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Trop percu de salaire
Posée par Gege, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2258 vues

Je me suis aperçue d un trop percue pour l année 2022 que je vais rembourser. mon souci est le suivant : à cause de ce trop perçu je vais perdre mon complement familiale ( caf)dès janvier 2024. il faudrait que je le retire cette...

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Maître PAREDES
 
1er avis d'imposition
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1544 vues

Mon fils a quitté la maison en mai 2022 pour son 1er logement et a redéménagé en décembre de la même année. sur sa déclaration 2023, doit-il juste indiquer sa dernière adresse? merci pour votre réponse...

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Maître PAREDES
 
Fiscalité assurance-vie bénéficiaire association d'intérêt général
Posée par sandra29, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandra29 - 2133 vues

S nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé. une adhérente est décedée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie. je m'interroge sur la...

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Exoneration d impot apres 76 ans
Posée par CASALYS, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1110 vues

J ai 76 ans est on exoneree d impot s revenu apres 75 ans ?...

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Fiscalité intracommunautaire france-allemagne
Posée par sandysmile, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1031 vues

Mon entreprise allemande va créer une entité légale francaise, mais va continuer à recevoir son chiffre d'affaire sur le compte bancaire allemand de l'entité allemande. que doit-elle déclarer en france ? merci...

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Taxe d'habitation maison secondaire indivis
Posée par &lanser, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2289 vues

Dans le cadre des nouvelles dispositions fiscales, nous devons déclarer les résidences secondaires. nous sommes (6)en indivision sur une maison familiale que nous occupons épisodiquement à tour de rôle. ma question est: comment...

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Maître PAREDES
 
Déclaration gratification de bourse
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 2680 vues

Mon fil est rattaché à mon foyer fiscal, il a perçu une gratification de bourse de 5000€ et 200€ au titre d’un travail de tutorat à la faculté et une bourse au mérite de 4900€. est-ce je dois tout ajouter à ma déclaration? est-ce...

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Maître PAREDES
 
Revenus issu d'une plateforme collaborative
Posée par AB, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1839 vues

J'ai gagné des revenus en vendant des objets sur une plateforme collaborative. j'aimerais régulariser la situation (bien sur déclarer le ca dans ma fiche d'imposition) dans la case revenus industriels et commerciaux...

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Dette avec impôts
Posée par Palma88, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1358 vues

Les impôts me réclament une dette et ils ont essayé de faire une saisie administrative à tiers détenteur sans succès. est-ce qu’ils essayeront de faire cela une deuxième fois? ils peuvent faire quoi d’autre pour récupérer l’argent...

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Donation des droits de succession sur assurance vie
Posée par Franck, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1626 vues

Ma question est la suivante : ma mère souhaite payer les droits de succession dus par moi au titre d'une assurance vie dont je suis le bénéficiaire via ma grand mère. est-ce que ce paiement est considéré comme une donation et...

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Maître DAHAN
 
Credit d'impôts
Posée par LILOU1733, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1945 vues

Je souhaiterai un renseignement concernant le crédit d’impôt pour la garde d'enfant. il est mentionné que l'on peut déclaré les frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans et donc nés à partir du 1er janvier 2016 et...

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Maître PAREDES
 
Déclaration des enfants impôts
Posée par Impôt enfants, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1796 vues

Nous avons 2 enfants et sommes séparés. nous n'étions pas mariés et n'avons pas solliciter de jugement. le papa verse la pension alimentaire pour les enfants et les voit toute les semaines. nous n'avons aucun soucis...

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Maître PAREDES
 
Location airbnb d’un des associés d’une sci
Posée par Tibo3306, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1939 vues

Je vis dans un bien à paris qui est ma résidence principale. ce bien est détenu à travers une sci familiale où je détiens 10% des parts et 90% mes parents. je ne paie aucun loyer dessus étant logé à titre gratuit par la sci. Étant de...

