorale que je n’ai pas pu faire à temps. ma question est que va-t-il se passer avec mon titre de séjour ? je n’ai pas encore...

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Maître DIARRA
 
Rupture contrat de travail
Posée par Sb, il y a 4 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1626 vues

J ai adressé à mon assistante maternelle un lettre recommandée avec accusé de réception pour rompre notre contrat pendant la période d essai mais j ai oublié de la signer cela annule t il la procédure...

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Maître PETSOKO
 
Certificat c. m. c. mainlevée curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 1265 vues

Mon cher maitre, mon médecin généraliste, peut-il établir un certificat c. m. c. pour demande de main levée de curatelle, car le coûte de 160 € est une somme relativement importante ! ou dois-je passer obligatoirement par un médecin psy...

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Maître PETSOKO
 
Certificat de nationalité française (cnf)
Posée par Christophe, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Christophe - 2103 vues

Madame, monsieur, je sollicite par la présente, votre aide concernant ma demande du certificat de nationalité française (cnf) déposée au tribunal d'antony (92), voici bientôt six (6) mois sans réponse. j’ai besoin de ce document en...

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Maître PETSOKO
 
[conseil d'etat] - décision rapporteur papc
Posée par MrMinekia, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 1003 vues

Au conseil d'etat, la requête que j'ai déposée sans avocats en cassation de la décision d'appel (car le juge avait confondu prescription extinctive/acquisive) a été enregistrée, puis une chambre a été désignée 2 jours...

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Maître PETSOKO
 
Comment faire pour que sa s’arrête
Posée par Ameli, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 576 vues

Je suis dans la même situation je me suis inscrit a culture formation et sa dois faire 2 mois que je reçois des menaces parce que j’arrivais plus à payer, actuellement mon dossier est au bureau juridique et contentieux je l’ai...

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Maître PETSOKO
 
Si fais rappel d’une décision de justice pour mainlevée de curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 910 vues

Mon cher maître, décision en date du 19 décembre, me concernant refus, d’accord, main levee de curatelle. 15 jours pour faire appel. combien de temps le juge du t. j. pour me répondre et si ma demande s’avère à nouveau infractueuses au bout...

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Maître PETSOKO
 
Saisine de la section disciplinaire
Posée par Faty, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 664 vues

Je fais l'objet d'une poursuite disciplinaire, on avait un examen de rattrapage le 25 juin et j'avais des feuilles sur moi où il y'avait des reponses j'avais pas droit à cette feuille mais je l'avais sur moi pour ne pas faire fade...

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Licenciement pendant le recours de contestation devant le cnaps
Posée par Nad, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 777 vues

Un employeur peut il engager une procédure de licenciement pendant un recours engagé auprès du cnaps contre une décision de non renouvellement de carte professionnelle ? merci pour votre retour; bien nadia...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Refus titre de séjour 10 ans ressources insuffisantes
Posée par Roger, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2828 vues

Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on...

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Peut on demander un visa de circulation
Posée par Meriem, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1533 vues

Je tiens à remercier chaleureusement maitre diarra pour m ' avoir soutenu et renseigné tout le long du parcours pour l obtention d un titre de sejour visiteur .en effet je viens d avoir une décision favorable le 29/09/2023...

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Rétention passport
Posée par Hold542, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2295 vues

Avant je suis aller à la préfecture pour une demande de régularisation parent d’enfant français ,on m’a donné un récépissé ,et on a retenu mon passeport, l’agent m’a dit qu’il vont me le rendre dans deux semaines es que c’est...

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Nationalité française
Posée par Hamizi, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1172 vues

J'ai déposé mon dossier, pour nationalité française au tribunal de paris et j'ai reçu un refus que doit je faire cordialement...

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Aides covid
Posée par Luggio, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1175 vues

Président de sasu cette dernière c'est vu des saisies sur copte pour remboursement d'aides covid indues,si des poursuites pénales sont engagées,ce qui me paraît fort possible,seront elle envers la sasu ou sont président et...

