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Montant de satd injustifiée Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamag - 2071 vues Si on reçoit une satd sur salaire, satd regroupant plusieurs impots réclamés par le fisc et si certains ne sont pas à devoir car erreurs du fisc avec preuve à l appui. quelle article de loi permettant une main levee effective... Compléter

Credit d impôt Posée par LEPAGE, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1347 vues Début 01/23, j'ai fait appel à une société d'aide à la personne pour une prestation de ménage. j'ai reçu leur facture de 456€ que j'ai réglée, et cette société ne m'a pas inscrite à l'urssaf... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Impôts et indemnité d'occupation Posée par lysys, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lysys - 1875 vues J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Deduction des frais pour travaux de renovation facade-isolation exterieure- Posée par paupau, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par paupau - 2004 vues Je dois effectuer des travaux d'isolation extérieure, rénovation façade, changement de volets et de gouttières (maison construite en 1969), sur une maison qui est louée à l'année, sur un bail de 3 ans reconductible les... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Epargne étrangère rapatriée en france Posée par brouers, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2354 vues Ma femme est étrangère et possède une carte de résident de 10 ans. avant de venir en france elle a travaillé dans son pays et a pu épargner. est il possible de faire venir cet argent en france, comment et à quelles conditions pour... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Facture sur bien en indivision, autres indivisaires inconnus Posée par Fanta22, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanta22 - 2326 vues Proprietaire en indivision à 50% d'un terrain. enedis me demande de régler une facture d'élagage effectué par leurs soins. je ne connais pas les autres indivisaires. dois-je payer la totalité ou les 50%? merci pour votre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Teom pour une association loi de 1901 Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maurice - 2204 vues Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Contestez redevance incitative Posée par Laurent53, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurent53 - 2071 vues Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative". j’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations... Compléter

Declaration fin cotitularité sur compte etranger Posée par RB, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ric38 - 2230 vues Je declare depuis plusieurs années des comptes bancaires etrangers , dont un dont j'etais cotitulaire.. en 2022 en cours d'année j'ai cessé d'etre cotitulaire de ce compte bancaire , comment... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Vente sur le bon coin et fiscalite Posée par JADOUNETTE, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 1963 vues J'ai en fait vendu pour 3265,00 € d'articles via les plateformes bon coin et vinted en 2022 au travers de 47 transactions sur un an. les biens vendus m'appartenaient (biens d'occasion, pas de biens neufs), que... Participer

J'ai pas déclarer la pension alimentaires Posée par Fanny72120, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanny72120 - 2839 vues Voilà le père de mon fils m envoyait une pension alimentaire mais à stopper depuis janvier 2022 , un contrôle caf a été effectué car je demande une asf de la caf hors lors de ma demande j'ai déclaré ne jamais avoir précu de... Compléter

Temps sci déficitaire Posée par Saluka, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1760 vues Combien de temps une sci peut elle être déficitaires ?... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Declaration differente de residence d'enfant de parents separés Posée par emisympa, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par emisympa - 2304 vues Je me pose la question sur l'abus de droit de mon futur ex conjoint dont je suis séparée physiquement depuis février 22 qui semble avoir volontairement fait une mauvaise declaration au centre des impots l'an dernier quant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande de renseignements, délai de réponse de l'administration supérieur à 60j Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 2178 vues Je fais l'objet d'une demande renseignements de l'administration fiscale à laquelle j'ai répondu dans les temps, le 28 novembre 2022. le contrôleur des finances publiques viens de m'envoyer le 20 janvier un... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Paiement taxe foncière d'une personne décédée Posée par Marine86, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marine86 - 2207 vues Ma belle mère est décédée en mai 2o21 et nous avons vendu, avec mon conjoint (son fils, seul héritié) sa maison en janvier 2022. au cours de l'année 2022 nous avons réglé la taxe foncière. mais je me demande à présent si nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Taxe d’habitation 2019 Posée par NB, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1958 vues J’ai été en colocation entre 2016 et 2017. en décembre 2022, jami reçu une satd pour me réclamer la taxe d’habitation de 2019 de ladite colocation. je n’ai jamais reçu de courrier ou de mail de la part des... Répondre

