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Titre de perception Posée par Orelie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2440 vues Étant séparée mais pas encore divorcée car nous essayons de vendre notre appartement. monsieur a des dettes qu’il doit au trésor public, il a visiblement dépasser le délai de paiement et le montant ne fait qu’augmenter. cela... Participer

Changement de destination d'un bien et taxes Posée par Jeanmarc, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3299 vues Concernant un achat immobilier pour lequel je vais signer chez le notaire dans quelques jours. une partie de l'habitation est considérée comme local commercial, ce qui je le sais engendre un surplus de taxe foncière. comment... Compléter

Déclaration d'impôts - frais de scolarité Posée par othmane00, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2938 vues Savez-vous si on peut déclarer les frais de scolarité comme frais réels dans la déclaration d'impôts? (pour un mba en l'occurrence) merci par avance... Participer

Déclaration de revenus enfant majeur rattaché Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3135 vues Je suis divorcée et maman de deux enfants dont une fille ( 20 11 2002) qui souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. jusqu'en juillet 2021, elle était lycéenne. ensuite et depuis, demandeur d'emploi avec un cdd de... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Amende payée reclamée une seconde fois par le trésor public Posée par Mvamba, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 4397 vues J'ai payée par chèque le 19/10/2021 une amende (stationnement handicapé) en fin janvier 2022 je reçois une relance du trésor public, que je contacte par mail joignant le justificatif du paiement. en réponse un mail laconique... Compléter

Refus de participer au solde des impôts Posée par fabrice 83, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2444 vues Divorcé depuis mai 2022, je viens de recevoir le solde à payer des impôts sur le revenus de 2021 pour nous deux (avis d'imposition établi en 2022) mon ex épouse refuse de participer au règlement (681... Participer

Saisies du trésor publique Posée par Léane, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2410 vues Je rencontre un litige avec le centre des finances publiques d'auxerre pour une créance. tout d'abord ,ils n'ont pas respecté la procédure avant de procéder à la saisie. de plus , j'ai sollicité un échelonnement... Participer

Salarié détaché ict - déclaration import Posée par HADO, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2454 vues Je suis salarié détaché ict (tunisien). ma déclaration d'impôt est faite en tunisie ( concernant mon salaire que je reçois en tn) concernant la rémunération que je reçois en fr, est-ce que je dois la déclarer auprès des... Compléter

Fisc et atd abusifs ? Posée par Marianne, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2373 vues Le fisc a t'il le droit de procéder à des atd sur une assurance décès - une assurance obsèques - une assurance accident de la vie - ?... Participer

Taxe foncière. Posée par Jacques, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1932 vues Ma propriété est passé en zone rouge depuis quelques années, elle a perdu plus de la moitié de sa valeur, elle est invendable. cependant je continue à payer le même montant pour la taxe foncière, elle n'a pas baissée. est-ce... Participer

Montage entreprise pour prêt immobilier en tant que président de sas Posée par Entrepreneur, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2176 vues Je suis actuellement président d'une sas réalisant 900 000€ de ca la première année (nous clôturons le premier exercice en décembre 2022, le premier exercice est de 16 mois). je me verse 2500€ net par mois. les banques... Participer

Dois je faire une premiere declaration d'impôts si je ne reside pas en france Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2214 vues : je viens de recevoir une carte de séjour de 5 ans selon le wa agreement, mais je n'ai pas pu m'installer en france comme prévu. doit je informer la prefecture, ou es que la carte va s'auto... Participer

Sci a l'is deficit resultant de l'amortissement de l'immeuble Posée par TANGER, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2264 vues Une sci à l'is dégage un déficit à chaque exercice social. ce déficit provient uniquement des amortissement pratiqués sur le bien immobilier. il semblerait que ce déficit fiscal ne puisse pas être reporté d'exercice en exercice. est-ce... Participer

Cession de compte courant en dessous de sa valeur. imposition du remboursement Posée par hino, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2225 vues J'ai racheté une petite société (achat des parts sociales) et ai acheté le compte courant (qui s'eleve à 5000 euros) dans un acte à part pour 1€. j'ai signifié par huissier à ma petite société que j'étais le... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Bonjour, sur combien d'années peut on reconstituer une comptabilité svp? Posée par alain, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1683 vues Sur combien d'années peut on reconstituer une comptabilité svp? je sais que c'est illégal, quel est l'article montrant cela svp? merci... Participer

