Ma femme est entré en france par le biais du regroupements familiale depuis le 9 juillet 2021 quand j'ai déposé ma feuille d impôt le mois de mai 2022 j'ai met le dossiers exige par l,administration normalement je devais avoir 2 part sur... |
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Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce... Consulter la réponse de Maître TABET |
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J'ai reçu un titre de perception, suite au non dépôt des comptes clos en 2016. a l'époque j'étais en 50/50 dans la société, je n'y connaissait pas grand chose, et l'autre n'a jamais fait les papiers... Consulter la réponse de Maître TABET |
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Impôt justifier Posée par Anne, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2602 vues Je reviens encore vers vous comme je suis séparée de mon conjoint nous sommes en instance de divorce. on vit séparément depuis un bon moment c'était une décision qu'on a pris tout les deux y a pas... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER |
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Depuis peu je suis sous le status auto-entrepreneur (je fais de l'affiliation sur internet). l'entreprise me propose de me payer chaque fin de mois, soit en dollars (que je vais devoir convertir sur mon compte multi... Consulter la réponse de Tot |
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Impôts Posée par Anne, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne - 2796 vues Je vous contacte aujourd'hui je suis en instance de divorce mais séparé pour le moment chacun vit sa vie. j'ai à mon ex compagnon qu'il faut déclarer notre séparation au impôts en attendant la fin du divorce. il... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis dirigeant d'une entreprise et salarié de cette dernière. je me rembourse régulièrement des frais professionnels (environ 300€ par mois, majoritairement pour des repas). je me rémunère au smic. en raison d'une... |
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Mon divorce a été prononcé définitivement le 16 août 2021 (divorce non amiable), dont le jugement m'a accordé une prestation compensatoire de 150000 €. j'ai accepté que celle-ci soit intégrée dans la liquidation du régime... Consulter la réponse de Maître lecomte |
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Je souhaiterais en savoir plus sur ce régime. j'ai opté pour la micro entreprise mais j'ai plus de charges que l'abattement de 34% suis-je éligible à la déclaration contrôlée alors que je n'ai pas dépassé les 72... |
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Je suis résident fiscal francais et mon père a ouvert un compte assurance vie à mon nom en suisse en 2018. je suis résident fiscal francais et je compte racheter 90% de mon assurance-vie en sachant que je n'ai pas gagné... |
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Jai eux les impot en me réclamation 56800 euro pour une vente des actions sasu a 133.000 en crédits vendeurs 2 ans capital social 2000 euro ou jai acheter se fond de commerce a 110.000 euro si je paye pas sa risque de me saisir la... |
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Par jugement de l'année 2020 mon ex conjoint a été condamné à me verser une pension alimentaire. il n'a jamais procédé au règlement, j'ai donc fait appel à un huissier qui m'a permis de recouvrir la somme de... |
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Mon pere est décédé en 2020 les impots me réclame le retard de paiement depuis 2009 (impots foncier) et 2007(taxe ordure ménagère). ont ils le droit de réclamer aussi loin? cordialement... |
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Mon centre des impôts m a contacté pour m avertir que ma société qui a le statut de sasu faisait l objet d un signalement pour escroquerie aux aides de 1500 euros pour le covid-19. pourtant, même si je n ai eu aucun chiffre d... |
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Quelle est la prescription pour un restant dù sur une créance de l' audiovisuel.(30/09/2013) merci... |
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Taxe foncière Posée par artois971, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par artois971 - 2552 vues J'ai reçu la taxe foncière de 2015 à 2017 aux nom des parents dernier décédé en 2012. j'aimerai les règles de la prescription sur la taxe fonciere merci, en vous remerciant de vos réponses... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Je suis étudiant en 2017 j ai ouvert un compte coinbase et en 2018 j'ai fait 2/3 transactions et depuis j'ai arrêté sauf que je viens de savoir la que depuis l'impôt 2020 faut déclarer ses comptes même inactif hors... Consulter la réponse de Maître Bientz |
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Rescrit fiscal Posée par Lama, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3494 vues J'ai une sarl où j'effectue des ventes à distance sur catalogue général, je suis un redistributeur (dropshipping) est-il possible d'avoir un rescrit fiscal afin d'être exonéré de tva collectée... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Emprunts auprès d'un ami Posée par Anne et Thibaut, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne et Thibaut - 2428 vues J'ai emprunté 12000 euros en 2017 auprès d'un ami, aujourd'hui que j'ai totalement remboursé (nous avons de part et d'autre les preuves des remboursements effectués). le pret avait été... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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J'ai acheté il y a 6 mois des actions en étant résident francais. je suis aujourd'hui résident espagnol et souhaite vendre mes actions. ou dois je payer mes impôts ? merci... |
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Deux contrats Posée par Annabelita, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annabelita - 2917 vues Je travaille en cdi dans le service relation internationale de bnp à nanterre. en parallèle une branche des nations unies me propose via un contrat à durée déterminée de quelques jours d’intervenir en tanzanie. concernant les... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Suite à une régularisation de ma situation fiscale au regard d'avoir détenus à l'étranger après une demande de renseignement (754-sd) je viens de recevoir un courriel d'information (751-sd) qui mentionne que... |
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Dette de la société Posée par Batos, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3119 vues Mon père a cessé l'activité de sa société libérale en mars 2022 dont il est le seul à gérer. le registre de commerce des indépendants l'a radié. il a son compte entreprise. le service de recouvrement a saisi... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Tableau de bord fiscal Posée par Marie laure, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1936 vues Je voudrai savoir qu'est ce qu'un tableau de bord fiscal et comment l'élaborer. merci... |
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Achat en nue-propriete Posée par Maitre Peeters, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2064 vues N'étant pas spécialisé dans le droit immobilier, je me permets de vous solliciter. mon client est sur le point d'acheter une nue-propriété à une vendeuse de 79 ans et souhaite être contractuellement protégé. 1)... |
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Est il vrai que la taxe fonciere est "bloqué" et n'augmentera pas sur un bien d exception? car nous envisageons d acquerir ce bien, mais nous n aimerions pas voir la taxe fonciere augmenter... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Ayant reçu du trésor public un commandement de payer (facture d’hôpital public datant de septembre 2012), j’ai rapidement envoyé un courrier avec ar en évoquant la prescription, le délai étant fixé à 4 ans pour ce cas précis. j’ai... |
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J'ai réservé un bien en vefa qui sera situé en zone a bis. ce bien est éligible à la tva à 5,5% mais après vérification ne semble pas respecter les plafonds de prix au m2 pour la zone dans lequel il se situe (5 096 € le m2) :... Consulter la réponse de Maître Fradin |
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Je vais emprunter à titre perso afin de faire des travaux pour une sci familiale. je n'ai pas pu avoir un pret au nom de la sci donc je vais emprunter personnellement. les fonds iront directement dans la sci mais je... |
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