Je viens d’hériter d’un bien immobilier avec terrain de ma grand mère décédé en août 2021. son notaire en charge de la succession a réglé et inscrit la taxe foncière 2021 au passif de la succession, mais il me réclame de la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Levée otci pour Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1842 vues Demande de levée de l'otci d'un véhicule déclaré économiquement irréparable, refusée par le trésor public pour amendes non réglées. refus du trésor public d'accorder la mensualisation ou la remise gracieuse. que... Consulter la réponse de
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Il y a quelques mois, je me suis rendu compte, par hasard, dans mon espace particulier sur le site des impôts que la liste de mes biens immobiliers comportait 2 piscines (je n’en ai qu’une bien entendu). je l’ai signalé et le fisc... |
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Taxe fonciere Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par fabrice58 - 1292 vues Ma question est la suivante mon revenu de reference pour la taxe fonciere est de 8808€ suivant le tableau de baremes je suis inferieur a leurs montants et je paie 653€ de t fonciere veuve 72 ans... |
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voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation : j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal... |
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Après 20 ans en tant que proprietaire d une maison bordee par un terrain en indivision entre moi et deux voisins. aujourd'hui j aimerais bien connaitre le montant exact que je paie tous les ans pour cette parcelle de terrain indivis... |
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Je vous contacte concernant un problème fiscal. je suis à mon compte en micro entreprise dans la vente sur internet . j’ai reçu ce matin un recommandé des impôts pour m’avertir que je vais avoir une vérification pro de... |
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Je suis la fille du papa décédé et de la première femme de mon père. divorcés il y a 30 ans. ma belle-mère (dernière concubine de mon père) souhaite demander le mariage posthume. au niveau de la succession elle a l'usufruit de... |
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Ma question concerne la fiscalité du versement d'un per (plan epargne retraite) sous forme de capital, je suis ressortissant de l'ue, résident fiscal français, âgé de 63 ans. situation : j'ai un... |
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Délai de reprise Posée par Duroc, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 1604 vues Le délai de reprise abrégé de trois ans concernant une donation est-il prescrit même si lors de la succession du donateur le délai de rappel de quinze ans n'est pas écoulé. détail! don manuel effectué en aout 2017 et déclaré le... |
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J'ai créé une sasu qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire sans avoir généré de ca. je n'ai donc perçu aucune rémunération. dans le cadre de la création de cette société, j'ai souscrit à un prêt... |
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Bénéfice net Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Est ce que les dettes ont un impact sur le bénéfice net pour le calcul de la participation aux bénéfices des salariés ? cordialement... |
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Si un employeur met en place la participation aux bénéfices pour ses salariés, l'employeur a-t-il des charges, taxes ou autre à payer ? existe t il un inconvéniant pour l'employeur ? cordialement... |
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J'ai perdu mon dernier parent à l'age de 14 ans. mes grands-parents sont alors devenus mes tuteurs légaux jusqu'à mes 18 ans. aujourd'hui ils souhaitent faire un don manuel de sommes d'argent à mes enfants... Consulter la réponse de
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Dossier pénal et fisc Posée par Saispasquoimettre, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2121 vues Condamné pour recel, j’ai demandé la copie du jugement et le greffier a noté sur la page de garde qu’une copie a été adressée au fisc. concrètement, que va t-il se passer? je dois verser de lourds dommages et intérêts à la partie... Consulter la réponse de
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J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france... Consulter la réponse de
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Pour une sas dont l'activité est la cession et acquisition d'actifs (locaux commerciaux, terrains fonciers, bureaux..) comment puis-je trouver les régimes fiscaux qui pourraient s'y appliquer et être avantageux (en... |
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Ma mère et mon père étaient mariés sous le régime de la communauté. mon père était a son compte et a contracté des dettes auprès des impôts rsi et taxes d'habitation .les dettes datent de 2016. ma mère était femme au foyer. ma... |
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L'aspa et taxes foncières Posée par LILIH, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ibby - 3126 vues Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison... |
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Reduction d'impots Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1858 vues Pour une réunion de famille je vais prendre une voir deux garde d'enfants pour la soirée. je prends un organisme qui m'a fait un devis. je voudrais savoir si je peux avoir une réduction d'impôts et quelles démarches... Consulter la réponse de
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Otci et amendes Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2264 vues Impossible de joindre la trésorerie des finances publiques par courrier, par mail et par tel pour régler les amendes et pour faire lever l'otci. que faire?... Consulter la réponse de
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Je perçois une retraite de belgique y ayant travaillé environ 34 ans d'un montant actuel d'environ 830 euro mensuel, chaque année j'ai déclaré dans la case ad doc ce revenu sur ma déclaration de revenus... |
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J'ai un immeuble declaré par les services de l'etat insalubre.je voudrais savoir si la taxe fonciére reste normale ou si il y a un exoneration ou un degrevement (hors degrevement sur les vaccants) du moment qu il est insalubre... |
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Je suis divorcé une liquidation de communauté en cours je paye la moitié de la taxe foncière mais la taxe d ordures ménagères intégrée dans celle ci est elle bien a la charge deja personne qui occupe le logement ? c'est à dire... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Donc j’ai contacté un avocat en ligne elle m’a donner son prix vu que j’ai pas assez de moyen j’ai payer en plusieurs et le dossier n’a abouti à rien donc je l’es dit que je laisse tomber quelque mois après elle me réclame de l’argent en me... Consulter la réponse de
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Voici notre situation, madame est propriétaire d'un appartement acheté en 2018. monsieur est propriétaire d'une maison construite et habité à partir de janvier 2019. nous nous sommes connus en février 2019. nous nous... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Sms passage d'hussiers Posée par Caladanne, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caladanne - 3850 vues Je reçois depuis quelques temps ce type de sms : "avis de passage : une visite a votre domicile est prevue mardi prochain entre 7h00 et 19h00. contactez nous d'urgence au 0384828478. etude d'huissiers" je n'ai aucune... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital même si les transactions se sont faites par crypto-monnaies (usdt) de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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A ma connaissance, les coffres bancaires ne sont pas concernés par l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales (sauf bien sûr la directive européenne anti-blanchiment n°2018/843 transposée par... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Déclaration 2022 Posée par Jpmg, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1891 vues Quand pourrais je déclarer mes revenus 2022? merci... Consulter la réponse de
Maître botella |
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