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[avis] security token & dividende - regime fiscale
Posée par AlexRLT, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AlexP - 2528 vues

Je me permet de vous contacter au sujet des impositions sur les crypto-actifs. j'aimerai, si cela nous vous dérange pas, connaitre votre position a ce sujet. comme vous le savez, la régulation des crypto-actifs n'est pas...

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Frais de douane et/ou tva import véhicule de collection réunion vers métropole
Posée par wasabill, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par wasabill - 3107 vues

Visiblement pour importer (achat à un particulier) une voiture de la réunion en métropole il faut payer des frais de douane et/ou de tva alors que la réunion est la france. il s'agit d'un véhicule de collection de 1956...

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Délai déclaration succession
Posée par NAMARY, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1858 vues

Selon l’article 641 du cgi (code général des impôts) : « les délais pour l'enregistrement des déclarations que les héritiers, donataires... ont à souscrire des biens à eux échus ou transmis par décès sont : de six mois...

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Déclarer des revenus youtube en tant que mineur ?
Posée par Quentin, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2113 vues

En tant que mineur, est ce que je dois déclarer des revenus youtube reçus en 2021 ? il y a près de 2000€ au total. si c’est le cas, quelle est la méthode ? je vous remercie maître...

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Rachat de part d'entreprises
Posée par Eve, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1596 vues

Je chercher à savoir par quelle loi est régit le rachat de part d'entreprise. et s'il est possible de déduire des impôts de ma société ou du dirigeant, les intérêts dudit prêt ? belle journée...

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Devise usd sur compte paypal
Posée par jo, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo - 2603 vues

Comment déclarer le solde de son compte paypal aux impots lorsque celui-ci est en dollar et qu'il fluctue chaque jour en raison du rapport usd/eur ? merci pour votre réponse...

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Titre de perception fond de solidarité
Posée par Évasion, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2341 vues

Mon entreprise eurl a été immatriculé le 26 avril 2019. mais je n'ai pu commencé mon activité qu'en décembre 2019. j'ai fais mon premier ca en décembre 2019. pour la demande de fond de solidarité...

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Responsabilité de l'expert comptable
Posée par saasha, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par tot40 - 1747 vues

Mon ancien expert comptable n'a pas effectué sa lettre de mission a savoir les déclarations aux services des impôts bien que payer pour l'année 2017... cela nous a déclencher un contrôle fiscal sur 2017 et 2018..et sois...

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Contrôle fiscal et tva
Posée par AB2022, il y a 3 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ric40 - 6308 vues

J'ai reçu le 28 mars dernier, un avis de comptabilité et une demande de déclaration de tva sur les trois dernières années. j'ai déjà eu un premier échange avec l'inspecteur du fisc et il me demande de considérer...

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Maître Benslima
 
Déclaration compte crypto au impôt
Posée par Jéjé67, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jéjé67 - 3344 vues

L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de...

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Maître Gouin
 
Exonération d'impôts sur la plus value.
Posée par olive, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par olive - 2995 vues

Je suis militaire et je possède un logement en caserne. logé donc par nécessité absolue de service. c'est donc ma résidence principale par défaut. je vais vendre un bien locatif avec une grosse plus value et je souhaite...

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Maître Benslima
 
Indemnité d’eviction
Posée par Labat, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marec - 4451 vues

En tant que locataire particulier, si mon propriétaire me verse une indemnité d’éviction afin que je quitte ma maison avant l’échéance du bail en cours, comment cette indemnité sera fiscalisée (pour moi) ?...

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Taxe foncière et taxe d'habitation
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2028 vues

Suite au décès de ma mère , j'ai donner les factures concernant la taxe foncière et d'habitation à notre notaire afin que celui-ci procédé au paiement qui n'avait pas été fait. or à ce jour je reçois une mise en...

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Maître DE CAUNES
 
Contrat fructi professionel versement rente unique apres deces
Posée par Ypas, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2136 vues

Je suis héritière (légataire unique avec testament et mariage) et ai perçu,,(hors succession gérée par le notaire), le versement d' une rente unique après le décès du souscripteur. ce contrat était proposé aux artisans pour constituer une...

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1 permis de construire 4 taxes fonciéres
Posée par jean luc, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2231 vues

J'ai obtenu un permis de construire pour une maison de 192 metres carré .je paye 4 taxes foncieres et 4 taxes d'habitation pour logement vacants .quel recours pour contester ces taxes ? ai je la...

