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Droit de propriété intellectuelle du salarié Posée par sacha, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 8015 vues Je me permet de solliciter votre conseil concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur en particulier. j'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'ai écrit quelques dizaines... Consulter la réponse de Maître Carrier

Validité d'une clause de non concurrence Posée par Menoch, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6316 vues J'ai récemment signé un accord de confidentialité dans le cadre d'une négociation de franchise, mais je réfléchis à me lancer en indépendant. l'accord comprend une clause de non concurrence de type : "le candidat... Répondre

Photographe litige avec un artiste Posée par Kayaphoto, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6624 vues Voilà je travaillée avec un chanteur, je prenais des photos de lui a ses soirée avec son accord mais pas ecrit. que j'ai ensuite posté sur facebook comme a chaque fois et il a toujours tous liker. il a meme reproduit mes... Répondre

Travail d'équipe Posée par mrblimack, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 7130 vues Je suis étudiant en jeux vidéo, dans un contexte universitaire, moi et 19 autres personnes avons créé unjeu vidéo. j'aimerais savoir, pour rendre ce jeu publique, payant ou non, dois-je avoir l'accord de chaque personne... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 10904 vues Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Affaire médiatisée Posée par Hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 7057 vues Par exemple j'invite une équipe de journaliste chez moi en leurs montrant les dossiers constitué et les faits est ce que le reportage peut interféré sur l'affaire ou pesé négativement contre moi si je n'est pas... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Artiste quebecois copie colle composition, arrangements, et textes Posée par eve78, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eve78 - 11142 vues Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les... Consulter la réponse de znaciri

Droit d'auteur d'une traduction sans accord de l'auteur. Posée par Ramzy, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 6308 vues Pour un site internet ayant pour contenu des traductions de livre sans accord préalable avec l'auteur ou même à son insu, existe-t-il des droit d'auteurs ou ce contenu peut-il être copier sans accord . est-il possible... Participer

En quoi consiste le droit de préférence en matière de propriété intellectuelle ? Posée par Did, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Did - 19330 vues Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème... Consulter la réponse de Maître halimi

Déposer une idée Posée par Lisou, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lisou - 11104 vues J'ai inventé un système médical pour permettre de résoudre des cas compliqués de problèmes musculo-squelettiques. j'ai reçu l'appui d'un professeur français et je suis en passe d'obtenir l'aide... Consulter la réponse de Maître CISSE

Contrefaçon de brevet Posée par Frank, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Frank - 6337 vues Pour un partenaire à létranger, en face d'un contrefaçon de son brevet en france , je cherche : un avocat en propriété intellectuelle, avec une très bonne maitrise de l' anglais et de possibilité d'un rv par skype... Participer

Contrat d'édition Posée par Contesse, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 5092 vues J'ai écrit un recueil de contes. un contrat a été signé avec un éditeur belge, qui s'engageait à éditer le livre dans le courant du premier semestre 2015. a ce jour, le livre n'est toujours pas publié. puis-je rompre... Participer

Commission disciplinaire pour plagiât, quels risques ? Posée par Ninou, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 6201 vues Je passe bientôt en commission disciplinaire pour plagiât lors de mon oral de présentation de mon mémoire de stage. je souhaiterais savoirs qu'est ce que je risque. sachant que mon mémoire a été passer au logiciel anti plagiat... Participer

Si j'ai moi même dessiné mon tatouage qui a les droits d'auteur ? Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 9719 vues J'ai dessiné quelque chose de très personnel que j'aimerai me faire tatouer dans un futur plus ou moins proche. il n'est pas du tout inspiré d'un tatouage déjà existant. il est donc évidemment hors de question... Compléter

Création d'entreprise - dépot de marque inpi Posée par Mathilde75, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Maître morel - 5528 vues Et merci à vous pour le temps que vous pourrez me consacrer. actuellement en création d'entreprise, je me heurte à plusieurs difficultés concernant le dépôt de ma marque à l'inpi. j'ai trois questions : - la première... Participer

Utilisation de l'image d'une personne Posée par Masqué, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Masqué - 10139 vues Je souhaiterais créer une entreprise basée sur diverses collections de vêtements à l'effigie de nombreuses célébrités. j'aurais donc aimé connaitre la démarche et la manière de procéder pour obtenir une autorisation... Consulter la réponse de Maître DENICOURT

