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Frais d'inscription école de commerce ppa business school Posée par So, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 788 vues Mon fils a passé un concours dans une école de commerce, la ppa business school en début d'année pour effectuer 1 année en bachelor management commercial en alternance. il a été reçu ace concours. l'école lui as transmis... Participer

La nationalité Posée par Grigahcine, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 748 vues Maître mon grand-père relevait du statut civil de droit commun est participe le recensement communal de la classe 1916 par la loi du 7 août 1913 en principe de la loi 21 mars 1905 concernant le recensement de la classe comme... Participer

Visa de long sejour visiteur Posée par David, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1125 vues Je suis francais travaillant and habitant actuellement en suiss. j'ai une résidence secondaire en france. je voudrais demander si je peux déposer une apllication du visa de long sejour visiteurs pour mes parents origine de... Participer

Trimestre supplémentaires du à un service militaire à djibouti Posée par Pascal, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 562 vues J'ai effectué mon service militaire à djibouti. j'ai reçu mon état de service militaire et comme l'a dit un de vos avocats le temps est compté double : mes 1 an corresponde à 2ans 1 mois et 18 jours. ma question est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mettre fin à la formation culture et formation Posée par Petite sirène, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1457 vues Je suis actuellement dans la même situation que vous tous ces gens à la culture et formation n'arrête pas de me harceler par appels mails et courriers je fais la morte parce que je ne sais plus quoi faire je leur est envoyé un... Participer

Base de données : droit des personnes ? Posée par Valere, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 744 vues Je suis salarié dans une association de plus de 50 salariés . nos conditions de travail ont évolué depuis peu avec la mise en place d’un logiciel . celui-ci est un outil de contrôle de notre travail et il permet de recueillir des... Participer

Nationalité Posée par Najat, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 519 vues Est-ce qu’un diplôme français délivré par une école privée reconnue par l’État offre les mêmes droits pour obtenir la nationalité qu’un diplôme français public ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Jugement exécution provisoire - huissier Posée par Fred, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 1390 vues Un jugement civil a été rendu et il bénéficie de l'exécution provisoire. cependant le montant que je suis condamné a rembourser a été gonflé et est bien supérieur à ce que je devrais initialement. ma situation financière est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème avec la caisse d'allocation familial Posée par chabinou@, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1336 vues Madame, monsieur, s'il vous plait est ce que la caf, à le droit de bloquer mon allocation d'invalidité qui m'à été attribuer par la mdph du à un cancer découvert en 2023 , parce que j'ai une pension temporaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aide juridictionnelle jugement civil Posée par Fred, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 1121 vues Ma question concerne un jugement civil. je souhaitais savoir si l'on faisait appel d'un jugement civil rendu en première instance en effectuant une demande d'aide juridictionnelle, est-ce que le fait de faire une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvèlement de carte de séjour Posée par SMON, il y a 5 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1186 vues J’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale il y a six mois des l’ouverture de la demande mon dossier est resté au statut « dépôt de demande » je me retrouve avec une carte de séjour... Participer

Renouvellement de carte de séjour Posée par SMON, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1102 vues J’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale il y a six mois des l’ouverture de la demande mon dossier est resté au statut « dépôt de demande » je me retrouve avec une carte de séjour... Participer

Recepissé après aps ? Posée par Cariney, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 555 vues Mon aps expire dans 10 jours, je viens de trouver une opportunité: j'ai trouvé une entreprise qui veut signer un cdi dans mon domaine d'étude. elle va me donner la promesse d'embauche d'ici le 30 janvier 2025... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'aide juridictionnelle en ligne-cour d'appel de paris Posée par Fred, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 915 vues Est-ce qu'une demande d'aide juridictionnelle peut être effectuée en ligne pour un recours devant la cour d'appel de paris ? et si oui puis-je avoir le lien ou le nom du site sur lequel effectuer ma demande ? car je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Étudiant étranger : changement d’orientation possible ? Posée par 03figo, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 507 vues Je suis étudiant étranger et je suis arrivé en septembre. 2024 pour suivre une formation dans une université. malheureusement, la formation que je suis actuellement ne me convient pas, et je souhaiterais savoir s’il est possible de... Participer

