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Temps sci déficitaire Posée par Saluka, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1835 vues Combien de temps une sci peut elle être déficitaires ?... Consulter la réponse de Laterrot

Declaration differente de residence d'enfant de parents separés Posée par emisympa, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par emisympa - 2347 vues Je me pose la question sur l'abus de droit de mon futur ex conjoint dont je suis séparée physiquement depuis février 22 qui semble avoir volontairement fait une mauvaise declaration au centre des impots l'an dernier quant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande de renseignements, délai de réponse de l'administration supérieur à 60j Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 2332 vues Je fais l'objet d'une demande renseignements de l'administration fiscale à laquelle j'ai répondu dans les temps, le 28 novembre 2022. le contrôleur des finances publiques viens de m'envoyer le 20 janvier un... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Paiement taxe foncière d'une personne décédée Posée par Marine86, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marine86 - 2276 vues Ma belle mère est décédée en mai 2o21 et nous avons vendu, avec mon conjoint (son fils, seul héritié) sa maison en janvier 2022. au cours de l'année 2022 nous avons réglé la taxe foncière. mais je me demande à présent si nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Taxe d’habitation 2019 Posée par NB, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1995 vues J’ai été en colocation entre 2016 et 2017. en décembre 2022, jami reçu une satd pour me réclamer la taxe d’habitation de 2019 de ladite colocation. je n’ai jamais reçu de courrier ou de mail de la part des... Répondre

Plus value sur vente terrain dans sci Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par MRT - 2061 vues Dans une sci de 4 personnes possédant chacun une part ( pour simplifier) je rachete les trois parts de mes associés ils reglent donc chacun la plus value au fisc sur la vente pour 1/4 de la plus value totale estimée de la sci dans... Participer

Bonjour, Posée par Andrée, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1749 vues Suite à une succession non réglée, datant de plusieurs années avec plusieurs héritiers, je reçois des impots des atd et mise en demeure à mon seul nom ainsi que les frais bancaires pour atd.j'ai réglé ma quote part. que dois je faire. je ne... Consulter la réponse de Maître COTTO

Signatures obligatoires de l4inspecteur principal ou divisionnaire Posée par vALENTINE, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Benslima - 1575 vues Un inspecteur a diligenté de son propre chef un esfp mais il n'y a aucune signature de son supérieur hiérarchique ni dans la proposition de rectification, ni dans la réponse aux observations du contribuable, ni dans les amendes très... Participer

Déclaration de compte a l'étranger Posée par Abdelval, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Abdelval - 3862 vues Je souhaite ouvrir un compte bancaire revolut dont le siège est situé en lituanie. pour les comptes ouverts en france (iban francais)aucune déclaration n'est a faire au fisc. pour le compte revolut l'iban sera français... Consulter la réponse de Maître Servant

Residence fiscale en france (salarié) + patente à l'étranger (tunisie) Posée par Anis, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anis - 2260 vues Je suis un ingénieur étranger hébergant en france en tant que salarié et vu que le titre de séjour "salarié" ne tolère pas la micro-entreprise pour freelancer. j'ai ouvert une patente en tunisie pour pouvoir freelancer... Participer

Impôts llp uk Posée par MedoHere, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Tot - 2284 vues Je me permets de vous contacter pour m'informer sur la légalité d'une situation par rapport à tout ce qui fiscal et impôt, je travaille actuellement en tant que salarié chez une société de portage salariale en cdi (cdi... Participer

Communauté de vie Posée par Sam, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2248 vues Pourriez vous me dire svp quelles sont les pieces qui pourraient justifier d'une communauté de vie entre deux personnes?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Taxe fonciere Posée par MALIK, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2382 vues Je suis handicape dialyse 5 fois semaine je ne peut plus travailler handicap niveaux 2 et je doit payer ma taxe fonciere ou pas meci de votre reponse... Participer

Prescription amr Posée par italia, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1449 vues J'ai reçu en décembre 22 un amr concernant les années 2017 . n'y a-t-il pas prescription de la part de l'administration fiscale ?... Participer

