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Tiers détenteur abusif
Posée par Lylyas, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1561 vues

Je suis victime d'harcèlement fiscal depuis le mois d'octobre 2022 je reçois 2 saisie par mois concernant le même tiers détenteur et la banque me prend au total 200 euros par mois étant au chômage (ass) mère seule avec 2...

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Residence secondaire à titre gratuit ( famille).
Posée par SBE, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2940 vues

J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe habitation
Posée par cfrederique, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1304 vues

J'étais locataire d'un appartement en 2019, j'ai hébergé une amie qui est restée dans l'appartement quand j'ai déménagé peu après. c'est elle qui paie le loyer depuis 4 ans, toutes les factures, elle y...

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Fiscalité indemnités d'assurance airbnb
Posée par Lena, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1405 vues

J'aimerais savoir si les indemnités d'assurance airbnb concernant des dégâts matériels dans mon logement sont imposables ? doit-on les déclarer aux impôts au même titre que les revenus locatifs de airbnb ou dans une autre...

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Sci is - plus value
Posée par pierre, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1318 vues

En sci is le foncier n'est pas amortissable... (estimer a 30% de la valeur du bien en général il me semble) mais est ce qu'il est imputable de l'impôt sur la plus value lors de la cession d'un détenu par cette...

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Taxe foncière en france suite héritage (je suis résident fiscal en autriche)
Posée par JacLedAut, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JacLedAut - 2585 vues

Je suis expatrié en autriche depuis près de 30 ans et je paie donc tous mes impôts ici. cependant je viens d’être rattrapé par la patrouille à l’occasion d’un héritage dont j’ai touché une petite quote-part en fonction du nombre...

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Je suis l'objet d'un control fiscal et j'ai besoin de l'aide
Posée par LadyMiss, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1847 vues

Autoentrepreneur, je suis l'objet d'un contrôle fiscal. suite aux 3 rendez-vous avec l'inspecteur, je viens de recevoir la proposition de rectification. j'ai besoin de l'aide à bien répondre avec des...

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la réponse de
Maître Vizzini
 
Communautede commune
Posée par phil, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 2478 vues

Sur une communauté de 22 communes 1 commune n 'est pas taxé de la meme façon en ordures ménagères .21 communes aux m2 et 1 aux nombres de tetes je pense ceci anormal cordialement philippe neveu...

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Taxe sur le non bâties
Posée par Mina, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1439 vues

Je viens de m'apercevoir que je paye depuis 2005 une taxe sur le non bâties il y en a pour 1769€ les impôts me dise qu'il peuve pas rembourser au dessus de 5ans me rembourse que 719€ est ce que c'est légal merci...

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Es-ce une arnaque ou non
Posée par Lulu, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu - 1864 vues

Une société me propose de m'envoyer de l'argent pour réduire ces impôts,taxe... j'aimerais savoir si il y a un risque pour moi est si ceci est l'égal...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Déclaration des comptes à l'étranger
Posée par Drian, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Mouloud - 1776 vues

En 2010 j'ai crée un compte de trading sur la plateforme fxcm dont le siège social est à new york. ce compte est resté inactif durant toute cette période (2010/2023). j'en ai jamais fait de dépôt d'argent ni trader...

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Bien immobilier avec tva réduite 5,5% et ptz, déménagement vers l'étranger
Posée par Aladin, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aladin - 2024 vues

En 2021, nous avons acquis un bien immobilier en vefa, pour une livraison en 2024. ma conjointe envisage de partir à l'étranger pour lancer un nouveau projet professionnel. de mon côté, j'envisage à garder mon activité...

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Double signature obligatoire
Posée par tancrène, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tancrène - 4174 vues

L'inspecteur doit-il faire contresigner sa proposition de rectification et la réponse aux observations par son supérieur hiérarchique ou par l'inspecteur divisionnaire alors qu'il m'a infligé des amendes de 12 ooo euros...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Passeports
Posée par Phanny, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1144 vues

J'ai payer mes timbres pour un montant de 189 euros pour mes 3 passeports mais je ne parviens pas à finaliser ma pre-demande que faire ???...

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Influence gros don familial sur prestations sociales
Posée par dimitrim, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1068 vues

Situation : mon épouse et moi-même achetons un appartement, en grande partie financé par des dons de notre famille. j'ai déjà reçu le montant maximal non imposable de 62 000 euros de la part de mes grands-parents. maintenant, mes...

