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La satd posée à mon encontre est-elle justifiée? Posée par M. ATAMANIUK, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M. ATAMANIUK - 1702 vues Un etablicement public de l'état à caractère administratif a-t-il le droit de poser une satd? elle émet et est la seule voie de recours. dans la notification de la satd, elle demande d'adresser ma réclamation au coordonnateur comptable de... Participer

Indexation Posée par , il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1491 vues Quelle différence entre l indexation d une rente compensatoire sncf et une indexation insee d une rente compensatoire ? merci... Participer

Indexation Posée par Gladyss, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Quelle différence entre les indexations sncf sur les rentres compensatoires et les indexations de l insee sur les rentes compensatoires ? merci... Répondre

Rèclamation aux impots Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2174 vues Le centre des impots applique une majoration de 10% sur le montant de la taxe foncière du logement de la propriétaire décédée. l'heritière a pourtant acquittée la somme dûe. comment faire? vous donnez ce... Participer

Exonération succession handicap Posée par annie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1882 vues Ma tante étant décédée je vais toucher une somme de sa succession. j ai appris que je pouvais être exonérée d'une partie des droits de succession car j ai été travailleur handicapée. j ai du quitter mon... Consulter la réponse de Maître Beaumont

GÉrance de paille et abus de faiblesses Posée par FRANCK, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1574 vues J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami en 2015 qui connaissait mes difficultés financières qui m'explique qu'il ya aucun risque et il me versera 1000 euros par mois. mon problème est le suivant il y a eu un... Participer

Prescription amr Posée par transparence, il y a 2 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par italia - 2779 vues J'ai reçu un amr que je conteste avec une demande de sursis de paiement. en novembre 22. a quelle date y a-t-il prescription de cet amr , je compte saisir le tribunal administratif, suite à de nombreux vices de procédure. cordialement... Participer

Imposition accord transactionnel Posée par Vasco, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vasco - 2403 vues Un accord transactionnel portant sur la réparation d'un entier préjudice peut-il être soumis à l'impôt sur le revenu?... Participer

Taxe d'assainissement non collectif Posée par Leolanie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1938 vues Je dois régler une taxe d'assainissement non collectif tout les ans. j'ai reçus une taxe debut octobre qud j'ai régler. or je viens de recevoir une nouvelle taxe (le 1er décembre) a régler avant le 22 octobre. que... Consulter la réponse de Maître Horeau

Arnaque au placement financier Posée par Nico31, il y a 5 ans dans Fiscal 44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 13702 vues J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Declaration des revenus de ma fille qui travaille sur plate forme pétrolière Posée par jerome, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2566 vues Ma fille de 24 ans travaille pour une compagnie italienne sur un bateau dans le domaine du pétrole à l'étranger plus de 6 mois par an et ce depuis 1 an. doit elle déclarer ses revenus (elle est payée par boite interim suisse)... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cumul de rectification type distributions Posée par SINUT, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Servant - 1998 vues Suite à lecture de votre site j'aurais simplement voulu savoir si l'administration fiscale été en droit d'appliquer simultanément les article 109 (reconstitution bénéfice) et 111c (distributions occultes) dès lors... Participer

Prescription reprise fiscale Posée par Karinou, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Le Guellec - 1994 vues Sur ma déclaration d'impôts 2015 je n'ai pas déclaré une ligne correspond a des indemnités de licenciement pour inaptitude médical. en 2018 j'ai reçu un avis rectificatif j'ai contesté cet avis car après attaché auprès du conseil il... Participer

Droit à la demi part sur rentes at/mp Posée par Alain, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2077 vues Et t’il possible de bénéficier de la demi part supplémentaire avec 1 rente de 30% + une rente de 15% sachant qu’il faut 40% pour y avoir droit merci de votre retour bien à vous... Répondre

Investissement locatif - lmnp ou sci Posée par Hello14, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 2282 vues Tout d’abord merci pour votre aide j’aimerais savoir si il existe un moyen de savoir ce qui serait le plus rentable sur le cote fiscal et/ou sur l’investissement entre la mise en location d’un bien en lmnp seul ou de faire l’achat... Participer

