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Question par rapport au calot à l’hôpital
Posée par Khadidjaccc, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 515 vues

Je vous écris car j’aimerai savoir si un praticien hospitalier peut interdir à un externe (stagiaire) le port du calot chirurgical, en effet certains médecins interdisent le calot à certaines filles car ils ont appris qu’elles...

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Maître BELIGHA
 
Stationnement
Posée par Gielle, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 544 vues

Le maire de ma commune a créé des places de stationnement en "bonne est du forme"(marquages jaune et horaire de livraison de 17h à 22h), mais qu'elles soient attribuées en vérité, à une auto-école, un marchand de sushi, et un...

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Maître BELIGHA
 
Conventions d'honoraires non signées, délai contestation
Posée par 2005pipa, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 405 vues

Nous avons engagé un avocat pour faire appel aux deux décisions en première instance (2018 et 2019). nous avons signé une convention d'honoraires (mais il semble que nous avons oublié de la dater) retourné par email en 2018...

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Maître BELIGHA
 
Rsa, ass et suppression ?!
Posée par RSAASS, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par RSAASS - 632 vues

Je perçois l'ass et un complément rsa couple,ce sont nos seuls revenus. france travail me menace de supprimer le rsa et l'ass pour "manquement" a mes "obligations " de recherche d'emploi.en on t'il le droit ?...

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L'avocat est-il vraiment obligatoire pour une requête en appel ?
Posée par Jame38, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 560 vues

L'avocat est-il vraiment obligatoire pour une requête en appel au tribunal administratif ?...

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Oqtf
Posée par Loup, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 279 vues

J'ai mon ami incarcéré au centre des tensions il a passé au tribunal et là on me dit qu' hors délai est-ce que il peut faire un recours administratif il a une obligation de quitter le territoire français et une...

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Recourt pour refus de visa pour la france
Posée par PK MANAGER, il y a 3 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 825 vues

Je viens auprès de vous posez une préoccupation. je suis camerounais résident en france marié avec 2 enfants et un titre de séjour passeport talent cbe. j'ai fait une demande de visa visiteur pour maman et elle a eu un refus...

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Maître BELIGHA
 
Soupçon d'atteinte à la vie privée et diffamation
Posée par Catwoman180262, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Catwoman180262 - 537 vues

Je sollicite votre conseil concernant une situation à laquelle je fais face. j'ai récemment été victime d'agressions écrites par message privé, ce qui m'a contrainte à quitter une équipe de jeu où je me sentais bien...

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Maître BELIGHA
 
Vol d'argent par mon collégue de travail
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Michel - 2979 vues

J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma...

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Arrêter la formation
Posée par Nahi, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois par Maître FAJON - 285 vues

Je suis inscrite au centre européen de formation pour la formation secrétaire médicale mais après j'ai décidée de résilié le contrats comme j'ai pa de resource pour payé la formation. comment je dois faire? merci de vos...

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Demande pour avocat du commerce
Posée par michele, il y a 3 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par michele - 607 vues

Je voulais savoir comment faire pour récupérer des dommages et intérêts , ordonnées suite à un jugement contre une société celle ci se rend insolvable dès le passage d'un huissier , a des hypothèques pour divers créanciers...

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Maître BELIGHA
 
Chèque émis par la carpa perdu
Posée par Steph1802!, il y a 8 mois dans Administratif
19 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 4458 vues

Je souhaiterais savoir que faire suite à la perte d'un chèque émis par la carpa. de plus, ma mère à qui est destiné ce chèque ne possède qu'un compte courant chez nickel (une banque en ligne au rabais), qui m'a...

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Attestions de prolongation avec la mention saine d’un tiers et enquête
Posée par PRINCEKADER2, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 353 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour parent d’enfant réfugié dépôt : novembre 2024 j’ai reçu une attention de prolongation d’instruction du 18/12/24 au 17/03/2025 et un rdv pour prendre les emprunte le 9/01/2025 . je viens de...

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Maître PETSOKO
 
Vol de titre de séjour (valable 1 an) et risque d'usurpation d'identité
Posée par EliasB, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 343 vues

Je me suis fait voler mon portefeuille le samedi 05/04/2025 dans le tramway à paris. j'avais dedans toutes mes cartes bancaires, carte vitale et mon titre de séjour salarié valable 1 an et expirant le 08/11/2025. j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Vente véhicule
Posée par Cris, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 244 vues

J’ai vendu mon véhicule il y a 1mois l’acheteur m’a contacté comme quoi le voyant moteur est allumer j’ai indiqué sur la carte grise vendu dans l’état que puis-je faire...