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Une résidence principale peut-elle être aussi secondaire ?
Posée par HW, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2559 vues

Je suis propriétaire d'un appartement, qui est ma résidence principale. je viens d'acquérir en copropriété 50/50 une maison avec un ami (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés), lequel y habite, elle est donc depuis mi-juin...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Appartement personnel - mise aux normes ascenseurs securité
Posée par MickduWeb54, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître verse - 1204 vues

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble pour lequel des travaux de mise aux normes et sécurisation de l'ascenseur sont programmés (2024). est il possible au vue du terme "mise aux normes et sécurité" de...

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Taxe des ordures ménagères
Posée par anaterp, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2095 vues

Je suis divorcé, la liquidation du divorce n'est toujours pas actée. en attendant, je dois payer la moitié de la taxe foncière (jugement) étant pour moitié propriétaire de cette maison. mon ex est toujours dans cette maison...

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la réponse de
Maître verse
 
Sadt au près de pôle-emploi
Posée par G.Ernest-68, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître verse - 1067 vues

Suite à une sadt du 27/07/23, une première somme de 724,65 € sur 2176,-€ demandée, me fut saisie auprès de pôle-emploi en date du 1er 09/23, or voilà que pôle-emploi me retire au même titre (même sadt) une seconde somme de 753.71 €...

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Taxe foncière et indivision
Posée par Nicolas78550, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1627 vues

Mon ex-compagne a quitté notre maison que nous possédons en indivision. cependant, elle souhaite racheter ma part. depuis son départ, elle s'acquitte toujours de la moitié du paiement du crédit immobilier mais pas de la moitié...

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la réponse de
Maître verse
 
Résidence principale
Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître verse - 1163 vues

Actuellement j'ai une maison en résidence principale et une maison secondaire où ma mère vit. je dois me marier en juillet 2024 et avec min amie nous allons acheter une maison à 50 % chacun avant le mariage. est ce que je peux...

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Adulte handicapée et logement social
Posée par Bree, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1539 vues

Notre fille adulte handicapée est déclarée sur notre feuille d’impôts car son handicap donne droit à une part supplémentaire. depuis peu, elle habite un logement social. peut on encore bénéficier de la part supplémentaire ou pas ?...

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la réponse de
Maître verse
 
Sci familiale - ir - comment définir déclarer un compte courant sur 2042
Posée par MickduWeb54, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Mouloud - 1168 vues

Je suis avec mes parents détenteur d'une sci familiale, soumis à impots sur le revenu. pour nous permettre de faire des travaux rapidement, je me suis permis a titre personnel de souscrire à un pret de consommation à hauteur...

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Vente à l'étranger
Posée par Francis, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Mouloud - 1246 vues

Je suis mauricenne mais je vie à la réunion. je viens de vendre un bien personnelle à l'ile maurice. si je rapatrie les fonds, suis imposable à la réunion (france). merci...

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Prestation compensatoire taxée 12 mois apres le divorce
Posée par sophie, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1379 vues

Je me permets de solliciter votre aide dans une situation très délicate. par suite d’un divorce particulièrement douloureux, qui se devait être un divorce amiable, j’ai été bénéficiaire d’une prestation compensatoire de la part de...

Répondre
 
Droit hériter
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

Mon parrain vie dans la maison de mon grand père depuis sont décès et même avant. depuis le décès il vie et paie la taxe foncière seul effectué les travaux seul en somme toutes les dépenses lié à la maison sont effectué seulement...

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Je ne suis plus en mesure de réglé mon avocate
Posée par Pauline, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline - 1565 vues

J'ai pris rendez-vous avec une avocate pour un effacement de bulletin numéro 2. elle a acceptée. j'ai fournie les documents nécessaires a la suite de notre entretien comme convenu. je souhaitez la régler ce jour-là, elle...

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Abattement de 10% pour la pension alimentaire reçu ?
Posée par noemie, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par noemie - 2638 vues

Je suis séparé depuis 6 mois. depuis 4 mous je revois 500€ de pension alimentaire pour les 3 enfants. m'a question : il y a un abattement fiscal pour la pension alimentaire comme le salaire ?...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Paiement aide juridictionnelle
Posée par Hermione, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cristal54 - 2317 vues

Je vous explique mon cas. début janvier 2023, sur demande de la tutrice de mon ex-mari nous sommes passés devant le jaf pour que monsieur arrêté de payer la pension alimentaire ce que j'ai accepté à l'amiable. début...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Taxe foncière en indivision
Posée par CARO15, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1410 vues

Comment savoir c'est moi qui reçois l'avis d'impot ,j'ai lu quand indivision chacun devait payé son quote part ce n'est pas le cas depuis 2004 ,mon voisin ne m' a jamais rien verser .est ce que je paye...

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