Fiscalité dès stock options Posée par maureriv, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2082 vues Mon employeur américain, une startup de la silicon valley pas encore cotée en bourse, m’a attribué des stock options depuis 2021 (valeur d’exercice = $1). j’ai aujourd’hui la possibilité de vendre une partie de mes actions à un... Participer

Taxe foncière Posée par Possumus, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2589 vues J'ai 66 ans et j'attends la finalisation de mon dossier aspa. une fois celui ci accepté, vous indiquez que je n'aurai pas à payer la taxe foncière. aux impôts, il m'a été spécifié que j'aurai néanmoins à payer la part de la taxe... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Declaration enfant couple meme adresse mais plus pacse Posée par ric38, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2025 vues Une question sur la future declaration de revenu je me suis depacsé de ma compagne , en 2021 et elle est parti ailleurs cependant en 2022 elle est revenu au domicile et donc nous vivons ensemble sans etre pacsé nous avons deux... Participer

Rembousement des aides de solidarités Posée par vicky, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2575 vues Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?... Compléter

Crédit d'impôt Posée par MY, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2399 vues J'emploi un éducateur spécialisé pour mon fils en situation d'handicap. celui-ci intervient principalement en centre de loisirs pour aider mon fils. puis je prétendre à un crédit d'impôt ? bien... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Prescription Posée par Math300, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1931 vues Je vous explique mon problème voilà cette année ci j ai eu une erreur de la part des contribution et il doivent me rembourser la somme qu il m ont enlever mes il disent sur le papier que ci j ai encore des dettes avec eux il... Participer

Frais de gardes Posée par Manu, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1900 vues Les frais de garde concernant les dividendes, sont-ils déductibles? pourriez-vous me donner un exemple si cela vous dérange pas? merci à vous cordialement... Participer

Imposition de revenus fonciers et liquidation du régime matrimonial Posée par epsilon, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1627 vues Pour cette question. divorcée mais régime de communauté non liquidé. dates de partage des valeurs mobilières juin 2025 et des sociétés diverses 31/12/2019 je ne serais donc plus "associée" à une sci soumise à... Participer

Impôts et séparation Posée par Will, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3425 vues Je suis séparé depuis plus de 2 ans et nous faisions une déclaration commune aux impôts avant. depuis, je ne sais par quel moyen mon ex a réussi à modifier mon adresse de contact, ce qui fait que mon ex reçoit les courriers qui me... Compléter

Déclaration d'impot/ divorce Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2392 vues Résident français, j'ai divorcé en turquie en mars 2021 devant un tribunal turc sous l'empire de loi turque. mon divorce a été transcrit en france en juillet 2022. j'ai signalé mon divorce à l'administration des... Compléter

Les prescriptions du 31/12/2022 Posée par bib, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1638 vues Au niveau des prescriptions fiscales au 31/12/2022 , cela concerne les declarations de tva de 2019 faites en janvier 2020 ? et de meme cela concerne egalement les revenus professionnels et personnels de l'année 2019 qui ont été... Participer

Contester une saisine a tiers detenteur Posée par Habet, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1769 vues J'ai recu un avis de saisine a tiers detenteur que je dois contester. je l'ai recu de la part de la direction departemental de paris, mais j'habite dans 94. il est indique que la contestation doit se fait dans la region ou... Participer

Dédouanement Posée par Permis B, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1825 vues Je suis franco marocain . j ai acheté au maroc en 2011 une voiture neuve (35000 euros) diezel 8 chevaux . je rentre définitivement en france avec la voiture et j’aimerai savoir ce qui en est de ma voiture pour l’immatriculer en... Participer

Avis d'imposition pour pendant un an que je n'y ai pas travaillé Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1764 vues Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Barème de capitalisation Posée par Florian, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 831 vues Savez vous quel est le taux d’inflation pour capitalisation svp... Participer