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Précompte professionnel
Posée par Valérie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2131 vues

Je suis française, j’habite en france.j’ai travaillé 42 ans en belgique comme fonctionnaire chez vivalia. j’ai toujours payé mes impôts en france. je suis pensionné depuis le 1re mai 2022 et le service des pensions m’a prélevé un...

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Vente marchandise et tva pour artiste-auteur bnc
Posée par L'artiste confus, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1849 vues

Je suis artiste-auteur et declare mes revenues sous un regime artiste-auteur bnc. j'aimerais commencer a vendre des marchandises (t-shirt, posters, etc.) pour mes clients à l'internationale. je vise non pas une vente a grande échelle avec...

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Taxe fonciere
Posée par mamiejo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2132 vues

Si rénovation d'une maison aves l'anat. dois je payer une taxe foncière ? merci à vous...

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Impôt succession
Posée par kiki, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2364 vues

Mon marie es décédée j'ai renoncer à sa succession les impôt mon saisie mais compte pour taxe habitation es pour des frai de soin qui la reçu suite a sont décédé à l'hôpital il n'avait pas de mutuelle esque il sont le droit...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Contrôl fiscal tva
Posée par Erwan7777, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1599 vues

J'ai reçu du fisc le courrier ''réponse aux observations du contribuable'' en indiquant le maintien des sanctions fiscales de 40 %. je dispose de 30 jours pour adresser mes observations. ma demande de...

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Impot sur la fortune réajustement
Posée par gin, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1306 vues

Enfin j’attire votre attention sur le problématique de l’impôt sur la fortune immobilière (le patrimoine immobilier dépassant 1 300 000 €), révélé par les évaluations définitives figurant dans la déclaration de succession, dont vous êtes...

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Taxe foncière après décès de ma mère exonérée.
Posée par Fanfan, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2445 vues

Ma mère décédée le 27 octobre 2021 était exonérée de taxe foncière. je suis sa seule héritière. suis je assujettie à la taxe foncière pour 2021 ?...

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Maître RASOAVELOSON
 
Mettre prélèvement à la source à 0%
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2047 vues

Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci...

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Maître Nicolet
 
Taxe foncière non recue
Posée par Milena balin, il y a 2 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milena balin - 3500 vues

Je suis inquiète de ne pas avoir reçu l avis d impôts foncier de ma tante décédée celle ci est décédée depuis 22 ans et c est la première fois que je n ai pas reçu l avis pourtant ils doivent me prélever sur mon compte, que dois je...

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Taxe foncière suite à décès
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1771 vues

Ma mère est décédée le deux janvier doit on payer avec mon frère la taxe foncière d une maison qui n a toujours pas été vendue ?...

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Exonération à la taxe foncière
Posée par maria57, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maria57 - 2935 vues

Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous...

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Fiscalité parents/enfants
Posée par Fiscalité2022, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2662 vues

Mon fils vient d’avoir 21 ans, il est étudiant en bachelor ( niveau bac+3) mais a distance. il a un certain revenu et je me demande si je peut encore le garder sur ma déclaration de revenu personnel jusqu’à ses 25 ans comme un...

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Maître DE CAUNES
 
Dégrèvement de taxe foncière sur bien comportant des impayés de loyers ?
Posée par Lol20, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1673 vues

Puis je demander un dégrèvement de taxe foncière sur un bien loué comportant des impayés de plus d'un an ? merci de votre aide...

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la réponse de
Maître TABET
 
Difficulté financière pour payer ma taxe foncière 2022
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1766 vues

Je ne vais pas pouvoir payer ma taxe foncière le 19 octobre 2022 cause problèmes financiers. en 2021 j avais pu la régler intégralement et j ai complètement omis de demander pour l année 2022 le prélèvement mensuel. que peut-il se...

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Maître DE CAUNES
 
Remboursement crédit de tva
Posée par Alexfiscal, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2229 vues

Lorsqu'une société a acquitté de la tva sur des travaux, peut-elle demander un remboursement de crédit de tva sur la totalité de la tva acquittee sur les travaux? precisions que l'activité n'a pas encore commençee...

