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Psla tva au fisc
Posée par Morgan, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Themagal - 2978 vues

Je vous fait pars de ma situation j'ai acheté un appartement en location accession en janvier 2016, ma fille es née en mars 2016 je compte revendre mon appartement en 2020 c est à dire avant les 10ans préconisé, es que j...

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Dois-je declarer mesbiens immobilier
Posée par Alf, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1460 vues

Lenotaire na pas fait la déclaration doije le faire...

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Ifsa en justice
Posée par Mhllms, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

J’ai rencontrer le même problème que vous tous sauf que moi je ne recevais plus du tout les cours papier donc j’ai décider de résilier ce qu’il ont refusé bien évidement il me demande plus de 2000€ avec appel courrier menaçant ! en...

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Vol de crypto actif par un tiers
Posée par sylche8578, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1493 vues

J'ai investi avec un pseudo ami dans des crypto actif, celui-ci devait s'occuper de mon portefeuille en échange d'une rémunération.c'etait un accord tacite, j'ai les tickets d'achat en bureau de tabac...

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Rattachement foyer fiscal enfant
Posée par pseudoquest, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pseudoquest - 1657 vues

Je vais être étudiant dans une université privé a la rentré sauf que les frais de scolarité change en fonction du revenu des parents,mes parents sont divorcé et mon père gagne plus de 150 000€/an et ma mère moins de 50000€/an mes...

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Création d’entreprise avec un titre de séjour étudiant
Posée par Diane00, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1415 vues

Portant un vif intérêt pour l’entreprenariat, je souhaiterais savoir si c’est possible de créer une entreprise en ligne avec un tire de séjour étudiant sans pour autant changer de statut. merci...

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Maître DIARRA
 
Associé recours contre gérant
Posée par Théo, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Théo - 1866 vues

Associé d’une sarl. suite à un contrôle fiscal à l’encontre d’une sarl, la société a été condamnée à verser une somme conséquente à l’administration fiscale. (une partie du c.a n’ayant pas été déclaré) puis je me retourner contre...

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Taxe audiovisuelle
Posée par Cristina, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1589 vues

J'ai une situation plus compliqué. en 2018 j'ai acheté une maison avec mon ex mari, maison inhabitable ( pas d'eau, d'électricité) , au moment d'achat nous voulions la rénover et la placer en location mais...

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Valeurs mobilères et crédit d'impots
Posée par cchok, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2247 vues

Les valeurs mobilières font l'objet d'un prélèvement de 12.8 % au titre des impôts. lors de la déclaration, si l'on opte pour le pfu, les revenus de valeurs mobilières ne sont pas comptés dans le revenu imposable...

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Maître RHAZZAR
 
Gain aux prud'hommes déclarés aux impots, rendu suite au jugement d'appel.
Posée par Caliméro, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1646 vues

Mon conjoint a été licencié économiquement, il a fait appel aux prud'hommes pour toucher ses salaires dus, il a gagné, a déclaré cette somme aux impots et payé des impots sur cette somme. la partie adverse a fait appel elle a...

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Rupture sans jugement puis je déclarer les frais liés a mon fils
Posée par Slayy, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1127 vues

Je suis séparé depuis maintenant 8 ans et mon ex a la garde par consentement mutuel du fait que je sois en quart. elle me fait tout payer frais scolaire cantine garderie cours de musique et cela monte très vite. puis je déclarer...

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Dans quel pays dois-je déclarer mes impôts?
Posée par ChristopheC, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1284 vues

Après avoir vécu 35 ans à londres j’ai décidé de résider à nouveau en france. je suis travailleur indépendant mais toutes mes prestations sont effectués royaume-uni. je déclare mes revenus et je paye toujours mes cotisations au...

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Maître RHAZZAR
 
Saisie effective des impôts
Posée par Jess, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2144 vues

En mars j'ai reçu un courrier de saisie effective des meubles du huissier des impôts pour une dette de taxe d'habitation de 865 euros, les impôts avaient auparavant refusé que je paie en plusieurs fois. j'ai contacté...

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Maître COTTO
 
Dommages and interêts venant d'une poursuive judiciaire a l'étranger
Posée par John Doe, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1902 vues

J'aimerais savoir si les dommages et interêts reçu and perçu a l'étrangers, sont taxable ou bien imposable en france? dans l'attente de votre réponse. merci beaucoup...

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Maître RHAZZAR
 
Fiscalité d'un montage holding sci
Posée par Koala, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 1500 vues

Je souhaiterais créer 3 sociétés : - une société de prestation de services informatiques (sasu 1) - une sci - une holding (sasu 2) j'aimerais investir la totalité du ca (à l'exception des impôts/taxes) de la sasu 1 dans...

