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Changement de statut Posée par Alexia_etudiant, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 357 vues Je suis un nouveau diplomé de master. je viens de finir mes études en logistique. cependant je n'ai pas trouvé de job dans mon domaine. alors ma question est la suivante: si je trouve un cdi dans un métier en tension, est ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Titre de séjour de profession libérale et alternance Posée par Jacquot34, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 482 vues Est-il possible de travailler pour une entreprise dans le cadre d'un contrat d'alternance menant à l'obtention d'un diplôme, tout en exerçant une profession libérale/entrepreneur de manière indépendante, ou ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours conseil d'état contre ordonnance de rejet de référé suspension Posée par Christine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ohihoh - 1317 vues Mon avocate a déposé le 20 octobre, un recours en suspension et un recours en annulation, concernant une décision de révocation datée du 31 aout et m'ayant été notifiée le 8 septembre 2023. le recours en suspension a été... Participer

Sursis probatoire / b2 Posée par Chgrim, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 404 vues J’ai été condamné le 14 novembre 2023 à 9 mois d’emprisonnement assorti totalement d’un sursis probatoire de 2 ans pour violences conjugales sous l’empire d’alcool. tout s’est bien passé durant mon sursis probatoire au niveau des... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Travail Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 334 vues Je suis diplômée en bachelor développeuse commerciale et marketing, actuellement je suis une formation en but 3 carrières juridiques parcours patrimoine finance et en parallèle je suis une formation en ligne bachelor chef de projet... Participer

Travail Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 389 vues Je suis étudiante étrangère et je veux changer de statut étudiant pour auto entrepreneur. combien de temps dure la procédure ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Travail Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 322 vues Je suis diplômée en bachelor développeuse commerciale et marketing, actuellement je suis une formation en but 3 carrières juridiques parcours patrimoine finance et en parallèle je suis une formation en ligne bachelor chef de projet... Participer

Délai de recours contre une oqtf Posée par TRAORE, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par TRAORE - 537 vues J’ai reçu un avis de passage de la poste le 15/12/2025 et j’ai retiré mon courrier le 16/12/2025 c’est une oqtf l’arrêt préfectoral en date du 05/12/2025 je donc trente jours pour contester ma question est la suivante le délai part... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Titre séjour Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 526 vues La préfecture de marseille a demandé la cni (carte nationale d'identité nationale) du père de mon fils, car elle est requise pour ma demande de titre de séjour. j'ai un enfant mineur de nationalité française. ils ont demandé mon... Participer

1er demande de carte d'identité Posée par Daouda, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 711 vues Ma première demande de carte nationale d’identité a été déposée en mairie le 27 septembre 2025. ne disposant pas de cnf à mon nom, j’ai fourni mon acte de naissance, le cnf de mon père ainsi que la copie de sa carte d’identité... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement adresse postal Posée par AHLAMAYA, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 462 vues J'ai déménagé ce mois ci de 92 au 95 ,je voulais faire aujourd'hui une demande de changement d'adresse mais le site anef me bloque (voir l'image) a noter que j'ai aucune démarche de séjour en cours ni... Compléter

Ajout deuxième prenom que faire ? Posée par fatalgamers88, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 565 vues Il y'a une dizaine d'année j’ai ajouter un deuxième prénom, mon premier prénom restant inchangé. aujourd’hui, mon employeur utilise mon premier prénom, tel qu’il figure sur ma carte vitale, pour les déclarations la... Participer

Comment aretè ça et me faire rembourser Posée par Toyota13490?, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 299 vues Très amandes me prend de l'argent sur mon aah... Participer

Régularisation Posée par Jose, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jose - 415 vues J’ai une préoccupation,un étranger qui est venu en france avec un visa étudiant en 2022 mais n’a pas pu étudier parce que son université a refusé de finaliser son inscription, il a tenté de trouver une autre inscription dans des... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Donation de 15000 à son enfant Posée par Laurence, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 391 vues Ma maman veut me faire une donation de 15000 euros dois-je le déclarer à la caf?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Usurpation d’identité Posée par Zazpaco, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 560 vues France travail a signé mon contrat d’engagement à ma place en mettant en bas mon nom et mon prénom et en cochant la case je reconnais avoir pris connaissance du contrat que dois-je faire (porter plainte pour usurpation d’identité... Participer

