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Italo français avec appartement en france
Posée par maj182, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 1621 vues

J'ai hérité de ma mère un appartement en france. je suis italo français résident en italie, je perçois mon salaire et paie mes impôts en italie. pourriez vous me dire si je peux bénéficier du régime fiscal français pour faire...

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Quote-part taxe fonciere
Posée par Lamia, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lam - 1728 vues

Svp, j'ai deux locaux d'activités sur le même terrain je souhaite les louer séparément, comment je dois répartir la taxe foncière sur mes futures locataires ? dois-je calculer la taxe foncière à base de l'avis "import 2022 ou...

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Taxe fonciere
Posée par kaline, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1793 vues

Ma mere est décédée en juin 2021 nous somme 7 enfants et l'un de mes freres habite dans la maison qui n'est pas encore vendue et la succession pas encore faite a ce jour nous recevons la taxe foncière au nom de ma mère...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Tva
Posée par Raza, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2230 vues

Mon comptable a été fait dans le délai mains les impôts me demande une pénalité malgré mes divers reclamation je ne pas reçu de reponse...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Exonération de la taxe foncière
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1835 vues

Ma fille majeure handicapée réside à mon domicile, puis-je être exonérée de la taxe foncière?...

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la réponse de
Maître TABET
 
Ifi en france/tunisie
Posée par Test, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TABET - 1295 vues

Je suis bi-national française et tunisienne je possède en france un bien estimé à 1.150.000€ et souhaite acheter en tunisie un bien d’environ 500.000€ que je ne louerai pas mais que je garderai en maison de vacance. serai-je...

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Impôts fonciers
Posée par VV, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1371 vues

Une personne ayant construit sur un terrain sans posséder les titres de propriété paie-t-elle des impôts fonciers et par conséquent bénéficie du ramassage des poubelles?...

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Saisie des impots
Posée par Noelle, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bientz - 2441 vues

J ai eu une saisie de 590e sur ma retraite de 1315e peuvent t ils me prendre sur la retraite arrco...

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Paypal paradis fiscal
Posée par Sara, il y a 4 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sara - 4905 vues

Salut je veux savoir si mon compte paypal est relier à une carte bancaire virtuelle et il n'est pas relier à mon compte bancaire ni carte bancaire, est ce que le fisk peut tracer ce compte? merci...

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Maître Gouin
 
Financement gîte par earl agricole
Posée par Julien80, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1352 vues

Peut ton faire financer un gite par une earl agricole, gîte à proximité des bâtiments agricoles. est il possible de l'amortir également et de récupérer la tva pour travaux ? merci...

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Taxes foncières après un décès en indivision
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2028 vues

Nous héritons avec ma sœur et 2 cousins d'une maison en indivision habitée par la mère de mes cousins décédée le 27 mai 2022. ma tante avait un fort dégrèvement pour les taxes foncières. est-ce que ces taxes pour 2022 restent...

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la réponse de
Maître TABET
 
Taxe foncière
Posée par franck, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1806 vues

Je suis handicapé à plus de 80% je n'ai pas de revenu je perçoit une aah non imposable et non déclarable ma déclaration des impôts est de zéro euro mon revenu fiscal est donc de zéro. le montant de mon aah est de 10840.5 euro pour...

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Maître Criniere
 
Déduction pension/facture scolaire
Posée par Triiskell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2825 vues

Ma fille vient de rentrer au collège je ne l'ai pas à ma charge, je paye une pension à la mère acté par la jaf depuis 5/6 ans. la vie évolue et les factures de l'école commence à tomber ( transport scolaire école publique...

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Maître lecomte
 
Liquidation société : doit-on imputer l'is au boni ?
Posée par Valentin, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3024 vues

Malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à trouver réponse à cette question : dois-je soustraire le montant de l'is de l'exercice en cours (en phase de dissolution) lors du calcul du boni de liquidation?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
'return of capital' -> equivalent en france ?
Posée par Alex0000, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1521 vues

Sans rentrer dans les détails, je recherche une information avant d'investir sur des valeurs mobilières situées aux etats-unis... "return of capital" semble être l'équivalent d'un remboursement de capital...

