J'ai préparé pendant deux mois un projet pour une mairie. une candidature spontanée de régulation de circulation de voitures. j'ai envoyé ce projet. je n'ai jamais eu de réponse. quelques mois plus tard, la mairie... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je dessine des portraits personnalisés de chiens façon cartoon (gros yeux, grosse tête) en numérique. il y a quelques mois une cliente m'a demandé de modifier complètement le portrait de son chien car elle le trouvait horrible... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Vol de paroles Posée par Laura, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3210 vues J'ai écrit des paroles pour un dj il y a huit ans. celui ci m'avait finalement dit qu'il ne les avait pas utilisées, mais que s'il venait à le faire un jour il me citerait comme auteur dans les crédits. huit ans... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Héritiers inconnus Posée par Editions Ananké sprl, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2267 vues Nous souhaitons publier des ?uvres (bd) d'auteurs décédés dont nous ne connaissons pas les ayants-droit. que faire ?... |
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Reproduction de tableaux Posée par Stéphan, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphan - 3888 vues Je suis enseignant dans le domaine des industries graphiques. dans le cadre d'un projet avec des apprentis de bac pro, je souhaiterais réaliser une brochure présentant des tableaux de maîtres, chaque œuvre étant choisie et... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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J’ai reçu une mise en demeure il y a 4mois. mon avocate a envoyé sa réponse il y a bientôt 2mois. depuis nous n’avons aucune nouvelle. est-ce qu’il y a un délai bien précis de réponse ou bien l’avocat a le temps qu’il souhaite pour... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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A t-on le droit d'enregistrer que sa propre voix, quand on parle face à face avec quelqu'un ou dans une audience au tribunal en général, ou n'importe où ? imaginons que je sois en audience privée au tribunal, ai-je... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'aimerais savoir si je reprends les questions et les réponses d'un quiz que je trouve sur internet pour les mettre sur mon blog, es que c'est légal ?... |
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Enregistrement Posée par Migros12, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2209 vues Puis-je obtenir une copie de l'enregistrement faite par une société ?... |
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Enregistrement audio litige Posée par Jean, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 2855 vues J'ai enregistrer ma conversation avec une personne avec qui j'ai eu un litige afin de lui demander dans l'appel d'arranger les choses avec la responsabilité civile. cause un chien qui m'a crevé un pneu. peuvent-ils inverser la... |
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Un auteur, également directeur artistique de compagnie (le producteur) va enregistrer des textes sur une application. les textes seront à écouter/télécharger gratuitement. l'auteur souhaite que la reproduction (l'écoute... |
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Est-il possible d'utiliser un extrait d'un court-métrage dans lequel j'ai joué, en l'intégrant dans ma bande-démo, sans demander l'autorisation au réalisateur à qui j'ai cédé les droits ? si oui, dans... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Escroquerie au jugement Posée par Clara, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clara - 3453 vues Est ce que des documents servants de preuve doivent être datés. en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'écris et je compose des chansons de pop rock. généralement, je sais que les maisons de disque, lorsqu'elles signent des artistes peu connus imposent une exclusivité à l'artiste. du coup ma question est la suivante... |
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Je voudrais faire figurer dans l'ouvarge que je prépare une copie d'un aquarelle. l’association qui affiche une copie de cet te œuvre sur son site internet mais qui n’est pas propriétaire de l’œuvre me refuse le droit de... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Enregistrement delis Posée par anonyme10288, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2365 vues J'ai enregistrésur mon telephone, sur mon lieu de travail (coin fumeur), une conversation entre un collègue et notre employeur "n+4". ce dernier hystérique, hurle, menace physiquement et humilie mon collègue, devant les n+1... |
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Ai-je le droit ? Posée par SB22, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2164 vues J'ai pour projet de créer et faire fabriquer et commercialiser une médaille ronde argent avec une petite île bretonne ajourée à l'intérieur et le nom de l'île gravé. en surfant sur le net, j'ai trouvé un site... |
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Je voulais vous demander: si je souhaite me faire tatouer une marque déposée auprès de l'inpi je dois demander au préalable l'autorisation au propriétaire? si je ne l'obtient pas, s'agit-il d'une... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Collage Posée par Christine.D, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christine.D - 3511 vues Ai-je le droit de prendre sur le web des photos de feuilles, de fleurs, d'animaux, d'oiseaux... ( pas de portraits de gens) en recoloriant le tout et d'en faire un collage que je destine à des motifs tee-shirts ? concernant les ?uvres du... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Mon nom est il utilisable Posée par studio yoga, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3014 vues Je souhaite appeler mon studio de yoga bee my yoga paris , est ce que cela pose un problème qu'un studio concurent s'appelle beyoga ? puis je avoir des problèmes ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Urnes Posée par Scorpion, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3115 vues Est t il possible de avoir un emplacement au columbarium sans urnes a l intérieur ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Peut on revendre des articles acheter sur internet ( vêtements enfants ) dans un commerce en ville... |
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Projet de podcast Posée par Wishyouwell, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wishyouwell - 3282 vues J'ai un projet de podcast.mon process de récupération des données est le suivant : mes invités vont déposer spontanément une anecdote en message vocal sur whatsup en se présentant. leurs histoires seront intégrées à mon... |
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Reproduction oeuvre d'art Posée par Mae, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2341 vues Pour un sujet de droit dans le cadre de mes études en design, je dois répondre à la question : comment reproduire légalement le motif d'une oeuvre d'art d'autrui dans sa propre création industrielle ? merci d'avance... |
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J'ai donné un entretien enregistré, avec un autre invité, sur une chaîne youtube. malade, j'en ai informé au préalable l'animateur de l'émission, mais ai tenu malgré tout à faire l'enregistrement, ce que j'ai fini par regretter... Consulter la réponse de
Maître Benzacken |
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Peut on vendre des caricatures de personnages disney ou manga? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Benzacken |
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Suite à un dépôt de plainte à la gendarmerie ai je le droit d'enregistrer la conversation merci... |
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Mon mari m'espionne Posée par Malika, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2983 vues Je tiens d'abord à vous remercier pour le travail que vous faites et qui nous est de grande aide.en effet, j' ai récemment surpris mon mari entrain de m'espionner par des enregistreurs espions qu il place partout dans... |
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Enregistrement audio lieux public Posée par dominiquesernam, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dominiquesernam - 4020 vues Vous indiquez sur votre site que l'on peut enregistrer des conversations publiques . pouvez vous me confirmer qu'enregistrer des audios de brides de vie de tous les jours ( personnes qui parlent au supermarché en faisant la queue... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J 'ai realisé des videos tutos de bricolage pour la création d'un site internet ,je precise durant mes heures de travail,le tournage de toutes les videos a eu lieu en une journée dans une villa pretee par un collaborateur... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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