Reprise d'empreinte Posée par Koroke91, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 576 vues Je suis allé renouveller mon récépissé hier , ils m'ont répris les empreintes et j'ai signé la carte. Ça signifie quoi, ça peut prendre combien de temps pour avoir la carte. cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Regroupement familial Posée par Lydia, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 458 vues Un étudiant algérien qui touche 1900 net par mois en alternance, a t-il le droit de faire venir son conjoint en france ? sur lur site officiel ils disent que c'est possible , mais est ce que y a des retour d'expérience... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Surface de logement de regroupement familial à saint denis Posée par Nour, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par INESSE - 761 vues Mon mari a fait une demande de regroupement familial pour moi ( un couple sans enfant ) sur le bail c’est écrit 22m mais apparemment l’enquêteur a trouvé 21,93m tout les restes des critères sont disponibles cela peut être un refus... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Procès verbal de réception des travaux Posée par mimi, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 559 vues Nous avons constaté des dégradations au niveau des travaux effectués. peut-on se retourner contre l'entreprise malgré qu'il n'y a pas eu de pv de réception des travaux ? une fois la facture réglée, il ne veut plus... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Médecin agréé commission plénière Posée par Casastodge, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 490 vues J'ai été expertisé par un médecin agréé en mai dernier , mais au passage en commission plénière on m'a rapporté que ce médecin ne faisait plus parti de la liste des médecins agréés. comment puis je connaître la date à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contestation pour les honoraires d un avocat ho Posée par Marco, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1034 vues Suite à la signature d un convention avec un avocat,qui comprend une clause demandant un pourcentage sur les sommes économisés. condamné en premiere instance à une certaine somme d argent inférieure aux demande de la partie... Consulter la réponse de Maître ANGUIS

Saisie Posée par Richard, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 530 vues Ayant un litige avec un artisan maçon, il menace de fermer sa société si je porte l affaire au tribunal suite à des travaux non conformes, constat effectué par huissier et expert en bâtiment. j ai bloqué environ 10% de la somme que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rdv préfecture Posée par Nathan22, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 361 vues J'ai rendez-vous avec la préfecture le 20 janvier 2026 pour une première demande titre de séjour , ils m'ont envoyé un mail en me disant de ramener mon passeport original et deux photos d'identité sauf que en ce moment je ne pas mon... Participer

Prestations caf versées à l'autre parent Posée par Ninita, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 488 vues Est ce que la caf, peut demander à mon mari s'il voudrait percevoir les prestations familiales dont je suis principale bénéficiaire, à ma place car elle estime que cela fait trop longtemps que je ne travaille pas, et que lui... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours administratif dans la fonction publique Posée par Sarah, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sarah - 1113 vues J'ai été élève gardien de la paix au sein d'une école nationale de police. j'ai subis du harcèlement moral de la part d'un de mes formateurs qui s'est transformé en harcèlement institutionnel, car j'ai... Compléter

Recours contre refus d'aide, possiblement discriminant, du ccas Posée par Quid, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 505 vues Par courrier du 18 novembre 2025, je me suis vu refuser une aide financière (pour dépenses de santé) sans alternative proposée, tandis qu'un proche, bien que son aide (aussi pour dépenses de santé) soit également refusée (par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour Posée par AB, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 420 vues J’ai reçu une décision favorable passeport talent salarié qualifié je suis en cdi . au lieu de 4 ans maximum la préfecture me donnes 2 ans . est ce normal ?... Participer

Après recours gracieux au conseil départemental Posée par Quid, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 507 vues Le 17 novembre 2025, auprès du président du conseil départemental dont je dépends, j'ai effectué un recours gracieux concernant le rejet de ma demande d'aide financière (relatif à des dépenses de santé) du 6 novembre... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Sagace recours administratif Posée par Recours administratif, il y a 3 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Recours administratif - 763 vues ... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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