Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 385 vues Je perçois l'aah depuis 2005, en 2022 et 2023 j'ai déclaré les pensions alimentaire perçu pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. or j'ai vu récemment que madame deniau martine a gagné un procès contre la caf du var... |
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Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 273 vues Je perçois l'aah mais en 2022 et 2023 , la caf ne m'a pas donné l'aah complète car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils en 2020 et 2021. or vu le jugement de mme deniau martine contre la caf du... |
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Saisie attribution Posée par Jlv97, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jlv97 - 529 vues Après une tentative de saisie attribution sur un gie,résultat infructueux (insolvable),est-il possible d'effectuer la même procédure sur un membre ? si oui, quelle est la démarche ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Exclusion définitif Posée par cleopatre 1970, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DIARRA - 586 vues Mon fils est en 2e année de bts et dois passer son examen en mai 2025. hors on vient de lui signifier un conseil de discipline le 27 février et le 28 la décision est le renvoi définitif. le motif signifier dans la lettre recommande... |
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L'université ou j'ai eu à faire mon m2 devait me faire signer un contrat doctoral sur un projet qu'ils ont obtenu de de la région. mais au moment de signer les papiers du contrat doctoral on se rend compte... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis... |
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Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... |
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Contentieux avec caisse de retraite ils ont pris la déclaration d'impôts commune pour une seule personne et non pas attribué une reversions mauvais calcul de leur part je leur envoie courriers sur courriers et ils ne répondent pas . merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 546 vues Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La commune du lieu de résidence d'un tiers en allemagne peut elle me délivrer une attestation de domiciliation de ce dernier ? le cas échéant, comment procéder ? je viens de tomber sur une annonce dans un journal... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Passage aux frontières Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 814 vues J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été... |
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Chers maîtres, c'est encore moi je m'adresse à ce forum souvent en ce moment car j'ai pas mal de problèmes 😔 alors ma situation est : étrangère marié a un français depuis 06/2024 je viens d'avoir mon... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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Informations Posée par Milord, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Milord - 502 vues Maître ! comment allez vous ? moi, je suis sous oqtf en mai 2023. avant la lois du 26 janvier 2024. est ce que mon oqtf aussi va durer 3 ans svp? autre chose, si mon oqtf est encore exécutable, puis me marier pandent que je suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette de la caf Posée par About88, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 387 vues Je voulais savoir si la dette de la caf ça prescrit automatiquement après 5 ans ou faut il faire quelque démarche. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Caf Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 565 vues Je suis seul avec deux enfants porteur handicap reconnu mdph je touche aeeh et complètement pour eux. je ne travaille pas et je perçois 275€ rsa en. prestation familiale j’ai apl ,asf,allocations familiales esce normal que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai essayé d'avoir accès au fichier easp pour connaitre mes informations contenu dans ce fichier suite à une enquête administrative pour un emploi. j'ai essayé de connaitre les informations en passant par la cnil... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerai avoir quelques informations concernant mon titre de séjour. je suis étudiante étrangère, arrivée en france 2023 pour une l3 biologie . j'ai obtenu ma licence et cette année je poursuis avec un master toujours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bénéficiaire d'une rqth et d'une pension de catégorie ii (sécu), mon administration m'a proposé une retraite anticipée au titre de l'invalidité à l'issue de mon clm de 3 ans, à savoir au 01/03/2025. pour ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Huissier Posée par Sandra72, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandra72 - 429 vues J ai un soucis avec un huissier, j ai augmenter les versements de 30 euro a 100 euro , malgres que je suis actuellement au chômage avec un revenu de 900euro, ma question est la suivante, avec des versements réguliers tous les mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Situation irrégulière Posée par Grâce, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Grâce - 693 vues Actuellement mon attestation de prolongation expire le 28/02/25 mon employeur qui m’a promis de faire ma demande d’autorisation de travail ne me répond pas elle ne me parle pas clairement et je pense m’inscrire dans une école de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Département Posée par CJ, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 431 vues Après la vérification de mes relevés bancaires, est-il possible que le département me demande de rembourser les aides que j'ai reçues depuis plus 1 an ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Encombrement ta Posée par Axel, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Axel - 645 vues Mon avocat à demandé la mise en role au tribunal administratif de lille. mais la réponse est ...encombrement donc pas de date pour l audience . mon dossier est au ta de lille depuis 10/23 après avoir été au ta de bordeaux il s agit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Département Posée par CJ, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 662 vues Pourquoi le département me demande mes relevés bancaire alors que la caf peut avoir accès à mes informations bancaires et mes impôts ? il n'y a que le département qui me demande ces documents et non la caf. merci de vos... |
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Département Posée par CJ, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 379 vues Si je dois fournir mes relevés bancaires au département. puis-je occulter certaines informations sur mes relevés bancaires ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous informe avoir reçu une contravention pour un dépôt sauvage sur la voie publique le 17 février 2025 . hors je ne peux être l autrice de cet acte puisque je suis alitée et en arrêt de travail depuis le 14 janvier 2025 . mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recours gracieux Posée par Koka225, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 306 vues Depuis le 15 décembre 2025 j’ai fait un recours gracieux et cela fait maintenant deux mois j’ai pas de réponse cela signifie que c’est accepté ? ou pas d’après le adage le silence vaut acceptation. cordialement merci de vos... |
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Département Posée par CJ, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 334 vues Le département me demande mes relevés bancaires sur 14 mois. suite à une invention de voyage ou de départ à l'étranger. ils m'ont dit de leur donner mes relevés sous peine de suspension des aides. ont-ils le droit de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Département Posée par CJ, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 355 vues Le département a t-il le droit de me demander mes relevés bancaires depuis juin 2023 jusqu'à fin 2024 suite à une suspicion de voyage à l'étranger et pour vérifier si je n'ai pas acheté un billet d'avion pour un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Un maire peut-il instaurer par arrêté une tolérance au stationnement, c'est à dire suspendre l'application de l'article r417-5 interdisant le stationnement sur les trottoirs, dans tout ou partie d'une commune ? sachant que le résultat est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Amende sncf avec erreur Posée par Djibs, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Coco ute - 969 vues J'ai raté mon don j'ai pris le suivant et le contrôleur m'a mit une amende sur laquelle ill a oublié une lettre de mon prénom. que faire pour ne pas la payer... |
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