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Violences verbales et menaces Posée par Marie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Chhe - 2483 vues Je subis des violences verbales et des menaces dans le cadre privé, puis-je enregistrer les conversations comme preuve ?... Participer

Droits d'auteur sur images Posée par NLJRT, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2739 vues Dans le cadre d'un stage en 3d, j'ai réalisé différentes missions, dont un exercice pour me faire la main pour commencer. pour étoffer mon portfolio, j'ai récupéré les images issues de cet exercice pour les publier... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Enregistrement conversation particulier/professionnel Posée par Shashou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Shashou - 2327 vues J'ai des soucis avec mon agence immobilière, avec qui j'ai rendez-vous (en physique) pour en discuter. souhaitant avoir une preuve en cas de litige, je souhaiterais enregistrer notre entretien. je compte prévenir... Participer

Non souhait de faire hériter Posée par Ellen Estrada, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2672 vues Je suis écrivaine, même si aucun de mes écrits n'ont pas été à ce jours publié, vu le nombre, et vu aussi, les enfants que j'ai, je n'aimerai guère qu'ils aillent aucun droit, d'aucune sorte. puis-je les céder à quelqu'un d'autre?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Pose des urne famille Posée par vendee, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2673 vues Voila mon problème de famille au cimmetière de puyravault vendée la concession de mes grands parent est gratuite à vie si je veux mettre mes parent mes frères et moi dessus urne je dois racheter la concession mai j' ai un problème... Répondre

Stade et architecture Posée par Mélanie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2890 vues Peut-on vendre des images de stade de foot ou autres architecture de ce type merci par avance... Participer

Enregistrement vocal Posée par Ronald, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 3193 vues Restaurateur j'ai une joute verbale en présence des gendarmes avec mon voisin responsable de salle. j'ai été convoqué par la gendarmerie parce que ce dernier serait venu avec un enregistrement vocal sur lequel que je suis entrain... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Utilisation d'extrait de film , de video Posée par toto40, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Benzacken - 2210 vues Sur youtube , je vois pas mal de videos avec des extraits de films , de dessins animés , de generiques de dessins animés , ou encore des extraits de clips musicaux .. (par exemple des videos "top de l'année 86 " avec des... Participer

Gestion de plaintes dmca à cause d'un post sur mon forum Posée par DesBen, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par conseil - 2879 vues à toutes et tous, ce jour, j'ai reçu un mail de google m'expliquant qu'un lien allait être supprimé à cause d'une plainte dmca. je n'ai jamais eu affaire à ceci, alors j'ai pris peur (et j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Revente de produits dérivés sans marque Posée par Rachel080, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2587 vues J'ai pour projet d'ouvrir un site internet et de revendre des produits sur ce site. j'ai comme idée d'acheter des produits de type goodies et de les revendre. je vois beaucoup de produits dérivés de mangas... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Rompre un contrat d'édition pour cause de non professionnalisme de l'éditeur Posée par Camille, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2999 vues à toutes et tous, j'ai signé en octobre 2021 un contrat avec un éditeur dont je remet le professionnalisme en cause: en effet il manque dans les ouvrages édités et imprimés avant le mien, des mentions légales obligatoires, la... Consulter la réponse de Maître halimi

Bonjour Posée par Etudiant3759, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2592 vues Dans le cadre d'un litige de droit à la propriété intellectuelle d'une oeuvre cinématographique . la justice peut elle obligé les deux parties à reverser les gains à une associations estimant qu'aucun des deux... Participer

édition de mémoires Posée par JMaxa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3131 vues Je souhaite proposer à l'édition une version transcrite des mémoires d'une personne, complétées d'annotations de ma part. les mémoires sont conservées dans un centre d'archive publique et y ont été déposées par... Participer

Recherche l'urne de ma mère Posée par Diva, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2561 vues J' ai appris la mort de ma mère un an après son décès. ma s?ur avec qui je n'ai plus de contact à organiser seul les obsèques et ne ma pas aviser du décès. aujourd'hui je recherche l'urne , sachant que je me suis déjà renseigné auprès des... Participer

Besoin de conseil juridique - mise en demeure pour plagiat & diffamation Posée par David, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2114 vues Je me permets de vous contacter suite à une mise en demeure par le biais d'un cabinet d'avocat de la part de l'un de mes concurrents. j’ai fait des recherches sur internet et il me semble que vous êtes la personne la mieux... Participer

