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Don d’un ami
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1318 vues

J’ai un ami en belgique qui a plusieurs ferrari et qui souhaite me donner une ferrari à sa mort. cependant comment faire pour ne pas payer d’impôts dessus? merci...

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Atd sur compte personnel pour dettes d'une sci : rsa et procédure d'opposition
Posée par Franck2828, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1740 vues

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation financière complexe qui m'affecte actuellement. je suis le gérant d'une sci, qui a des dettes fiscales. récemment, en consultant...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Quelle répartition des loyers après décès
Posée par Soleil, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1241 vues

Les loyers perçu le temps (1 an et demi)du règlement de la succession sont ils à partager entre nous 3 héritiers ou ciblés en fonction des legs désignant chaque lot ? merci de votre réponse...

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Somme des revenus en bic et bnc
Posée par David, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1194 vues

J'ai une ei en commerce et libérale, ma partie commerce donc bic est excédentaire de 1000?, ma partie libérale est déficitaire de 900?, le bénéfice de l'entreprise est de 100?, es-ce bien le montant total de la somme des 2 que...

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Chambre de moins de 9 mètres location
Posée par Coloc2023, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1155 vues

Le propriétaire de mon appart loue une chambre de moins de 7 mètres carrés et 20 mètres cubes de volume habitable. À quel type d'amende/sanction fiscale s'expose t-il éventuellement s'il est en infraction ? À qui...

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Faut il payer indemnité occupation pour logement si renonciation héritage
Posée par PINCHE, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1137 vues

Mon père est décédé il y a quelques mois, moi et ma soeur les seuls heritiers avons renoncé a l heritage etant donné qu il n y avait pas de patrimoine et seulement des dettes. mon père louait un appartement pour lequel nous avons...

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Dropshipping
Posée par BOUB, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1720 vues

Ma question est la suivante je suis étudiant étranger en france (congolais) dans le domaine de la comptabilité j’ai 20 ans et je viens de me rendre compte après avoir réuni toutes les informations et budget nécessaire à fin de me...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxes communales : th et tf
Posée par Racer, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1019 vues

Je suis propriétaire d'un ancien bâtiment a usage agricole comportant 3 pièces.j'ai déposé suivant les conseils du secrétaire de mairie , une déclaration de rénovation qui s'est avérée totale ( toiture , murs int et ext,sol carrelages...

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Rsa et versement de don.
Posée par LINPA, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LINPA - 2153 vues

J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à...

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Pension alimentaire et héritage
Posée par DMW, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1677 vues

J’ai actuellement 22 ans et mes parents sont divorcés depuis une dizaine d’années. depuis 2 ou 3 ans mon père me faisait des virements bancaires réguliers de 150€ par mois, et depuis 1 an 250€ (comme de l’argent de poche). je suis...

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Maître DAHAN
 
Remplir les déclarations
Posée par Chichi, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 981 vues

Je suis en retard pour les impôts de plusieurs année les dernière feuilles que j ai envoyé c était en 2918 dès que je lis m et il y a un point de blocage qui fait que je m énervé et laisse tombée je sois...

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Erreur surface taxe fonciere
Posée par Mayli, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 1827 vues

Je viens de faire calculer la surface de ma maison et il y a une différence entre la surface trouvée et celle qui apparait sur le site des impôts +15m² . pourriez-vous me dire sur quelle surface se basse les impôts pour calculer le...

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Fiscalité succession mère à enfants
Posée par rc88, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Mathilde CREVEL - 1721 vues

J'ai une question concernant la préparation d'une défiscalisation pour un héritage mère à enfants. ma mère a actuellement 69 ans et souhaite vendre sa maison, elle souhaite à l'issue de cette vente que cette somme...

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Comment vérifier l'authenticité d'une facture?
Posée par anna, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 968 vues

Sur quel site internet puis-je vérifier l'authenticité d'une facture (émise par un particulier et non par une société) lorsque je ne suis pas en france ?...

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Vendre en tant que particulier à l'aide d'un intermédiaire
Posée par Lylia, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1156 vues

Je suis salarié en france et je souhaite travailler avec un service en espagne pour me vendre des produits en espagne via du ecommerce. en résumé, le service s'occupera de l'approvisionnement des produits depuis la chine...