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Fond de solidarité et aides de minimis
Posée par Niels, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARTMANN - 1492 vues

Le fond de solidarité lié à la covid est elle à prendre en compte dans le plafond des aides de minimis ? merci pour vos réponses...

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Facturation à un particulier - prestation community manager
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 2030 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de...

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Me FRANC
 
Facturation à un particulier - prestation community manager
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1276 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de...

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Plus-value immobilière
Posée par luciole, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1952 vues

J'ai hérité en mars 2000 d'une maison déclarée 160 000 euros lors de la succession et dont j'ai donné à mes enfants la nue propriété en janvier 2023, pour une valeur estimée et déclarée de 200 000 euros suite à des travaux de remise en état...

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Bénéficier du régime des impatriés
Posée par anonyme, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1573 vues

J'ai été recruté depuis l'étranger par une entreprise française afin d'exercer ici en france, je souhaite savoir si je peux bénéficier du régime des impatriés sachant que sur mon contrat de travaille je n'ai...

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Faire entendre la prescription
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PAREDES - 3099 vues

Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte...

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Aide familiale versée depuis l'étranger
Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1910 vues

Ma compagne née au vietnam, de nationalité française et résident fiscal français a pour projet d'acquérir un appartement en france. sa famille au vietnam peut lui fournir une aide financière entre 50 000...

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Maître PAREDES
 
Prescription dette trésor public
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1572 vues

Le tp me réclame une somme en rapport avec une hospitalisation datant de 2011. l'année dernière, j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte...

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Fiscalité des cto et pea dans le cadre d'une succession
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1850 vues

Je souhaiterais m'assurer de la fiscalité applicable (textes de lois éventuellement) concernant le calcul des plus-values pour sur les pea et les comptes titres ordinaire (jusqu'au décès et depuis le décès) lorsque la...

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Cfe micro-entreprise calculée sur n-1
Posée par Doriana, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2250 vues

Je suis immatriculée en tant qu'auto-entrepreneur depuis avril 2021 et les impôts me réclament de la cfe 2022. j'ai cru comprendre que la cfe était en principe calculée sur le ca n-2 mais que le calcul se faisait sur n-1...

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Maître PAREDES
 
Virement à recevoir de l'étranger
Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mabini - 2663 vues

J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation...

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Impot en france ltd au uk
Posée par ludtati, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2246 vues

Je suis perdu. je suis salariée étranger en cdi en france, je paie mes impots et cotisation en france. je me lance dans l'entrepreunariat, en faisant pour le moment quelques petites ventes. j'ai créee une entité ltd en...

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Maître DAHAN
 
Informations
Posée par Suzon, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1902 vues

Y a t il un délai de prescription concernant les arriérés réclamés par la carpimko...

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Non déclaration de compte à l'étranger
Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine - 2309 vues

J'ai déclaré mon compte à l'étranger en juin 2022 (revenus 2021) et malgré cela j'ai eut un contrôle fiscal pour non déclaration de compte a l'étranger pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1 500,00 € x 3 = 4...

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Ordre fiscal
Posée par Abdelkader, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par baxo - 2929 vues

Je souhaiterai avoir des réponses concernant ce que je risque pour une affaire de fraudes fiscal mais je souhaiterai apporter mon aide et ma collaboration pour montrer ma bonne foie...

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Maître SARCIAUX
 
Ai je droit a une part supplémentaire?
Posée par Pépette, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1367 vues

Je suis séparée de corps depuis 19 ans, mon ex mari vient de décéder, je ne me suis pas remarié, je vis seule. puis je cocher la case l sur ma déclaration d'impot. merci de votre réponse...

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Des fausses déclarations
Posée par Fancy75, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fancy75 - 9172 vues

Je suis auto-entrepreneur et je travaille autant que livreur et en 2020 j'ai fait des fausses déclarations pour avoir les aides covid et j'ai reçu environ "1900€" en plus de ça, de 2020 jusqu'à mai 2022 je ne déclaré...

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Maître DAUSSE
 
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