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Fond de solidarité
Posée par Abou, il y a 3 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto - 3388 vues

J’ai reçu une aide du fond de solidarité de 12100 euros je viens de recevoir une lettre qui me dit de leur fournir les preuves des déclarations que j’ai fait pour bénéficier de cette aide mais le problème c’est...

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Fiscalité tva pour prestation service internationale
Posée par komi, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2058 vues

Je facture une prestation de conseil informatique à une boite anglaise basée aux uk (buk) avec qui j'ai signé un contrat de prestation. le contrat indique que je dois intervenir pour une multinationale dont le siège social est basée en...

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Déclaration impôt : abondement
Posée par Ya_, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2493 vues

Je souhaiterai obtenir un renseignement sur l'abondement pee. j'ai perçu en 2021 : 9873€ d'abondement. celui-ci est-il à déclarer aux impôts ? en vous remerciant par avance pour votre aide :)...

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Maître Benslima
 
la commune st rome 31290 ne se sert pas de la taxe fonciere que fautil faire ?
Posée par LAFUSTE, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1996 vues

J' habite une commune ou depuis 3 ans tout a ete supprimé ; autrefois notre taxe fonciere servait pour la fete du village pour le repas de la fete des meres pour le colis des personnes agees .tout a été supprime depuis 3 ans ; la commune a...

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Jamais déclaré la pension alimentaire
Posée par Lexy, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 11583 vues

Je n’ai jamais déclaré que je recevais la pension alimentaire de 100e pour ma fille, j’ai eu un contrôle caf ils se sont aperçus que je n’ai jamais déclaré aux impôts car je n’ai jamais déclaré aux impôts, et...

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Maître Benslima
 
Tva sur prestations pour entreprise basée au uk
Posée par komi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Le Guellec - 1503 vues

Je passe par un entreprise basée aux uk auquel je facture une prestation de conseil informatique. ma prestation s'effectue pour un ssii basée en france avec une filiale en inde en télétravail (c'est avec cette ssii que je...

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Compte payeer
Posée par , il y a 4 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par catherine - 4985 vues

Je possède un compte payeer (origine : russie) sur le quel je n'ai fais aucune transaction et ne possède aucun montant en fiat. je voudrais savoir s'il faut déclarer ce compte en france car je ne trouve la réponse nulle...

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Impôts fonciers après décès de mon père.
Posée par JMD, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2076 vues

Mon père est décédé en 1988. la maison étant à son nom ma mère a payé la taxe foncière jusqu'à son décès en septembre 2014. en 2015 j'ai renoncé à la succession de mon père et de ma mère. je reçois...

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Maître Gouin
 
Autoentrepreneur et control fiscal tva
Posée par pldaullet, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 2474 vues

Jais un contrôle fiscal en ce moment j'ai dépassé deux années de suite le chiffre d'affaire de 34000 donc assujetti a la tva passé ce chiffre ils m'ont compté toutes mes factures même celles de 10% que j'aurais...

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Don manuel de 50 000 euros
Posée par Nad, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2245 vues

Ma mère agée de 87 ans m'a fait un don manuel de 50 000 euros par virement en mars 2022. j'ai déclaré ce don à l'administration fiscale aussitot. je n'ai pas de droits à payer mais vais je être imposable sur...

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Maître Gouin
 
Fiscal
Posée par Maruis, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1445 vues

J ai fais une fausse déclaration a un caisse de retraite il y a 12 ans je souhaite remboursé. j ai envoyer un courrier. pour dénoncer cette catastrophe. y auras t il des poursuite en justice ??ou en me...

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Mon fils déclare ses revenus et prélèvement à la source sur nous
Posée par nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1932 vues

Mon fils a déclaré (pour la 1ère fois) ses revenus comme nous. il est sur notre avis d'imposition (moi et ma compagne) car il vient seulement de prendre son logement (normal) quand je télédéclare nos revenus à tous les 3, à la...

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Maître Gouin
 
Sortir du bail commercial
Posée par Corseap, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Marlier - 1362 vues

Je souhaiterais ne pas renouveler le bail commercial de mon appartement en résidence de tourisme afin de revendre cet appartement...

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Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident.
Posée par Jodell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2694 vues

Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un...

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Maître Benslima
 
Ou placer des sommes recues en dollars de l’etranger ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2641 vues

Je suis en train de ceder les parts de ma startup americaine, et de ce faite je vais recevoir prochainement une petite somme des etats unis. je souhaiterais placer cette argent dans une banque etrangere afin d’optimiser mon...

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Maître DAHAN
 
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