Une question en droit administratif ?

Ma fille souhaite changer d'école de commerce et l'école lui demande de payer l'année qu'elle ne fera pas...

Dans une procédure judiciaire, est il normal qu'une pièce soit cité par la partie adverse en cours d'audience sans que l'autre n'ai eu connaissance de cette pièce ? est ce également normal qu'une...

Je suis en france depuis 5 ans, étudiante étrangère et je suis a la recherche d'un cdi pour changer de statut. je voulais créé mon entreprise 1an après avoir changé de statut. est ce possible d'avoir la nationalité...

Maître, ma mère est décédée le 1 mai 2020,je viens d'apprendre que le revenu de référence pour payer la taxe foncière été de 12 400 euros pour une personne âgée à partir de 64 ans pour ceux qui se trouve en invalidité. ma mère est...

J'ai était hospitalisé du 13juin au 21 juillet 2025 a l'hôpital de dreux et j'ai été transféré le 21 juillet dans un autre hôpital et j'y suis encore pour quelques semaines. j'ai transmis mes bulletins de...

Dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau (dépression suite rps). je viens d’être expertise et les conclusions sont défavorables, j’ai demandé une contre expertise et je viens de recevoir...

Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis...

Je suis actuellement en procédure disciplinaire avec mon école pour un taux de texte génère par l'intelligence artificielle trop élevé et j'aimerais savoir quel sera la sanction prononce d'après vous...

Je souhaiterais savoir s’il est possible de voyager au maroc et de revenir en france en présentant l’attestation de décision favorable et le titre de séjour qui est bientôt expiré. je vous remercie par avance pour votre réponse...

On est un couplé marocain de nationalité marocaine qui vit en france on s'est marié au maroc, je veux savoir comment faire pour transcrire notre acte de mariage. merci d'avance...

Je suis arrivé en france le 11 septembre 2023 afin de poursuivre un master 2 en économie de l’environnement, après l’obtention de mon diplôme d’ingénieur au bénin, mon pays d’origine. j’ai obtenu mon master en septembre 2024, et...

Je vous sollicite à propos d’un différend concernant 2 contraventions majorées que j’aurais du recevoir à temps à mon adresse mais qui ont été envoyé à mon ancienne adresse. début juillet j’ai reçu un courrier de la part de ma...

Je suis arrivé en france le 17 août 2022 avec une bourse du ministère des affaires étrangères française, pour y suivre un master en sciences économiques. depuis septembre 2024, je suis diplômé dudit master et j’ai entamé une thèse...

Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les...

Maître, j'ai pris un avocat qui s'est désisté au dernier moment me disant qu'il a trop de travail. je recherche donc un avocat au tribunal administratif pur un différent avec la caf à lille. le problème que l'aide...

Le 28/10/2023, j'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai reçu un récépissé de 2 mois, puis plus rien. j'ai relancé le dossier , le 07/01/2025), hors démarche anef). j'attends et toujours aucune...

Je souhaite obtenir un conseil concernant ma situation administrative en france. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour "salarié" avec autorisation de travail, délivré pour mon ancien employeur. ce titre est encore...

Maître, suite à une consultation de la prison avec sursis, une journaliste rédige un article de presse le jour de l'audience. dans le journal et sur internet je m'aperçois que la journaliste à mis dans son article que je domicilié...

Je reçois un questionnaire sur mon compte caf, la caf me demande dans un questionnaire si je suis hébergé à titre onéreux par mes parents. je doit cocher oui ou non,j'ai donc rien rempli, l'administration à les moyens de...

J’aurais besoin de vos conseils svp 🙏🏼 j’ai une rupture conventionnelle qui prendra fin officiellement le 12 août, et je dois commencer un nouveau contrat de travail le 15 septembre. du coup, il y a environ...

Mon époux réclame son accès à mon compte caf. nous sommes mariés sans contrat, il me semble qu'il peut disposé individuellement de son accès caf ? je ne souhaite pas qu'il soit rattaché à mon compte, nous sommes en...

Nous habitons u.e ville rurale de 7000 hab. il y a des places libres (blanches) sur la place du centre bourg et des places bleues avec disque près des commerces et des agences bancaires. il se trouve que les places libre étaient...