Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Entrepreneur individuel devenu salarié

Posée par DAVIDG, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2301 vues

Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Résidence fiscale et mobil home

Posée par Jeannie, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3625 vues

Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Pourquoi l agrasc mais longtemps pour me rembourser

Posée par Jérémy c, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 1771 vues

J'ai envoyé un courrier pour récupérer de l'argent qui m'a été confisqué sur un compte j'ai était jugé et le procureur ma fait savoir qu'il n'y avait pas de saisie,donc j'ai écrit à l agrasc rue…

Titre exécutoire pour saisie immobilière

Posée par nak, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lusean 7215 vues

Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune…

Résolu

Exoneration

Posée par LAQUINE, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans 1867 vues

Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Transfert de compte étranger en france.

Posée par Alfred, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans 1624 vues

Résidant majoritairement en france et y bénéficiant de la sécurité sociale, je paie mes impôts dans mon pays d'origine (europe) ou je suis officiellement et fiscalement domicilié. comment puis-je régler cette situation plutôt…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Fraude fond de solidarité covid

Posée par Terence9, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2514 vues

En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Saisie salaire impôts

Posée par LABL16, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antoine 2518 vues

J’ai reçu un avis de saisie administratif tiers détenteurs des impôts pour une dette fiscal de 1700€. mon employeur est destinataire de cet avis. je touche 1500€ est j’ai un enfant à charge quel est le montant que devra verser aux…

Résolu

Domiciliation fiscale et postale en cas d'itinérance

Posée par Callie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans 1712 vues

Nous allons effectuer un road trip en france l'année prochaine et mettre notre maison en location. nous pensons ensuite vivre en van si cette vie nous convient. comment devons-nous faire pour avoir une adresse postale et/ou…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti

Banque étrangère silencieuse

Posée par LD, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 1804 vues

Comment récupérer des fonds étrangers sans pouvoir se rendre dans son pays natal en guerre civil,sachant que ma mère possède uniquement ses carnets d'épargne ?…

Don d’un ami

Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 1631 vues

J’ai un ami en belgique qui a plusieurs ferrari et qui souhaite me donner une ferrari à sa mort. cependant comment faire pour ne pas payer d’impôts dessus? merci…

Quelle répartition des loyers après décès

Posée par Soleil, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 1455 vues

Les loyers perçu le temps (1 an et demi)du règlement de la succession sont ils à partager entre nous 3 héritiers ou ciblés en fonction des legs désignant chaque lot ? merci de votre réponse…

Somme des revenus en bic et bnc

Posée par David, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 1543 vues

J'ai une ei en commerce et libérale, ma partie commerce donc bic est excédentaire de 1000?, ma partie libérale est déficitaire de 900?, le bénéfice de l'entreprise est de 100?, es-ce bien le montant total de la somme des 2 que…

Chambre de moins de 9 mètres location

Posée par Coloc2023, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 1498 vues

Le propriétaire de mon appart loue une chambre de moins de 7 mètres carrés et 20 mètres cubes de volume habitable. À quel type d'amende/sanction fiscale s'expose t-il éventuellement s'il est en infraction ? À qui…

Faut il payer indemnité occupation pour logement si renonciation héritage

Posée par PINCHE, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 1405 vues

Mon père est décédé il y a quelques mois, moi et ma soeur les seuls heritiers avons renoncé a l heritage etant donné qu il n y avait pas de patrimoine et seulement des dettes. mon père louait un appartement pour lequel nous avons…

Résolu

Dropshipping

Posée par BOUB, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans 2427 vues

Ma question est la suivante je suis étudiant étranger en france (congolais) dans le domaine de la comptabilité j’ai 20 ans et je viens de me rendre compte après avoir réuni toutes les informations et budget nécessaire à fin de me…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Taxes communales : th et tf

Posée par Racer, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 1284 vues

Je suis propriétaire d'un ancien bâtiment a usage agricole comportant 3 pièces.j'ai déposé suivant les conseils du secrétaire de mairie , une déclaration de rénovation qui s'est avérée totale ( toiture , murs int et ext,sol carrelages…

Rsa et versement de don.

Posée par LINPA, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LINPA 3163 vues

J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à…

Résolu

Pension alimentaire et héritage

Posée par DMW, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans 2476 vues

J’ai actuellement 22 ans et mes parents sont divorcés depuis une dizaine d’années. depuis 2 ou 3 ans mon père me faisait des virements bancaires réguliers de 150€ par mois, et depuis 1 an 250€ (comme de l’argent de poche). je suis…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Remplir les déclarations

Posée par Chichi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lellouche 1172 vues

Je suis en retard pour les impôts de plusieurs année les dernière feuilles que j ai envoyé c était en 2918 dès que je lis m et il y a un point de blocage qui fait que je m énervé et laisse tombée je sois…

Erreur surface taxe fonciere

Posée par Mayli, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lellouche 2430 vues

Je viens de faire calculer la surface de ma maison et il y a une différence entre la surface trouvée et celle qui apparait sur le site des impôts +15m² . pourriez-vous me dire sur quelle surface se basse les impôts pour calculer le…

Fiscalité succession mère à enfants

Posée par rc88, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Mathilde CREVEL 2290 vues

J'ai une question concernant la préparation d'une défiscalisation pour un héritage mère à enfants. ma mère a actuellement 69 ans et souhaite vendre sa maison, elle souhaite à l'issue de cette vente que cette somme…

Comment vérifier l'authenticité d'une facture?

Posée par anna, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HARDOUIN 1389 vues

Sur quel site internet puis-je vérifier l'authenticité d'une facture (émise par un particulier et non par une société) lorsque je ne suis pas en france ?…

Résolu

Vendre en tant que particulier à l'aide d'un intermédiaire

Posée par Lylia, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans 1572 vues

Je suis salarié en france et je souhaite travailler avec un service en espagne pour me vendre des produits en espagne via du ecommerce. en résumé, le service s'occupera de l'approvisionnement des produits depuis la chine…

Consulter Maître HARDOUIN
la réponse de Maître HARDOUIN

L'aah et la pension de reversion

Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 1872 vues

Je suis bénéficiaire de l'aah. si je demande la pension de réversion car mon ex époux est décédé, est-il possible de cumuler les deux ou la somme de la pension de réversion 400€ sera déduite de l'aah 950€? merci de vos…

Problème sur coinex

Posée par Brigo83, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris83 3270 vues

J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un…

Résolu

Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années

Posée par Alain94, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain94 3332 vues

J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre…

Consulter Maître RHAZZAR
la réponse de Maître RHAZZAR

Prêt familial : communauté de bien

Posée par Burnout2023, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lalumiereestaubout 3193 vues

Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le…

Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.