Plus value sur vente terrain dans sci Posée par Alex, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par MRT - 2039 vues Dans une sci de 4 personnes possédant chacun une part ( pour simplifier) je rachete les trois parts de mes associés ils reglent donc chacun la plus value au fisc sur la vente pour 1/4 de la plus value totale estimée de la sci dans... Participer

Bonjour, Posée par Andrée, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1719 vues Suite à une succession non réglée, datant de plusieurs années avec plusieurs héritiers, je reçois des impots des atd et mise en demeure à mon seul nom ainsi que les frais bancaires pour atd.j'ai réglé ma quote part. que dois je faire. je ne... Consulter la réponse de Maître COTTO

Signatures obligatoires de l4inspecteur principal ou divisionnaire Posée par vALENTINE, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Benslima - 1550 vues Un inspecteur a diligenté de son propre chef un esfp mais il n'y a aucune signature de son supérieur hiérarchique ni dans la proposition de rectification, ni dans la réponse aux observations du contribuable, ni dans les amendes très... Participer

Déclaration de compte a l'étranger Posée par Abdelval, il y a 2 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdelval - 3697 vues Je souhaite ouvrir un compte bancaire revolut dont le siège est situé en lituanie. pour les comptes ouverts en france (iban francais)aucune déclaration n'est a faire au fisc. pour le compte revolut l'iban sera français... Consulter la réponse de Maître Servant

Residence fiscale en france (salarié) + patente à l'étranger (tunisie) Posée par Anis, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anis - 2142 vues Je suis un ingénieur étranger hébergant en france en tant que salarié et vu que le titre de séjour "salarié" ne tolère pas la micro-entreprise pour freelancer. j'ai ouvert une patente en tunisie pour pouvoir freelancer... Participer

Impôts llp uk Posée par MedoHere, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Tot - 2216 vues Je me permets de vous contacter pour m'informer sur la légalité d'une situation par rapport à tout ce qui fiscal et impôt, je travaille actuellement en tant que salarié chez une société de portage salariale en cdi (cdi... Participer

Communauté de vie Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2170 vues Pourriez vous me dire svp quelles sont les pieces qui pourraient justifier d'une communauté de vie entre deux personnes?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Taxe fonciere Posée par MALIK, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2284 vues Je suis handicape dialyse 5 fois semaine je ne peut plus travailler handicap niveaux 2 et je doit payer ma taxe fonciere ou pas meci de votre reponse... Participer

Prescription amr Posée par italia, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1407 vues J'ai reçu en décembre 22 un amr concernant les années 2017 . n'y a-t-il pas prescription de la part de l'administration fiscale ?... Participer

Délai de forclusion Posée par liberté, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 1817 vues J'ai reçu en décembre 22 un amr me réclamant des sommes pour l' année 2017 n'y a-til pas prescription ??... Participer

Je déménage Posée par mado, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mado - 2510 vues Je suis hébergée à titre gratuit je souhaite déménagé . mon nom figure sur la taxe d'habitation et sur la caf de mon hébergeant . quelles démarches dois je effectuer ou mon hébergeant le cas échéant pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question sur imposition des indemnités at Posée par B.C, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2208 vues « ce montant ne tient pas compte de la défiscalisation des prestations en espèces. » est-ce qu’un avocat fiscaliste pourrait m’expliquer le sens cette phrase notée à côté de la somme annuelle net imposable sur mon bilan salarial... Répondre

Dette fiscal Posée par simon57, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par simon57 - 1912 vues J’ai eu une dette fiscale il y a 5 ans. normalement elle est prescrite. j’aimerais faire une demande de naturalisation française. est-ce que cette ancienne dette peut être visible encore? si oui est-ce qu’elle peut être un motif de... Participer

Le recouvrement de la tva au mali Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2172 vues Comment se passe la gestion du recouvrement de la tva au mali ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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