Tâches contrat de travail Posée par Ssiap, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 618 vues Je travaille dans la fonction publique hospitalière en tant qu'agent d'accueil, standardiste de nuit, c'est ce qui est indiqué sur mon contrat. le soucis est qu'on me demande d'effectuer des tâches de ssiap... Participer

Je demande à ce que soit levé définitivement la curatelle que j'ai demandé Posée par Phoebe295, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1451 vues Je demande à ce que la curatelle que j'ai mis en place soit levée définitivement. c'est moi qui ai demandé à bénéficier d'une curatelle. aujourd'hui, je me rends compte que mon État mental ne nécessite. ne... Participer

Changement de statut salarié detaché ict vers salarié en cdi Posée par y.ch, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 662 vues Je suis actuellement en détachement en france je suis tunisienne et je voudrais changer en salarié cdi . ma questio concernant l'autorisation de travail est ce qu'un justificatif de fin de détachement ou preuve de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aide juridictionnelle Posée par Lolo, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 583 vues Est que quand on est paxer les revenus des deux est retenu pour l aide juridictionnelle si l un des deux conjoint veut prendrez un avocat... Participer

Dossier mdph Posée par WLaurence72, il y a 5 mois dans Administratif* 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par WLaurence72* - 563 vues Je suis en instance de divorce contentieux avec les plaintes pénales croisées sans suite pour violences conjugales et violences sur ma fille. elle a un handicap et j ai donc fait un dossier cotorep pour obtenir de l aide financière... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut Posée par wuhsup-zuvrez-rEpvy8, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 453 vues Etudiante algérienne en france, j’ai obtenu mon diplôme en école d’ingénieurs en informatique en juillet 2024 (rncp niveau 7). je suis actuellement en recherche d’emploi, et après réflexion, je souhaiterai suivre mes passions et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contestation avis médical départemental Posée par RK, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 713 vues Je suis agent de la fonction territoriale une expertise m'a déclaré inapte à mon poste tout postes et au reclassement je souhaiterais contester cet avis... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Titre de sejour Posée par Loulou, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 433 vues Est ce qu on peut voyager avec un titre de sejour dont il y a une erreur au prénom cordialement... Participer

Recours oqtf : délai de réponse après l’audience ? Posée par Buse, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 646 vues Après 2 ans d’attente, j’ai enfin obtenu une date pour mon audience concernant mon recours contre une oqtf. j’aimerais savoir quel est le délai habituel pour recevoir une réponse après cette audience. on m’a dit que cela ne... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avocat Posée par Lise, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lise - 643 vues Cela va faire 1 mois que j’essaie de contacter mon avocat mais je n’ai pas de ces nouvelles je lui ai envoyé une lettre recommandé qu’il a réceptionné mais toujours rien. comment faire s’il vous plaît... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Changement de status Posée par guint, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ELLAJI - 666 vues Je suis dans le dernier mois de mon doctorat et j'ai reçu une proposition d'embauche à temps plein . l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, mais j'ai peur qu'elle ne soit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attestation caf - naturalisation Posée par Leo, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 683 vues Est-ce que lors de l'entretien l'agent vous a expliqué la raison pour laquelle vous avez dû apporter cette attestation caf (vu que vous ne recevez pas d'allocations familiales) ? vous avez déjà eu réponse par rapport... Participer

Changement de statut étudiant Posée par Nimo5678, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 696 vues J’espère que vous allez bien. je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre aide. je viens d’obtenir mon master en informatique et, pour l’instant, je ne dispose que de mon attestation de réussite. mon titre de séjour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande carte séjour Posée par 7WHca.REv7PMyU4, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 549 vues Je suis algérien j'ai pacee avec française 11/01/24 j'ai rentré la france avec visa schengen 06/2019 nous vivre ensemble 1ans je voudrais demande carte séjour c'est quoi les conditions je voudrais un conseil j'ai besoin d'aide merci... Participer

Conciliation Posée par niris, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 924 vues Suite à des nuisances très importantes subies par 2 chiens de chasse en souffrance avec des hurlements, aboiements répetitifs, emplacement du petit chenil trop proche (preuve par sms d'une conseillère municipale) j'ai été... Consulter la réponse de Maître DAHAN