Une question en droit fiscal ?

Sur quel base légale peut-on être exonéré des cotisations cnbf par la production d’un formulaire a1? ( exercice principale à l’étranger)...

J’ai un ami qui a par le biais d’autres d’amis a fais une déclaration pour recevoir le fond d’aide durant le covid, seulement voilà aujourd’hui il lui ai demander de rembourser les sommes verser soit 3x 12 000€ en tout 26 000€. le...

Dans quelques mois, j'ai l'intention de monter une llc avec 2 associés au nevada. (3 associés). l'un des associés est déjà sur le sol us (californie), avec un visa, et il est en cours de demande de carte verte. nous...

Est ce qu'une société peut donner à des employés du matériel dont elle n'a plus l'utilité ( meuble essentiellement par exemple, chaise bureau etc.) et qu'en est il d'un point de vue fiscal? merci de vos...

Fin 2021, je dépose un dossier auprès de la mdph pour obtenir une carte mobilité inclusion-invalidité pour ma tante. en vain, car le dossier a été perdu. donc courant 2022, je réitère le dossier et ma tante obtient sa carte...

Considérons une œuvre d'art créé par un designer qui a fait intervenir plusieurs artisans d'art à sa création, par exemple un ébéniste avec un céramiste etc. le designer ayant également participer à la réalisation...

Le 23/8 les impôts de montpellier ont prélevé 400 euros de mon compte après une saisie administrative, j'ai constaté la saisie, car la saisie est pour la taxe d'habitation pour une chambre ou j'ai vécu qu'un...

Un bailleur loue un restaurant meublé à un preneur dans le cadre d'un bail commercial. cette location peut-elle entrer dans la catégorie des locations meublées? (fiscalité des lmnp ou lmp)...

Chers maîtres, j'étais propriétaire d'un appartement non meublé depuis quelques années. cet appartement était loué et le locataire est parti le 30/06/2022. il était donc vacant depuis le 01/07/2022. j'ai mis en vente...

Je suis actuellement boursier échelon 6, j’ai dû payer les frais d’inscription de 1600€ de mon école de commerce, alors que ma situation financière est très compliquée… je voulais savoir s’il fallait que je paye ces frais ? s’il...

Je vends mes actions que je détiens d'une sas dont je suis le dirigeant. j'ai reçu une proposition d'achat à 10 millions d'euros pour mes actions. je souhaite donc réaliser un "cash out", pour ensuite donner...

Les comptes à l étranger fermés doivent ils être déclarés chaque année après leur fermeture ou uniquement au titre de l année de fermeture ?...

Je souhaite me lancer en tant que trader propfirm au yeux de l’état français cela correspond donc a une prestation de services (bénéfice non commerciaux) hors je souhaite optimiser l’imposition car celle-ci s’élève a hauteur de 33%...

Suite à une vente d’une collection d’arts précieuse je dois recevoir dans les prochains jours un virement assez important sur mon compte en ligne , je voudrais savoir si la somme sera bloquée , s’il y’aura un signalement sur...

Cette année, je paye beaucoup d’impôts car j’ai reçu des actions gratuites non qualifiées (rsus, pas encore vendues), taxées en traitement de salaire. depuis, la valeur de l’action a énormément chutée, et meme si je vendais tout...

Je me suis inscrite à ifsa en mars 2023, aujourd’hui je n’ai plus d’emploi je suis étudiante et je suis dans une école privée je leur est envoyer un mail pour pouvoir résilier mon contrat ils m’ont dit que c’était impossible car le...

Je vais bénéficier d'un logement cop de la fonction publique. pour les apl normalement je n'aurais pas droit vu que le prix est moins cher que sa valeur. toutefois, comme c'est un avantage en nature je me demande...

Dans le cadre d'une indivision faisant suite à une succession. le rachat de toute les soultes par un indivis rend celui-ci propriétaire en entier. l' application du calcul des taxes (impôts) se fait-elle sur la valeur...

Pourquoi mon mari a droit à la mtp car invalide à plus de 80% et n'a t-il pas droit à l'exonération de a taxe fonciére ; le revenu fiscal du foyer est de 20178 ? , donc au dessous du plafond ,merci de répondre à ma question car je n'ai...

Mon épouse,avez ses frères et soeurs,après les décès de leurs parents ont hérité un appartement en indivision. mon épouse avait un part de 12.5% de la valeur du bien au moment d'indivision,en 2006.mon épouse et moi avons...

La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou...

Je perçois des revenus via la plateforme de dons wishtender je vais probablement dépassé le seuil majoré de franchise en base tva 39100€, je suis déclaré en micro entreprise bnc, mais wishtender est une plateforme anonyme, je ne...

Est ce que je suis exonéré?...

J'herite d'un terrain non bâti de mon père. décédé. la taxe foncière n a jamais été payée. cette dette est elle rétroactive? et si oui sur combien d années ? merci...

J'aimerais savoir à partir de quand avons nous l'obligation de créer son entreprise en jouant au poker. je joue depuis quelques mois en ayant comme objectif d'être un joueur professionnel, mes gains varient chaque...