Résolu La préfecture me demande : « 2 documents de communauté de vie. ces documents doivent être à la même adresse, à vos 2 noms et de moins de 6 mois. ils doivent provenir d'organismes différents entre eux et différents du…
Résolu Je viens vers vous, pour savoir comment se passe, la suite d'un recours refusé concernant une aide à la base acceptée j'avais un mandataire administratif. et financier, j'ai plusieurs fois dit qu'il y avait un…
Résolu Courrier reçu 12 décembre 2025 l'ambassade de cotonou stipulant que notre dossier de ccam avait été transféré à nantes. après plusieurs mails échangés avec madame s.lardoux notre dossier n'a toujours pas été ouvert. entre…
Nous avons un problème avec un sapin qui a déjà une certaine hauteur. il y a des racines importantes qui commencent à apparaître. nous avions déjà précisé à notre bailleur que nous avions des inquiétudes par rapport à ce sapin. une…
Résolu J'ai une question d'ordre général. après un litige de consommation " cousu de fil blanc" avec preuves évidentes de tromperie m'opposant à des vendeurs peu scrupuleux. le "faible " préjudice (500,00 euros) m'a…
Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte pour un renseignement s'il vous plaît. il y a la femme d'un gendarme qui a porter plainte car sois disant je la suivais dans un rayon alors que cela et faux parcontre…
Résolu J'ai reçu une notification de retraite m'informant un trop perçu sur la pension de réversion de la carsat pour la période du 01/04/2018 au 31/01/2026. est ce normal que cet organisme remonte 8 ans en arrière pour réclamer…
Résolu Je me permets de vous solliciter pour la suspension de mon allocation supplémentaire d'invalidité (asi). dans le cadre du contrôle annuel de mes droits, j'ai été confronté à une gestion administrative que je juge abusive…
Résolu J'ai été reconnue prioritaire dalo après le délai j'ai fait le recours au tribunal administratif ou j'ai été reconnue.le délai à prie fin le mois de mai 2023 .j'ai la proposition et logement le 4 février 2026…
Résolu Nous sommes en conflit conjugale,mon épouse m'a pris mon passeport pour chantage , elle refuse de me le rendre,que dois-je faire ?…
Résolu J'aimerai savoir si une personne en situation irréguliere peut travailler au black ou aider les gens dans le marché si cela peut engendrer des problématiques aux yeux de la caf l'ayant déclaré à mon domicile. je vous…
Opposition main levée à mariage, juin 2024. or, si opposition est levée, y aura til à nouveau publication des bancs, et audition à mariage pour le tunisien voulant vivre en france avec sa future femme française ? réponse sur ses 2…
Résolu Mon père est décédé en septembre 2022, ma mère a fait une demande de pension de réversion en octobre 2022. mais maintenant cela fait plus de 3 ans que la demande a été faite et que ma mère appelle tous les 8 à -0 jours pour savoir…
Résolu De septembre 2024 jusqu’à juin 2025, mon établissement a subi d’importants travaux de voirie réalisés directement devant le commerce, rendant la rue difficilement accessible et impactant fortement la fréquentation, dans un…
Résolu Savez-vous combien de temps il faut pour obtenir une aide juridictionnelle et si l'argent sur mon compte d'épargne pourrait constituer un obstacle ? près de 6 000 € sachaht que je suis un étudiant…
Résolu Je suis etudiante en medecine. je fais lobjet dune procedure disciplinaire pour tentative de fraude. javais accepte une sanction d'exclusion avec sursis dans le cadre dune reconnaissance des faits, mais la commission de…
Résolu J'ai transmis un dossier de demande mdph le 2 septembre 2025 pour mon fils. la mdph m'a envoyé un courrier accusant réception du dossier indiquant que je recevrai dans un délai de 4 mois, un courrier pour m'informer…
Je voudrais savoir :quelle est la valeur juridique de cette information: votre acte de naissance français peut constituer une preuve de nationalité français si, et seulement si, vous êtes né en france à compter du 1er janvier 1963…
Je réside actuellement en france et je travaille au luxembourg. , dans cette situation, je peux bénéficier d'un titre de séjour "visiteur" en france. par ailleurs, si je décide ultérieurement de revenir travailler en france…
S , je me permets de vous contacter car je suis étudiante étrangère, actuellement en 2ᵉ année de bts management commercial opérationnel en france. j'ai une question concernant mon titre de séjour étudiant et la…
Maître j aimerai savoir combien de fois à ton droit à l aide juridique dans l année merci maître…
Résolu J’ai récemment mon véhicule qui a été accidenté et déclaré en vge par l’expert j’ai fait transférer mon véhicule dans un garage pour effectuer les réparations et j’ai ensuite contacté l’expert pour le faire constater les…
J.ai fait une demande de preumier titre de séjours sur ma femme française et j’ai un bébé de 2 mois je suis en france depuis 2019 j’ai bien tous les document prouvent sa j’ai donner mes empreintes je vient de recevoir un mail en…
Est-il possible pour un citoyen de demander et consulter les comptes de campagne des candidats à une municipale ?…
Résolu Je suis français de naissance (né sur le sol français et un de mes parents est français. ma femme est belge et je suis marié avec elle depuis 20 ans. elle a déposé une demande de naturalisation par mariage dans lequel elle doit…
Je viens d héritier d une somme d'argent que je vais mettre sur mon compte bancaire vais je continuer à toucher les apl…
Résolu Voilà mon frère et décédé nous somme 4 à hériter sa concubine veut qu on fasse une procuration en son nom pour vendre sa voiture à un concessionnaire mais est ce possible de se faire payer par le concessionnaire directement de plus…
Je souhaite obtenir des conseils concernant ma demande de titre de séjour « passeport talent », qui est actuellement en attente sans réponse. j’ai déposé ma demande le 15 septembre 2025 via la plateforme anef. un premier complément…
Résolu Moi je suis en but3 carrieres juridique patrimoine finance et mon amie en master 2 cca. on a des problems de papiers et on se demande si on change de formation pour infimerie est ce qu'on pourrai renouveller facilement nos…
Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique concernant une situation d’achat de véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile. j’ai acheté un véhicule le 2 mars 2026 auprès d’une société de location de…