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1 permis de construire 4 taxes fonciéres Posée par jean luc, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2337 vues J'ai obtenu un permis de construire pour une maison de 192 metres carré .je paye 4 taxes foncieres et 4 taxes d'habitation pour logement vacants .quel recours pour contester ces taxes ? ai je la... Répondre

Fond de solidarité Posée par Abou, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto - 3733 vues J’ai reçu une aide du fond de solidarité de 12100 euros je viens de recevoir une lettre qui me dit de leur fournir les preuves des déclarations que j’ai fait pour bénéficier de cette aide mais le problème c’est... Compléter

Fiscalité tva pour prestation service internationale Posée par komi, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2157 vues Je facture une prestation de conseil informatique à une boite anglaise basée aux uk (buk) avec qui j'ai signé un contrat de prestation. le contrat indique que je dois intervenir pour une multinationale dont le siège social est basée en... Répondre

Déclaration impôt : abondement Posée par Ya_, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2642 vues Je souhaiterai obtenir un renseignement sur l'abondement pee. j'ai perçu en 2021 : 9873€ d'abondement. celui-ci est-il à déclarer aux impôts ? en vous remerciant par avance pour votre aide :)... Consulter la réponse de Maître Benslima

la commune st rome 31290 ne se sert pas de la taxe fonciere que fautil faire ? Posée par LAFUSTE, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2088 vues J' habite une commune ou depuis 3 ans tout a ete supprimé ; autrefois notre taxe fonciere servait pour la fete du village pour le repas de la fete des meres pour le colis des personnes agees .tout a été supprime depuis 3 ans ; la commune a... Répondre

Jamais déclaré la pension alimentaire Posée par Lexy, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 12420 vues Je n’ai jamais déclaré que je recevais la pension alimentaire de 100e pour ma fille, j’ai eu un contrôle caf ils se sont aperçus que je n’ai jamais déclaré aux impôts car je n’ai jamais déclaré aux impôts, et... Consulter la réponse de Maître Benslima

Tva sur prestations pour entreprise basée au uk Posée par komi, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Le Guellec - 1576 vues Je passe par un entreprise basée aux uk auquel je facture une prestation de conseil informatique. ma prestation s'effectue pour un ssii basée en france avec une filiale en inde en télétravail (c'est avec cette ssii que je... Participer

Compte payeer Posée par , il y a 4 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par catherine - 5240 vues Je possède un compte payeer (origine : russie) sur le quel je n'ai fais aucune transaction et ne possède aucun montant en fiat. je voudrais savoir s'il faut déclarer ce compte en france car je ne trouve la réponse nulle... Participer

Impôts fonciers après décès de mon père. Posée par JMD, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2225 vues Mon père est décédé en 1988. la maison étant à son nom ma mère a payé la taxe foncière jusqu'à son décès en septembre 2014. en 2015 j'ai renoncé à la succession de mon père et de ma mère. je reçois... Consulter la réponse de Maître Gouin

Autoentrepreneur et control fiscal tva Posée par pldaullet, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 2561 vues Jais un contrôle fiscal en ce moment j'ai dépassé deux années de suite le chiffre d'affaire de 34000 donc assujetti a la tva passé ce chiffre ils m'ont compté toutes mes factures même celles de 10% que j'aurais... Participer

Don manuel de 50 000 euros Posée par Nad, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2376 vues Ma mère agée de 87 ans m'a fait un don manuel de 50 000 euros par virement en mars 2022. j'ai déclaré ce don à l'administration fiscale aussitot. je n'ai pas de droits à payer mais vais je être imposable sur... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fiscal Posée par Maruis, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1493 vues J ai fais une fausse déclaration a un caisse de retraite il y a 12 ans je souhaite remboursé. j ai envoyer un courrier. pour dénoncer cette catastrophe. y auras t il des poursuite en justice ??ou en me... Participer