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Déclaration revenue uk ltd + compte wise business
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 2169 vues

J'ai créé une société uk ltd pour faire du ecommerce et vendre en espagne avec un service (qui lui paye la tva + taxes), ma question c'est est ce que je dois déclarer les revenues de mon compte wise business en france, ou...

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Maître RHAZZAR
 
Fermeture soudaine des écoles, problèmes de diplômes
Posée par Leeloo, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1495 vues

J’aimerais vous poser une question au sujet de l’école. je suis un étudiant international. j’étudie actuellement dans une école privée de design de mode. cependant, il est actuellement fermé en raison...

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Immeuble insalubre et convention anah
Posée par xxx, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1801 vues

à vous tous j'ai un studio avec une convention anah. l'immeuble a été déclaré insalubre et donc la convention anah est résiliée.cette convention permet d'avoir 40% de déduction sur les revenus fonciers , or il parait...

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Maître RHAZZAR
 
Planification successorale
Posée par Sapientia, il y a 2 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sapientia - 2105 vues

Et merci de me lire. une veuve de 79 ans possède comme unique patrimoine l'usufruit d'une grande maison pour une valeur de 600.000€. son fils unique possède la nue-propriété de cette maison pour une valeur de 1.400.000€...

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Maître RHAZZAR
 
Exonération partielle de taxe foncière
Posée par Michelanne, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florence - 1844 vues

J'ai hérité d'une maison dont je suis la seule propriétaire, mais c'est notre résidence principale à mon époux et à moi depuis près de 30 ans. seule j'ai 250 euros de retraite par mois complémentaire comprise, et mon époux 1800...

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Maître RHAZZAR
 
Impôts foncier pour une pergola
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1706 vues

Je viens de remarquer que nous n'avons pas déclaré au fisc que nous avions une pergola ouverte 3 côté de 19m2 depuis 2020, nous pensions que ce n'est pas nécessaire . la mairie est informé de l'existence de celle-ci...

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Maître RHAZZAR
 
Mon fils majeur est il a ma charge ?
Posée par Meliss, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1875 vues

Mon fils étudiant de 20 ans va déménager en septembre et quitter le département. il est boursier et je lui paierai le loyer de son appartement. il est rattaché à moi fiscalement. est il considéré à ma charge (pour le calcul de la...

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Maître RHAZZAR
 
Demande de remboursement de fonds de solidarités
Posée par Inaya, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1585 vues

La situation est la suivant: un a perçu des fonds de solidarités dont il aurait pas dû percevoir visiblement. l'affaire a fini au tribunal, il a eu un sursis et une amende dont il a refusé et a décider de...

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Déclaration de revenu travailleur indépendant
Posée par Aeryn, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1116 vues

Je n'ai jamais été salariée ou soumise à un contrat de travail, je n'ai pas non plus de micro entreprise. au cours de l'année 2022 j'ai gagné entre 800 et 900 euros en freelance (toujours sans contrat et sans...

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Prêt frère/soeur
Posée par Don Knaki, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Don Knaki - 2056 vues

Ma soeur est bientôt divorcée. elle souhaite conserver la maison en rachetant les parts de son mari. la banque a refusée son crédit et je souhaiterais l'aider. elle a besoin de 90 000€ et je pensais naïvement lui faire ce prêt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Plus value applicable sur revente d'une partie résidence principale
Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2105 vues

J'ai acheté une grande maison de 180m2 en tant que résidence principale. après des travaux de rénovation et d'agrandissement elle fera 280 m2. je compte la diviser en deux maisons indépendantes de 140 m2, en revendre une...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impact changement situation familiale sur impôts
Posée par Birdkawai, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1694 vues

Je me suis séparée de mon concubin (un union libre) en septembre 2022. j'ai dû quitter précipitamment notre domicile commun dont nous sommes propriétaires (résidence principale). après quelques mois sans domicile fixe...

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Déclaration société offshore en france pour un étranger
Posée par Comm, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1366 vues

Je suis un peu perdu dans ma situation, en fait je suis un salarié étranger en cdi en france et je souhaite me lancer dans le ecommerce, sauf que je n'ai pas le droit de créer une entreprise en france en tant qu'étranger...

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Imposition sccv
Posée par PM83000, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1169 vues

Je dois declarer sur mon ir la plue value suite à la vente d'une maison dans le cadre d'une sccv. deux comptables me donnent deux infos differentes.... quelle(s) case(s) faut il remplir? d'avance merci de vos...

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Ifu injustifié
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1621 vues

Ma banque m'a adressé pour ma déclaration fiscale l'ifu d'un compte titres que je ne connais pas.il mentionne 20296€ de cession et une + value à déclarer de 2850€. pour l'instant nos échanges avec la banque...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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