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Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2478 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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Maître Gouin
 
Emploi salarié a domicile
Posée par marie29, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2892 vues

S suite au deces de mon mari qui s occupait des papiers et declaration , je me suis apercue que les emplois a domiciles n avaient pas été declaré les années anterieures est il possible de regulariser aupres des impots merci...

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Maître Gouin
 
Allocation etudiant par grand parents
Posée par JOSEPHYNE, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1711 vues

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Justifier une situation grand déplacement
Posée par Zahira, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1993 vues

En tant qu'employeur comment dois je justifier une situation de grand déplacement de mon salarié auprès de l'administration fiscale. mon salarié perçevra une indemnité forfaitaire ( montant fixé par urssaf). mon salarié doit il garder les...

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Participation
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1844 vues

Est ce que le calcul de la participation aux bénéfices doit être effectué avant la déduction des taxes ? les taxes ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la participation ? cordialement...

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Auto entrepreneur droit au régime micro bic
Posée par Stan, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2035 vues

J'étais auto entrepreneur (commerçant) en 2019. les impôts m'indiquent que je n'aurais pas du bénéficier du régime micro bic, car sur l'année n-2 (où j'étais salarié), j'ai gagné 32000euros, et veulent...

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Quel recours possible avant saisie sur salaire ?
Posée par alain34, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2391 vues

J'ai reçu une notification satd (saisie administrative à tiers détenteur) datée du 3 mars 2022 pour un impayé hospitalier (trésor public). il stipule que l'administration a demandé à mon employeur de saisir sur mon...

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Maître Gouin
 
Proposition de rectification sur succession
Posée par TELMA, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2149 vues

J'ai reçu une proposition de rectification concernant une déclaration de succession. l'estimation d'un bien immobilier faite par un notaire aurait été sous évaluée (+de 100%). je voudrais contester cette proposition...

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Peut on recevoir le fond de solidarité si je cumule 2 choses?
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2645 vues

J’ai une socité en sasu, et j’ai un cdi dans une autre entreprise. puis je recevoir le fond de solidarité pour ma socité en sasu?...

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Demande de surcis de paiement. taxe foncière.
Posée par Cedric barbier, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2324 vues

Quels chiffres dois-je inscrire dans les cases "droit" et "pénalités" ? ( après avoir demandé un recalcul de ma taxe foncière.)...

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Maître Gouin
 
Liasse fiscale
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1946 vues

Lorsqu'on calcule le montant total des charges d'exploitation pour une succursale en france d'une société située au sein de l'union européenne (allemagne); est ce la même formule de calcul pour calculer le...

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Nombre de part
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2453 vues

S maitre un couple pacse un enfant en commun concibune ayant 2 enfants de 2 papa differents en garde alternee mineurs 3 enfants en residence excusive nombre de parts a declarer remerciements pour vos reponses cdt...

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Boite mail centre des impôts de tours
Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1758 vues

Merci de me donner la boîte mail de centre des impôts de tours merci...

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Convention entre la france et la belgique pour les revenus immobiliers
Posée par Nab, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2259 vues

Je loue ma maison située en belgique et déclare aujourd'hui mes revenus locatifs en france où je travaille et suis résidente. j'ai cru comprendre qu'il existait une convention entre les 2 pays permettant de déclarer...

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Maître Gouin
 
Que dois je faire pour defiscaliser mes billets d'avions merci
Posée par amazone, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2393 vues

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Imposition csg
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1871 vues

Sur le site des impôts il est indiqué : "pour l'application de ses conventions fiscales, la france considère que ces contributions sont assimilées à l'impôt sur le revenu. en effet, selon une jurisprudence constante du...

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Cout renonciation usufruitier
Posée par NINIME, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1795 vues

J'ai fait en 2011 une donation partage avec mes 2 enfants. je désire aujourd'hui transformer cette donation en renonçant à l'usufruit, ce qui me permettrait de ne pas entrer la valeur dans ma déclaration ifi. ma fille habite...

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Taxe fonciere - prescription
Posée par Pomme, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1837 vues

- nous sommes à quatre (mes deux soeurs mon frère et moi) copropriétaires d'un immeuble qui accueille un magasin. loyer 2.250 francs mensuels, partagé en quatre. notre frère gère. - mon frère décède en...

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Compte etranger pas declaré
Posée par Erica, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1842 vues

Je n'ai pas déclaré que j'avais des comptes bancaires à l'étranger aupres les impots pour les dernier annéés. je suis étranger et j'en avais un même avant de venir en france. je n'ai presque pas...

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Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1887 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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Maître Gouin
 
Taxation plus values cryptomonnaie polynésie
Posée par Jonathan123, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2873 vues

J'aurais une demande de renseignements concernant la taxation sur les plus-values issues de la cryptomonnaie, j'ai cru comprendre qu'elle était de 30% sur de la conversion en euros, j'aurais voulu savoir si...

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Maître Lambert
 
Comment faire changer le nom pour les impôts foncier et taxe d'abitation
Posée par Bidou, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bidou - 2905 vues

Mon père m'a fait donation par préciput d'un bâtiment il y à 5 ans et en a gardé l'usufruit. mon père vient de décéder je voudrais savoir quelles sont les formalités à effectuer pour mettre à mon nom les impôts...

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Taxe foncière
Posée par jack, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2375 vues

Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que...

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Maître Gouin
 
Fausse declaration aide covid
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Fiscal
42 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 14592 vues

J'ai fai l'enorme erreur de faire de fausse déclaration afin de bénéficier d'aide de l'etat '' covid 19 '' pendant plusieur moi sachan que je suis auto entrepreneur. dans l'attente...

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Activité lmnp et donation
Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par steph - 2703 vues

J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait...

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Maître Gouin
 
Menace de saisie effective par huissier trésor public
Posée par arthur77, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Il y a un mois, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier du trésor public m'indiquant qu'à défaut de paiement avant le 10 mai des 900eur que je dois (cantine des enfants pendant une période de grand creu...

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Aide covid auto entrepreneur et salariat, fraude?
Posée par Marine G, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1899 vues

Depuis la création de mon auto entreprise, j'ai toujours cumulé les revenus. a la création je touchais l'are et mes revenus auto-entrepreneur jusqu'à fin 2019. a ce moment là, j'ai commencé une activité salariée...

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Contributions aux charges du mariage apres separation et impots
Posée par lola, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1843 vues

Après séparation et avant décision de justice fixant le montant des pensions alimentaires (3 enfants à charge dans mon cas) les versements spontanés effectués au titre de la contribution aux charges du mariage pendant cette période...

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Maître SALMON
 
Une école privée me force à finir de payer ma formation
Posée par Aepokt, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1893 vues

Je m’explique, je me suis inscrite en octobre dans une école privée afin de suivre un bts je n’ai pas trouvé d’entreprise pour effectuer l’année en alternance. malheureusement j’ai eu quelques problèmes familiaux et je me suis...

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Don a l’église , fiscalité
Posée par Animus, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1778 vues

Je me permets de vous écrire car j’avais une question concernant les dons au cultes Étant dans une profession régie par la flat tax j’aurais souhaité savoir si cela pouvais avoir un impact en terme de défiscalisation si par exemple...

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Maître DEPAGNE
 
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