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Délai de réponse pour un référé mesures utiles
Posée par LD, il y a 3 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par LD - 833 vues

J'ai déposé une requête en référé "mesures utiles" au tribunal administratif x contre le préfet y, via télérecours citoyen. en consultant les 200 dernières décisions de x dans ce type de référé, j'ai constaté que y ne...

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Maître BELIGHA
 
Partiel en meme temps que conseil disciplinaire
Posée par mm, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois par Maître GAST - 239 vues

Mon fils est convoqué à un conseil disciplinaire et le meme jour, il doit passer un partiel....qu'est qu'il doit faire?...

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Passeport talent après les études
Posée par gdremesha, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 523 vues

Est ce qu'on doit nécessairement avoir soutenue sa thèse pour faire une demande de naturalisation ou même quand c'est pas fini y a moyen? et qu'en est-il pour les personnes qui viennent faire leur cycle de master en...

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Maître GAST
 
Carte professionnelle cnaps :demande rejetée
Posée par Zobeir, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nabil - 3999 vues

Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande...

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Contrat de bail expiré
Posée par piztyd-fysta6-Bixqyn, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 571 vues

J'ai signé un contrat de bail étudiant qui a expiré décembre dernier, et dans le contrat est bien marqué "qu'à sa fin, il expire automatiquement sans congé de la part du propriétaire", et j'ai resté 4 mois sans...

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Maître BELIGHA
 
Taxe de raccordement assainissement collectif
Posée par Jen, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 318 vues

Une commune peut-elle mettre des montants différents de taxe de raccordement assainissement collectif selon le temps que l on mets à se raccorder. ex 400 euros si vous êtes raccordés dans les 6 mois 600 euros dans les 1 an et 1200...

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Maître BELIGHA
 
Réorientation certificat d'assiduité
Posée par Diarrahawa19, il y a 3 mois dans Administratif
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Je suis une étudiante étrangère en france depuis un an, actuellement en licence 1 d'histoire de l'art. cependant, au fil du temps, j'ai réalisé que cette formation ne me convient pas vraiment. je suis également...

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Maître DIARRA
 
Carte d'identité française
Posée par Abdnnour, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 478 vues

Je suis un citoyen français résidant hors de france. j'ai demandé une carte nationale d'identité au consulat de france pour la première fois. les documents requis ont été rassemblés. depuis janvier jusqu'à...

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Certificat radiation
Posée par Ratam, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 404 vues

Mes enfants sont scolarisés dans le public. les relations avec la directrice et un enseignant sont très tendues : aussi les enfants seront inscrits dans une école privée à la prochaine rentrée scolaire. la directrice exige de...

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Maître BELIGHA
 
Obligation alimentaire
Posée par Paupau, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 571 vues

Je dois déposer un dossier obligation alimentaire je voulais savoir si les allocations familiales compte vu pas avis imposition...

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Maître BELIGHA
 
Déchéance éligibilité fonctionnaire et radiation
Posée par Tigre Noir, il y a 1 an dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Xavier - 2553 vues

J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans...

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Devis global pour un prestataire d'événementiel
Posée par Fred59, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 455 vues

Je suis prestataire événementiel en micro-entreprise, je sonorise des concerts. un client me demande de lui fournir un devis global, c'est-à-dire ma prestation et celle d'un autre prestataire qui lui s'occupera de la...

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Maître PETSOKO
 
Logement insalubre est apl suspendu
Posée par Margot.p, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 489 vues

Question .juillet 2022 j ai fait une demande de logement mon bailleur m'a fait un document me certifiant que mon bail sera fini fin 2024 .mais il l'a fait en août 2024 au lieu de fin 2024 . dehors il a pas arrêter en...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour expirée depuis 5 ans sous quelle barème faire ma demande
Posée par Bekbek, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 340 vues

J’aimerais savoir en sous quelle barème dois-je faire ma demande de titre de séjour en france depuis l’âge de 3 ans titre de séjour expiré depuis 4 ans sous quelle barème dois-je faire mon dossie s’il vous plaît ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Délai saisine cada différé par article 12.3 du rgpd?
Posée par ChocoFramboise, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ChocoFramboise - 466 vues

Fin février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception j'ai demandé copie de mon dossier personnel à une administration. une vingtaine de jour après réception de ma demande, l'administration concernée m'a...

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Maître PLACE
 
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