Délai de forclusion Posée par liberté, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 1838 vues J'ai reçu en décembre 22 un amr me réclamant des sommes pour l' année 2017 n'y a-til pas prescription ??... Participer

Je déménage Posée par mado, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mado - 2576 vues Je suis hébergée à titre gratuit je souhaite déménagé . mon nom figure sur la taxe d'habitation et sur la caf de mon hébergeant . quelles démarches dois je effectuer ou mon hébergeant le cas échéant pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question sur imposition des indemnités at Posée par B.C, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2243 vues « ce montant ne tient pas compte de la défiscalisation des prestations en espèces. » est-ce qu’un avocat fiscaliste pourrait m’expliquer le sens cette phrase notée à côté de la somme annuelle net imposable sur mon bilan salarial... Répondre

Dette fiscal Posée par simon57, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par simon57 - 1970 vues J’ai eu une dette fiscale il y a 5 ans. normalement elle est prescrite. j’aimerais faire une demande de naturalisation française. est-ce que cette ancienne dette peut être visible encore? si oui est-ce qu’elle peut être un motif de... Participer

Le recouvrement de la tva au mali Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2260 vues Comment se passe la gestion du recouvrement de la tva au mali ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La satd posée à mon encontre est-elle justifiée? Posée par M. ATAMANIUK, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M. ATAMANIUK - 1782 vues Un etablicement public de l'état à caractère administratif a-t-il le droit de poser une satd? elle émet et est la seule voie de recours. dans la notification de la satd, elle demande d'adresser ma réclamation au coordonnateur comptable de... Participer

Indexation Posée par , il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1516 vues Quelle différence entre l indexation d une rente compensatoire sncf et une indexation insee d une rente compensatoire ? merci... Participer

Indexation Posée par Gladyss, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2105 vues Quelle différence entre les indexations sncf sur les rentres compensatoires et les indexations de l insee sur les rentes compensatoires ? merci... Répondre

Rèclamation aux impots Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2234 vues Le centre des impots applique une majoration de 10% sur le montant de la taxe foncière du logement de la propriétaire décédée. l'heritière a pourtant acquittée la somme dûe. comment faire? vous donnez ce... Participer

Exonération succession handicap Posée par annie, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1942 vues Ma tante étant décédée je vais toucher une somme de sa succession. j ai appris que je pouvais être exonérée d'une partie des droits de succession car j ai été travailleur handicapée. j ai du quitter mon... Consulter la réponse de Maître Beaumont

GÉrance de paille et abus de faiblesses Posée par FRANCK, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1597 vues J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami en 2015 qui connaissait mes difficultés financières qui m'explique qu'il ya aucun risque et il me versera 1000 euros par mois. mon problème est le suivant il y a eu un... Participer

Prescription amr Posée par transparence, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par italia - 2868 vues J'ai reçu un amr que je conteste avec une demande de sursis de paiement. en novembre 22. a quelle date y a-t-il prescription de cet amr , je compte saisir le tribunal administratif, suite à de nombreux vices de procédure. cordialement... Participer

Imposition accord transactionnel Posée par Vasco, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vasco - 2463 vues Un accord transactionnel portant sur la réparation d'un entier préjudice peut-il être soumis à l'impôt sur le revenu?... Participer

Taxe d'assainissement non collectif Posée par Leolanie, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1972 vues Je dois régler une taxe d'assainissement non collectif tout les ans. j'ai reçus une taxe debut octobre qud j'ai régler. or je viens de recevoir une nouvelle taxe (le 1er décembre) a régler avant le 22 octobre. que... Consulter la réponse de Maître Horeau

Arnaque au placement financier Posée par Nico31, il y a 5 ans dans Fiscal 44 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 13933 vues J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Declaration des revenus de ma fille qui travaille sur plate forme pétrolière Posée par jerome, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2612 vues Ma fille de 24 ans travaille pour une compagnie italienne sur un bateau dans le domaine du pétrole à l'étranger plus de 6 mois par an et ce depuis 1 an. doit elle déclarer ses revenus (elle est payée par boite interim suisse)... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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