Carte Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2540 vues Doit-on respecter des droits si l'on vends des cartes du mondes ? bonne journée... Participer

Protection industrielle Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3360 vues J aimerais connaître les démarches pour protéger une idée sur la conception d une recette culinaire pour en faire un concept de restaurant... Participer

Enregistrement d'une conversation orale Posée par Momo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momo - 3596 vues Madame, monsieur. je me permets de vous écrire suite à la prise de poste il y a un mois dans le milieu du transport. j'ai quelques conflits au travail où je suis actuellement. je suis contrainte de travailler avec du matériel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Détournement d'images vidéo Posée par Steph, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2928 vues Je suis vidéaste opérateur drone. en 2016 je participe au tournage d'une vidéo qui est vendue à un client. celui ci est contacté dernièrement par une chaîne télé pour faire un reportage sur des lieux atypiques. il fournit... Participer

L'mage prise sur internet est-elle libre de droits? Posée par Maryfafa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3299 vues J'ai enregistré une carte du monde maya pour la publier sur un livre (qui ne me rapportera pas 2 sous) et il n'est indiqué nulle part si elle est libre de droits. c'est une image de bing. pouvez-vous me répondre au plus vite? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Reproduction dans un livre (roman) d'une carte postales ancienne Posée par Labulle, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3317 vues J'écris actuellement un roman qui se passe au cours de la guerre du maroc en 1908/1912. j'ai acheté des cartes postales anciennes reproduisant des photos de jean geiser (mort en 1923). ce photographe est donc décédé depuis plus de... Participer

Je voudrais publier pour mon livre une carte du monde maya trouvée sur votre Posée par MARYFAFA, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2631 vues Site bing. cette photo de la carte maya est-elle libre de droits? comment le savoir? puis-je la publier sans question? vous remerciant de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée. 0426634762- mfmhar5@gmail.com... Répondre

Utilisation d'oeuvres du domaine public dans une application android Posée par VéroP, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2604 vues J'ai commencé le développement d'une application android dont le but est d'améliorer son orthographe sur un support de livre avec entre autres phrases à trous, analyses de phrases, ou même simple lecture. j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Auteur Posée par anges, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2692 vues Il né pas normal que les chanteurs qui décède les enfants touche les droit auteur car les personne qui travail et qui on un métier qui décède les enfant ne touche pas sa retraite les droit doive rentre dans les caisse de l état et cela... Répondre

Peut on utiliser le même nom qu'une entreprise qui a été radiée en 1990? Posée par Cyril, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cyril - 3573 vues Je souhaite déposé le nom de ma future entreprise, en l'occurence un bar à vin. après recherches approfondies auprès des organismes compétents (inpi, info greffe etc...), un seule entreprise est ressortie avec ce nom mais elle... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement Posée par tom, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2399 vues Je suis chef d equipe lors d une reunion avec mes ouvriers un de mes ouvriers ma enregistre avec sont telephone a til le droit. meci... Participer

Enregistrement d'une conversation avec un professionnel qui enregistre Posée par mdw, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2868 vues Dans pas mal de cas, avant de continuer l'appel, un robot annonce que l'appel sera enrégistré et si on ne le veut pas on doit taper "2" par exemple.dans d'autres cas, le professionnel vous annonce que l'appel est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rupture de contrat avec un éditeur Posée par Cathy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2289 vues J'ai signé en juillet 2021 un.contrat à compte d'éditeur pour un livre de poésie engagée sur les violences sexuelles ( suite à un viol pour lequel je suis en procédure criminelle) avec un petit éditeur du 94 ( qui... Participer

Utilisation commerciale d'une oeuvre Posée par gregdeparis, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gregdeparis - 3674 vues Je crée des images numériques. une de mes créations est une composition reprenant, entre autres éléments, certains dessins d'un artiste décédé en 1931 (donc plus de 70 ans). je voulais avoir confirmation que je peux... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits sur la vente et la traduction d'une oeuvre Posée par Horlod, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Horlod - 3401 vues Je suis artiste-auteur et ai répondu à la commande d'une entreprise privée en réalisant une série de planches de bd. j'ai été payé sans problème. l’œuvre finale a été auto publiée par l'entreprise puis revendue à... Consulter la réponse de Maître BRESSAND