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Déclaration bien immobilier
Posée par Jas, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 987 vues

Mon bien immobilier acquit le 20/12/2022 n'apparait pas dans mes impôts...

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Exonération impôt sur la plus value
Posée par Harout, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1744 vues

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement. je viens d'acquérir une maison, la signature chez le notaire est programmée pour début septembre, dans une chronologie classique je vendais mon appartement n°1 une fois...

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Rsa et donation
Posée par pphm, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2155 vues

Si je fais une donation d'un bien immobilier avec usufruit à ma fille va telle perdre le ras...

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Divorce/exonération impôt plus value
Posée par Ingrid, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 981 vues

Je suis en instance de divorce depuis 4 ans - mon ex a quitté le domicile conjugal depuis avril 2019, et j’ai obtenu la jouissance du domicile. depuis 2019, je propose de lui racheter l’appartement que nous détenons en indivision...

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Rsa et donation
Posée par Famille zitouni, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 5660 vues

Je suis au rsa. suite à un héritage (décès de mon papa) j'aimerais faire une donation à mon fils de 100 000 €. est ce que le département peut arrêter de me verser le rsa. merci de prendre le temps pour me répondre...

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Déclaration des biens immobiliers
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1446 vues

J'ai acheté un bien en vefa. il n'est pas encore livré (il le sera d'ici fin 2023). faut-il que je déclare ce bien via la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?...

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Maître COTTO
 
Mon locataire n apparaît pas sur le site des impôts que faire
Posée par Chan, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1400 vues

Mon locataire n apparaît pas sur le site dès impôts que faire...

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Biens immobiliers
Posée par Meli44, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 860 vues

Notre maison ne paraît pas dans la rubrique "biens immobiliers" est ce normal? comment faire puisque nous n'arrivons pas à joindre les impôts?...

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Lègue grand-mère et impôts
Posée par DL, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1425 vues

Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la...

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Maître GATELLIER
 
Création d'une offshore au uk
Posée par Aiden, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1658 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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Maître DAHAN
 
Dette pôle emploi et mariage
Posée par Marc, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1097 vues

Mon épouse a une dette envers pôle emploi mais n’est pas dans la capacité de rembourser la somme demandée. ma question: est-ce que je devrais rembourser a sa place sachant qu’ont est marié? quelle procédure sera engagée svp? merci...

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Déclaration sous-compte payoneer
Posée par Aiden, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1810 vues

J'ai créé l'année dernière un compte bancaire sur payoneer, et sur mon espace j'ai deux sous-comptes récepteurs (un en dollars et l'autre en euro), et par rapport à la déclaration des comptes détenus à...

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Maître PAREDES
 
Deduction fiscale petit fils
Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1647 vues

Le domicile de ses parents étant trop loin de son campus , j'héberge toute l'année mon petit fils âgé de 19 ans ( hébergement et nourriture). ai-je droit à une réduction fiscale ? sachant que je ne perçoit rien des...

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Maître COTTO
 
Avocat spécialisé dans les crypto-monnaies
Posée par Alain, il y a 7 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rick - 12603 vues

J'aimerais savoir si vous connaissiez des collègues/avocats spécialisés dans les crypto-monnaies, capables de donner aussi bien des conseils sur la fiscalité que sur la création par exemple de société eirl ou société civile...

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Petit fils à carge
Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1322 vues

J'héberge mon petit fils étudiant âgée de 19 ans .ce dernier parcours 190 euros d'argent de poche de ses parents .ai je droit à une réduction fiscale . merci...

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Maître COTTO
 
Fiscalité frontaliers genève
Posée par Anicet, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1343 vues

Je souhaiterai savoir si vous pourriez me conseiller sur le status de résident suisse. en effet, je souhaite prendre un appartement en suisse romande tout en ayant ma famille (épouse et 2 ans enfants) demeurant de...

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Maître HARDOUIN
 
Argent youtube
Posée par thomas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1493 vues

Avant de percevoir des revenus youtube j'aimerais avoir quelques précisions. je suis un mineur de moins de 16 ans, ai-je le droit de gagner de l'argent sur youtube ? si oui, comment dois-je les déclarer ? merci de vos...

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Maître GATELLIER
 
Succession de l'étranger
Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur - 2469 vues

Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que...

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Maître GATELLIER
 
Entrepreneur individuel devenu salarié
Posée par DAVIDG, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1673 vues

Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis...

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Maître GATELLIER
 
Résidence fiscale et mobil home
Posée par Jeannie, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2287 vues

Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire...

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Maître GATELLIER
 
Pourquoi l agrasc mais longtemps pour me rembourser
Posée par Jérémy c, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1408 vues

J'ai envoyé un courrier pour récupérer de l'argent qui m'a été confisqué sur un compte j'ai était jugé et le procureur ma fait savoir qu'il n'y avait pas de saisie,donc j'ai écrit à l agrasc rue...

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Titre exécutoire pour saisie immobilière
Posée par nak, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lusean - 5596 vues

Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune...

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Exoneration
Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1441 vues

Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de...

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Maître GATELLIER
 
Transfert de compte étranger en france.
Posée par Alfred, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1234 vues

Résidant majoritairement en france et y bénéficiant de la sécurité sociale, je paie mes impôts dans mon pays d'origine (europe) ou je suis officiellement et fiscalement domicilié. comment puis-je régler cette situation plutôt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Fraude fond de solidarité covid
Posée par Terence9, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1731 vues

En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Commandement à payer de taxe foncière déjà honorée auprès de l'indivisaire
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1019 vues

Nous sommes deux co-indivisaires séparés contentieusement. monsieur reçoit et paye la taxe foncière à son nom depuis toujours et je lui règle ma quote part. je viens de recevoir un commandement a payer des impôts exigeants 4...

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Saisie salaire impôts
Posée par LABL16, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 1752 vues

J’ai reçu un avis de saisie administratif tiers détenteurs des impôts pour une dette fiscal de 1700€. mon employeur est destinataire de cet avis. je touche 1500€ est j’ai un enfant à charge quel est le montant que devra verser aux...

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Domiciliation fiscale et postale en cas d'itinérance
Posée par Callie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1291 vues

Nous allons effectuer un road trip en france l'année prochaine et mettre notre maison en location. nous pensons ensuite vivre en van si cette vie nous convient. comment devons-nous faire pour avoir une adresse postale et/ou...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Banque étrangère silencieuse
Posée par LD, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1416 vues

Comment récupérer des fonds étrangers sans pouvoir se rendre dans son pays natal en guerre civil,sachant que ma mère possède uniquement ses carnets d'épargne ?...

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Don d’un ami
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1315 vues

J’ai un ami en belgique qui a plusieurs ferrari et qui souhaite me donner une ferrari à sa mort. cependant comment faire pour ne pas payer d’impôts dessus? merci...

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