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Fourrière
Posée par Tytine, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1900 vues

Ma voiture est la fourrière depuis plusieurs semaines. je ne souhaite pas le récupérer, est-ce que la fourrière a l’obligation de me fournir un certificat de destruction lorsque cela interviendra ?...

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Maître BELIGHA
 
Achat véhicule occasion: démarches non faites dans delai 1 mois
Posée par Ganesha.11, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 2149 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum une collegue a acheté une vehicule à un particulier le 10/11/24.a ce jour elle n’a pas immatriculé et n’a pas assuré le véhicule , je lui ai dit que le délai de 1 mois était dépassé et que...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Audience pour oqtf
Posée par Kali, il y a 4 mois dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1906 vues

Nous avons contesté une oqtf. au tout début il était écrit affectation : chambre 4 et depuis quelques mois il est écrit sur sagace affectation : reconduite à la frontière, savez vous ce que cela signifie ? le dossier est sur sagace...

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Maître BENOIT
 
Délai jugement suite à clôture de l'instruction
Posée par Azertyou, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 805 vues

Suite à au dépôt d'une requête au tribunal administratif de paris, l'instruction est close (un an plus tard). quel est le délai pour le jugement? merci d'avance...

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Maître BELIGHA
 
France travail me réclame un justificatif que la banque ne peut me délivrer
Posée par aaa, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 1190 vues

Dans le cadre de mon renouvellement de l'ass (allocation de solidarité spécifique) france travail, (ex pôle emploi), me demande de fournir le montant des gains accumulés sur mon compte titre pour la période de janvier à...

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Maître PETSOKO
 
Droit de travailler
Posée par Nas y, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 674 vues

Je suis algérien 37 ans arrivé avec un visa d'espagne en france je voudrais commencer à travailler, pourriez vous me donner des conseils afin de trouver un emploi et avoir quelques droits comme les soins merci de vos...

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Demande pour un renouvellement de carte de séjours si on veut changer de région
Posée par Manon, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1609 vues

Mon compagnon à un titre de séjour salarié d'une durée 1 an. sa carte de séjours expire début avril. a son travail ça se passe très mal avec son employeurs (esclavagisme, harcèlement morale...) , nous souhaitons changer de...

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Voyage
Posée par Old, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2536 vues

J'ai un dcem je suis majeur je veut allez au maroc ont ma dit en été que je serrais bloque donc je suis pas partie mais la j'ai envie de partir je peut partir ? car j'ai fait ma demande de tds mais il m'ont dit...

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Rendez-vous à la sous préfecture de boulogne-billancourt
Posée par SANA, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 657 vues

Comment savoir quel jour et à quelle heure le sous-préfecture de boulogne-billancourt propose des rendez-vous pour retrait de titre de séjour...

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Combien de fois je peux renouveler ma carte de séjour avec le pacs
Posée par Alexi.fr, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1462 vues

J'ai un titre de séjour étudiant depuis 4 ans. je vais faire un demande de carte de séjour familial car je vais êtres pacsè avec mon conjoint. combien de fois je peux renouveler cette carte? est ce que c'est possible de faire un demande de...

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Carte d’identité française bloqué à l’étape deux ( cours d’instruction)
Posée par Younouss Ndiaye, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1847 vues

J’avais fait une première demande de cni le 25 septembre 2023 auprès près du consulat général de france à dakar ça fait quatre mois que ma demande de carte nationale d’identité est bloquée sur l’étape deux en cours d’instruction...

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Je comme je annuler le oqtf
Posée par MARO, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1708 vues

Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la...

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Droit de visite d'enfant
Posée par Ila, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1280 vues

Y a il un modèle de lettre à envoyer aux juge des affaires familiales ?...

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Retrouver la personne chargée de mon dossier sachant qu’elle est à la retraite
Posée par Nini, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1300 vues

Quand j’étais mineur mon père a payé une somme suite à un jugement cette somme est sur un compte mais la personne chargée de mon dossier a l’époque est en retraite aujourd’hui comment puis-je retrouver cette personne afin qu’elle...

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