Barème de capitalisation Posée par Florian, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 832 vues Savez vous quel est le taux d’inflation pour capitalisation svp... |
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Fiscal... |
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Quelle nouvelle déclaration pour les propriétaires?... |
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Je suis actuellement apporteur d'affaires pour un courtier de trading situé à l'international. sur un de mes contrats avec celui-ci : je touche des commissions qu'il appelle "rabais". en gros, par rapport au volume... |
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Je suis en instance de divorce et lors de l’onc le jaf a accordé l’attribution préférentielle de notre maison à mon épouse. elle vient de m’informer qu’elle emménage avec son nouveau compagnon et qu’elle a libéré la maison. elle... Consulter la réponse de
Maître lecomte |
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Si on reçoit une satd sur salaire, satd regroupant plusieurs impots réclamés par le fisc et si certains ne sont pas à devoir car erreurs du fisc avec preuve à l appui. quelle article de loi permettant une main levee effective... |
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Credit d impôt Posée par LEPAGE, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1272 vues Début 01/23, j'ai fait appel à une société d'aide à la personne pour une prestation de ménage. j'ai reçu leur facture de 456€ que j'ai réglée, et cette société ne m'a pas inscrite à l'urssaf... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je dois effectuer des travaux d'isolation extérieure, rénovation façade, changement de volets et de gouttières (maison construite en 1969), sur une maison qui est louée à l'année, sur un bail de 3 ans reconductible les... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Ma femme est étrangère et possède une carte de résident de 10 ans. avant de venir en france elle a travaillé dans son pays et a pu épargner. est il possible de faire venir cet argent en france, comment et à quelles conditions pour... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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Proprietaire en indivision à 50% d'un terrain. enedis me demande de régler une facture d'élagage effectué par leurs soins. je ne connais pas les autres indivisaires. dois-je payer la totalité ou les 50%? merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'aimeras savoir si c'est possible de retrouver tous les comptes en france et a l'étranger de mon époux, personnels comme professionnels. le fichier ficoba relevé par le notaire se trouve incomplet. merci pour votre... |
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Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative". j’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations... |
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Je declare depuis plusieurs années des comptes bancaires etrangers , dont un dont j'etais cotitulaire.. en 2022 en cours d'année j'ai cessé d'etre cotitulaire de ce compte bancaire , comment... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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J'ai en fait vendu pour 3265,00 € d'articles via les plateformes bon coin et vinted en 2022 au travers de 47 transactions sur un an. les biens vendus m'appartenaient (biens d'occasion, pas de biens neufs), que... |
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Voilà le père de mon fils m envoyait une pension alimentaire mais à stopper depuis janvier 2022 , un contrôle caf a été effectué car je demande une asf de la caf hors lors de ma demande j'ai déclaré ne jamais avoir précu de... |
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Combien de temps une sci peut elle être déficitaires ?... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Je me pose la question sur l'abus de droit de mon futur ex conjoint dont je suis séparée physiquement depuis février 22 qui semble avoir volontairement fait une mauvaise declaration au centre des impots l'an dernier quant... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je fais l'objet d'une demande renseignements de l'administration fiscale à laquelle j'ai répondu dans les temps, le 28 novembre 2022. le contrôleur des finances publiques viens de m'envoyer le 20 janvier un... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Ma belle mère est décédée en mai 2o21 et nous avons vendu, avec mon conjoint (son fils, seul héritié) sa maison en janvier 2022. au cours de l'année 2022 nous avons réglé la taxe foncière. mais je me demande à présent si nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été en colocation entre 2016 et 2017. en décembre 2022, jami reçu une satd pour me réclamer la taxe d’habitation de 2019 de ladite colocation. je n’ai jamais reçu de courrier ou de mail de la part des... |
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Dans une sci de 4 personnes possédant chacun une part ( pour simplifier) je rachete les trois parts de mes associés ils reglent donc chacun la plus value au fisc sur la vente pour 1/4 de la plus value totale estimée de la sci dans... |
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Bonjour, Posée par Andrée, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1619 vues Suite à une succession non réglée, datant de plusieurs années avec plusieurs héritiers, je reçois des impots des atd et mise en demeure à mon seul nom ainsi que les frais bancaires pour atd.j'ai réglé ma quote part. que dois je faire. je ne... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un inspecteur a diligenté de son propre chef un esfp mais il n'y a aucune signature de son supérieur hiérarchique ni dans la proposition de rectification, ni dans la réponse aux observations du contribuable, ni dans les amendes très... |
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Je souhaite ouvrir un compte bancaire revolut dont le siège est situé en lituanie. pour les comptes ouverts en france (iban francais)aucune déclaration n'est a faire au fisc. pour le compte revolut l'iban sera français... Consulter la réponse de
Maître Servant |
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Je suis un ingénieur étranger hébergant en france en tant que salarié et vu que le titre de séjour "salarié" ne tolère pas la micro-entreprise pour freelancer. j'ai ouvert une patente en tunisie pour pouvoir freelancer... |
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Impôts llp uk Posée par MedoHere, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Tot - 2080 vues Je me permets de vous contacter pour m'informer sur la légalité d'une situation par rapport à tout ce qui fiscal et impôt, je travaille actuellement en tant que salarié chez une société de portage salariale en cdi (cdi... |
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Communauté de vie Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2009 vues Pourriez vous me dire svp quelles sont les pieces qui pourraient justifier d'une communauté de vie entre deux personnes?... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Taxe fonciere Posée par MALIK, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2155 vues Je suis handicape dialyse 5 fois semaine je ne peut plus travailler handicap niveaux 2 et je doit payer ma taxe fonciere ou pas meci de votre reponse... |
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