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Habitant en france je touche une pension belge dois payer la cgg crds
Posée par richard, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1911 vues

...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Loyer versé au trésor public
Posée par Lctpntr, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1621 vues

Mes propriétaires sont fortement endettés auprès des impôts, je verse donc depuis plus d’un an mon loyer au trésor public. par ailleurs je suis bénéficiaire des apl et mes propriétaires (qui sont des personnes insaisissables) n’ont...

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Réponse suite à une proposition de rectification vérification de comptabilité
Posée par gregk2805, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TABET - 1379 vues

Suite à une proposition de rectification pour vérification de comptabilité (tva), j'ai répondu à l'administration en y faisant apparaître mes observations et surtout mon désaccord quant aux majorations qu'ils me...

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Impots a payer
Posée par elpacot, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3172 vues

Je ne suis pas imposable mais suite à une erreur de calcul retraite fonctionnaire(due à l'administration) j'ai reçu un rappel en 2021. j'ai reçu l'impôt dû mais qui est identique avec ou sans le système de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
contentieux au centre des impôt du mirail
Posée par Ghouar, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1335 vues

Ma femme est entré en france par le biais du regroupements familiale depuis le 9 juillet 2021 quand j'ai déposé ma feuille d impôt le mois de mai 2022 j'ai met le dossiers exige par l,administration normalement je devais avoir 2 part sur...

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Paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Posée par LILIBERN18, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2865 vues

Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce...

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Maître TABET
 
Titre de perception suite à non dépôt des comptes
Posée par Romain, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3325 vues

J'ai reçu un titre de perception, suite au non dépôt des comptes clos en 2016. a l'époque j'étais en 50/50 dans la société, je n'y connaissait pas grand chose, et l'autre n'a jamais fait les papiers...

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la réponse de
Maître TABET
 
Impôt justifier
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2697 vues

Je reviens encore vers vous comme je suis séparée de mon conjoint nous sommes en instance de divorce. on vit séparément depuis un bon moment c'était une décision qu'on a pris tout les deux y a pas...

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la réponse de
Maître LEMERCIER
 
Paiement en devise etrangere et crypto (auto entrepreneur)
Posée par evan, il y a 3 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par evan - 3948 vues

Depuis peu je suis sous le status auto-entrepreneur (je fais de l'affiliation sur internet). l'entreprise me propose de me payer chaque fin de mois, soit en dollars (que je vais devoir convertir sur mon compte multi...

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la réponse de
Tot
 
Impôts
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne - 2886 vues

Je vous contacte aujourd'hui je suis en instance de divorce mais séparé pour le moment chacun vit sa vie. j'ai à mon ex compagnon qu'il faut déclarer notre séparation au impôts en attendant la fin du divorce. il...

Consulter
la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Notes de frais - risque de requalification en avantage en nature + contrôle fisc
Posée par InquietEnDifficulté, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2213 vues

Je suis dirigeant d'une entreprise et salarié de cette dernière. je me rembourse régulièrement des frais professionnels (environ 300€ par mois, majoritairement pour des repas). je me rémunère au smic. en raison d'une...

Compléter
 
Fiscalisation prestation compensatoire
Posée par Tanguera, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tanguera - 2863 vues

Mon divorce a été prononcé définitivement le 16 août 2021 (divorce non amiable), dont le jugement m'a accordé une prestation compensatoire de 150000 €. j'ai accepté que celle-ci soit intégrée dans la liquidation du régime...

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la réponse de
Maître lecomte
 
Régime fiscal de la déclaration contrôlée
Posée par Coq, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1734 vues

Je souhaiterais en savoir plus sur ce régime. j'ai opté pour la micro entreprise mais j'ai plus de charges que l'abattement de 34% suis-je éligible à la déclaration contrôlée alors que je n'ai pas dépassé les 72...

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Rachat d'assurance vie étrangère
Posée par Ted, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Hubert - 1957 vues

Je suis résident fiscal francais et mon père a ouvert un compte assurance vie à mon nom en suisse en 2018. je suis résident fiscal francais et je compte racheter 90% de mon assurance-vie en sachant que je n'ai pas gagné...

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Payement ir vente action société
Posée par Abdel, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bic - 2206 vues

Jai eux les impot en me réclamation 56800 euro pour une vente des actions sasu a 133.000 en crédits vendeurs 2 ans capital social 2000 euro ou jai acheter se fond de commerce a 110.000 euro si je paye pas sa risque de me saisir la...

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