Rescrit fiscal Posée par Lama, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3344 vues J'ai une sarl où j'effectue des ventes à distance sur catalogue général, je suis un redistributeur (dropshipping) est-il possible d'avoir un rescrit fiscal afin d'être exonéré de tva collectée... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Emprunts auprès d'un ami Posée par Anne et Thibaut, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne et Thibaut - 2296 vues J'ai emprunté 12000 euros en 2017 auprès d'un ami, aujourd'hui que j'ai totalement remboursé (nous avons de part et d'autre les preuves des remboursements effectués). le pret avait été... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J'ai acheté il y a 6 mois des actions en étant résident francais. je suis aujourd'hui résident espagnol et souhaite vendre mes actions. ou dois je payer mes impôts ? merci... |
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Deux contrats Posée par Annabelita, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annabelita - 2754 vues Je travaille en cdi dans le service relation internationale de bnp à nanterre. en parallèle une branche des nations unies me propose via un contrat à durée déterminée de quelques jours d’intervenir en tanzanie. concernant les... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Suite à une régularisation de ma situation fiscale au regard d'avoir détenus à l'étranger après une demande de renseignement (754-sd) je viens de recevoir un courriel d'information (751-sd) qui mentionne que... |
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Dette de la société Posée par Batos, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2942 vues Mon père a cessé l'activité de sa société libérale en mars 2022 dont il est le seul à gérer. le registre de commerce des indépendants l'a radié. il a son compte entreprise. le service de recouvrement a saisi... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Tableau de bord fiscal Posée par Marie laure, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1840 vues Je voudrai savoir qu'est ce qu'un tableau de bord fiscal et comment l'élaborer. merci... |
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Achat en nue-propriete Posée par Maitre Peeters, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1972 vues N'étant pas spécialisé dans le droit immobilier, je me permets de vous solliciter. mon client est sur le point d'acheter une nue-propriété à une vendeuse de 79 ans et souhaite être contractuellement protégé. 1)... |
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Est il vrai que la taxe fonciere est "bloqué" et n'augmentera pas sur un bien d exception? car nous envisageons d acquerir ce bien, mais nous n aimerions pas voir la taxe fonciere augmenter... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Ayant reçu du trésor public un commandement de payer (facture d’hôpital public datant de septembre 2012), j’ai rapidement envoyé un courrier avec ar en évoquant la prescription, le délai étant fixé à 4 ans pour ce cas précis. j’ai... |
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J'ai réservé un bien en vefa qui sera situé en zone a bis. ce bien est éligible à la tva à 5,5% mais après vérification ne semble pas respecter les plafonds de prix au m2 pour la zone dans lequel il se situe (5 096 € le m2) :... Consulter la réponse de
Maître Fradin |
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Je vais emprunter à titre perso afin de faire des travaux pour une sci familiale. je n'ai pas pu avoir un pret au nom de la sci donc je vais emprunter personnellement. les fonds iront directement dans la sci mais je... |
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J'ai déclaré un prêt familial que j'ai emprunté à mon frère au titre de l'année dernière. sauf que plutôt cette année mon père a décidé de le rembourser, dois je le requalifier en don manuel ?... Consulter la réponse de
Maître Benslima |
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Mon conjoint est condamné au pénal pour recel et a exercé un commerce illégal de 2017 à 2019. (donc occulte). le livre des impôts précise que le délai de reprise est de 10 ans suivant l’année à laquelle l’impôt est dû. mais il est... Consulter la réponse de
Maître Fradin |
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Faisant des gains importants et réguliers au poker j'ai cru comprendre qu'il fallait déclarer ces gains dans la catégorie des revenus non commerciaux non professionnels, de plus je souhaiterais savoir s'il est... Consulter la réponse de
Maître Fradin |
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Je souhaite m’installer en suisse en mai 2023, pour y vivre et continuer à pratiquer mon activité de trading sur le forex. ma question est la suivante : si je continue mon activité en france du 1er janvier, jusqu’a la date de mon... |
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Je souhaiterai connaître la meilleure stratégie pour une transmission de patrimoine par rapport à la fiscalité et par rapport à la filiation car je suis adopté cordialement... |
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Ma compagne et moi, qui avons 3 jeunes enfants, envisageons de nous marier et souhaiterions comprendre l'impact sur notre impôt sur le revenu et sur le taux de prélèvement à la source. a ce jour, ma compagne est... Consulter la réponse de
bab |
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Délai de precription fiscale Posée par Zeppelin92150, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Fradin - 1985 vues J'ai reçu une satd concernant "ir/prélèv. sociaux" de 2014. peut-on invoquer la prescription de cette dette ? précisant que je n'ai toujours eu que des courriers simples de l'administration fiscale. en vous... |
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J’ai reçu du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai envoyé un... |
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J ai parcouru rapidement le site ,j aimerai avoir des précisions et conseils. je suis depuis sur une plateforme qui rémunére sous forme de commission pour du lobbying du marketing digital client vendeur. cette commission est en... |
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Contrôle fiscal Posée par SANDGUI, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SANDGUI - 2244 vues Nous avons fait poser des panneaux photovoltaiques en 2017 pour la somme 25000 euros et nous avons reçu en février 2019 la somme de 4317 euros pour la récupération de tva et une autre somme de 4920 euros pour... |
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Ma question concerne la fiscalité d'un gérant associé égalitaire (minoritaire) d'une sarl de famille imposée à l'ir qui ne perçoit pas de salaire, mais uniquement la distribution automatique du bénéfice. sous ces... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reçu deux sms provenant du numéro 38656 qui me stipulent, pour le premier : "tresor public. rapeller huissier de justice au pour dossier ref 441878474." et le second " m belarbi dernier avis avant poursuite trésor public... |
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Ayant des gains réguliers sur des casinos en ligne non agrées par l'anj , il semblerait qu'il faille déclarer ses gains dans la catégorie des bnc mais il existe deux régimes ( régime micro entreprise ou régime de la... Consulter la réponse de
Maître Fradin |
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Je souhaiterai avoir quelques précisions concernant la déclaration d'impôt. je suis marié sous le régime de droit commun. mon mari travaille en arabie saoudite depuis quelques mois (pour une entreprise saoudienne) mais avant... |
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Je viens de constater que ma maison, édifiée sur 2 niveaux, avait été divisée en 2 appartements par le service des impôts, un appartement par niveau, alors que la maison constitue une seule habitation et alors que je ne n'acquitte... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai gagné 12301 de revenu fiscal de référence l'année derniére avec 1,5 part.pouvez-vous me dire si je devrai payer une nouvelle fois mes impots fonciers ?merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je me permet de vous contacter au sujet des impositions sur les crypto-actifs. j'aimerai, si cela nous vous dérange pas, connaitre votre position a ce sujet. comme vous le savez, la régulation des crypto-actifs n'est pas... |
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