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Maître HARDOUIN
 
L'aah et la pension de reversion
Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1499 vues

Je suis bénéficiaire de l'aah. si je demande la pension de réversion car mon ex époux est décédé, est-il possible de cumuler les deux ou la somme de la pension de réversion 400€ sera déduite de l'aah 950€? merci de vos...

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Problème sur coinex
Posée par Brigo83, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris83 - 2456 vues

J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un...

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Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années
Posée par Alain94, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain94 - 2455 vues

J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre...

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Maître RHAZZAR
 
Prêt familial : communauté de bien
Posée par Burnout2023, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalumiereestaubout - 2254 vues

Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le...

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Donation remboursement prêt immobilier sans contrat de mariage
Posée par Papillon2023, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papillon2023 - 1683 vues

Mon père souhaite me faire une donation, qui me permettra de solder une partie du crédit immobilier en commun que j'ai fait avec mon mari. comment faire pour que cette argent ne tombe pas dans la "communauté" étant mariée sans...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Entreprise à l'étranger non déclarée et demande de naturalisation
Posée par RachidMerbouhi, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RachidMerbouhi - 1728 vues

J'avais une entreprise au royaume-uni déclarée au royaume-uni ( en règle fiscalement au royaume-uni). les revenus de cette sont faibles comparés à mes revenus en france de mon activité salariale principale. je m'apprête à...

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Uk ltd dormante
Posée par GioGio, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1808 vues

Je suis un salarié étranger en france et j'ai créé une sté uk ltd pour vendre des produits en ligne, mais finalement j'ai fait aucune activité avec ma société durant toute l'année, et la société été déclaré dormante...

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Maître DAHAN
 
Daclation de bien immobilié
Posée par lulu, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1801 vues

J 'habite dans la maison que nous avons fait construire avec mon mari depuis 1983. mon mari est décedé en janvier 2022. une donation au dernier vivant me permet d'occuper la maison. mais la maison...

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Maître RHAZZAR
 
Activité non déclarée
Posée par iphone13000, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1155 vues

Voici ma questions, en 2018 mon ex femme commence une activité sur les réseaux sociaux, via des plateformes françaises. entre temps nous déménageons à l’étranger pendant 5 mois en 2020 ( année où nous nous marions ) et depuis elle...

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Déclaration revenu couple de deux étrangers , seulement un habite en france
Posée par ELA, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1411 vues

Je suis mariée à l'étranger(pays de l'ue) et mon conjoint est de même nationalité. j'habite et je travaille en france actuellement , par contre lui il est resté dans notre pays et il travaille et il paye ses impôts...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Achat avec tva réduite avec naissance entre la signature et la livraison
Posée par WMA, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par WMA - 1125 vues

Nous avons acheté un appartement sur plan en 2014 avec tva réduite. en juillet 2015, nous avons eu notre fils. le bien a été livré en juillet 2016. aujourd'hui, nous souhaitons louer cet appartement car nous avons acheté un...

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Taxe dhabitation par false delcaration
Posée par Mm_bear12, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Mathilde CREVEL - 1107 vues

J’ai reçu une notification d’impôts que je doit payer une taxe d’habitation dans 93. je n’étais pas en france au 01/01/2021 et mon ex mari m’a déclarer que j’habitais à paris. est ce que c’est suffisant de donner les preuves que je...

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Fiscalite, gestion de la plus value immobiliere via un holding
Posée par hug, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Mathilde CREVEL - 1107 vues

Nous sommes une sci soumise à l’is créée en août 2021 avec un capital social de 1000€. le capital est détenu par 2 associés à 50/50. un 1er achat immobilier avec 2 lots commerciaux a été effectué en novembre...

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Je ne peux plus payer la taxe foncière
Posée par Martine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 983 vues

Veuve depuis un an et demi j ai l usufruit d une maison j ai quitté cette maison car je ne pouvais plus y vivre je suis actuellement a l office des hlm qui m ont trouvé un petit logement.je ne peux plus entretenir cette maison ni le jardin...

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Psla tva au fisc
Posée par Morgan, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Themagal - 2974 vues

Je vous fait pars de ma situation j'ai acheté un appartement en location accession en janvier 2016, ma fille es née en mars 2016 je compte revendre mon appartement en 2020 c est à dire avant les 10ans préconisé, es que j...

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