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Déclaration revenus fonciers non perçus Posée par Oce, il y a 2 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 2529 vues Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en... Consulter la réponse de Maître COTTO

Exonération de la taxe et redevance sur les ordures ménagères Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1915 vues J'habite une maison qui est située à 500 mètres d'un conteneur à ordures ménagères où je suis obligée de me rendre pour y déposer mes poubelles . dois je continuer à payer cette taxe, teom puisqu'il n'y a pas de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Gestion sasu depuis le portugal : questions fiscales et locaux en france Posée par matthieubrn, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1457 vues Je suis à la tête d'une sasu en france, exploitant une boutique en ligne avec des locaux en région parisienne. mon objectif est de résider au portugal tout en continuant à gérer l'entreprise à distance et en effectuant... Participer

Les dates différentes dans la declaration Posée par Villier, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1706 vues Pour la première fois je dois déclarer ma maison. avant c'était toujours mon ex époux car c'est lui qui vivait dans notre maison après le divorce. et un plus il est décédé cette année. j'ai marqué que la déclaration... Répondre

Déclaration bien immobilier Posée par Jas, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1085 vues Mon bien immobilier acquit le 20/12/2022 n'apparait pas dans mes impôts... Participer

Exonération impôt sur la plus value Posée par Harout, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1973 vues Je suis actuellement propriétaire d'un appartement. je viens d'acquérir une maison, la signature chez le notaire est programmée pour début septembre, dans une chronologie classique je vendais mon appartement n°1 une fois... Participer

Rsa et donation Posée par pphm, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2517 vues Si je fais une donation d'un bien immobilier avec usufruit à ma fille va telle perdre le ras... Compléter

Divorce/exonération impôt plus value Posée par Ingrid, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1092 vues Je suis en instance de divorce depuis 4 ans - mon ex a quitté le domicile conjugal depuis avril 2019, et j’ai obtenu la jouissance du domicile. depuis 2019, je propose de lui racheter l’appartement que nous détenons en indivision... Participer

Rsa et donation Posée par Famille zitouni, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 6203 vues Je suis au rsa. suite à un héritage (décès de mon papa) j'aimerais faire une donation à mon fils de 100 000 €. est ce que le département peut arrêter de me verser le rsa. merci de prendre le temps pour me répondre... Compléter

Déclaration des biens immobiliers Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1597 vues J'ai acheté un bien en vefa. il n'est pas encore livré (il le sera d'ici fin 2023). faut-il que je déclare ce bien via la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mon locataire n apparaît pas sur le site des impôts que faire Posée par Chan, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1619 vues Mon locataire n apparaît pas sur le site dès impôts que faire... Participer

Biens immobiliers Posée par Meli44, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 955 vues Notre maison ne paraît pas dans la rubrique "biens immobiliers" est ce normal? comment faire puisque nous n'arrivons pas à joindre les impôts?... Participer

Lègue grand-mère et impôts Posée par DL, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1593 vues Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Création d'une offshore au uk Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1903 vues Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dette pôle emploi et mariage Posée par Marc, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1232 vues Mon épouse a une dette envers pôle emploi mais n’est pas dans la capacité de rembourser la somme demandée. ma question: est-ce que je devrais rembourser a sa place sachant qu’ont est marié? quelle procédure sera engagée svp? merci... Participer

Déclaration sous-compte payoneer Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2053 vues J'ai créé l'année dernière un compte bancaire sur payoneer, et sur mon espace j'ai deux sous-comptes récepteurs (un en dollars et l'autre en euro), et par rapport à la déclaration des comptes détenus à... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Deduction fiscale petit fils Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1902 vues Le domicile de ses parents étant trop loin de son campus , j'héberge toute l'année mon petit fils âgé de 19 ans ( hébergement et nourriture). ai-je droit à une réduction fiscale ? sachant que je ne perçoit rien des... Consulter la réponse de Maître COTTO

Avocat spécialisé dans les crypto-monnaies Posée par Alain, il y a 7 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rick - 13015 vues J'aimerais savoir si vous connaissiez des collègues/avocats spécialisés dans les crypto-monnaies, capables de donner aussi bien des conseils sur la fiscalité que sur la création par exemple de société eirl ou société civile... Participer

Petit fils à carge Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1506 vues J'héberge mon petit fils étudiant âgée de 19 ans .ce dernier parcours 190 euros d'argent de poche de ses parents .ai je droit à une réduction fiscale . merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Fiscalité frontaliers genève Posée par Anicet, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1531 vues Je souhaiterai savoir si vous pourriez me conseiller sur le status de résident suisse. en effet, je souhaite prendre un appartement en suisse romande tout en ayant ma famille (épouse et 2 ans enfants) demeurant de... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Argent youtube Posée par thomas, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1753 vues Avant de percevoir des revenus youtube j'aimerais avoir quelques précisions. je suis un mineur de moins de 16 ans, ai-je le droit de gagner de l'argent sur youtube ? si oui, comment dois-je les déclarer ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession de l'étranger Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur - 2754 vues Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Entrepreneur individuel devenu salarié Posée par DAVIDG, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1849 vues Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Résidence fiscale et mobil home Posée par Jeannie, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2668 vues Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Pourquoi l agrasc mais longtemps pour me rembourser Posée par Jérémy c, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1555 vues J'ai envoyé un courrier pour récupérer de l'argent qui m'a été confisqué sur un compte j'ai était jugé et le procureur ma fait savoir qu'il n'y avait pas de saisie,donc j'ai écrit à l agrasc rue... Répondre

Titre exécutoire pour saisie immobilière Posée par nak, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lusean - 6063 vues Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune... Compléter

Exoneration Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1600 vues Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Transfert de compte étranger en france. Posée par Alfred, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1372 vues Résidant majoritairement en france et y bénéficiant de la sécurité sociale, je paie mes impôts dans mon pays d'origine (europe) ou je suis officiellement et fiscalement domicilié. comment puis-je régler cette situation plutôt... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Fraude fond de solidarité covid Posée par Terence9, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1951 vues En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Commandement à payer de taxe foncière déjà honorée auprès de l'indivisaire Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1128 vues Nous sommes deux co-indivisaires séparés contentieusement. monsieur reçoit et paye la taxe foncière à son nom depuis toujours et je lui règle ma quote part. je viens de recevoir un commandement a payer des impôts exigeants 4... Participer

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