Mon fils déclare ses revenus et prélèvement à la source sur nous Posée par nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2015 vues Mon fils a déclaré (pour la 1ère fois) ses revenus comme nous. il est sur notre avis d'imposition (moi et ma compagne) car il vient seulement de prendre son logement (normal) quand je télédéclare nos revenus à tous les 3, à la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Sortir du bail commercial Posée par Corseap, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Marlier - 1460 vues Je souhaiterais ne pas renouveler le bail commercial de mon appartement en résidence de tourisme afin de revendre cet appartement... Participer

Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident. Posée par Jodell, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2870 vues Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un... Consulter la réponse de Maître Benslima

Ou placer des sommes recues en dollars de l’etranger ? Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2788 vues Je suis en train de ceder les parts de ma startup americaine, et de ce faite je vais recevoir prochainement une petite somme des etats unis. je souhaiterais placer cette argent dans une banque etrangere afin d’optimiser mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Compte micro entrepreneur Posée par SC, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2366 vues Je suis inscrite depuis peu en temps que micro-entrepreneur dans le domaine du secrétariat. pour l'instant, je n'ai fait que 30 euros annuels. suis-je obligée d'avoir un compte dédié ? avec "ei" mon compte perso... Consulter la réponse de Maître Gouin

Investissement productif outre-mer Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2587 vues Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location... Consulter la réponse de Maître Gouin

Emploi salarié a domicile Posée par marie29, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3056 vues S suite au deces de mon mari qui s occupait des papiers et declaration , je me suis apercue que les emplois a domiciles n avaient pas été declaré les années anterieures est il possible de regulariser aupres des impots merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Allocation etudiant par grand parents Posée par JOSEPHYNE, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1764 vues ... Participer

Justifier une situation grand déplacement Posée par Zahira, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2136 vues En tant qu'employeur comment dois je justifier une situation de grand déplacement de mon salarié auprès de l'administration fiscale. mon salarié perçevra une indemnité forfaitaire ( montant fixé par urssaf). mon salarié doit il garder les... Participer

Participation Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1906 vues Est ce que le calcul de la participation aux bénéfices doit être effectué avant la déduction des taxes ? les taxes ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la participation ? cordialement... Participer

Auto entrepreneur droit au régime micro bic Posée par Stan, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2167 vues J'étais auto entrepreneur (commerçant) en 2019. les impôts m'indiquent que je n'aurais pas du bénéficier du régime micro bic, car sur l'année n-2 (où j'étais salarié), j'ai gagné 32000euros, et veulent... Participer

Quel recours possible avant saisie sur salaire ? Posée par alain34, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2524 vues J'ai reçu une notification satd (saisie administrative à tiers détenteur) datée du 3 mars 2022 pour un impayé hospitalier (trésor public). il stipule que l'administration a demandé à mon employeur de saisir sur mon... Consulter la réponse de Maître Gouin

Proposition de rectification sur succession Posée par TELMA, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2246 vues J'ai reçu une proposition de rectification concernant une déclaration de succession. l'estimation d'un bien immobilier faite par un notaire aurait été sous évaluée (+de 100%). je voudrais contester cette proposition... Participer

Peut on recevoir le fond de solidarité si je cumule 2 choses? Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2796 vues J’ai une socité en sasu, et j’ai un cdi dans une autre entreprise. puis je recevoir le fond de solidarité pour ma socité en sasu?... Compléter

Demande de surcis de paiement. taxe foncière. Posée par Cedric barbier, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2540 vues Quels chiffres dois-je inscrire dans les cases "droit" et "pénalités" ? ( après avoir demandé un recalcul de ma taxe foncière.)... Consulter la réponse de Maître Gouin

Liasse fiscale Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2073 vues Lorsqu'on calcule le montant total des charges d'exploitation pour une succursale en france d'une société située au sein de l'union européenne (allemagne); est ce la même formule de calcul pour calculer le... Participer

Nombre de part Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2643 vues S maitre un couple pacse un enfant en commun concibune ayant 2 enfants de 2 papa differents en garde alternee mineurs 3 enfants en residence excusive nombre de parts a declarer remerciements pour vos reponses cdt... Compléter

Boite mail centre des impôts de tours Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1830 vues Merci de me donner la boîte mail de centre des impôts de tours merci... Participer

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