Atteinte au droit de reproduction. Posée par Seneque, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6492 vues Ma famille a la propriété d'environ 80.000 pages manuscrites rédigées de 1855 à 1926 sur l'histoire et la généalogie du pas de calais, le détenteur qui n'en connait pas l'origine et part du principe "possession... Répondre

Maison de couture Posée par Hello, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hello - 10584 vues J'ai envoyer un dossier a un avocat spécialiste des droits d'auteurs celui-ci ma répondu qu’il s’agisse du premier envoi ou du second, le coût d’intervention de mon cabinet est de 290 € h.t. de l’heure. avant de me lancer... Consulter la réponse de Aurélie Dellac

Propriété intellectuelle dans la conception de formation et de cas pratiques Posée par ValJo, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARLOW - 6614 vues Je suis formatrice indépendante. régulièrement je travaille à la conception de journées de formation qui ne me sont pas payées. seule l'animation me donne le droit de facturer. existe-t-il une loi encadrant la rémunération de... Participer

Droit d'auteur Posée par harryfeel, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARLOW - 4956 vues J'ai creé avec un coauteur un concept détaillé (tournage, style, direction artistique...) et un logo d'une émission tv je renonce à la tv et je vais vers la création d'un site interactif de ce concept avec le même... Participer

Site internet histoire vraie Posée par josi, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 8122 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de publier ce site internet, raconter la détresse que j'ai connue sur le bassin d'arcachon. reportagebassinarcachon.simplesite.com... Consulter la réponse de Maître MARLOW

Publication de coordonnées dans les annuaires sans consentement Posée par myriam, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6737 vues J'ai pris internet en emménagent, et bien précisé depuis le départ que je ne désirais pas figurer dans l annuaire, mais malheureusement j ai constaté que je figurais dans les pages jaunes.... de là, appels, on me dit d envoyer... Répondre

Est-ce possible ? Posée par Niane, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 11910 vues Je me nomme bassirou niane j'ai 26 ans et j'habite saint maur des fossés , je voudrais un avocat enfin de débuter un travail de négociateur de contrat qui aboutira toujours au succès vu que je suis sûr de moi et je... Compléter

Droit d'auteur : une copie de jugement (anita molinero v. le champagne vranken-) Posée par Anne-Antoine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anne-Antoine - 9298 vues Je suis un sculpteur. a cause d'un probleme sur mon droit d'auteur, je voudrais ramasser des references, surtout jugement francais. je ne suis pas sur que si c'est possible, mais pourriez-vous me transferer une copie... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Diffuser des photos prises dans un magasin Posée par Julio, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEGUY - 8887 vues Puis-je diffuser sur mon site internet des photos que j'ai pris à l'intérieur d'un magasin sans l'accord du propriétaire?... Participer

Enseigne et technique Posée par hzkim, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5040 vues Je me suis met daccord avec quelqu'un pour me vendre une boucherie et j'ai donne un accompte mais j'ai montrer les maquettes et le nom et le logo .mais le mr il veut lexploiter avec mes idées .est ce que je px l et... Participer

Déposer brevet d'invention et production Posée par pretty bird, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pretty bird - 12223 vues J'ai inventé une nouvelle musique. j'ai été récompensé par une grande chaine de télé française. ensuite ma carrière est lancé. depuis peu je suis reconnu sur google et youtube en tant qu'artiste suivi par un grand... Compléter

Citation d'un nom non calomnieux sur une petition Posée par dressteam, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6282 vues Nous sommes 4 enfants, 3 d'entre nous avons décidé de faire une petition sur la tutelle de notre mère . une de nos sœur cite dans cette petition alors que nous ne portons pas atteinte à son image et intérêt souhaite... Répondre

Propriété du nom de l enseigne Posée par société, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Divorce - 11422 vues J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau... Consulter la réponse de SEGUY

Que peut-on faire lorsque nos voisins sont trop bruyants ? Posée par kharbouaa, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coquelicot - 14844 vues J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 22h30 23h le week-end ils restent jusqu'à 00h30 je suis en accident du travail... Consulter la réponse de Maître gendronneau