Revenus immobilier d'enfants mineurs Posée par Yam, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Le père (dont j'étais divorcée) de mes enfants mineurs est décédé en octobre 2021. il laisse dans la succession une maison d'habitation qui lui avait été donnée par donation-partage par son père. ce dernier avait inclue... Répondre

Rappel des primes de participation Posée par Camille, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2170 vues Si un salarié obtient un rappel des primes de participation sur 12 années aux prud'hommes, est ce que ces sommes sont soumises à l'impôt ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe foncière Posée par Montagne, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2162 vues Mon père est décédé en 2017. il a fait un léger particulier ( un appartement situé à bordeaux) à l’une de mes filles. ce léger ne peut s’appliquer car ma part réservataire n’est pas respectée et nous sommes depuis 5 ans dans... Consulter la réponse de Maître Servant

Prescription amr Posée par transparence, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1987 vues ... Répondre

Nouveau gérant contrôle fiscal Posée par Ben, il y a 2 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3510 vues En juillet 2018 j’ai intégré la société de mon ami en tant que président, par la suite en janvier 2020 mon ami sort de la société. en février 2020 j’ai un contrôle fiscale qui porte sur 2017 et 2018. est ce que l’ancien président... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Calcul impôt foncier succession non réglée Posée par Gilles37, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles37 - 3345 vues Je sais que l'avis d'imposition est établi au nom du propriétaire décédé. mais, lorsque la succession n'est pas réglée et qu'il n'y a plus aucune ressource déclarée pour l'année de référence, est-ce... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Fond de solidarité covid jamais perçu mais.. Posée par Sunshine, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2429 vues J'ai eu droit à un courriel de la part de la dgfip début novembre qui suite à un trop perçu je doit rembourser la somme de 2240€ qui correspond à ce " trop perçu ", seulement voilà, je n'ai jamais... Consulter la réponse de Maître COTTO

Entreprise ltd uk pour un étudiant étranger en france Posée par unes, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer une agence web au royaume uni en créant une ltd. j'aurai quelques clients en france au début mais après je compte chercher d'autres à l'international... Répondre

Fiscalite sur revenus locatifs d'un mobil-home résidence principale Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Fradin - 2249 vues Je suis propriétaire d'un mobil-home que j'habite à l'année sur un camping dont je loue la parcelle. je souhaite louer mon mobil-home juillet-aout. ma question est donc la suivante. dans la mesure où il s'agit... Participer

Abattement categorie 2 et travail Posée par ricou1964, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ricou1964 - 2820 vues Jai beneficié de l' abattement de 159000 euros sur la succession de mon oncle étant en invalidité de categorie 2 et ayant un certificat médicale cap emploi me propose un travail a mi-temps je voudrais savoiir si les impots... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Doit -je garder mon adresse fiscal ou pas si ma maison est squatté Posée par Patou, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2544 vues Maître bénéficiant des prestations familiales en étant locataire,je suis hébergé a titre gratuit provisoirement à droite a gauche tant que je récupère mon logement sur le territoire français. la caf peut t'elle me couper les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Quelle retenue à la source à 0% si résident en france ? Posée par smargraff, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2107 vues Je suis domicilié en allemagne. je suis pensionné de l'educ. nat. française depuis le mois de septembre 2022. ma pension indique une retenue à la source de 0%. quel serait le montant de ma retenue à la... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Retrait d’espèces tracfin Posée par Mizudl, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3551 vues J’ai perçu 73.500 € en dividendes, ayant de moins en moins confiance aux banque j’ai retirer 47.000€ en 1 mois ( étant chez une banque en ligne je n’est pas de plafond ). on me demande aujourd’hui de justifier la totalité des... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Je suis locataire et ma femme propriétaire Posée par Esteban Clemente, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2622 vues Je suis locataire d'un appartement depuis quelques années. ma femme vient d'acheter un appartement (prêt immo et acquisition à son nom). elle doit donc payer la taxe foncière et la taxe d'habitation attenant au bien... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Nom inchangé sur taxe foncière Posée par Celine, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2097 vues Notre père est décédé en aout 2016. sa veuve (avec qui il s'est marié 2 ans avant de décéder) a eu usufruit des biens dont la maison. elle a continué de recevoir les taxes foncières, au nom de notre père, elle ne nous a rien... Compléter

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