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Pas d argent pour régler taxe foncière 2022, comment faire svp?
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1662 vues

Je ne sais vcomment faire pour regler ma taxe foncière 2022, je n ai pas d argent pour payer la somme global de 260 euros pour le 19 octobre 2022. j ai omis de demander le prélèvement mensuel pour 2022. j avais réglé en totalité l...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Saisie à tiers détenteur
Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2117 vues

J'ai eu 2 saisie à tiers détenteur ( satd) sur mon compte pour une ancienne amande que j'avais oublier. le trésor public m'a prélevé la somme de 275€ et 365€ alors que je suis au rsa. es que c'est légal de...

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Taxe foncière
Posée par Madame robert, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 1855 vues

Monsieur je suis séparée depuis le 14 novembre 1990 mon mari n accepté pas le divorce depuis ce temps j étais mariée à un cultivateur mais pas déclarée (femme ayant participé à l exploitation) je ne vis plus avec mon mari depuis...

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Italo français avec appartement en france
Posée par maj182, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 1542 vues

J'ai hérité de ma mère un appartement en france. je suis italo français résident en italie, je perçois mon salaire et paie mes impôts en italie. pourriez vous me dire si je peux bénéficier du régime fiscal français pour faire...

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Quote-part taxe fonciere
Posée par Lamia, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lam - 1572 vues

Svp, j'ai deux locaux d'activités sur le même terrain je souhaite les louer séparément, comment je dois répartir la taxe foncière sur mes futures locataires ? dois-je calculer la taxe foncière à base de l'avis "import 2022 ou...

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Taxe fonciere
Posée par kaline, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1638 vues

Ma mere est décédée en juin 2021 nous somme 7 enfants et l'un de mes freres habite dans la maison qui n'est pas encore vendue et la succession pas encore faite a ce jour nous recevons la taxe foncière au nom de ma mère...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Tva
Posée par Raza, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2053 vues

Mon comptable a été fait dans le délai mains les impôts me demande une pénalité malgré mes divers reclamation je ne pas reçu de reponse...

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Maître RASOAVELOSON
 
Exonération de la taxe foncière
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1716 vues

Ma fille majeure handicapée réside à mon domicile, puis-je être exonérée de la taxe foncière?...

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la réponse de
Maître TABET
 
Ifi en france/tunisie
Posée par Test, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TABET - 1219 vues

Je suis bi-national française et tunisienne je possède en france un bien estimé à 1.150.000€ et souhaite acheter en tunisie un bien d’environ 500.000€ que je ne louerai pas mais que je garderai en maison de vacance. serai-je...

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Impôts fonciers
Posée par VV, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1309 vues

Une personne ayant construit sur un terrain sans posséder les titres de propriété paie-t-elle des impôts fonciers et par conséquent bénéficie du ramassage des poubelles?...

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Saisie des impots
Posée par Noelle, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bientz - 2211 vues

J ai eu une saisie de 590e sur ma retraite de 1315e peuvent t ils me prendre sur la retraite arrco...

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Paypal paradis fiscal
Posée par Sara, il y a 4 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sara - 4561 vues

Salut je veux savoir si mon compte paypal est relier à une carte bancaire virtuelle et il n'est pas relier à mon compte bancaire ni carte bancaire, est ce que le fisk peut tracer ce compte? merci...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Financement gîte par earl agricole
Posée par Julien80, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1288 vues

Peut ton faire financer un gite par une earl agricole, gîte à proximité des bâtiments agricoles. est il possible de l'amortir également et de récupérer la tva pour travaux ? merci...

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Taxes foncières après un décès en indivision
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1813 vues

Nous héritons avec ma sœur et 2 cousins d'une maison en indivision habitée par la mère de mes cousins décédée le 27 mai 2022. ma tante avait un fort dégrèvement pour les taxes foncières. est-ce que ces taxes pour 2022 restent...

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la réponse de
Maître TABET
 
Taxe foncière
Posée par franck, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1680 vues

Je suis handicapé à plus de 80% je n'ai pas de revenu je perçoit une aah non imposable et non déclarable ma déclaration des impôts est de zéro euro mon revenu fiscal est donc de zéro. le montant de mon aah est de 10840.5 euro pour...

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Maître Criniere
 
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